GROUPE MAILLARD INDUSTRIE

Entreprise

GROUPE MAILLARD INDUSTRIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38283993400017 / Siren : 382839934 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 44 382839934
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE MAILLARD INDUSTRIE
Adresse :
ZI DE LA CRAIE
ZI DE LA CRAYE

25110 AUTECHAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1991
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : GMI
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 002501MYG266507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1248080.00 EUR
09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 002501MYG248235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MAILLARD Eric, Pierre, Marino ; Administrateur : MAILLARD Marie ; Administrateur : MAILLARD Pierloup ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : BLIND Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : BACHER Jean-Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : BRECH Coralie
27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : 002501MYG222035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : MAILLARD Eric, Pierre, Marino ; Administrateur : MAILLARD Marie ; Administrateur : SILVESTRINI Myriam ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : BLIND Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : BACHER Jean-Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : BRECH Coralie
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1781
NOJO : 2501MYG21148600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1169
NOJO : 2501MYG21039900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 250117034900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 250116997700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme
26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB15110000199N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MAILLARD Eric, Pierre,Marino Administrateur : MAILLARD Marie né(e) SACCHI Administrateur : SILVESTRINI Myriam né(e) MAILLARD Commissaire aux comptes titulaire : BLIND Thierry Commissaire aux comptes titulaire : CHRIST Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : BITSCH Thomas Commissaire aux comptes suppléant : BACHER Jean-Frédéric
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : 250115609200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3134
NOJO : BXC13114001302K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB12307000917Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MAILLARD Eric, Pierre,Marino Administrateur : MAILLARD Marie né(e) SACCHI Administrateur : SILVESTRINI Myriam né(e) MAILLARD Commissaire aux comptes titulaire : RICHARD Claude Commissaire aux comptes titulaire : BLIND Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSULT ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHRIST Emmanuel
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : BXC11012001287I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zi de la Craye
25110 Autechaux
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC093490013928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zi de la Craye
25110 Autechaux
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : BXC08304002700P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zone industrielle de la Craye,
25110 Autechaux
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : BXC080770032879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 839 934
Dénomination : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zone industrielle de la Craye,
25110 Autechaux
Historique de l'unité légale :
09/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Eric, Pierre, Marino
Né le 26/04/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue des Sources
25220 Arcier
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Eric, Pierre, Marino
Né le 26/04/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue des Sources
25220 Arcier
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : SACCHI (MAILLARD) Marie
Né le 08/08/1933 à Bibbiena (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue d'Allondans
25200 Montbéliard
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Pierloup
Né le 09/06/1995 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Sources
25220 Vaire
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : CHRIST Emmanuel
Né le 03/02/1972 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Rue Jacques Mugnier
68200 Mulhouse
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : BLIND Thierry
Né le 30/03/1957 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Rue Jacques Mugnier
68200 Mulhouse
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : BACHER Jean-Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Avenue de Bale
68300 Saint-Louis
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : BRECH Coralie
Né le 07/06/1976 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue du Sauvage
68100 Mulhouse
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Eric, Pierre,Marino
Né le 26/04/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue des Sources
25220 Arcier
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Eric, Pierre,Marino
Né le 26/04/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue des Sources
25220 Arcier
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : SACCHI (MAILLARD) Marie
Né le 08/08/1933 à Bibbiena (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue d'Allondans
25200 Montbéliard
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD (SILVESTRINI) Myriam
Né le 06/04/1957 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 route d'Allondans
25200 Montbéliard
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : BLIND Thierry
Né le 30/03/1957 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : CHRIST Emmanuel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Victor Schoelcher
68100 Mulhouse
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Thomas
Né le 15/12/1956 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
68100 Mulhouse
FRANCE
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Personne Physique

Nom : BACHER Jean-Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 avenue de Bale
68300 Saint-Louis
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5666 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5666 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5666 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
08/10/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4719 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5666 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°7373 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1248 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1248 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3599 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3599 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3616 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3616 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2931 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2931 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3402 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3402 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1913 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1913 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1913 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1913 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
07/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
07/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2177 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2177 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1593 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1593 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
19/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1593 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1593 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1593 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2979 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2001, DU COMMISSAIRE AUX APPORTSSUR L'APPORT EFFECTUE PAR MME MYRIAM MAILLARD ET MR JEAN MARC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2979 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MAILLARD A LA SOCIETE GMI.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1913 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1593 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2979 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2001, DU COMMISSAIRE AUX APPORTSSUR L'APPORT EFFECTUE PAR MME MYRIAM MAILLARD ET MR JEAN MARC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2979 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MAILLARD A LA SOCIETE GMI.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1283 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1913 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de la Craye
25110 Autechaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1991
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés et la gestion de ces participations, l'acquisition d'immeubles en vue de la location, la prestation de services de toutes natures, notamment en matière commerciale, administrative ou de gestion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI de la Craye
25110 Autechaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1991
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés et la gestion de ces participations, l'acquisition d'immeubles en vue de la location, la prestation de services de toutes natures, notamment en matière commerciale, administrative ou de gestion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
89-94 Rue Gutenberg
et 11 voie la Cardon
parc gutenberg
91120 Palaiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2001
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés et la gestion de ces participations l'acquisition d'immeubles en vue de la location la prestation de services de toutes natures notamment en matière commerciale administrative ou de gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2002 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2002
Texte de l'observation : Erreur matérielle sur l'adresse de l'établissement secondaire lire 89 a 94 rue gutenberg et 11 voie la Cardon parc gutenberg 91120 palaiseau au lieu de 86 à 94 rue gutenberg et 7 voie la Cardon parc gutenberg 91120 palaiseau
Personnes morales :
07/12/2021 : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/11/2015 : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE EN ABREGE GMI
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/10/2002 : GROUPE MAILLARD INDUSTRIE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GMI
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°446 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1159 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°6045 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°6045 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°6301 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°6301 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4875 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4875 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1312 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1312 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°6264 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°6264 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5473 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5473 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4382 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4382 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5289 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°5289 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4301 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4301 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4808 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4808 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4303 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4303 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4162 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°4162 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3028 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3028 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2951 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2951 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2883 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2883 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3096 déposé le 13/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°3096 déposé le 13/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°37 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°37 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2736 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2736 déposé le 18/09/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2832 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2832 déposé le 02/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1179 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1179 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2316 déposé le 12/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°2316 déposé le 12/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1915 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00360
Dépôt : N°1915 déposé le 03/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 446 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00360
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires82 05279 1692 883
ANTerrains134 862134 862
APConstructions2 542 5671 999 051543 516
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 128868260
ATAutres immobilisations corporelles713 062411 563301 499
CUAutres participations1 496 0121 496 012
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)4 969 8832 490 6512 479 232
BXClients et comptes rattachés186 330186 330
BZAutres créances562 669562 669
CDValeurs mobilières de placement730 329730 329
CFDisponibilités1 3561 356
CHCharges constatées d’avance14 25014 250
CJTOTAL (II)1 494 9341 494 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 464 8172 490 6513 974 166
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...327 354
DDRéserve légale (1)80 000
DGAutres réserves1 525 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)206 930
DLTOTAL (I)2 939 847
DQProvisions pour charges50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)655 174
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 216
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours37 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 478
DYDettes fiscales et sociales52 388
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 799
EBProduits constatés d’avance (2)38 219
ECTOTAL (IV)984 319
EETOTAL GENERAL (I à V)3 974 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an506 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services689 589689 589
FJChiffres d’affaires nets689 589689 589
FQAutres produits313
FRTotal des produits d’exploitation (I)689 902
FWAutres achats et charges externes535 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 045
FYSalaires et traitements6 000
FZCharges sociales2 265
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 530
GFTotal des charges d’exploitation (II)813 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-124 080
GJProduits financiers de participations320 397
GLAutres intérêts et produits assimilés23 510
GPTotal des produits financiers (V)343 907
GRIntérêts et charges assimilées12 601
GUTotal des charges financières (VI)12 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)331 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion297
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 033 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)826 879
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)206 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 51538 65479 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 225 606185 8762 411 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 266 121224 5302 490 651
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
7CTOTAL GENERAL50 00050 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients186 330
VMImpôts sur les bénéfices18 861
VBT. V. A.35 400
VCGroupe et associés488 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 000
VSCharges constatées d’avance14 250
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES763 449763 249200
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine103 565103 565
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine551 609137 517394 091
8AEmprunts et dettes financières divers1 2901 290
8BFournisseurs et comptes rattaché165 478165 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 8701 870
VWT.V.A.31 01831 018
VXObligations cautionnées19 50019 500
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 7997 799
VIGroupe et associés63 97126 92637 045
8LProduits constatés d’avance38 21938 219
VYTOTAL – ETAT DES DETTES984 319533 183394 09157 045
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice145 502
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1159 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00360
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires82 05279 1692 883
ANTerrains134 862134 862
APConstructions2 542 5671 999 051543 516
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 128868260
ATAutres immobilisations corporelles713 062411 563301 499
CUAutres participations1 496 0121 496 012
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)4 969 8832 490 6512 479 232
BXClients et comptes rattachés186 330186 330
BZAutres créances562 669562 669
CDValeurs mobilières de placement730 329730 329
CFDisponibilités1 3561 356
CHCharges constatées d’avance14 25014 250
CJTOTAL (II)1 494 9341 494 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 464 8172 490 6513 974 166
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...327 354
DDRéserve légale (1)80 000
DGAutres réserves1 525 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)206 930
DLTOTAL (I)2 939 847
DQProvisions pour charges50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)655 174
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 216
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours37 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 478
DYDettes fiscales et sociales52 388
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 799
EBProduits constatés d’avance (2)38 219
ECTOTAL (IV)984 319
EETOTAL GENERAL (I à V)3 974 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an506 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.103 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services689 589689 589
FJChiffres d’affaires nets689 589689 589
FQAutres produits313
FRTotal des produits d’exploitation (I)689 902
FWAutres achats et charges externes535 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 045
FYSalaires et traitements6 000
FZCharges sociales2 265
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 530
GFTotal des charges d’exploitation (II)813 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-124 080
GJProduits financiers de participations320 397
GLAutres intérêts et produits assimilés23 510
GPTotal des produits financiers (V)343 907
GRIntérêts et charges assimilées12 601
GUTotal des charges financières (VI)12 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)331 306
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)207 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion297
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 033 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)826 879
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)206 930
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 51538 65479 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 225 606185 8762 411 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 266 121224 5302 490 651
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
7CTOTAL GENERAL50 00050 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients186 330
VMImpôts sur les bénéfices18 861
VBT. V. A.35 400
VCGroupe et associés488 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 000
VSCharges constatées d’avance14 250
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES763 449763 249200
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine103 565103 565
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine551 609137 517394 091
8AEmprunts et dettes financières divers1 2901 290
8BFournisseurs et comptes rattaché165 478165 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 8701 870
VWT.V.A.31 01831 018
VXObligations cautionnées19 50019 500
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 7997 799
VIGroupe et associés63 97126 92637 045
8LProduits constatés d’avance38 21938 219
VYTOTAL – ETAT DES DETTES984 319533 183394 09157 045
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice145 502
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