CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38260104500042 / Siren : 382601045 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 13 382601045

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Adresse :
11 Route DE LYON
42600 SAVIGNEUX

Historique de l'établissement :

09/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2002 : Succession

Prédécesseur : CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1991

Dénomination : CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE - Savigneux (siège)CLAUDE BERTIER ARCHITECTE - Savigneux (fermé)CLAUDE BERTIER ARCHITECTE - Montbrison (fermé)CLAUDE BERTIER ARCHITECTE - Saint-Étienne (fermé)

Publications au Bodacc :

24/12/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2133
NOJO : BXA15352002310O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202359139005

Jugement prononçant du 9 décembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.