DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS

Entreprise

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Dernière mise à jour : 17/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78845675400027 / Siren : 788456754 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 54 788456754
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Adresse :
12 Rue DU VIADUC
77210 AVON
Historique de l'établissement :
17/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/07/2013 : Succession
Prédécesseur : ALPHA'DIAGNOSTIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/2012
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7927
NOJO : 7702MYG44244900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2816
NOJO : 7702MYG42370700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5444
NOJO : 7702MYG39383400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6967
NOJO : 7702MYG35699200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7751
NOJO : 217702444003246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7992
NOJO : 217702397044742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6172
NOJO : 217702376194117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9133
NOJO : 217702359015969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10154
NOJO : 217702332224130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/12/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1670
NOJO : BXA12339002364Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/10/2012
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 11/11/2012
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et au siège de la société NOMODOS 10 boulevard Lundy à REIMS (51100) pour la correspondance
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 788 456 754
Dénomination : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS MELUN 502 336 449
Dénomination : ALPHA'DIAGNOSTIC
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
14/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Type : Personne Physique

Nom : DUCOLOMBIER Thomas
Né le 16/03/1992 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Gambetta
77210 Avon
FRANCE
28/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean-Yves Albert Daniel
Né le 18/06/1962 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Rue Charles Meunier
77210 Avon
FRANCE
28/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean-Yves Albert Daniel
Né le 18/06/1962 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
44 Rue Charles Meunier
77210 Avon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°10065 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°10065 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°10065 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°10065 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°5030 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
24/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°6252 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
24/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°6252 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
24/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°6252 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
24/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°6252 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
24/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°6252 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
24/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°6252 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
14/08/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°3206059 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/08/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°3206059 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue du Viaduc
77210 Avon
FRANCE
Enseigne : ALPHA'DIAGNOSTIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2012
Activité : La réalisation de diagnostics techniques immobiliers et notamment, les diagnostics de performance énergétique, les états des risques naturels et technologiques, les constats ou dossiers techniques amiante, les constats des risques d'exposition au plomb, les états relatis à la présence de termites, les états d'installation intérieure de gaz, les états d'installation électrique, les diagnostics immobiliers d'assainissement autonome, les certificats de mesurages au titrede la loi Carrez et, plus généralement tout diagnostic ou constat immobilier requis à l'occasion d'une aliénation immobilière ou nécessaire à la justification de la situation d'un immeuble auprès de l'administration. Toute mission d'expertise, amiable ou judiciaire, portant sur tous immeubles publics ou privés ainsi que leur mise en oeuvre dans le bâtiment et les travaux publics. Prestations de diagnostics immobiliers et d'expertises immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Viaduc
77210 Avon
FRANCE
28/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du Viaduc
77210 Avon
FRANCE
Enseigne : ALPHA'DIAGNOSTIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2012
Activité : La réalisation de diagnostics techniques immobiliers et notamment, les diagnostics de performance énergétique, les états des risques naturels et technologiques, les constats ou dossiers techniques amiante, les constats des risques d'exposition au plomb, les états relatis à la présence de termites, les états d'installation intérieure de gaz, les états d'installation électrique, les diagnostics immobiliers d'assainissement autonome, les certificats de mesurages au titrede la loi Carrez et, plus généralement tout diagnostic ou constat immobilier requis à l'occasion d'une aliénation immobilière ou nécessaire à la justification de la situation d'un immeuble auprès de l'administration. Toute mission d'expertise, amiable ou judiciaire, portant sur tous immeubles publics ou privés ainsi que leur mise en oeuvre dans le bâtiment et les travaux publics. Prestations de diagnostics immobiliers et d'expertises immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Achat au prix stipulé de 29000 euros. Oppositions : Au fonds vendu (validité) et chez NOMODOS, 10 Boulevard Lundy (51100) REIMS (correspondance)
28/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8941
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Achat au prix stipulé de 29000 euros. Oppositions : Au fonds vendu (validité) et chez NOMODOS, 10 Boulevard Lundy (51100) REIMS (correspondance)
Personnes morales :
14/11/2022 : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/10/2013 : DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES IMMOBILIERS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°14949 déposé le 14/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°3644 déposé le 28/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°4469 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°9495 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°2282 déposé le 21/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°3874 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°7089 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°7089 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°11665 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°11665 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°8924 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01612
Dépôt : N°8924 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 14949 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2012B01612
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial10 00010 00010 000
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9791 394585386
028Immobilisations corporelles34 51514 99919 51616 049
044Total Actif Immobilisé46 49416 39330 10126 435
064Avances et acomptes versés sur commandes702
068Créances – Clients et comptes rattachés33 0811 80831 27334 073
072Créances – Autres6676671 389
084Disponibilités4 028
092Charges constatées d’avance3 9943 9942 462
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 7421 80835 93342 654
110Total général Actif84 23618 20166 03469 089
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
132Autres réserves27 98613 688
136Résultat de l’exercice5 11214 298
142Total des capitaux propres - Total I38 59833 486
156Emprunts et dettes assimilées9 1015 815
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6712 076
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 855
172Autres dettes16 66427 712
176Total des dettes27 43635 603
180Total général Passif66 03469 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 96486 924
230Autres produits1 4803 769
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 44490 693
242Autres charges externes* 33 31627 673
243(dont taxe professionnelle) -6 491
244Impôts, taxes et versements assimilés1 367644
250Rémunérations du personnel 30 59630 663
254Dotations aux amortissements 5 7014 287
256Dotations aux provisions 1 8081 472
262Autres charges 5 3148 759
264Total des charges d’exploitation 78 10373 498
270Résultat d’exploitation 6 34217 195
294Charges financières 168268
300Charges exceptionnelles 136106
306Impôts sur les bénéfices 9262 523
310Bénéfice ou perte 5 11214 298
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 170
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 050
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 5 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 397
490Total Immobilisations (Valeur brute) 38 477
492Total Immobilisations (Augmentations) 9 367
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 350
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 808
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 808
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 472
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 472
374Montant de la T.V.A. collectée 16 593
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 400
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3644 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2012B01612
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial10 00010 00010 000
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9791 394585386
028Immobilisations corporelles34 51514 99919 51616 049
044Total Actif Immobilisé46 49416 39330 10126 435
064Avances et acomptes versés sur commandes702
068Créances – Clients et comptes rattachés33 0811 80831 27334 073
072Créances – Autres6676671 389
084Disponibilités4 028
092Charges constatées d’avance3 9943 9942 462
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 7421 80835 93342 654
110Total général Actif84 23618 20166 03469 089
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
132Autres réserves27 98613 688
136Résultat de l’exercice5 11214 298
142Total des capitaux propres - Total I38 59833 486
156Emprunts et dettes assimilées9 1015 815
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6712 076
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 855
172Autres dettes16 66427 712
176Total des dettes27 43635 603
180Total général Passif66 03469 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 96486 924
230Autres produits1 4803 769
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 44490 693
242Autres charges externes* 33 31627 673
243(dont taxe professionnelle) -6 491
244Impôts, taxes et versements assimilés1 367644
250Rémunérations du personnel 30 59630 663
254Dotations aux amortissements 5 7014 287
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270Résultat d’exploitation 6 34217 195
294Charges financières 168268
300Charges exceptionnelles 136106
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CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 170
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472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 397
490Total Immobilisations (Valeur brute) 38 477
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CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 808
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 808
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 472
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 472
374Montant de la T.V.A. collectée 16 593
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 400
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4469 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2012B01612
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial10 00010 00010 000
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9791 394585386
028Immobilisations corporelles34 51514 99919 51616 049
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084Disponibilités4 028
092Charges constatées d’avance3 9943 9942 462
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 7421 80835 93342 654
110Total général Actif84 23618 20166 03469 089
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
132Autres réserves27 98613 688
136Résultat de l’exercice5 11214 298
142Total des capitaux propres - Total I38 59833 486
156Emprunts et dettes assimilées9 1015 815
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6712 076
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 855
172Autres dettes16 66427 712
176Total des dettes27 43635 603
180Total général Passif66 03469 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 96486 924
230Autres produits1 4803 769
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 44490 693
242Autres charges externes* 33 31627 673
243(dont taxe professionnelle) -6 491
244Impôts, taxes et versements assimilés1 367644
250Rémunérations du personnel 30 59630 663
254Dotations aux amortissements 5 7014 287
256Dotations aux provisions 1 8081 472
262Autres charges 5 3148 759
264Total des charges d’exploitation 78 10373 498
270Résultat d’exploitation 6 34217 195
294Charges financières 168268
300Charges exceptionnelles 136106
306Impôts sur les bénéfices 9262 523
310Bénéfice ou perte 5 11214 298
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 170
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 050
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472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 397
490Total Immobilisations (Valeur brute) 38 477
492Total Immobilisations (Augmentations) 9 367
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CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 808
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 808
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 472
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374Montant de la T.V.A. collectée 16 593
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 400
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9495 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2012B01612
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial10 00010 00010 000
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9791 394585386
028Immobilisations corporelles34 51514 99919 51616 049
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084Disponibilités4 028
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096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 7421 80835 93342 654
110Total général Actif84 23618 20166 03469 089
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
132Autres réserves27 98613 688
136Résultat de l’exercice5 11214 298
142Total des capitaux propres - Total I38 59833 486
156Emprunts et dettes assimilées9 1015 815
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6712 076
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 855
172Autres dettes16 66427 712
176Total des dettes27 43635 603
180Total général Passif66 03469 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 96486 924
230Autres produits1 4803 769
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 44490 693
242Autres charges externes* 33 31627 673
243(dont taxe professionnelle) -6 491
244Impôts, taxes et versements assimilés1 367644
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254Dotations aux amortissements 5 7014 287
256Dotations aux provisions 1 8081 472
262Autres charges 5 3148 759
264Total des charges d’exploitation 78 10373 498
270Résultat d’exploitation 6 34217 195
294Charges financières 168268
300Charges exceptionnelles 136106
306Impôts sur les bénéfices 9262 523
310Bénéfice ou perte 5 11214 298
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 170
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 050
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 5 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 397
490Total Immobilisations (Valeur brute) 38 477
492Total Immobilisations (Augmentations) 9 367
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 350
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 808
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 808
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 472
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 472
374Montant de la T.V.A. collectée 16 593
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31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2282 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2012B01612
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial10 00010 00010 000
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9791 394585386
028Immobilisations corporelles34 51514 99919 51616 049
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110Total général Actif84 23618 20166 03469 089
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126Réserve légale500500
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136Résultat de l’exercice5 11214 298
142Total des capitaux propres - Total I38 59833 486
156Emprunts et dettes assimilées9 1015 815
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172Autres dettes16 66427 712
176Total des dettes27 43635 603
180Total général Passif66 03469 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 96486 924
230Autres produits1 4803 769
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 44490 693
242Autres charges externes* 33 31627 673
243(dont taxe professionnelle) -6 491
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294Charges financières 168268
300Charges exceptionnelles 136106
306Impôts sur les bénéfices 9262 523
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CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 170
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 050
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 5 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 397
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492Total Immobilisations (Augmentations) 9 367
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 350
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 808
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 808
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 472
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 472
374Montant de la T.V.A. collectée 16 593
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 400
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3874 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2012B01612
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial10 00010 00010 000
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044Total Actif Immobilisé46 49416 39330 10126 435
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110Total général Actif84 23618 20166 03469 089
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136Résultat de l’exercice5 11214 298
142Total des capitaux propres - Total I38 59833 486
156Emprunts et dettes assimilées9 1015 815
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6712 076
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 855
172Autres dettes16 66427 712
176Total des dettes27 43635 603
180Total général Passif66 03469 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 96486 924
230Autres produits1 4803 769
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 44490 693
242Autres charges externes* 33 31627 673
243(dont taxe professionnelle) -6 491
244Impôts, taxes et versements assimilés1 367644
250Rémunérations du personnel 30 59630 663
254Dotations aux amortissements 5 7014 287
256Dotations aux provisions 1 8081 472
262Autres charges 5 3148 759
264Total des charges d’exploitation 78 10373 498
270Résultat d’exploitation 6 34217 195
294Charges financières 168268
300Charges exceptionnelles 136106
306Impôts sur les bénéfices 9262 523
310Bénéfice ou perte 5 11214 298
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 170
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 050
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 5 800
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 397
490Total Immobilisations (Valeur brute) 38 477
492Total Immobilisations (Augmentations) 9 367
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 350
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 808
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 808
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 472
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 472
374Montant de la T.V.A. collectée 16 593
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 400

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