IPSB - AVON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75058408800017 / Siren : 750584088 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 96 750584088

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
IPSB

Adresse :
44 Avenue DE VALVINS
77210 AVON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2012

Dénomination : IPSB

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IPSB - Avon (siège)IPSB - RiomIPSB - Riom (fermé)IPSB - ReimsIPSB - Riom (fermé)

Publications au Bodacc :

20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5443
NOJO : 7702MYG45674000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7925
NOJO : 7702MYG42770300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 7702MYG39820200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : 007702MYG376135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORANT Jean-Manuel Marie Vincent ; Directeur général : BOUZRARA Hazem ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 7702MYG37085400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2605
NOJO : 007702MYG358077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Nom commercial : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : LAUNAY Franck Marcel Claude ; Directeur général : MORANT Jean-Manuel Marie Vincent ; Directeur général délégué : BOUZRARA Hazem ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 163600.00 EUR (capital variable minimum : 16330.00EUR)

16/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1596
NOJO : 007702MYG351868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION IPSB Société par actions simplifiée Au capital de : 210 750,00 EUR Siège social 44 Avenue de Valvins 77210 Avon N° RCS 750 584 088 RCS Melun, est société absorbante INGETECH Société à responsabilité limitée Au capital de : 46 888,00 EUR Siège social 44 Avenue de Valvins 77210 Avon N° RCS 750 532 517 RCS Melun, est société absorbée Actif : 856 438,00 EUR Passif : 494 157,00 EUR Actif net apporté : 362 281,00 EUR Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2018. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société absorbée entre le 1er janvier 2019 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société absorbante pour 16 parts sociales de la société absorbée. La société absorbante procédera à une augmentation de capital de 163.600 euros par création de 3.272 actions ordinaires d'un montant de 50 euros chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 374.350 euros Dans le patrimoine transmis par la société absorbée figurent à ce jour 4.215 actions de la société absorbante. La société absorbante réduira sous réserve de la décision des associés son capital d'une somme de 210.750 euros par annulation des 4.215 actions ordinaires précitées. La capital sera ainsi ramené à la somme de 163.600 euros et divisé en 3.272 actions de 50 euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 198.681 euros Du fait de la renonciation à ses droits par la société absorbante sur ces propres actions, la somme de 538.450 euros correspondant à la différence entre la valeur de 4.215 actions annulées, soit 210.750 euros, et la valeur d'apport soit 749.200 euros sera imputée sur la prime de fusion et si besoin sur les réserves de la société absorbante. La fusion est soumis a la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée, et l’approbation du projet de fion de de l’augmentation de capital en résultant par l'associée unique de la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion établi le 29 mai 2019 a été déposé le 12 juillet 2019 au greffe du tribunal de commerce de Melun au nom des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 210750.00 EUR

14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : 007702MYG351819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Nom commercial : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAUNAY Franck Marcel Claude ; Directeur général : MORANT Jean-Manuel Marie Vincent ; Directeur général délégué : BOUZRARA Hazem ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9225
NOJO : 7702MYG35112800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : 770217702434314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAUNAY Franck Marcel Claude en fonction le 28 Mars 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Août 2018 ; Directeur général : MORANT Jean-Manuel Marie Vincent en fonction le 12 Novembre 2018

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9086
NOJO : 217702428421780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : 770217702428408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2703
NOJO : 770217702402051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SATECH Forme juridique SAS Siège social 44 avenue de Valvins 77210 Avon Rcs Melun - 751 870 197..

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 210750.00 EUR

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6634
NOJO : 217702398666601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6211
NOJO : 217702374019528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6284
NOJO : 217702350120924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB142340006631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination société AGROBIOSUCRES ENGINEERING Forme juridique SAS Siège social 44 avenue de Valvins 77210 AVON Rcs MELUN - 403 693 922.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8269
NOJO : 217702323774062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°797
NOJO : BXA14174001647Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AGROBIOSUCRES ENGINEERING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 150000 EUR Siège social 44 AV Valvins 77210 AVON N° RCS 403693922 RCS MELUN, est société absorbée. IPSB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000 EUR Siège social 44 AV de Valvins 77210 AVON N° RCS 750584088 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 2485645 euros Passif : 1829359 euros Actif net apporté : 656286 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 656285 euros. Date du projet : 13/06/2014 Date du dépôt : 20/06/2014, lieu du dépôt : Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000.00 EUR

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7502
NOJO : BXC13190025751D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1002
NOJO : BXA131770027128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AGROBIOSUCRES ENGINEERING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150000 EUR Siège social 44 AV Valvins 77210 AVON N° RCS 403693922 RCS MELUN, est société absorbée. IPSB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000 EUR Siège social 44 AV de Valvins 77210 AVON N° RCS 750584088 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 1932424 euros Passif : 1402275 euros Actif net apporté : 530149 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 530148 Euros. Date du projet : 21/06/2013 Date du dépôt : 25/06/2013, lieu du dépôt : Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000.00 EUR

03/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1003
NOJO : BXA13177002713A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AGROBIOSUCRES ENGINEERING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150000 EUR Siège social 44 AV Valvins 77210 AVON N° RCS 403693922 RCS MELUN, est société absorbée. IPSB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000 EUR Siège social 44 AV de Valvins 77210 AVON N° RCS 750584088 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 1932424 euros Passif : 1402275 euros Actif net apporté : 530149 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 530148 Euros. Date du projet : 21/06/2013 Date du dépôt : 25/06/2013, lieu du dépôt : Greffe tribunal de commerce de Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000.00 EUR

05/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°495
NOJO : BXA12090001147L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 750 584 088
Dénomination : IPSB
Nom commercial : IPSB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAUNAY Franck Marcel Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
Montant du capital : 3000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Franck Marcel Claude
Né le 17/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 Rue des Patouillets
77850 Héricy
FRANCE

21/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 343281820
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue René Cassin
Bezannes
51430 Bezannes
FRANCE

21/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Type : Personne Physique

Nom : EGO Pascal
Né le 30/09/1961 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Rue René Cassin
51430 Bezannes
FRANCE

Dépôts des actes :

31/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°4959 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé

31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°4959 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation, constatation et affectation du boni de fusion

31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°4959 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°4959 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°4959 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé

13/06/2014 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3599 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

21/06/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3798 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé

05/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°38 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

05/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°38 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°38 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé

20/03/2012 : Liste des souscripteurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3202072 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé

20/03/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3202072 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/03/2012 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3202072 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

21/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Type : Siège

Adresse :
44 Avenue de Valvins
77210 Avon
FRANCE

21/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 Avenue de Valvins
77210 Avon
FRANCE
Nom commercial : IPSB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Bureau d'études techniques et d'ingénierie dans tous domaines et plus particulièrement dans le secteur industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
2 rue Léon Patoux
51664 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Bureau d'études techniques et d'ingénierie dans tous domaines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/08/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30679
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination société AGROBIOSUCRES ENGINEERING Forme juridique SAS Siège social 44 avenue de Valvins 77210 AVON Rcs MELUN - 403 693 922

Personnes morales :

21/08/2014 : IPSB

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

31/01/2013 : IPSB

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°5841 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°5799 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3576 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00595
Dépôt : N°3574 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3699 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 2012B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 492		2 492	20 523
AT	Autres immobilisations corporelles	68 897		68 897	81 957
CU	Autres participations	1 947		1 947	1 931
BB	Créances rattachées à des participations	14 215		14 215	13 996
BH	Autres immobilisations financières	30 921		30 921	29 221
BJ	TOTAL (I)	118 471		118 471	147 628
BX	Clients et comptes rattachés	3 152 772		3 152 772	3 508 053
BZ	Autres créances	472 459		472 459	452 239
CD	Valeurs mobilières de placement	258 327		258 327	428 550
CF	Disponibilités	1 170 698		1 170 698	274 487
CH	Charges constatées d’avance	86 323		86 323	105 457
CJ	TOTAL (II)	5 140 578		5 140 578	4 768 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 259 049		5 259 049	4 916 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	383 147	383 147
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	156 275	154 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 941	251 628
DL	TOTAL (I)	813 363	954 422
DP	Provisions pour risques	429 610	334 108
DQ	Provisions pour charges	181 561	160 565
DR	TOTAL (III)	611 171	494 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 237	71 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	840 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	454 912	267 075
DY	Dettes fiscales et sociales	1 033 574	1 386 609
EA	Autres dettes	1 234 360	279 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	242 432	1 463 280
EC	TOTAL (IV)	3 834 515	3 467 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 259 049	4 916 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 834 515
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			5 516 222	5 920 263
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 516 222	5 920 263
FO	Subventions d’exploitation			1 417
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 420	326 902
FQ	Autres produits			636	520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 713 695	6 247 685
FW	Autres achats et charges externes			2 137 152	1 902 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			134 441	117 005
FY	Salaires et traitements			2 215 027	2 579 120
FZ	Charges sociales			880 916	1 018 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 414	64 966
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			163 755	66 422
GE	Autres charges			55	128 519
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 583 759	5 876 493
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			129 936	371 192
GJ	Produits financiers de participations			219	303
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 170	5 972
GP	Total des produits financiers (V)			6 389	6 275
GR	Intérêts et charges assimilées			1 875	3 367
GU	Total des charges financières (VI)			1 875	3 367
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 515	2 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 451	374 101
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		210
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 500	900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 500	-690
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 010	121 783
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 720 084	6 254 171
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 611 143	6 002 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	108 941	251 628
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	137 442	20 701		158 143
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	221 195	31 713		252 907
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	358 636	52 414		411 050
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				181 561
5V	Autres provisions pour risques et charges				429 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges	494 673	163 755	47 257	611 171
7C	TOTAL GENERAL	494 673	163 755	47 257	611 171
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		163 755	47 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 215
UT	Autres immobilisations financières	30 921
UX	Autres créances clients	3 152 772
UY	Personnel et comptes rattachés	477
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 082
VM	Impôts sur les bénéfices	317 684
VB	T. V. A.	79 704
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 512
VS	Charges constatées d’avance	86 323
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 756 690	3 711 553	45 136
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 237	29 237
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 000	840 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	454 912	454 912
8C	Personnel et comptes rattachés	452 972	452 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	285 636	285 636
VW	T.V.A.	242 029	242 029
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	52 937	52 937
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 234 360	1 234 360
8L	Produits constatés d’avance	242 432	242 432
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 834 515	3 834 515

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5771 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 492		2 492	20 523
AT	Autres immobilisations corporelles	68 897		68 897	81 957
CU	Autres participations	1 947		1 947	1 931
BB	Créances rattachées à des participations	14 215		14 215	13 996
BH	Autres immobilisations financières	30 921		30 921	29 221
BJ	TOTAL (I)	118 471		118 471	147 628
BX	Clients et comptes rattachés	3 152 772		3 152 772	3 508 053
BZ	Autres créances	472 459		472 459	452 239
CD	Valeurs mobilières de placement	258 327		258 327	428 550
CF	Disponibilités	1 170 698		1 170 698	274 487
CH	Charges constatées d’avance	86 323		86 323	105 457
CJ	TOTAL (II)	5 140 578		5 140 578	4 768 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 259 049		5 259 049	4 916 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	383 147	383 147
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	156 275	154 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 941	251 628
DL	TOTAL (I)	813 363	954 422
DP	Provisions pour risques	429 610	334 108
DQ	Provisions pour charges	181 561	160 565
DR	TOTAL (III)	611 171	494 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 237	71 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	840 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	454 912	267 075
DY	Dettes fiscales et sociales	1 033 574	1 386 609
EA	Autres dettes	1 234 360	279 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	242 432	1 463 280
EC	TOTAL (IV)	3 834 515	3 467 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 259 049	4 916 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 834 515
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			5 516 222	5 920 263
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 516 222	5 920 263
FO	Subventions d’exploitation			1 417
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 420	326 902
FQ	Autres produits			636	520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 713 695	6 247 685
FW	Autres achats et charges externes			2 137 152	1 902 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			134 441	117 005
FY	Salaires et traitements			2 215 027	2 579 120
FZ	Charges sociales			880 916	1 018 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 414	64 966
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			163 755	66 422
GE	Autres charges			55	128 519
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 583 759	5 876 493
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			129 936	371 192
GJ	Produits financiers de participations			219	303
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 170	5 972
GP	Total des produits financiers (V)			6 389	6 275
GR	Intérêts et charges assimilées			1 875	3 367
GU	Total des charges financières (VI)			1 875	3 367
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 515	2 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 451	374 101
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		210
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 500	900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 500	-690
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 010	121 783
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 720 084	6 254 171
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 611 143	6 002 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	108 941	251 628
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	137 442	20 701		158 143
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	221 195	31 713		252 907
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	358 636	52 414		411 050
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				181 561
5V	Autres provisions pour risques et charges				429 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges	494 673	163 755	47 257	611 171
7C	TOTAL GENERAL	494 673	163 755	47 257	611 171
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		163 755	47 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 215
UT	Autres immobilisations financières	30 921
UX	Autres créances clients	3 152 772
UY	Personnel et comptes rattachés	477
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 082
VM	Impôts sur les bénéfices	317 684
VB	T. V. A.	79 704
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 512
VS	Charges constatées d’avance	86 323
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 756 690	3 711 553	45 136
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 237	29 237
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 000	840 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	454 912	454 912
8C	Personnel et comptes rattachés	452 972	452 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	285 636	285 636
VW	T.V.A.	242 029	242 029
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	52 937	52 937
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 234 360	1 234 360
8L	Produits constatés d’avance	242 432	242 432
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 834 515	3 834 515

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7315 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 492		2 492	20 523
AT	Autres immobilisations corporelles	68 897		68 897	81 957
CU	Autres participations	1 947		1 947	1 931
BB	Créances rattachées à des participations	14 215		14 215	13 996
BH	Autres immobilisations financières	30 921		30 921	29 221
BJ	TOTAL (I)	118 471		118 471	147 628
BX	Clients et comptes rattachés	3 152 772		3 152 772	3 508 053
BZ	Autres créances	472 459		472 459	452 239
CD	Valeurs mobilières de placement	258 327		258 327	428 550
CF	Disponibilités	1 170 698		1 170 698	274 487
CH	Charges constatées d’avance	86 323		86 323	105 457
CJ	TOTAL (II)	5 140 578		5 140 578	4 768 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 259 049		5 259 049	4 916 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	383 147	383 147
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	156 275	154 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 941	251 628
DL	TOTAL (I)	813 363	954 422
DP	Provisions pour risques	429 610	334 108
DQ	Provisions pour charges	181 561	160 565
DR	TOTAL (III)	611 171	494 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 237	71 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	840 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	454 912	267 075
DY	Dettes fiscales et sociales	1 033 574	1 386 609
EA	Autres dettes	1 234 360	279 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	242 432	1 463 280
EC	TOTAL (IV)	3 834 515	3 467 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 259 049	4 916 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 834 515
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			5 516 222	5 920 263
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 516 222	5 920 263
FO	Subventions d’exploitation			1 417
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 420	326 902
FQ	Autres produits			636	520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 713 695	6 247 685
FW	Autres achats et charges externes			2 137 152	1 902 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			134 441	117 005
FY	Salaires et traitements			2 215 027	2 579 120
FZ	Charges sociales			880 916	1 018 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 414	64 966
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			163 755	66 422
GE	Autres charges			55	128 519
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 583 759	5 876 493
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			129 936	371 192
GJ	Produits financiers de participations			219	303
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 170	5 972
GP	Total des produits financiers (V)			6 389	6 275
GR	Intérêts et charges assimilées			1 875	3 367
GU	Total des charges financières (VI)			1 875	3 367
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 515	2 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 451	374 101
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		210
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 500	900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 500	-690
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 010	121 783
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 720 084	6 254 171
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 611 143	6 002 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	108 941	251 628
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	137 442	20 701		158 143
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	221 195	31 713		252 907
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	358 636	52 414		411 050
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				181 561
5V	Autres provisions pour risques et charges				429 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges	494 673	163 755	47 257	611 171
7C	TOTAL GENERAL	494 673	163 755	47 257	611 171
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		163 755	47 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 215
UT	Autres immobilisations financières	30 921
UX	Autres créances clients	3 152 772
UY	Personnel et comptes rattachés	477
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 082
VM	Impôts sur les bénéfices	317 684
VB	T. V. A.	79 704
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 512
VS	Charges constatées d’avance	86 323
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 756 690	3 711 553	45 136
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 237	29 237
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 000	840 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	454 912	454 912
8C	Personnel et comptes rattachés	452 972	452 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	285 636	285 636
VW	T.V.A.	242 029	242 029
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	52 937	52 937
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 234 360	1 234 360
8L	Produits constatés d’avance	242 432	242 432
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 834 515	3 834 515

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5029 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 492		2 492	20 523
AT	Autres immobilisations corporelles	68 897		68 897	81 957
CU	Autres participations	1 947		1 947	1 931
BB	Créances rattachées à des participations	14 215		14 215	13 996
BH	Autres immobilisations financières	30 921		30 921	29 221
BJ	TOTAL (I)	118 471		118 471	147 628
BX	Clients et comptes rattachés	3 152 772		3 152 772	3 508 053
BZ	Autres créances	472 459		472 459	452 239
CD	Valeurs mobilières de placement	258 327		258 327	428 550
CF	Disponibilités	1 170 698		1 170 698	274 487
CH	Charges constatées d’avance	86 323		86 323	105 457
CJ	TOTAL (II)	5 140 578		5 140 578	4 768 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 259 049		5 259 049	4 916 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	383 147	383 147
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	156 275	154 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 941	251 628
DL	TOTAL (I)	813 363	954 422
DP	Provisions pour risques	429 610	334 108
DQ	Provisions pour charges	181 561	160 565
DR	TOTAL (III)	611 171	494 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 237	71 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	840 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	454 912	267 075
DY	Dettes fiscales et sociales	1 033 574	1 386 609
EA	Autres dettes	1 234 360	279 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	242 432	1 463 280
EC	TOTAL (IV)	3 834 515	3 467 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 259 049	4 916 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 834 515
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			5 516 222	5 920 263
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 516 222	5 920 263
FO	Subventions d’exploitation			1 417
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 420	326 902
FQ	Autres produits			636	520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 713 695	6 247 685
FW	Autres achats et charges externes			2 137 152	1 902 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			134 441	117 005
FY	Salaires et traitements			2 215 027	2 579 120
FZ	Charges sociales			880 916	1 018 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52 414	64 966
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			163 755	66 422
GE	Autres charges			55	128 519
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 583 759	5 876 493
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			129 936	371 192
GJ	Produits financiers de participations			219	303
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 170	5 972
GP	Total des produits financiers (V)			6 389	6 275
GR	Intérêts et charges assimilées			1 875	3 367
GU	Total des charges financières (VI)			1 875	3 367
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 515	2 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 451	374 101
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		210
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		210
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 500	900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 500	-690
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 010	121 783
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 720 084	6 254 171
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 611 143	6 002 543
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	108 941	251 628
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	137 442	20 701		158 143
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	221 195	31 713		252 907
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	358 636	52 414		411 050
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				181 561
5V	Autres provisions pour risques et charges				429 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges	494 673	163 755	47 257	611 171
7C	TOTAL GENERAL	494 673	163 755	47 257	611 171
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		163 755	47 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	14 215
UT	Autres immobilisations financières	30 921
UX	Autres créances clients	3 152 772
UY	Personnel et comptes rattachés	477
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 082
VM	Impôts sur les bénéfices	317 684
VB	T. V. A.	79 704
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 512
VS	Charges constatées d’avance	86 323
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 756 690	3 711 553	45 136
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 237	29 237
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 000	840 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	454 912	454 912
8C	Personnel et comptes rattachés	452 972	452 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	285 636	285 636
VW	T.V.A.	242 029	242 029
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	52 937	52 937
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 234 360	1 234 360
8L	Produits constatés d’avance	242 432	242 432
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 834 515	3 834 515

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