GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/05/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33398555400026 / Siren : 333985554 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 24 333985554

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBIL…

Adresse :
LE FOUR A CHAUX
Route DE LYON
42600 SAVIGNEUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/10/1985

Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ

Dénomination usuelle: CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU FOREZ

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SARL coopérative artisanale

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3673
NOJO : 420200001697340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8644
NOJO : 420200001373750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 420200001115520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : 420200000885540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9726
NOJO : 420200000602110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8152
NOJO : 420200000346100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : 420214202403546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 214202397554718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2038
NOJO : 214202373046392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3080
NOJO : 214202348260368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5861
NOJO : 214202324393001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB13241002286N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SORLON Franck Membre du conseil de surveillance : BLONDEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : BEAUDOUX Jean-Paul Gérant : DURAND Daniel en fonction le 11 Juin 2013

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3014
NOJO : BXC13197004251W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : BXC12193009137M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB12192001516F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Gérant : DURAND Daniel Membre du conseil de surveillance : DUPUY Jean Paul Membre du conseil de surveillance : SORLON Franck Membre du conseil de surveillance : BLONDEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : BEAUDOUX Jean-Paul

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5982
NOJO : BXC111920237337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Lyon
42600 Bard

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : BXC10222005999H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société

Adresse :
route de Lyon
42600 Savigneux

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : BXC082020060225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : BDC08008702608O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 333 985 554
Dénomination : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ
Forme juridique : S.A.R.L.K.

Adresse :
route de Lyon
42600 Savigneux

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

28/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Daniel
Né le 18/06/1949 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Impasse De La Madone
42600 Lézigneux
FRANCE

28/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Type : Personne Physique

Nom : SORLON Franck
Né le 09/02/1971 à FEURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
la Bouteresse
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
FRANCE

28/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEL Jean-Pierre
Né le 10/05/1958 à MONTBRISON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
77 Rue des Gayottes
42600 Champdieu
FRANCE

28/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDOUX Jean-Paul
Né le 30/05/1951 à FEURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Impasse Bel Air
42600 Montbrison
FRANCE

Dépôts des actes :

18/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4674 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4149 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°5175 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4197 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4276 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4194 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4194 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : annulation de 10 parts sociales d'un cooperateur

12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109686 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT Numéro de dépôt d'origine : 940 / MONTBRISON TGI

12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109686 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé

26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109685 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé

26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109685 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ASSOCIES - CONSTATATION VARIATION Numéro de dépôt d'origine : 673 / MONTBRISON TGI CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 673 / MONTBRISON TGI

26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109685 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109684 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/05/2004 Numéro de dépôt d'origine : 750 / MONTBRISON TGI

24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109683 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/04/2003 Numéro de dépôt d'origine : 909 / MONTBRISON TGI

19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109682 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 807 / MONTBRISON TGI

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109681 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/05/1998 Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI

13/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109680 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 13/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 522 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109680 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 522 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 522 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109681 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109681 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109681 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109682 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 807 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109682 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT MANDANT DU GERANT- DEMISSION Numéro de dépôt d'origine : 807 / MONTBRISON TGI D'ASSOCIES COOPERATEU RS- CONVERSION DU CAPITAL EN Numéro de dépôt d'origine : 807 / MONTBRISON TGI EUROS Numéro de dépôt d'origine : 807 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109683 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT ET RENOUVELLEMENT DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 909 / MONTBRISON TGI DE SURVEILLANC E Numéro de dépôt d'origine : 909 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109684 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES ASSOCIES Numéro de dépôt d'origine : 750 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°1109684 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION VARIATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 750 / MONTBRISON TGI

Etablissements :

28/08/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Type : Siège

Adresse :
Route de Lyon
42600 Savigneux
FRANCE

28/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Lyon
42600 Savigneux
FRANCE
Enseigne : GPAF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1987
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/08/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/05/1987 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 28/11/1987

28/08/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/05/1987 : --- ANTERIEUREMENT AU 1ER JUIN 1987 LE SIEGE ET L'ETS PRINCIPAL DE LA STE ETAIENT 6, RUE PRAIRE A SAINT ETIENNE ET L'ETS SIS RTE DE LYON A SAVIGNEUX ETAIT UN ETS SECONDAIRE --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - CCOPERATIVE ARTISANALE A CAPITAL VARIABLE

28/08/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

28/08/2013 : GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DU FOREZ

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GPAF
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
Activité principale : contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1987

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3049.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°5591 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°5494 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°5006 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4982 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4550 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°4291 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°3183 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°3376 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10451 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10450 déposé le 20/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10449 déposé le 09/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10448 déposé le 30/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10447 déposé le 24/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10446 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10445 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10444 déposé le 21/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10455 déposé le 13/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10454 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10453 déposé le 02/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B50085
Dépôt : N°10452 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/007121 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1987B50085
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	649	649
AN	Terrains	12 897		12 897	12 897
AP	Constructions	200 611	190 333	10 279	11 791
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 020	65 907	17 112	19 671
AT	Autres immobilisations corporelles	48 421	47 919	501	401
BD	Autres titres immobilisés	5 686		5 686	5 686
BH	Autres immobilisations financières	1 215		1 215	1 215
BJ	TOTAL (I)	352 498	304 808	47 690	51 660
BX	Clients et comptes rattachés	9 245		9 245	10 364
BZ	Autres créances	10 525		10 525	9 890
CF	Disponibilités	30 971		30 971	50 555
CH	Charges constatées d’avance	2 439		2 439	1 027
CJ	TOTAL (II)	53 180		53 180	71 836
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 678	304 808	100 870	123 496
CP	Parts à moins d’un an	1 215
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 640	10 640
DD	Réserve légale (1)	567	567
DF	Réserves réglementées (1)	51 410	51 410
DH	Report à nouveau	-35 711	-49 546
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724	13 835
DL	TOTAL (I)	27 630	26 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 842	20 825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 298	12 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 780	29 022
DY	Dettes fiscales et sociales	30 355	27 481
EA	Autres dettes	6 965	6 965
EC	TOTAL (IV)	73 240	96 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 870	123 496
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	60 509	79 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	169 196		169 196	173 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	169 196		169 196	173 818
FQ	Autres produits			12	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			169 208	173 834
FW	Autres achats et charges externes			45 383	50 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 139	3 964
FY	Salaires et traitements			78 116	70 457
FZ	Charges sociales			32 719	31 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 534	4 288
GE	Autres charges			1 065	1 181
GF	Total des charges d’exploitation (II)			167 957	162 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 251	11 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			611	458
GP	Total des produits financiers (V)			611	458
GR	Intérêts et charges assimilées			1 138	635
GU	Total des charges financières (VI)			1 138	635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-527	-177
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			724	11 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 604
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		205
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 399
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	169 819	176 895
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	169 095	163 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724	13 835
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 058	1 154
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	649			649
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297 625	6 534		304 159
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 274	6 534		304 808

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/009383 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1987B50085
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	649	649
AN	Terrains	12 897		12 897	12 897
AP	Constructions	200 611	190 333	10 279	11 791
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 020	65 907	17 112	19 671
AT	Autres immobilisations corporelles	48 421	47 919	501	401
BD	Autres titres immobilisés	5 686		5 686	5 686
BH	Autres immobilisations financières	1 215		1 215	1 215
BJ	TOTAL (I)	352 498	304 808	47 690	51 660
BX	Clients et comptes rattachés	9 245		9 245	10 364
BZ	Autres créances	10 525		10 525	9 890
CF	Disponibilités	30 971		30 971	50 555
CH	Charges constatées d’avance	2 439		2 439	1 027
CJ	TOTAL (II)	53 180		53 180	71 836
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 678	304 808	100 870	123 496
CP	Parts à moins d’un an	1 215
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 640	10 640
DD	Réserve légale (1)	567	567
DF	Réserves réglementées (1)	51 410	51 410
DH	Report à nouveau	-35 711	-49 546
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724	13 835
DL	TOTAL (I)	27 630	26 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 842	20 825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 298	12 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 780	29 022
DY	Dettes fiscales et sociales	30 355	27 481
EA	Autres dettes	6 965	6 965
EC	TOTAL (IV)	73 240	96 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 870	123 496
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	60 509	79 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	169 196		169 196	173 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	169 196		169 196	173 818
FQ	Autres produits			12	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			169 208	173 834
FW	Autres achats et charges externes			45 383	50 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 139	3 964
FY	Salaires et traitements			78 116	70 457
FZ	Charges sociales			32 719	31 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 534	4 288
GE	Autres charges			1 065	1 181
GF	Total des charges d’exploitation (II)			167 957	162 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 251	11 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			611	458
GP	Total des produits financiers (V)			611	458
GR	Intérêts et charges assimilées			1 138	635
GU	Total des charges financières (VI)			1 138	635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-527	-177
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			724	11 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 604
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		205
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 399
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	169 819	176 895
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	169 095	163 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724	13 835
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 058	1 154
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	649			649
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297 625	6 534		304 159
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 274	6 534		304 808

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009452 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1987B50085
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	649	649
AN	Terrains	12 897		12 897	12 897
AP	Constructions	200 611	190 333	10 279	11 791
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 020	65 907	17 112	19 671
AT	Autres immobilisations corporelles	48 421	47 919	501	401
BD	Autres titres immobilisés	5 686		5 686	5 686
BH	Autres immobilisations financières	1 215		1 215	1 215
BJ	TOTAL (I)	352 498	304 808	47 690	51 660
BX	Clients et comptes rattachés	9 245		9 245	10 364
BZ	Autres créances	10 525		10 525	9 890
CF	Disponibilités	30 971		30 971	50 555
CH	Charges constatées d’avance	2 439		2 439	1 027
CJ	TOTAL (II)	53 180		53 180	71 836
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 678	304 808	100 870	123 496
CP	Parts à moins d’un an	1 215
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 640	10 640
DD	Réserve légale (1)	567	567
DF	Réserves réglementées (1)	51 410	51 410
DH	Report à nouveau	-35 711	-49 546
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724	13 835
DL	TOTAL (I)	27 630	26 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 842	20 825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 298	12 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 780	29 022
DY	Dettes fiscales et sociales	30 355	27 481
EA	Autres dettes	6 965	6 965
EC	TOTAL (IV)	73 240	96 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 870	123 496
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	60 509	79 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	169 196		169 196	173 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	169 196		169 196	173 818
FQ	Autres produits			12	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			169 208	173 834
FW	Autres achats et charges externes			45 383	50 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 139	3 964
FY	Salaires et traitements			78 116	70 457
FZ	Charges sociales			32 719	31 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 534	4 288
GE	Autres charges			1 065	1 181
GF	Total des charges d’exploitation (II)			167 957	162 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 251	11 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			611	458
GP	Total des produits financiers (V)			611	458
GR	Intérêts et charges assimilées			1 138	635
GU	Total des charges financières (VI)			1 138	635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-527	-177
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			724	11 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 604
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		205
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 399
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	169 819	176 895
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	169 095	163 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724	13 835
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 058	1 154
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	649			649
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297 625	6 534		304 159
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 274	6 534		304 808

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/007680 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1987B50085
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	649	649
AN	Terrains	12 897		12 897	12 897
AP	Constructions	200 611	190 333	10 279	11 791
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 020	65 907	17 112	19 671
AT	Autres immobilisations corporelles	48 421	47 919	501	401
BD	Autres titres immobilisés	5 686		5 686	5 686
BH	Autres immobilisations financières	1 215		1 215	1 215
BJ	TOTAL (I)	352 498	304 808	47 690	51 660
BX	Clients et comptes rattachés	9 245		9 245	10 364
BZ	Autres créances	10 525		10 525	9 890
CF	Disponibilités	30 971		30 971	50 555
CH	Charges constatées d’avance	2 439		2 439	1 027
CJ	TOTAL (II)	53 180		53 180	71 836
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 678	304 808	100 870	123 496
CP	Parts à moins d’un an	1 215
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 640	10 640
DD	Réserve légale (1)	567	567
DF	Réserves réglementées (1)	51 410	51 410
DH	Report à nouveau	-35 711	-49 546
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724	13 835
DL	TOTAL (I)	27 630	26 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 842	20 825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 298	12 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 780	29 022
DY	Dettes fiscales et sociales	30 355	27 481
EA	Autres dettes	6 965	6 965
EC	TOTAL (IV)	73 240	96 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 870	123 496
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	60 509	79 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	169 196		169 196	173 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	169 196		169 196	173 818
FQ	Autres produits			12	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			169 208	173 834
FW	Autres achats et charges externes			45 383	50 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 139	3 964
FY	Salaires et traitements			78 116	70 457
FZ	Charges sociales			32 719	31 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 534	4 288
GE	Autres charges			1 065	1 181
GF	Total des charges d’exploitation (II)			167 957	162 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 251	11 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			611	458
GP	Total des produits financiers (V)			611	458
GR	Intérêts et charges assimilées			1 138	635
GU	Total des charges financières (VI)			1 138	635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-527	-177
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			724	11 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 604
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		205
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 399
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	169 819	176 895
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	169 095	163 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724	13 835
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 058	1 154
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	649			649
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297 625	6 534		304 159
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 274	6 534		304 808

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/006271 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1987B50085
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	649	649
AN	Terrains	12 897		12 897	12 897
AP	Constructions	200 611	190 333	10 279	11 791
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 020	65 907	17 112	19 671
AT	Autres immobilisations corporelles	48 421	47 919	501	401
BD	Autres titres immobilisés	5 686		5 686	5 686
BH	Autres immobilisations financières	1 215		1 215	1 215
BJ	TOTAL (I)	352 498	304 808	47 690	51 660
BX	Clients et comptes rattachés	9 245		9 245	10 364
BZ	Autres créances	10 525		10 525	9 890
CF	Disponibilités	30 971		30 971	50 555
CH	Charges constatées d’avance	2 439		2 439	1 027
CJ	TOTAL (II)	53 180		53 180	71 836
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 678	304 808	100 870	123 496
CP	Parts à moins d’un an	1 215
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 640	10 640
DD	Réserve légale (1)	567	567
DF	Réserves réglementées (1)	51 410	51 410
DH	Report à nouveau	-35 711	-49 546
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724	13 835
DL	TOTAL (I)	27 630	26 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 842	20 825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 298	12 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 780	29 022
DY	Dettes fiscales et sociales	30 355	27 481
EA	Autres dettes	6 965	6 965
EC	TOTAL (IV)	73 240	96 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 870	123 496
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	60 509	79 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	169 196		169 196	173 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	169 196		169 196	173 818
FQ	Autres produits			12	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			169 208	173 834
FW	Autres achats et charges externes			45 383	50 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 139	3 964
FY	Salaires et traitements			78 116	70 457
FZ	Charges sociales			32 719	31 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 534	4 288
GE	Autres charges			1 065	1 181
GF	Total des charges d’exploitation (II)			167 957	162 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 251	11 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			611	458
GP	Total des produits financiers (V)			611	458
GR	Intérêts et charges assimilées			1 138	635
GU	Total des charges financières (VI)			1 138	635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-527	-177
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			724	11 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 604
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		205
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 399
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	169 819	176 895
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	169 095	163 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724	13 835
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 058	1 154
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	649			649
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297 625	6 534		304 159
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 274	6 534		304 808

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 5886 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1987B50085
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	649	649
AN	Terrains	12 897		12 897	12 897
AP	Constructions	200 611	190 333	10 279	11 791
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 020	65 907	17 112	19 671
AT	Autres immobilisations corporelles	48 421	47 919	501	401
BD	Autres titres immobilisés	5 686		5 686	5 686
BH	Autres immobilisations financières	1 215		1 215	1 215
BJ	TOTAL (I)	352 498	304 808	47 690	51 660
BX	Clients et comptes rattachés	9 245		9 245	10 364
BZ	Autres créances	10 525		10 525	9 890
CF	Disponibilités	30 971		30 971	50 555
CH	Charges constatées d’avance	2 439		2 439	1 027
CJ	TOTAL (II)	53 180		53 180	71 836
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 678	304 808	100 870	123 496
CP	Parts à moins d’un an	1 215
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 640	10 640
DD	Réserve légale (1)	567	567
DF	Réserves réglementées (1)	51 410	51 410
DH	Report à nouveau	-35 711	-49 546
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	724	13 835
DL	TOTAL (I)	27 630	26 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 842	20 825
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 298	12 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 780	29 022
DY	Dettes fiscales et sociales	30 355	27 481
EA	Autres dettes	6 965	6 965
EC	TOTAL (IV)	73 240	96 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100 870	123 496
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	60 509	79 790
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	169 196		169 196	173 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	169 196		169 196	173 818
FQ	Autres produits			12	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			169 208	173 834
FW	Autres achats et charges externes			45 383	50 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 139	3 964
FY	Salaires et traitements			78 116	70 457
FZ	Charges sociales			32 719	31 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 534	4 288
GE	Autres charges			1 065	1 181
GF	Total des charges d’exploitation (II)			167 957	162 220
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 251	11 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			611	458
GP	Total des produits financiers (V)			611	458
GR	Intérêts et charges assimilées			1 138	635
GU	Total des charges financières (VI)			1 138	635
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-527	-177
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			724	11 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 604
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		205
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		205
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 399
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	169 819	176 895
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	169 095	163 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	724	13 835
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 058	1 154
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	649			649
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297 625	6 534		304 159
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 274	6 534		304 808

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