01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 516
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1959
Texte de l'observation : PAR UNE DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1959 LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE LA SOMME DE 12.600.000 FRS PAR INCORPORATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 10.567.384 FRS MONTANT DE LA RESERVE SPECIALE DE REVALUATION DET DE CELLE DE 2.032.616 FRS PRELEVEE SUR LES RESERVES FACULTATIVES LE CAPITAL SOCIAL EST AINSI PORTE A LA SOMME DE 21.000.000 FRS DIVISE EN 4200 PARTS SOCIALES DE 5000 FRS CHACUNE PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DEPOSE LE 21/12/1959 DOCUMENTS A CHALON SUR SONE DU 25/12/1959
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 201
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1963
Texte de l'observation : SUIVANT DELIBERATION DE L ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIATIONS DE LA SOCIETE LE CAPITAL A ETE PORTE DE 210.000 FRS A 330.000 FRS DIVISE EN 6600 PARTS DE 50 FRS CHACUNE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 152
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1968
Texte de l'observation : SUIVANT DECISION DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE ACIM EN DATE DU 21/03/1968 : IL A ETE ACCEPTE LA DEMISSION DE M. MONNIN ALBERT GERANT A DATER DU 31/03/1968 NOMINATION DE M. TERRASSE YVES MARCEL DEMEURANT AU CREUSOT GERANT DE CETTE SOCIETE SANS LIMITATION DE DUREE AVEC EFFET A DATER DU 01/04/1968
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1970
Texte de l'observation : AUX TERMES D UN ACTE RECU PAR ME BIZOLLON NOTAIRE A MONTCENIS LE 19/12/1969 L ENSEMBLE DES ASSOCIES DE CETTE SOCIETE ET EN OUTRE M. TERRASSE GERANT ONT EN APPLICATION DE L ARTICLES 499 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET DES TEXTES SUBSEQUENTS DECIDE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS NOUVELLES ET REGLEMENTAIRES ET ARRETE LE NOUVEAU TEXTE ENTIEREMENT REFONDU DES STATUTS DEVANT REGIR DESORMAIS LA SOCIETE A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES TROIS PREMIERS EXERCICES LA SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE FIDULOR 18 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A CHALON SUR SAONE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 474
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1984
Texte de l'observation : AG DU 17/06/94 : NOUVEL ADMINISTRATEUR : M. L.TERRASSE EN REMPLACEMENT DE MME A.MONNIN
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1986
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME NOMINATION D UN PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : M. TERRASSE YVES DEMEURANT 14 RUE DES BALKANS A MONTCENIS NOMINATION D ADMINISTRATEURS MME TERRASSE NEE MONNIN JOSETTE DEMEURANT 14 RUE DES BALKANS A MONTCENIS MME MONNIN NEE DUPRE ANDREE LOUIS DEMEURANT 1 RUE BESSEMER A LE CREUSTO NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : FIDULOR - 7 PROMENADE SAINTE MARIE A CHALON SUR SAONE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M. ABEILLE PHILIPPE - 11 A RUE TRISTAN BERNARD A BESANCON LES CESSIONS D ACTIONS SONT SOUMISES A L AGREMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A DATER DU 30/09/1986 A.G.E. DU 30/09/1986 PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 30/09/1986 DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS DEPOT LE 26/11/1986 N0 269 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29/10/1986
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1988
Texte de l'observation : APPORT A LA SOCIETE ACINM PRODUCTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27 RUE DE SERBIE LE CREUSOT (71) A DATER DU 01/04/1987
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 116
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1993
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR VILMINT JEAN MARIE A VILLEURBANNE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ABEILLE PHILIPPE A COMPTER DU 29/09/1992 DOCUMENTS AP DU 19/02/1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 490
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1998
Texte de l'observation : ASSEMBLEE GENERALE DU 30/09/98 : NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS MR CHRISTIAN PILLOT, MME ZENEIDA PILLOT ET MELLE ANNE PILLOT, EN REMPLACEMENT DE MR YVES TERRASSE, MME JOSETTE TERRASSE ET MR LIONEL TERRASSE, DEMISSIONNAIRES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/09/98 : NOMINATION DE MR PILLOT CHRISTIAN EN QUALITE DE PRESIDENT CONSEIL ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR YVES TERRASSE DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MONSIEUR TERRASSE YVES EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE QUI EST DESORMAIS LE 30/09 - ACQUISITION DU FONDS DE LA STE ACIM PRODUCTION POUR UNE VALEUR DE L'ACTIF NET DE 6 355 618 FRS L'ACQUISITION DU FONDS SUITE A FUSION EST RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 30/09/98 JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 09/10/98
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1999
Texte de l'observation : ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30 AVRIL 1999 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 330 000 F A 264 000 EUROS A COMPTER DU 30/04/99 - JOURNAL A.L."EXPLOITANT AGRICOLE" DU 04/06/99
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2001
Texte de l'observation : CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15 AVRIL 1999 : DEMISSION DE MONSIEUR YVES TERRASSE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL SANS POURVOIR A SON REMPLACEMENT JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE"DU 19/01/01 Date d'effet : 01/04/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1237
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2001
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04/09/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1239
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME JULIEN GAUTHEY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE DESLORIEUX BP 3-71640 GIVRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE MAITRE MAURICE PICARD BP 107-01003 BOURG EN BRESSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AYANT UNE MISSION D'ASSISTANCE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1584
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/11/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT UN MOIS LIQUIDATEUR : MAITRE DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 15/01/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1562
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2002
Texte de l'observation : VENTE A LA STE METALLIANCE HCM A SAINT VALLIER SUPPRESSION VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION SHUNTS Date d'effet : 01/04/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2006,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JULIEN GAUTHEY, MONSIEUR PIERRE VAILLEAU JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 413
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/03/2002 avec effet au 15/02/2002 SUPPRESSION LIQUIDATION JUDICIAIRE