LA POPULAIRE - MARMANDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48751168500025 / Siren : 487511685 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 10 487511685

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
LA POPULAIRE

Adresse :
ZA MICHELON
77 Rue MICHEL MONTAIGNE
47200 MARMANDE

Marchés publics :

25/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Balayage mécanique d’urgence sur le réseau du district de Gironde
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 130001712003682019170009315500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
LA POPULAIRE (48751168500025)

Historique de l'établissement :

01/11/2009 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/02/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/09/2006 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2006

Dénomination : LA POPULAIRE

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA POPULAIRE - Marmande (siège)LA POPULAIRE - LandirasLA POPULAIRE - Bazas (fermé)LA POPULAIRE - Marmande (fermé)LA POPULAIRE - Marmande (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 4701MYG23390000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 004701MYG218948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELPY Jean-Bernard ; Directeur général : DELPY Elisabeth Louise

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : 4701MYG21701400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6440
NOJO : 4701MYG20234200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4024
NOJO : 470118035000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 470116544300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3991
NOJO : 470115297100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4543
NOJO : 470113865900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 470112563700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/01/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°820
NOJO : BXA153650031451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/11/2015
Oppositions : Au Mandataire maître Marie-Claire BOSSIS, notaire Cours du Chapeau Rouge 33 000 BORDEAUX pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte authentique en date du 25-11-2015. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Nom commercial : La Populaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 498 585 900
Dénomination : ETS JJ NADEAU

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4452
NOJO : 470111307100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5708
NOJO : 470199790000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7522
NOJO : BXC13084001188X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB120350002182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELPY Jean-Bernard

31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5687
NOJO : BXC12021010680R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5817
NOJO : BXC11117018314A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
77 boulevard Montaigne - Zone Artisanale Michelon
47200 Marmande

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5079
NOJO : BXC101260036812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

06/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB09358001498M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA POPULAIRE
Nom commercial : LA POPULAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB09343000942X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA LICORNE FINANCE (SAS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELPY Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : S.
P COMMISSARIATS AUX COMPTES (SARL)

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5695
NOJO : BXC08148008746R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 487 511 685
Dénomination : LA LICORNE FINANCE (SAS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
77 boulevard Montaigne - Zone Artisanale Michelon
47200 Marmande

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4978
NOJO : BXC08134008520W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 487 511 685
Dénomination : LA LICORNE FINANCE (SAS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
77 boulevard Montaigne - Zone Artisanale Michelon
47200 Marmande

Historique de l'unité légale :

04/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2009 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale

Dénomination : LA POPULAIRE
Dénomination usuelle :
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/09/2006 : activité principale, code NIC

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Code NIC : 00025

Représentants légaux :

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Type : Personne Physique

Nom : DELPY Jean-Bernard
Né le 30/05/1954 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 allées Paul Bourillon
47200 Marmande
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°341 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : fin de mandat des commissaires aux comptes

29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°3445 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA POPULAIRE

29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°3445 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°3445 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°3289 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°4702952 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 18/20 r de la Cale - MARMANDE à 77 Bd Montaigne ZA Michelon 47200 MARMANDE

01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°4702952 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/11/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1002 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°4702952 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°3445 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°341 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 boulevard Montaigne - ZA Michelon
47200 Marmande
FRANCE
Nom commercial : LA POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Vidange et assainissement de toutes fosses ou réseaux , transporteurs routiers de marchandises loueur de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2011B00567
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Coudannes Sud
33210 Landiras
FRANCE
Nom commercial : La Populaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2015
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TS JJ NADEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/04/2017 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

12/04/2017 : LA POPULAIRE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

11/01/2016 : LA POPULAIRE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1512 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1417 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1691 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1233 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°786 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°183 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1085 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°812 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°1121 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°4702223 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005B50211
Dépôt : N°4702317 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4153 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2005B50211
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	967	891	76	316
AH	Fonds commercial	692 116		692 116	492 116
AP	Constructions	103 403	74 550	28 853	41 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 004	54 165	839	1 726
AT	Autres immobilisations corporelles	1 460 345	1 221 632	238 714	360 401
AV	Immobilisations en cours	9 451		9 451
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	1 833		1 833	833
BJ	TOTAL (I)	2 323 135	1 351 238	971 897	896 902
BL	Matières premières, approvisionnements	7 756		7 756	6 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 500
BX	Clients et comptes rattachés	207 182	3 709	203 473	130 393
BZ	Autres créances	42 047		42 047	42 640
CF	Disponibilités	5 981		5 981	30 921
CH	Charges constatées d’avance	25 255		25 255	22 729
CJ	TOTAL (II)	288 221	3 709	284 512	234 296
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	8 017
CN	Ecarts de conversion actif (V)	8 017
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 611 356	1 354 947	1 256 409	1 131 198
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	428 177	428 177
DH	Report à nouveau	-60 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 601	-60 633
DL	TOTAL (I)	505 943	532 544
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	225 294	355 129
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 568	63 621
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 239	54 789
DY	Dettes fiscales et sociales	142 864	123 904
EA	Autres dettes	201 444	1 200
EC	TOTAL (IV)	750 466	598 654
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 256 409	1 131 198

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4821 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2005B50211
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	967	891	76	316
AH	Fonds commercial	692 116		692 116	492 116
AP	Constructions	103 403	74 550	28 853	41 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 004	54 165	839	1 726
AT	Autres immobilisations corporelles	1 460 345	1 221 632	238 714	360 401
AV	Immobilisations en cours	9 451		9 451
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	1 833		1 833	833
BJ	TOTAL (I)	2 323 135	1 351 238	971 897	896 902
BL	Matières premières, approvisionnements	7 756		7 756	6 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 500
BX	Clients et comptes rattachés	207 182	3 709	203 473	130 393
BZ	Autres créances	42 047		42 047	42 640
CF	Disponibilités	5 981		5 981	30 921
CH	Charges constatées d’avance	25 255		25 255	22 729
CJ	TOTAL (II)	288 221	3 709	284 512	234 296
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	8 017
CN	Ecarts de conversion actif (V)	8 017
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 611 356	1 354 947	1 256 409	1 131 198
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	428 177	428 177
DH	Report à nouveau	-60 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 601	-60 633
DL	TOTAL (I)	505 943	532 544
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	225 294	355 129
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 568	63 621
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 239	54 789
DY	Dettes fiscales et sociales	142 864	123 904
EA	Autres dettes	201 444	1 200
EC	TOTAL (IV)	750 466	598 654
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 256 409	1 131 198

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2094 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 2005B50211
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	967	891	76	316
AH	Fonds commercial	692 116		692 116	492 116
AP	Constructions	103 403	74 550	28 853	41 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 004	54 165	839	1 726
AT	Autres immobilisations corporelles	1 460 345	1 221 632	238 714	360 401
AV	Immobilisations en cours	9 451		9 451
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	1 833		1 833	833
BJ	TOTAL (I)	2 323 135	1 351 238	971 897	896 902
BL	Matières premières, approvisionnements	7 756		7 756	6 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 500
BX	Clients et comptes rattachés	207 182	3 709	203 473	130 393
BZ	Autres créances	42 047		42 047	42 640
CF	Disponibilités	5 981		5 981	30 921
CH	Charges constatées d’avance	25 255		25 255	22 729
CJ	TOTAL (II)	288 221	3 709	284 512	234 296
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	8 017
CN	Ecarts de conversion actif (V)	8 017
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 611 356	1 354 947	1 256 409	1 131 198
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	428 177	428 177
DH	Report à nouveau	-60 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 601	-60 633
DL	TOTAL (I)	505 943	532 544
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	225 294	355 129
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 568	63 621
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 239	54 789
DY	Dettes fiscales et sociales	142 864	123 904
EA	Autres dettes	201 444	1 200
EC	TOTAL (IV)	750 466	598 654
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 256 409	1 131 198

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 8925 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2005B50211
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	967	891	76	316
AH	Fonds commercial	692 116		692 116	492 116
AP	Constructions	103 403	74 550	28 853	41 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 004	54 165	839	1 726
AT	Autres immobilisations corporelles	1 460 345	1 221 632	238 714	360 401
AV	Immobilisations en cours	9 451		9 451
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	1 833		1 833	833
BJ	TOTAL (I)	2 323 135	1 351 238	971 897	896 902
BL	Matières premières, approvisionnements	7 756		7 756	6 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 500
BX	Clients et comptes rattachés	207 182	3 709	203 473	130 393
BZ	Autres créances	42 047		42 047	42 640
CF	Disponibilités	5 981		5 981	30 921
CH	Charges constatées d’avance	25 255		25 255	22 729
CJ	TOTAL (II)	288 221	3 709	284 512	234 296
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	8 017
CN	Ecarts de conversion actif (V)	8 017
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 611 356	1 354 947	1 256 409	1 131 198
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	428 177	428 177
DH	Report à nouveau	-60 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 601	-60 633
DL	TOTAL (I)	505 943	532 544
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	225 294	355 129
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 568	63 621
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 239	54 789
DY	Dettes fiscales et sociales	142 864	123 904
EA	Autres dettes	201 444	1 200
EC	TOTAL (IV)	750 466	598 654
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 256 409	1 131 198

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1927 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2005B50211
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	967	891	76	316
AH	Fonds commercial	692 116		692 116	492 116
AP	Constructions	103 403	74 550	28 853	41 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 004	54 165	839	1 726
AT	Autres immobilisations corporelles	1 460 345	1 221 632	238 714	360 401
AV	Immobilisations en cours	9 451		9 451
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	1 833		1 833	833
BJ	TOTAL (I)	2 323 135	1 351 238	971 897	896 902
BL	Matières premières, approvisionnements	7 756		7 756	6 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 500
BX	Clients et comptes rattachés	207 182	3 709	203 473	130 393
BZ	Autres créances	42 047		42 047	42 640
CF	Disponibilités	5 981		5 981	30 921
CH	Charges constatées d’avance	25 255		25 255	22 729
CJ	TOTAL (II)	288 221	3 709	284 512	234 296
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	8 017
CN	Ecarts de conversion actif (V)	8 017
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 611 356	1 354 947	1 256 409	1 131 198
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	428 177	428 177
DH	Report à nouveau	-60 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 601	-60 633
DL	TOTAL (I)	505 943	532 544
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	225 294	355 129
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 568	63 621
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 239	54 789
DY	Dettes fiscales et sociales	142 864	123 904
EA	Autres dettes	201 444	1 200
EC	TOTAL (IV)	750 466	598 654
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 256 409	1 131 198

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1512 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 2005B50211
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	967	891	76	316
AH	Fonds commercial	692 116		692 116	492 116
AP	Constructions	103 403	74 550	28 853	41 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 004	54 165	839	1 726
AT	Autres immobilisations corporelles	1 460 345	1 221 632	238 714	360 401
AV	Immobilisations en cours	9 451		9 451
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	1 833		1 833	833
BJ	TOTAL (I)	2 323 135	1 351 238	971 897	896 902
BL	Matières premières, approvisionnements	7 756		7 756	6 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 500
BX	Clients et comptes rattachés	207 182	3 709	203 473	130 393
BZ	Autres créances	42 047		42 047	42 640
CF	Disponibilités	5 981		5 981	30 921
CH	Charges constatées d’avance	25 255		25 255	22 729
CJ	TOTAL (II)	288 221	3 709	284 512	234 296
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	8 017
CN	Ecarts de conversion actif (V)	8 017
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 611 356	1 354 947	1 256 409	1 131 198
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	428 177	428 177
DH	Report à nouveau	-60 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 601	-60 633
DL	TOTAL (I)	505 943	532 544
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	225 294	355 129
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 568	63 621
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 239	54 789
DY	Dettes fiscales et sociales	142 864	123 904
EA	Autres dettes	201 444	1 200
EC	TOTAL (IV)	750 466	598 654
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 256 409	1 131 198

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