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de Châtonnay

PASCAL BONICHON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34925498700036 / Siren : 349254987 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 73 349254987
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
81.29A-Z : Désinfection, désinsectisation, dératisation
Cette classe comprend :
-les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette classe ne comprend pas :
-la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL BONICHON
Adresse :
9 Avenue DU 22 JUIN 1944
47160 BUZET-SUR-BAISE
Historique de l'établissement :
14/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : PASCAL BONICHON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1989
Nom : M. BONICHON PASCAL
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB093430008904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 349 254 987
Nom : BONICHON Pascal

Adresse :
9 avenue du 22 Juin 1944
47160 Buzet sur baise
Historique de l'unité légale :
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Etablissements :
20/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989A90026
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 avenue du 22 Juin 1944
47160 Buzet sur baise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1989
Activité : Services d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
20/11/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1687
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1992
Texte de l'observation : Transfert de siège et principal de "Lagneau (supprime) à "Crabinon" TJRS à 47160 Buzet sur baise à compter du 01/07/92. Suppression de l'enseigne "la Buzequaize" à compter du 01/07/92
20/11/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1687
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1992
Texte de l'observation : Changement de domicile personnel de "Lagneau" à "Crabinon" RTE de Damazan 47160 Buzet sur baise à compter du 01/07/92
20/11/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1688
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1992
Texte de l'observation : Modification de la situation matrimoniale : Mr bonichon s'est Marie le 10/08/91 à Buzet sur baise (47) sous le régime de la communauté légale à compter du 10/08/91
20/11/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
20/11/2009 : BONICHON Pascal
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/01/1964
Ville de naissance : 93029 Drancy
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 avenue du 22 Juin 1944
47160 Buzet sur baise
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1989
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