Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1970

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72702010900011 / Siren : 727020109 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 13 727020109

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général

28.22 : Fabrication de matériel de levage et de manutention

28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main : • palans, treuils et cabestans, crics et vérins • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc. • chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et
- la remonte-pentes, etc.
- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention
- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)
- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)
- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)
- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B) Produits associés : 28.22.11, 28.22.12, 28.22.13, 28.22.14, 28.22.15, 28.22.16, 28.22.17, 28.22.18, 28.22.19, 28.22.20, 28.22.99

Coordonnées de l'établissement :
METALLIANCE

Adresse :
ZONE INDUST LA SAULE
71230 SAINT-VALLIER

Marchés publics :

19/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE WAGONS DE CHANTIER SPECIFIQUES A VOIE METRIQUE A CREMAILLERE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE DU TRAIN DE LA RHUNE
Classification : 34621000-

Numéro unique d’identification : 22640001800918202011100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 428 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
METALLIANCE SA (72702010900011)

19/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE WAGONS DE CHANTIER SPECIFIQUES A VOIE METRIQUE A CREMAILLERE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE DU TRAIN DE LA RHUNE
Classification : 34621000-

Numéro unique d’identification : 22640001800918202011101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 428 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
METALLIANCE SA (72702010900011)

19/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE WAGONS DE CHANTIER SPECIFIQUES A VOIE METRIQUE A CREMAILLERE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE DU TRAIN DE LA RHUNE
Classification : 34621000-

Numéro unique d’identification : 22640001800918202011102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 428 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
METALLIANCE SA (72702010900011)

19/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE WAGONS DE CHANTIER SPECIFIQUES A VOIE METRIQUE A CREMAILLERE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE DU TRAIN DE LA RHUNE
Classification : 34621000-

Numéro unique d’identification : 22640001800918202011103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 428 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
METALLIANCE SA (72702010900011)

19/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE WAGONS DE CHANTIER SPECIFIQUES A VOIE METRIQUE A CREMAILLERE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE DU TRAIN DE LA RHUNE
Classification : 34621000-

Numéro unique d’identification : 22640001800918202011104
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 428 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
METALLIANCE SA (72702010900011)

19/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE WAGONS DE CHANTIER SPECIFIQUES A VOIE METRIQUE A CREMAILLERE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE DU TRAIN DE LA RHUNE
Classification : 34621000-

Numéro unique d’identification : 22640001800918202011105
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 428 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
METALLIANCE SA (72702010900011)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2002 : Succession

Prédécesseur : ATELIERS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE MECA

Accords d'entreprise :

25/04/2023 : Accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123004048
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 25/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METALLIANCE
Siret : 72702010900011
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :

033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

07/10/2022 : Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 07/10/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (1564)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METALLIANCE
Siret : 72702010900011
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

25/04/2022 : Accord NAO METALLIANCE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : METALLIANCE
Siret : 72702010900011
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
021 - Participation
031 - PEE ou PEG
032 - PEI
033 - PERCO et PERCOI
034 - Supplément d'intéressement
035 - Supplément de participation
036 - Distribution d'actions gratuites
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
046 - Prime de partage des profits
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : METALLIANCE

Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

METALLIANCE - Saint-Vallier (siège)METALLIANCE - GénelardMETALLIANCE - Génelard (fermé)METALLIANCE - Montceau-les-Mines (fermé)METALLIANCE - Le Pecq (fermé)

Marques françaises :

22/09/2017 : LI-CHANNEL

N° national/d'enregistrement : 4390390
Date de dépôt : 22/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries électriques.

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT VALLIER
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Olivier PRATS
Adresse :
87 Rue de Sèze
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

22/09/2017 : LI-CHANNEL

N° national/d'enregistrement : 4390390
Date de dépôt : 22/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries électriques.

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT VALLIER
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Olivier PRATS
Adresse :
87 Rue de Sèze
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

18/06/2007 : METALLIANCE

N° national/d'enregistrement : 3507858
Date de dépôt : 18/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils à savoir : machines et matériels vibrants de manutentin, matériels et engins pour travaux routiers et souterrains (tunnels), pour l'agriculture, l'environnement et l'énergie ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, engins spéciaux amphibie, engins chenillés, engins spéciaux de travaux publics et de manutention ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, installation, conception de véhicules, d'engins, de machines spéciales et de machines-outils, location d'engins et matériels ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules, distribution d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes d'ingénierie.

Déposant 1 : METALLIANCE par sigle H.C.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : SA METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle La Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638370
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

18/06/2007 : alliance pour l'énergie SyenergY

N° national/d'enregistrement : 3507857
Date de dépôt : 18/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outillages autres que ceux actionnés manuellement, machines et engins pour le secteur de l'énergie nucléaire, pétrolière, offshore, électrique, à l'exception des appareils et installations pour transporter et soulever marchandises et charges.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, location, installation, conception de machines, d'engins, de machines spéciales et de machines-outils exclusivement dans le secteur de l'énergie et à l'exception des appareils et installations pour transporter et soulever marchandises et charges.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches scientifiques et technologiques, études de projets techniques.

Déposant 1 : METALLIANCE par sigle H.C.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : SA METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle La Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638527
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

17/01/2001 : NOFEM

N° national/d'enregistrement : 3078250
Date de dépôt : 17/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et matériels vibrants de manutention, distributeurs, alimentateurs, égouteurs, précibleurs, fluidiseurs, cibles et tamis, élévateurs, machines de parachèvement, engins spéciaux de transfert de charges, convoyeurs, basculeurs, tables de transfert, pare automatisé de stationnement de véhicules, machines spéciales de meulage, de tronçonnage, d'ébavurage, de chanfreinage Véhicules - Engins spéciaux de manutention Chariots de transfert Construction - Réparation - Installation Conception machines et machines-outils - Etude d'ingénierie.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381935
Date de demande : 19/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Bénéficiare 1 : METALLIANCE H.C.M

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454584
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

07/11/2000 : ADVENS

N° national/d'enregistrement : 3064287
Date de dépôt : 07/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils Véhicules - engins spéciaux de travaux publics et de manutention Construction - Réparation - Installation Conception machines et machines-outils Etude d'ingénierie.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 368968
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Bénéficiare 1 : METALLIANCE PAR SIGLE HCM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454610
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

07/11/2000 : FRANEX

N° national/d'enregistrement : 3064288
Date de dépôt : 07/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils Véhicules - engins spéciaux de travaux publics et de manutention Construction - Réparation - Installation Conception machines et machines-outils Etude d'ingénierie.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : METALLIANCE PAR SIGLE HCM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454585
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

07/09/2000 : AILLOT MPI

N° national/d'enregistrement : 3051426
Date de dépôt : 07/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines-outils Véhicules Construction - Réparation - Installation Conception machines et machines-outils.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : METALLIANCE PAR SIGLE HCM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454609
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

07/09/2000 : AILLOT-MPI

N° national/d'enregistrement : 3051427
Date de dépôt : 07/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines-outils Véhicules Construction - Réparation - Installation Conception machines et machines-outils.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : METALLIANCE PAR SIGLE HCM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454608
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

07/09/2000 : BUTOR

N° national/d'enregistrement : 3051428
Date de dépôt : 07/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines-outils Véhicules Construction - Réparation - Installation Conception machines et machines-outils.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : METALLIANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Mandataire 1 : METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : METALLIANCE PAR SIGLE HCM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454607
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

19/12/1996 : APPI

N° national/d'enregistrement : 96656287
Date de dépôt : 19/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Le renouvellement N° 2635683 de la marque APPI, No 96 656 287 a été publié par erreur dans le bopi 17/29 NL VOL. II du 21 JUILLET 2017. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à insérer des plaques d'appui et/ou des ancrages dans du béton ou tout autre matériau à l'état plastique notamment pour la construction de voies ferrées. Construction de voies ferrées et d'ouvrages en béton ou en tout autre matériau comportant des plaques d'appui et/ou des points d'ancrage mis en place dans le béton ou le matériau à l'état plastique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37

Déposant 1 : METALLIANCE par sigle H.C.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
48, Rue Albert Dhalenne
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : SA METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle La Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 250085
Date de demande : 19/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 393557
Date de demande : 26/05/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 393558
Date de demande : 26/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 402846
Date de demande : 16/11/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 402847
Date de demande : 16/11/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 650863
Date de demande : 01/07/2015
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321705
Date de demande : 24/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635683
Date de demande : 26/12/2016
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 21/07/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-29
Texte de l'erratum publié : Le renouvellement N° 2635683 de la marque APPI, No 96 656 287 a été publié par erreur dans le bopi 17/29 NL VOL. II du 21 JUILLET 2017. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

19/12/1996 : APPI

N° national/d'enregistrement : 96656287
Date de dépôt : 19/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Le renouvellement de la marque APPI, No 96 656 287 a été publié par erreur dans le bopi 17/29 NL VOL. II du 21 JUILLET 2017. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à insérer des plaques d'appui et/ou des ancrages dans du béton ou tout autre matériau à l'état plastique notamment pour la construction de voies ferrées. Construction de voies ferrées et d'ouvrages en béton ou en tout autre matériau comportant des plaques d'appui et/ou des points d'ancrage mis en place dans le béton ou le matériau à l'état plastique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37

Déposant 1 : METALLIANCE par sigle H.C.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
48, Rue Albert Dhalenne
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : SA METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle La Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321705
Date de demande : 24/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635683
Date de demande : 26/12/2016
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 21/07/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-29
Texte de l'erratum publié : Le renouvellement de la marque APPI, No 96 656 287 a été publié par erreur dans le bopi 17/29 NL VOL. II du 21 JUILLET 2017. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

19/12/1996 : APPI

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à insérer des plaques d'appui et/ou des ancrages dans du béton ou tout autre matériau à l'état plastique notamment pour la construction de voies ferrées. Construction de voies ferrées et d'ouvrages en béton ou en tout autre matériau comportant des plaques d'appui et/ou des points d'ancrage mis en place dans le béton ou le matériau à l'état plastique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37

Déposant 1 : METALLIANCE par sigle H.C.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
48, Rue Albert Dhalenne
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : SA METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle La Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES

19/12/1996 : APPI

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à insérer des plaques d'appui et/ou des ancrages dans du béton ou tout autre matériau à l'état plastique notamment pour la construction de voies ferrées. Construction de voies ferrées et d'ouvrages en béton ou en tout autre matériau comportant des plaques d'appui et/ou des points d'ancrage mis en place dans le béton ou le matériau à l'état plastique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37

Déposant 1 : METALLIANCE par sigle H.C.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 727020109
Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
48, Rue Albert Dhalenne
93400 SAINT OUEN
FR

Mandataire 1 : SA METALLIANCE
Adresse :
Zone Industrielle La Saule
71230 SAINT-VALLIER
FR

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 713035
Date de demande : 13/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321705
Date de demande : 24/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635683
Date de demande : 26/12/2016
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 21/07/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-29
Texte de l'erratum publié : Le renouvellement N° 2635683 de la marque APPI, No 96 656 287 a été publié par erreur dans le bopi 17/29 NL VOL. II du 21 JUILLET 2017. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1872
NOJO : 007102MYG186707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 13498345.00 EUR

05/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : 007102MYG184112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11258345.00 EUR

27/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : 007102MYG181458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 9508345.00 EUR

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6913
NOJO : 7102MYG18103500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

23/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : 007102MYG180201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4210838.50 EUR

02/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2093
NOJO : 007102MYG179624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : COTHENET Jean-Claude ; Directeur général : DUBREUILLE Patrick Philippe Pascal ; Administrateur : MEUNIER Jean-Paul ; Administrateur : CHAMBARD Brice Jean-François ; Administrateur : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : BURCKLEN Sophie, Christiane, Bernadette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

16/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : 007102MYG174840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5475
NOJO : 7102MYG16945200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3402
NOJO : 7102MYG15595600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : 007102MYG148073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : COTHENET Jean-Claude ; Administrateur : MEUNIER Jean-Paul ; Administrateur : CHAMBARD Brice Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4032
NOJO : 7102MYG14691300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : 007102MYG137293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : COTHENET Jean-Claude ; Administrateur : BLETTON Jean ; Administrateur : GAUSSINGAUSSIN Christophe ; Administrateur : MEUNIER Jean-Paul ; Administrateur : BURACCOLE MOINE DE MARGON Damien Léonce Jean ; Administrateur : SOFICOCOTHENET Suzanne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8951
NOJO : 7102MYG13712200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

20/02/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1756
NOJO : 071060000086679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 08/02/2019
Publication légale : L'Exploitant Agricole, le 15/02/2019
Oppositions : Me Olivier MENTRE, rue François Mitterand, 71410 SANVIGNES LES MINES
Descriptif : Acte Authentique en date du 08/02/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue du Bois 71420 GENELARD. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 162 014
Dénomination : SYENERGY

04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : 000007102145447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : COTHENET Jean-Claude ; Directeur général délégué : MEUNIER Jean-Paul ; Administrateur : BURACCO (SAS) représenté par LE MOINE DE MARGON Damien, Léonce, Jean ; Administrateur : SOFICO (SARL) représenté par COTHENET Suzanne né(e) NOLY ; Administrateur : BLETTON Jean ; Administrateur : GAUSSIN (SA) représenté par GAUSSIN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)

29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2880
NOJO : 710214519600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6772
NOJO : 710213339400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7294
NOJO : 710212391700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB15209000944R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : COTHENET Jean-Claude Directeur général délégué : MEUNIER Jean-Paul Administrateur : BURACCO (SAS) représenté par LE MOINE DE MARGON Damien, Léonce, Jean Administrateur : SOFICO (SARL) représenté par COTHENET Suzanne né(e) NOLY Administrateur : BLETTON Jean Administrateur : GAUSSIN (SA) représenté par GAUSSIN Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C ( AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL ) (SACA)

22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3459
NOJO : 710211323600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7916
NOJO : 710210348200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11455
NOJO : BXC131920078498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : BXB12213000196W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COTHENET Jean-Claude Directeur général délégué : MEUNIER Jean-Paul Administrateur : BURACCO (SACA) représenté par LE MOINE DE MARGON Damien, Léonce, Jean Administrateur : SOFICO (SARL) représenté par COTHENET Suzanne né(e) NOLY Administrateur : BLETTON Jean Administrateur : GAUSSIN (SA) représenté par GAUSSIN Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BAZOT Bernard

31/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB122060004420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COTHENET Jean-Claude Directeur général délégué : MEUNIER Jean-Paul Administrateur : CLAYEUX SA (SA) représenté par CLAYEUX Gilles Administrateur : BURACCO (SACA) représenté par LE MOINE DE MARGON Damien, Léonce, Jean Administrateur : SOFICO (SARL) représenté par COTHENET Suzanne né(e) NOLY Administrateur : BLETTON Jean Administrateur : GAUSSIN (SA) représenté par GAUSSIN Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BAZOT Bernard

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9489
NOJO : BXC12200006258S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12623
NOJO : BXC11213025377Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8622
NOJO : BXC10211017890U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 Saint-Vallier

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6602
NOJO : BXC08197010362C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle de la Saule,
71230 Saint-Vallier

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8769
NOJO : BXC08207005370R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle de la Saule,
71230 Saint-Vallier

29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°700
NOJO : BXB082070074520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COTHENET Jean-ClaudeDirecteur général délégué : MEUNIER Jean-Paul.
Administrateur : CLAYEUX SA (SA) représenté par CLAYEUX Gilles.
Administrateur : BURACCO (SA) représenté par DE MARGON Emmanuel.
Administrateur : SOFICO (SARL) représenté par COTHENET Suzanne né(e) NOLY.
Administrateur : BLETTON Jean.
Administrateur : GAUSSIN (SACA) représenté par GAUSSIN Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : K.
P.
M.
G.
SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BAZOT Bernard.

Montant du capital : 3565000 EUR

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2682
NOJO : BXB08054000201L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 727 020 109
Dénomination : METALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3518571.27 EUR

Historique de l'unité légale :

24/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : METALLIANCE

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : HOLDING COTHENET METALLIANCE

Représentants légaux :

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Physique

Nom : COTHENET Jean-Claude
Né le 15/08/1957 à MONTCEAU
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1134 RTE DU THIBOURIN
BLANZY
71450 BLANZY
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Physique

Nom : COTHENET Jean-Claude
Né le 15/08/1957 à MONTCEAU
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1134 RTE DU THIBOURIN
BLANZY
71450 BLANZY
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Physique

Nom : MEUNIER Jean-Paul
Né le 28/10/1949 à 71 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
16 rue Gabriel Peri
71230 Saint-Vallier
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Morale

Nom : BURACCO
Siren : 725721104
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Chez Lecuyer
ZA le Prelong - BP 6
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LE MOINE DE MARGON Damien Léonce Jean
Né le 06/10/1977 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
grand rue
10330 Montmorency-Beaufort
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Morale

Nom : SOFICO
Siren : 340523166
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
LIEUDIT LA SAULE
71230 SAINT VALLIER
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NOLY (COTHENET) Suzanne
Né le 29/09/1933 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 AV. WALDECK ROCHET
71230 SAINT VALLIER
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Physique

Nom : BLETTON Jean
Né le 02/07/1931 à BRIANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 RUE NATIONALE
71420 GENELARD
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Morale

Nom : GAUSSIN
Siren : 676250038
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du 47eme Régiment d'Artillerie
70400 Héricourt
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAUSSIN Christophe
Né le 12/06/1967 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 chemin des Brûlées
75015 Paris 15
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 rue de Saint-Cyr
69009 Lyon 09
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Personne Morale

Nom : A.E.C ( AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL )
Siren : 301939393
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
29 rue de la Grille
71400 Autun
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2022 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°1843 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104524 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71048 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104554 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104418 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°710415 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

25/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104657 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104282 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé

26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104656 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé

26/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104656 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé

28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104127 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé

28/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104127 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé

17/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104480 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé

20/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71021179 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

08/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71021179 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102846 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102847 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71021071 déposé le 19/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102952 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102711 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de HOLDING COTHENET METALLIANCE Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

14/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/03/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102414 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102353 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102666 déposé le 21/06/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102807 déposé le 24/07/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102414 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71021179 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71021179 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71021179 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104665 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104750 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104127 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104127 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104127 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104466 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SA ADVENS PAR LA SA METALLIANCE

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104464 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SAS COTHENET PAR LA SA METALLIANCE

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104462 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SAS NOFEM PAR LA SA METALLIANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104656 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104656 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104656 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104554 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104554 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71048 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°71048 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104524 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104524 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°1586 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 Saint-Vallier
FRANCE

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de la Saule
71230 Saint-Vallier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : L'étude la création la conception l'ingénierie la fabrication l'assemblage la commercialisation et le négoce concernant tous matériels machines équipements installations engins et véhicules de toute nature utilisés dans l'industrie les services la manutention le bâtiment et les travaux publics et l'agriculture tous travaux de chaudronnerie mécanosoudure constructions métalliques et mécaniques usinage montage et protection l'installation la mise en service la maintenance et la vente de pièces de rechange s'y rapportant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OTHENET-BLONDEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9051 rue Jean-Didier
71230 Saint-Vallier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2002
Activité : bureau administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
15 Avenue du Bois
71420 Génelard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : l'étude, la création, la conception, l' ingénierie, la fabrication, l' assemblage, la commercialisation et le négoce concernant tous matériels, machines, équipements, installations, engins et véhicules de toute nature utilisés dans l'industrie, les services, la manutention, le bâtiment et les travaux publics et l'agriculture, tous travaux de chaudronnerie, mécanosoudure, constructions métalliques et mécaniques, usinage, montage et protection, l'installation, la mse en service, la maintenance et la vente de pièces de rechange s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
13 Avenue du Bois
71420 Génelard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : l'étude, la création, la conception, l' ingénierie, la fabrication, l' assemblage, la commercialisation et le négoce concernant tous matériels, machines, équipements, installations, engins et véhicules de toute nature utilisés dans l'industrie, les services, la manutention, le bâtiment et les travaux publics et l'agriculture, tous travaux de chaudronnerie, mécanosoudure, constructions métalliques et mécaniques, usinage, montage et protection, l'installation, la mse en service, la maintenance et la vente de pièces de rechange s'y rapportant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - YENERG
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2001
Texte de l'observation : ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2000 : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COTHENET BLONDEAU SAS ZI LA SAULE 71230 ST VALLIER (RCS LE CREUSOT 725 620 777) BONI DE FUSION : 1 776 660 F AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER DE 600 000 EUROS A 1 500 000 EUROS MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE DENOMINATION : HOLDING COTHENET METALLIANCE - NOUVELLE DENOMINATION : METALLIANCE NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR JEAN PAUL MEUNIER, MR JEAN EUGENE BLETTON, SA CLAYEUX, SA BURACCO LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/12/00 A NOMME MONSIEUR JEAN PAUL MEUNIER DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 16/02/01 Date d'effet : 28/12/2000

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1151
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2002
Texte de l'observation : FUSION AVEC 3 SOCIETES : SA ADVENS A MONTCEAU LES MINES - SA NOFEM A GENELARD - SAS COTHENET A ST VALLIER - IL EST PRECISE QUE LE FONDS ACQUIS PAR FUSION DE SAS COTHENET (RCS LE CREUSOT 391 653 540) EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ZI DE LA SAULE 71230 ST VALLIER AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 412 036 EUROS POUR LE PORTER (APRES FUSION NOFEM ET ADVENS) A 2 000 000 EUROS MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES : ETUDE CREATION CONCEPTION INGENIERIE FABRICATION ASSEMBLAGE COMMERCIALISATION ET NEGOCE... MODIFICATION QUALITE DES DIRIGEANTS : MR COTHENET JEAN CLAUDE DEVIENT PDG ET MR MEUNIER JEAN PAUL DEVIENT D.G. DELEGUE + ADMINISTRATEUR JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 19 JUILLET 2002 Date d'effet : 26/06/2002

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUIVANT A G E DU 19 DECEMBRE 1984 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 81.1162 DU 30 DECEMBRE 1981 (MOD DU 10.04.85 - Nø807) **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

21/07/2015 : METALLIANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'étude la création la conception l'ingénierie la fabrication l'assemblage la commercialisation et le négoce concernant tous matériels machines équipements installations engins et véhicules de toute nature utilisés dans l'industrie les services la manutention le bâtiment et les travaux publics et l'agriculture tous travaux de chaudronnerie mécanosoudure constructions métalliques et mécaniques usinage montage et protection l'installation la mise en service la maintenance et la vente de pièces de rechange s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3565000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

20/01/2014 : METALLIANCE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : HCM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2780 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2403 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2062 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2043 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2170 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2214 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2052 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°2120 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104639 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104461 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104394 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°1162 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104533 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104855 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104589 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104683 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7104605 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°1021057 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102730 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102851 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102775 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102925 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°1021074 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70638
Dépôt : N°7102979 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2433 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2631 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2441 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2829 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2911 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3680 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2447 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2000B70638
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 243 715	953 000	290 714	841 786
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 054	24 718	8 336	6 528
AH	Fonds commercial	746 350		746 350	746 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 145 114	106 595	3 038 519	1 364 818
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 118 298	1 673 863	444 435	556 926
AT	Autres immobilisations corporelles	1 705 004	923 485	781 519	900 928
CU	Autres participations	1 493 861	1 114 080	379 781	379 796
BD	Autres titres immobilisés				167 155
BF	Prêts	253 783		253 783	238 509
BH	Autres immobilisations financières	84 119		84 119	79 919
BJ	TOTAL (I)	10 823 302	4 795 742	6 027 559	5 282 718
BL	Matières premières, approvisionnements	1 550 754	287 107	1 263 647	1 247 362
BN	En cours de production de biens	4 734 792	287 367	4 447 424	3 017 841
BX	Clients et comptes rattachés	5 152 006	57 224	5 094 781	6 320 719
BZ	Autres créances	2 456 257		2 456 257	1 573 077
CF	Disponibilités	2 838 757		2 838 757	2 075 597
CH	Charges constatées d’avance	24 388		24 388	30 621
CJ	TOTAL (II)	16 756 956	631 699	16 125 256	14 265 219
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 580 258	5 427 442	22 152 816	19 547 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 565 000	3 565 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 191 388	1 191 388
DD	Réserve légale (1)	228 391	228 391
DG	Autres réserves	3 026 389	3 142 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	893 104	-116 228
DL	TOTAL (I)	8 904 273	8 011 169
DP	Provisions pour risques	552 138	321 032
DQ	Provisions pour charges	420 265	382 596
DR	TOTAL (III)	972 403	703 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 901 991	2 479 109
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 691 567	2 000 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	631 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 266 393	3 595 996
DY	Dettes fiscales et sociales	1 690 321	1 456 750
EA	Autres dettes	94 479	155 594
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 144 950
EC	TOTAL (IV)	12 276 139	10 833 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 152 816	19 547 938
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 993 620	7 675 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 559 267	11 648 545	23 207 812	19 518 492
FG	Production vendue services	43 701	116 640	160 341	84 259
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 602 968	11 765 185	23 368 153	19 602 752
FM	Production stockée			1 641 800	57 338
FN	Production immobilisée			1 682 888	1 930 123
FO	Subventions d’exploitation			27 738	107 456
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			611 058	354 491
FQ	Autres produits			282	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 331 923	22 052 288
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 964 024	8 009 374
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 362	24 152
FW	Autres achats et charges externes			9 727 880	7 850 218
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			295 472	277 527
FY	Salaires et traitements			4 057 511	4 051 047
FZ	Charges sociales			1 485 438	1 523 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			900 621	717 801
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			604 564	21 212
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			133 525	175 743
GE	Autres charges			31 989	22 624
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 190 664	22 673 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 258	-621 149
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 358	27 640
GN	Différences positives de change			7 837	12 216
GP	Total des produits financiers (V)			23 195	39 857
GR	Intérêts et charges assimilées			111 666	119 704
GS	Différences négatives de change			3 726	1 064
GU	Total des charges financières (VI)			115 393	120 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 197	-80 912
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 060	-702 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 717	4 950
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		9 609
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	464 048
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	485 766	14 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 900	2 570
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	464 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300 000	27 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	794 963	30 056
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-309 197	-15 495
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 153 241	-601 329
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 840 885	22 106 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 947 781	22 222 934
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	893 104	-116 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	401 929	551 072		953 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 414	35 900		131 313
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 283 698	313 651		2 597 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 781 041	900 622		3 681 663
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 302
4E	Provisions pour garanties données aux clients				493 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				392 779
5B	Provisions pour impôts				27 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	703 628	433 525	164 750	972 403
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 114 080
6N	Sur stocks et en cours	368 181	574 475	368 181	574 475
6T	Sur comptes clients	27 617	30 089	482	57 224
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 973 927	604 564	832 711	1 745 780
7C	TOTAL GENERAL	2 677 555	1 038 089	997 461	2 718 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		738 089	533 413
UJ	- Exceptionnelles		300 000	464 049
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	253 783	16 351
UT	Autres immobilisations financières	84 119	84 119
VA	Clients douteux ou litigieux	101 857
UX	Autres créances clients	5 050 149
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 665
VM	Impôts sur les bénéfices	1 345 259
VB	T. V. A.	850 579
VC	Groupe et associés	213 586
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	42 167
VS	Charges constatées d’avance	24 388
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 970 554	7 733 122	237 432
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 901 963	594 444	1 307 519
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 447 500	472 500	945 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 266 393	6 266 393
8C	Personnel et comptes rattachés	755 546	755 546
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591 049	591 049
VW	T.V.A.	214 381	214 381
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 345	129 345
VI	Groupe et associés	244 068	244 068
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	94 480	94 480
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 644 753	9 362 234	2 252 519	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	157 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 286 182

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

26/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Métalliance
Numéro d'affaire : 2301110
Texte de l'annonce :

METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 4 210 838,50 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 4.210.838,50 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale mixte , l e 1 er juin 2023 à 11 heures, au siège social, avec la possibilité de participer à ladite réunion par visioconférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : A titre ordinaire : - Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, - Approbation des comptes et opérations dudit exercice, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, - Quitus au Conseil d'Administration, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, - Affectation du résultat de l'exercice, A titre extraordinaire : - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, - Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GAUSSIN SA, - Augmentation de capital par incorporation de réserves, - Modification corrélative des statuts, - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, - Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 43 421,12 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 912 €. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2022, à savoir 43 421,12 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. A TITRE EXTRAORDINAIRE QUATRIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation. CINQUIEME RESOLUTION . — Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de c ommerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de c ommerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Gaussin SA (70400 – Héricourt – 676 250 038 RCS Vesoul). SIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide d'augmenter le capital d'une somme de 5.297.506,50 euros pour le porter de 4.210.838,50 euros à 9.508.345 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur les comptes : « Prime d’émission, de fusion, d’apport » à hauteur de………………..... . 1.000.000 euros,et « Autres réserves » à hauteur de………………………………………… … 4.297.506,50 euros TOTAL…………………………………………………………………… ……… 5.297.506,50 euros Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 1.358.335 actions de 3,10 euros à 7 euros chacune. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que l'augmentation de capital se trouve régulièrement et définitivement réalisée, en date de ce jour. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, en vue de la bonne fin de l’augmentation de capital, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette augmentation de capital. SEPTIEME RESOLUTION . — En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier comme suit l’article 6 « Capital social » des statuts : « ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLIONS CINQ CENT HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE-CINQ euros (9.508.345 €) Il est divisé en UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE-CINQ (1.358.335) actions de SEPT euros (7 €) de nominal chacune. » HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés, Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales, fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales, déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution. NEUVIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu. --------------------- Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R 225- 86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément à l’article R 225- 88 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L e s formulaire s devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au Conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président du Conseil d’administration , le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration

16/12/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : METALLIANCE
Numéro d'affaire : 2204636
Texte de l'annonce :

METALLIANCE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 3.565.000 Euros Siège social : SAINT-VALLIER ( 71230 ) Zone Industrielle de la Saule 727 020 109 RCS CHALON SUR SAÔNE Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société METALLIANCE , société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.565.000 € , sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire , qui se tiendra au siège social à SAINT-VALLIER (71230) – Zone Industrielle de la Saule , le 2 4 janvier 202 3 à 1 1 heures , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : 1- ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil d'administration ; Rapports des commissaires aux comptes ; De la compétence de l’AGO : Nomination d’un nouvel Administrateur ; Nomination d’un nouvel Administrateur ; Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur relative à l'exercice 2023 (article L.225-45 du Code de commerce) ; De la compétence de l’AGE : Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ; Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs pour les formalités . 2-TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS Projet de résolutions présentées par le conseil d'administration : RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 202 9 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 202 8 , Monsieur Christophe GAUSSIN . ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 202 9 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 202 8 , Madame Sophie BURCKLEN . ( Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur relative à l'exercice 2023 (L.225-45 du Code de commerce) ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur à répartir entre les Administrateurs à la somme de 80.000 euros au titre de l'exercice 2023 . RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation . ( Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ) Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Leaderlease (70400 – Héricourt – 430 319 855 RCS Vesoul ). ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation. ( Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ) Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société GHR (70400 – Héricourt – 908 133 994 RCS Vesoul ). ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés, Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales, fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales, déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution ( Pouvoirs pour les formalités ) L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu . * * * Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . Conformément au I de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 2 0 j anvier 202 3 ) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée . Conformément au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : https://www.metalliance-tsi.com/fr/ et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société METALLIANCE , à l’adresse email suivante : jc.cothenet@metalliance-tsi.com ou par courrier à l’adresse suivante : Secrétariat de Monsieur le Président, METALLIANCE , Zone Industrielle de la Saule – SAINT-VALLIER (71230) . Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale. Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin . A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d'Administration ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET , Président du Conseil d’Administration , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Ainsi, la demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée, par des actionnaires remplissant les conditions de détention du capital , est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 20 janvier 2023 ) à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société METALLIANCE , Zone Industrielle de la Saule – SAINT-VALLIER (71230) et sont consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société . Le Conseil d’Administration

13/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Métalliance
Numéro d'affaire : 2200896
Texte de l'annonce :

METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 24 mai 2022 à 15 heures, au siège social, avec la possibilité de participer à ladite réunion par visioconférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes et opérations dudit exercice, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement et de l’impôt sur les sociétés y afférent, Quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice Ratification de la nomination de Monsieur Brice CHAMBARD, administrateur coopté. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 457 654,12 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 2 147 € et le montant de l’impôt sur les sociétés y afférent, soit 569 €. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de c ommerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021, à savoir 457 654,12 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution . — L'assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 1 er juillet 2020, aux fonctions d'administrateur de Monsieur Brice CHAMBARD, demeurant Beau Rivage – 43, Route de Limonest à 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR, en remplacement de Monsieur Jean BLETTON, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Brice CHAMBARD exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. --------------------------- Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R 225-86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément à l’article R 225-88 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Les formulaires devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration

26/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Métalliance
Numéro d'affaire : 2100670
Texte de l'annonce :

METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 Euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon - sur - Saône Avis de réunion valant avis de convocation . Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 11 mai 2021 à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes et opérations dudit exercice, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice. Compte tenu du contexte actuel de crise lié au Covid - 19, le Conseil d’administration a décidé d’organiser cette réunion par visioconférence, comme le lui autorise l’Ordonnance 2020-321 du 25-03-2020 prise sur habilitation de la loi d’urgence sanitaire 2020-290 du 23-3-2020 et prorogée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret 2010-1614 du 18 décembre 2020. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 736 693,93 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En outre, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 2 147 €. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice 2020, à savoir 736 693,93 € sur le compte « autres réserves », lequel présentera ensuite un solde de 5 422 632,48 €. Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Les formulaires devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration .

20/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Métalliance
Numéro d'affaire : 2001848
Texte de l'annonce :

METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle , le 30 juin 20 20 à 14 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 9 , Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN. Compte tenu du contexte actuel de crise lié au Covid 19, le Conseil d’administration a décidé d’organiser cette réunion par visioconférence, comme le lui autorise l’Ordonnance 2020-321 du 25-03-2020 prise sur habilitation de la loi d’urgence sanitaire 2020-290 du 23-3-2020. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 574 289,65 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019, à savoir 574 289,65 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN arrive à expiration ce jour. Puis, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2025. --------------------------------- Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Le s formulaire s devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. À compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président D irecteur G énéral, le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration

17/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Metalliance
Numéro d'affaire : 1902001
Texte de l'annonce :

CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 2 5 juin 201 9 à 14 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : A titre ordinaire Rapport s du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes , sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 8 , Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice, A titre extraordinaire Rapport du Conseil d’administration, Augmentation du capital social, par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, en application de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, Conditions et modalités de l’opération, Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGR ÉÉ ES ET PRESENT É ES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 043 163,96 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2018, à savoir 1 043 163,96 €, comme suit : Bénéfice 1 043 163,96 € - à la réserve légale 45 883,50 € - au compte « autres réserves », le solde 997 280,46 € Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. A TITRE EXTRAORDINAIRE QUATRIEME RESOLUTION Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, à une augmentation du capital social, en numéraire, réservée aux salariés, dans la limite d’un montant égal à 3% du capital social. La présente autorisation est consentie pour une durée de deux ans à compter de ce jour. L’assemblée générale décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux associés par l’article L 225-132 du Code de Commerce et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés de la société. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de réaliser dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour informer les salariés de la société, fixer le prix de souscription ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit, procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Le Conseil d’Administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la société. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCI ÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président D irecteur G énéral, le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le conseil d’administration

21/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Metalliance
Numéro d'affaire : 1802201
Texte de l'annonce :

CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 28 juin 201 8 à 14 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapport s du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes , sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 7 , Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration, R apport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement de mandats d’administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires au x comptes titulaire et suppléant. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGR ÉÉ ES ET PRESENT É ES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes , sur l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 750 487 , 85 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d' affecter l e bénéfice de l’exercice 201 7 , à savoir 750 487 , 85 €, ainsi qu’il suit : Bénéfice 750 487 , 85 € - à la réserve légale 37 525 ,00 € - au compte « autres réserves », le solde 712 962 , 85 € Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate que les mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER, Jean BLETTON et de la SAS BURACCO arrivent à expiration ce jour. Puis, l’assemblée générale renouvelle les mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER, Jean BLETTON et de la SAS BURACCO pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2023. Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER, Jean BLETTON et la SAS BURACCO ont fait savoir par avance qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat d’administrateur et qu’ils n’exerçaient, ainsi que le représentant permanent de la SAS BURACCO, toujours aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur interdire l’exercice de leur mandat respectif . CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate que les mandats de la SAS KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes titulaire et de la SAS SOCIETE D’AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant , arrivent à expiration ce jour. Puis l’assemblée générale : - décide de nommer la société KPMG SA ayant siège 2, Avenue Gambetta – Tour Eqho à 92066 PARIS LA DEFENSE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2023 ; - et de ne plus nommer de Commissaire aux comp t es suppléant, et ce, en application de l’article L 823-1 du Code de Commerce. La société KPMG SA a fait savoir par avance à la société, qu’elle accepterai t le mandat de Commissaire aux comptes titulaire. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCI ÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président D irecteur G énéral, le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le conseil d’administration

19/05/2017 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702192
Texte de l'annonce :

1702192

19 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

Par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 23 juin 2017 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016,

Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration,

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce - Approbation et ratification desdites conventions,

Affectation du résultat de l'exercice,

Texte des projets de résolutions agréées et présentées par le conseil d’administration

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 893 104,18 €.

Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport.

Puis, l’assemblée générale prend acte que le rapport spécial du Commissaire aux comptes fait état de deux nouvelles conventions intervenues en 2016 et n’ayant pas donné lieu à la procédure prévue aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, lesdites conventions.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2016, à savoir 893 104,18 €, ainsi qu’il suit :

Bénéfice 893 104,18 €

- à la réserve légale 44 700,00 €

- au compte « autres réserves », le solde 848 404,18 €.

Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

————————

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.

Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.

Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.

La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.

Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.

Le conseil d’administration

1702192

02/05/2016 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1730
Texte de l'annonce :

1601730

2 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

Par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3 565 000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 10 juin 2016 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

A titre ordinaire

Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015,

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration,

Affectation du résultat de l'exercice.

A titre extraordinaire

Rapport du Conseil d’administration,

Augmentation du capital social dans la limite d’un montant égal à 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, en application de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,

Conditions et modalités de l’opération,

Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet.

Texte des projets de résolutions agréés et présentées par le Conseil d'Administration

A titre ordinaire

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 116 228,03 €.

Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

Deuxième résolution

Troisième résolution

L'assemblée générale décide d'imputer la perte de l’exercice 2015, à savoir 116 228,03 €, sur le compte « autres réserves », lequel fera apparaître ensuite un solde de 3 026 389,27 €.

Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

A titre extraordinaire

Quatrième résolution

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, à une augmentation du capital social, en numéraire, réservée aux salariés, dans la limite d’un montant égal à 3 % du capital social.

La présente autorisation est consentie pour une durée de deux ans à compter de ce jour.

L’assemblée générale décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux associés par l’article
L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés de la société.

Cinquième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de réaliser dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour informer les salariés de la société, fixer le prix de souscription ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit, procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le Conseil d’Administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la société.

————————

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Le conseil d’administration

1601730

13/05/2015 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1989
Texte de l'annonce :

1501989

13 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

Par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3 565 000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAÔNE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT-VALLIER, le 26 juin 2015 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014,

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration,

Affectation du résultat de l'exercice,

Renouvellement du mandat d’administrateur de la SARL SOFICO,

Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Bernard BAZOT, démissionnaire.

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS AGRÉÉES ET PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 721 108,73 €.

Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions mentionnées audit rapport.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2014, à savoir 721 108,73 €, ainsi qu’il suit :

Bénéfice	721 108,73 €
- à la réserve légale	36 060,00 €
- au compte « autres réserves », le solde	685 048,73 €

Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la SARL SOFICO arrive à expiration ce jour.

Puis, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la SARL SOFICO pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

La SARL SOFICO a fait savoir par avance qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu’elle-même et son représentant permanent n’exerçaient toujours aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Bernard BAZOT, Commissaire aux comptes suppléant, puis elle décide de nommer, en vue de le remplacer, la SAS AEC Audit Expertise Comptable Conseil ayant siège 29, Rue de la Grille à 71400 AUTUN, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2017.

La SAS AEC Audit Expertise Comptable Conseil a fait savoir par avance à la société, qu’elle accepterait ce mandat.

————————

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32, Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.

A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.

La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du Code de commerce.

Le Conseil d’Administration

1501989

02/06/2014 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2657
Texte de l'annonce :

1402657

2 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

Par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3 565 000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER

727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône

Avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 20 juin 2014 à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013,

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration,

Affectation du résultat de l'exercice,

Renouvellement d’un mandat d’administrateur.

Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 56 du 9 mai 2014 (affaire n° 1401790) et n’a fait l’objet d’aucune modification.

————————

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

Soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;

Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance soit de se faire représenter à l’assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 20 juin 2014 restent valables pour l’assemblée qu’il y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à l’assemblée du 20 juin 2014 ne serait pas atteint.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration. Elles ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Le conseil d’administration

1402657

09/05/2014 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1790
Texte de l'annonce :

1401790

9 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

Par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 20 juin 2014 à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Renouvellement d’un mandat d’administrateur.

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

AGRÉÉES ET PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

PREMIÈRE RÉSOLUTION — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 306 424,02 €.

Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions mentionnées audit rapport.

TROISIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2013, à savoir 306 424,02 €, ainsi qu’il suit :

Bénéfice	306 424,02 €
- à la réserve légale	15 322,00 €
- au compte « autres réserves » le solde	291 102,02 €

Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION —L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN arrive à expiration ce jour.

Puis, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

La SA GAUSSIN a fait savoir par avance qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu’elle-même et son représentant permanent n’exerçaient toujours aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.

———————

Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.

A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.

Le conseil d’administration

1401790

07/06/2013 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2944
Texte de l'annonce :

1302944

7 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

Par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3.565.000 €

Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint-Vallier

727 020 109 RCS Châlon-sur-Saône

INSEE 727 020 109 00011

Avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727.020.109 RCS CHALON-SUR-SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT-VALLIER, le 28 juin 2013 à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Résolutions à caractère ordinaire :

Rapports du Conseil d’Administration ;
Rapports du Commissaire aux Comptes ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
Quitus aux Administrateurs ;

Résolution à caractère extraordinaire

Rapport du Conseil d’Administration ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;
Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;
Pouvoir pour les formalités.

Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 60 du 20 mai 2013 (affaire n° 1302198) et n’a fait l’objet d’aucune modification (sauf rectificatif publié dans le BALO n° 65 du 31 mai 2013, affaire n° 1302861).

——————

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :

soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité;
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance soit de se faire représenter à l'assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l'assemblée du 28 juin 2013 restent valables pour l'assemblée qu’il y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à l’assemblée du 28 juin 2013 ne serait pas atteint.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d'administration. Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d'administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Le conseil d’administration.

1302944

31/05/2013 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2861
Texte de l'annonce :

1302861

31 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3 565 000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S. Chalon sur Saône

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 20 mai 2013 affaire 1302198

Lire : Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués sont en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINTVALLIER, le 28 juin 2013 à 14heures30.

Au lieu de : Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués sont en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINTVALLIER, le 28 juin 2012 à 14heures30.

1302861

20/05/2013 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2198
Texte de l'annonce :

1302198

20 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT VALLIER, le 28 juin 2012 à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

Résolutions à caractère ordinaire

Rapports du Conseil d’Administration ;
Rapports du Commissaire aux Comptes ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
Quitus aux Administrateurs ;

Résolution à caractère extraordinaire

Rapport du Conseil d’Administration ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;
Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;

Pouvoir pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

AGRÉÉES ET PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

RÉSOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos

le 31 décembre 2012,

approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes et le bilan de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 331.158 euros.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

sur proposition du Conseil d’Administration,

constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un bénéfice s’élevant à 331.158 euros,

décide de l’affecter et de le répartir de la manière suivante :

au compte « Réserve légale », soit 16.558 euros

dont le solde après affectation serait porté de 160.452 euros à 177.010 euros

au compte « Autres réserves », soit 314.600 euros

dont le solde après affectation serait porté de 1.851.867 euros à 2.166.467 euros

——————

Total 331.158 euros

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

se prononce sur les conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateurs) — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Elle donne également décharge aux Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de leur mission pour ledit exercice.

RÉSOLUTION A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE)) — Pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et constatant que les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital de la Société, décide de se prononcer sur un projet de résolution relatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés et tendant à :

1. autoriser le Conseil d’administration à augmenter le capital de la Société, dans la limite de 3% du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles, destinées à être souscrites exclusivement par les salariés pouvant adhérer à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire susceptible d’être mise en place sur les actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Cette décision emportant, au profit des salariés souscripteurs, suppression du droit préférentiel de souscription correspondant aux actions qui seront émises dans le cadre de cette autorisation.

Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter du jour de la présente décision.

2. donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :

réaliser, dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés ;
fixer les modalités de cette émission ;
déterminer le prix de souscription conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise ;
prévoir le cas échéant, la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;
constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante ;
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution ;
procéder à la modification corrélative des statuts et faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente décision.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

————————

Conformément au I de l’article R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.

Conformément au II de l’article R225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Conformément à l'article R225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R225.71 du Code de commerce.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.

Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L225-115 et L225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.

Le conseil d’administration

1302198

16/05/2012 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2368
Texte de l'annonce :

1202368

16 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3.565.000 €.

Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier.

727 020 109 RCS Chalon sur Saône.

INSEE 727 020 109 00011.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT VALLIER, le 25 juin 2012 à 15 heures 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

Ordre du jour.

- rapport du conseil d’administration ;

- rapports du commissaire aux comptes ;

- approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- affectation du résultat ;

- point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

- quitus aux administrateurs ;

- renouvellement de mandats d’administrateurs ;

- renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ;

- pouvoir pour les formalités.

Texte des projets de résolutions agréées et présentées par le conseil d’administration.

Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 345 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 115 €.

Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

constatant que le résultat distribuable s'établit comme suit :

résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011	606 490 €
report à nouveau	1 275 701 €
savoir	1 882 191 €
décide de l'affecter et le répartir comme suit :
Réserve légale (soit 5% du résultat de l'exercice)	30 325 €
Autres réserves	1 851 867 €
Total	1 882 191 €

Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,

l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Cinquième résolution (renouvellement de mandats d'administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

prenant acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, du mandat d'administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER et Jean BLETTON ainsi que des sociétés CLAYEUX SA et BURACCO,

décide de renouveler les mandats :

de Monsieur Jean-Claude COTHENET,

de Monsieur Jean-Paul MEUNIER,

de Monsieur Jean BLETTON,

de la Société BURACCO qui sera désormais représentée par Monsieur Damien de MARGON,

pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée à tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017,

et décide de ne pas renouveler le mandat de la société CLAYEUX SA.

Sixième résolution (renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

prenant acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, savoir, respectivement, la société KPMG et M. Bernard BAZOT,

décide de nommer, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 51, rue de Saint Cyr - CP 409 - 69338 LYON Cedex et de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Bernard BAZOT.

Les mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, ont une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

–––––––––––––––––––

Conformément au I de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.

Conformément au II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du code de commerce.

Le conseil d’administration.

1202368

20/05/2011 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2549
Texte de l'annonce :

1102549

20 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société anonyme au capital de 3 565 000 €.

Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint Vallier.

727020109 RCS Chalon sur Saône.

INSEE 727 020 109 00011.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, divisé en 1.150.000 actions de 3,10€ de nominal chacune, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT VALLIER, le 27 juin 2011 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

Ordre du jour.

- rapport du conseil d’administration ;

- rapports du commissaire aux comptes ;

- approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- affectation du résultat ;

- point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

- quitus aux administrateurs ;

- pouvoir pour les formalités.

Texte des projets de résolutions présentées par le conseil d’administration.

Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2010). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 703 €.

Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2010). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 415.904 €, comme suit :

Réserve légale (soit 5% du résultat)	20 795 €
Report à nouveau	395 109 €
Total	415 904 €

Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

—————————————

Conformément au I de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.

Conformément au II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du code de commerce.

Le conseil d’administration.

1102549

17/05/2010 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2331
Texte de l'annonce :

1002331

17 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société Anonyme au capital de 3 565 000 €.

Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint-Vallier.

727 020 109 R.C.S. Châlon-sur-Saône.

INSEE 727 020 109 00011

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE (la « Société »), société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.565.000 €, divisé en 1.150.000 actions, sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, au siège social à Saint-Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule, le 25 juin 2010 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

Ordre du jour.

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapports du Commissaire aux comptes ;

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Affectation du résultat ;

— Point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou regroupés dans le cadre d'une gestion collective, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, dans la limite de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription / conditions et modalités ;

— Pouvoir pour les formalités.

Texte des projets de résolutions.

Première résolution (Approbation des comptes 31.12.2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %, ressort à 703 €.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du Conseil d’administration,

décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 416.401 €, comme suit :

Réserve légale (soit 5% du résultat)	20 820 €
Report à nouveau	395 581 €
Total	416 401 €

Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis conformément à la loi,

et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,

autorise le Conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ("PEE"), ou regroupés dans le cadre d'une gestion collective, qui serait institué au sein de la Société ou de son Groupe à l'initiative du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale décide que le nombre total d'actions qui pourraient être souscrites ne pourra pas dépasser 3 % du capital social tel que celui-ci existe à ce jour.

L'Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre afin de le réserver au bénéfice des salariés adhérents à un PEE pour le cas où celui-ci serait mis en place.

Cette autorisation est valable douze mois à compter de ce jour.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en place, s'il l'estime opportun, un PEE, d'arrêter l'ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

—————————

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale mixte sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), 3 jours avant la date de l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85-II du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l'assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

SOCIETE GENERALE, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le Conseil d’administration.

1002331

13/05/2009 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3042
Texte de l'annonce :

0903042

13 mai 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société anonyme au capital de 3.565.000 €

Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S. Le Creusot

INSEE 727 020 109 00011

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société METALLIANCE (la « Société »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.565.000 €, divisé en 1.150.000 actions, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social à Saint Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule le 19 juin 2009 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

Ordre du jour

— rapport du conseil d’administration ;

— rapports du commissaire aux comptes ;

— approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— affectation du résultat ;

— point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— quitus aux administrateurs ;

— renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— pouvoir pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution (approbation des comptes 31.12.2008).

— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 1.457 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 486 €.

Deuxième résolution (affectation du résultat) .

— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 510.539 €, comme suit :

Réserve légale (soit 5% du résultat)	25 527 €
Report à nouveau	485 012 €
TOTAL	510 539 €

Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (conventions réglementées).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes).

— En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Cinquième résolution (renouvellement de mandat d'administrateur).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société SOFICO pour un durée de six années.

L'assemblée prend acte de ce que la société SOFICO continuera d'être représentée par Madame Suzanne COTHENET.

Sixième résolution (pouvoirs pour les formalités) .

— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

______________

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale ordinaire, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

Conformément à l’article R. 225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrits pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), 3 jours avant la date de l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R. 225-85-II du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le conseil d’administration.

0903042

07/05/2008 : Convocations (24)

Société : Metalliance
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5444
Texte de l'annonce :

0805444

7 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

METALLIANCE

par sigle H.C.M.

Société anonyme au capital de 3 518 571,27 €.

Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint Vallier

727 020 109 R.C.S. Le Creusot.

INSEE 727 020 109 00011

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société METALLIANCE (la « Société »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.518.571,17 € divisé en 1.150.000 actions, sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social à Saint Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule le 12 juin à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

Ordre du jour

— Rapports du conseil d’administration ;

— Rapports du commissaire aux comptes ;

Résolutions à caractère ordinaire :

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Affectation du résultat ;

— Point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Amortissement des pertes antérieures ;

— Nomination d’un administrateur ;

Résolutions à caractère extraordinaire :

— Suppression du droit de vote double ;

— Augmentation de capital par incorporation de réserves ;

— Modifications corrélatives des statuts ;

— Pouvoir pour les formalités.

Texte des projets de résolutions.

Résolutions à caractère ordinaire.

Résolution unique. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, il n’a été procédé à aucune des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

décide d’affecter entièrement le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.502.973,44 € au poste "Report à nouveau", dont le solde sera ainsi ramené de (3.786.762,77) €, son montant actuel, à (2.283.789,33) €.

Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — En conséquence des résolutions qui précèdent,

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Cinquième résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’apurer les pertes antérieures figurant au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et après affectation du résultat dudit exercice, objet de la deuxième résolution ci-avant, par imputation des postes de réserves ainsi qu’il suit :

Poste Imputé	Montant	Solde du poste "report à nouveau"	Solde du poste après imputation
		-2.283.789,33	0
prime fusion 2000	1.084.987,58	-1.198.801,75	0
prime fusion 2002	264.624,73	-934.177,02	0
prime d'apport	324.380,77	-609.796,25	0
autres réserves	435.869,97	-173.926,28	0
prime d'émission	220.355,01	46.428,73	1.117.154,69

Ainsi, les postes « prime de fusion 2000 », « prime de fusion 2002 », « prime d’apport » et « autres réserves » sont ramenés à 0, le poste « prime d’émission » est ramené à 1.117.154,69 € et le poste « report à nouveau » est porté à 46.428,73 €.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur :

la société Gaussin SA,.

société anonyme au capital de 2.100.010 euros

dont le siège social est situé à Héricourt (70400)- 11, rue du 47ème Régiment d'Artillerie, immatriculée sous le numéro 676 250 038 R.C.S. Lure

dont le représentant permanent sera Monsieur Christophe GAUSSIN, Président Directeur Général

La société GAUSSIN SA est nommée pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée qui devra statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et devant se tenir en 2013.

Résolutions à caractère extraordinaire.

Septième résolution . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir prix connaissance du rapport du conseil d’administration,

constatant que l'Assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double, qui s'est tenue au siège social immédiatement avant la présente Assemblée générale, a d'ores et déjà approuvé la présente résolution,

décide de supprimer le droit de vote double instauré par l’assemblée générale du 25 juin 2007 aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Huitième résolution . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide d’augmenter le capital d’une somme de 46.428,73 € par prélèvement à due concurrence sur le poste « report à nouveau » ramené ainsi à 0, et par élévation de la valeur nominale des 1.150.000 actions de 3,0596 € à 3,10 €, portant ainsi le capital de 3.518.571,27 € à 3.565.000 €.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, compte de l’adoption des septième et huitième résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 11 des statuts ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE CINQ MILLE euros (3.565.000 €)

Il est divisé en UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE (1.150.000) actions. »

« ARTICLE 11- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES - VOTE

Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.

Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.»

Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

* *

Les titulaires d’actions bénéficiant du droit de vote double de la société METALLIANCE, sont convoqués en assemblée spéciale au siège social à Saint Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule le 12 juin 2008 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

Ordre du jour

— rapport du Conseil d’administration ;

— approbation du projet de suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un même actionnaire.

Texte du projet de résolution.

Première résolution . — L'Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées spéciales,

après avoir pris connaissance du projet de troisième résolution présentée à l'Assemblée générale mixte des actionnaires convoquée au siège social le 12 juin 2008 à 14 heures,

sous réserve de l'approbation de ce projet de résolution par l'Assemblée générale mixte,

approuve la suppression du droit de vote double instauré par l’assemblée général du 25 juin 2007 aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

————————

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale mixte et pour l’assemblée spéciale des titulaires d’actions disposant du droit de vote double, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes 5 jours avant la date de l'assemblée.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 5 jours avant la date de l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission cinq jours avant la date de l'assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

Société Générale, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le conseil d’administration.

0805444

31/10/2007 : Autres opérations (59)

Société : Metalliance
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 16257
Texte de l'annonce :

0716257

31 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

METALLIANCE

Société anonyme au capital de 2 000 000 €, divisé en 653 670 actions.

Siège social : Z.I. de la Saule, 71230 Saint-Vallier.

727 020 109 R.C.S. Le Creusot.

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

0716257

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