GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Dernière mise à jour : 07/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79911644700019 / Siren : 799116447 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 76 799116447
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Adresse :
1 Rue DES FEUILLIES
71400 AUTUN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2013
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : 007102MYG138181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 799 116 447
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 91200.00 EUR
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : 000007102138208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 799 116 447
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 68400 EUR
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : BXB160130008302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 799 116 447
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 45600 EUR
03/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1125
NOJO : BXA133600010150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/12/2013
Date de commencement d'activité : 07/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 799 116 447
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUSSELIN François, Xavier
Montant du capital : 22800 EUR
Historique de l'unité légale :
15/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis
Né le 25/08/1949 à "Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis
Né le 25/08/1949 à "Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL (ROUSSELIN) Marie, Françoise
Né le 16/04/1952 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL (ROUSSELIN) Marie, Françoise
Né le 16/04/1952 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN François, Xavier
Né le 02/01/1978 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN François, Xavier
Né le 02/01/1978 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : PFEND (ROUSSELET) Marie, Agnès
Né le 28/04/1976 à "Lourdes" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : PFEND (ROUSSELET) Marie, Agnès
Né le 28/04/1976 à "Lourdes" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis
Né le 25/08/1949 à "Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis
Né le 25/08/1949 à "Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL (ROUSSELIN) Marie, Françoise
Né le 16/04/1952 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL (ROUSSELIN) Marie, Françoise
Né le 16/04/1952 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN François, Xavier
Né le 02/01/1978 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN François, Xavier
Né le 02/01/1978 à "Autun" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : PFEND (ROUSSELET) Marie, Agnès
Né le 28/04/1976 à "Lourdes" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
15/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : PFEND (ROUSSELET) Marie, Agnès
Né le 28/04/1976 à "Lourdes" (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis
Né le 25/08/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN Jean, Paul, Louis
Né le 25/08/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL (ROUSSELIN) Marie, Françoise
Né le 16/04/1952 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL (ROUSSELIN) Marie, Françoise
Né le 16/04/1952 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN François, Xavier
Né le 02/01/1978 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN François, Xavier
Né le 02/01/1978 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : PFEND (ROUSSELET) Marie, Agnès
Né le 28/04/1976 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : PFEND (ROUSSELET) Marie, Agnès
Né le 28/04/1976 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue du Docteur Roux
89000 Auxerre
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3954 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
17/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°4033 déposé le 15/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3271 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3271 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°4033 déposé le 15/12/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
15/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2013
Activité : Constitution, exploitation amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Feuillies
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2013
Activité : Constitution, exploitation amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/12/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, exploitation amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 68400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/01/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DES MAQUIS DU MORVAN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, exploitation amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 45600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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