GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Dernière mise à jour : 29/09/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32988036300026 / Siren : 329880363 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 56 329880363
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Adresse :
12 Rue DE LA CROIX VERTE
71400 AUTUN
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2011 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/1984
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB113410020938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 329 880 363
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : JOLY Louis, Fernand, Désiré
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB11341002094A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 329 880 363
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : MICHEAU Chantal, Denise né(e) JOLY Gérant(e) : JOLY Philippe, Pierre, Jean, Désiré
Montant du capital : 660866.47 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue de la Croix Verte
71400 Autun
Historique de l'unité légale :
16/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
28/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (MICHEAU) Chantal, Denise
Né le 03/07/1945 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue de la Croix Verte
71400 Autun
FRANCE
28/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Philippe, Pierre, Jean, Désiré
Né le 13/03/1953 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue de la Croix Verte
71400 Autun
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3041 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71400 AUTUN, 12 RUE DE LA CROIX VERTE
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/09/2011 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2011 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Dépôt : N°3044 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Croix Verte
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1984
Activité : La constitution des massifs forestiers sur les terrains nus qui pourraient être ultérieurement acquis, reçu ou apportés l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers, qui seront ainsi constitués, de ceux qui seront apportés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 984 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 607 356.88 EUR
Personnes morales :
28/11/2011 : GROUPEMENT FORESTIER DES JOLIBOIS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 660866.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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