LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS

Entreprise

LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/12/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48769522300015 / Siren : 487695223 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 52 487695223

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/10/2013

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS

Adresse :
11 bis Route DE BESANCON
25500 LES FINS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/12/2005

Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 2501MYG25857600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 2501MYG25682900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : 2501MYG23842600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : 2501MYG21923800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2926
NOJO : 250120507900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : 250119230000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5366
NOJO : 250117953700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3993
NOJO : 250116700100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : 250115655700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4552
NOJO : 250114184800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB13155000747M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 450000 EUR

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3967
NOJO : BXC12292003718A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3304
NOJO : BXC11313007716Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11B route de Besançon
25500 Les Fins

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4068
NOJO : BXC102320170984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11B route de Besançon
25500 Les Fins

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4086
NOJO : BXC09252007660K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11B route de Besançon
25500 Les Fins

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3995
NOJO : BXC08255012646Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 487 695 223
Dénomination : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11B route de Besançon
25500 Les Fins

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

27/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Lionel
Né le 26/09/1970 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue des Teures
25500 Les Fins
FRANCE

27/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET François
Né le 23/09/1949 à Sancey-le-Long (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue des Artisans
25500 Les Fins
FRANCE

27/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Clos Munnier
25000 Besançon
FRANCE

27/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Personne Morale

Nom : PROCOMPTA
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 place Clémenceau
25300 Pontarlier
FRANCE

Dépôts des actes :

04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°1710 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°1710 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°4332 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°3609 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°1710 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

27/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11B route de Besançon
25500 Les Fins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2005
Activité : Propriété administration gestion de tous biens et où droits mobiliers et où immobiliers réalisations de toutes opérations prestations acceptation de tous mandants sociaux obtenir acquérir tous brevets licences procédés exploiter céder en tous pays
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/07/2015 : LE MOULINOT PARTICIPATIONS SAS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 450000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°3432 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°4149 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°5111 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°2709 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°5454 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°6115 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°4191 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°3977 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°3559 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°3465 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00800
Dépôt : N°2387 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5098 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00800
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 024 831		2 024 831
BJ	TOTAL (I)	2 024 831		2 024 831
BZ	Autres créances	111 933		111 933
CF	Disponibilités	68 665		68 665
CJ	TOTAL (II)	180 598		180 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 205 429		2 205 428
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DD	Réserve légale (1)	45 000
DG	Autres réserves	1 180 973
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	145 904
DL	TOTAL (I)	1 821 878
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 094
EA	Autres dettes	285 195
EC	TOTAL (IV)	383 550
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 205 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213 550
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 924
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 924
GJ	Produits financiers de participations			154 990
GP	Total des produits financiers (V)			154 990
GR	Intérêts et charges assimilées			2 929
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			152 061
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 136
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 768
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	154 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	145 904
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3915 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2005B00800
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 024 831		2 024 831
BJ	TOTAL (I)	2 024 831		2 024 831
BZ	Autres créances	111 933		111 933
CF	Disponibilités	68 665		68 665
CJ	TOTAL (II)	180 598		180 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 205 429		2 205 428
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DD	Réserve légale (1)	45 000
DG	Autres réserves	1 180 973
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	145 904
DL	TOTAL (I)	1 821 878
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 094
EA	Autres dettes	285 195
EC	TOTAL (IV)	383 550
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 205 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213 550
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 924
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 924
GJ	Produits financiers de participations			154 990
GP	Total des produits financiers (V)			154 990
GR	Intérêts et charges assimilées			2 929
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			152 061
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 136
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 768
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	154 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	145 904
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 821 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2005B00800
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 024 831		2 024 831
BJ	TOTAL (I)	2 024 831		2 024 831
BZ	Autres créances	111 933		111 933
CF	Disponibilités	68 665		68 665
CJ	TOTAL (II)	180 598		180 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 205 429		2 205 428
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DD	Réserve légale (1)	45 000
DG	Autres réserves	1 180 973
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	145 904
DL	TOTAL (I)	1 821 878
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 094
EA	Autres dettes	285 195
EC	TOTAL (IV)	383 550
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 205 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213 550
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 924
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 924
GJ	Produits financiers de participations			154 990
GP	Total des produits financiers (V)			154 990
GR	Intérêts et charges assimilées			2 929
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			152 061
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 136
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 768
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	154 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	145 904
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6242 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00800
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 024 831		2 024 831
BJ	TOTAL (I)	2 024 831		2 024 831
BZ	Autres créances	111 933		111 933
CF	Disponibilités	68 665		68 665
CJ	TOTAL (II)	180 598		180 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 205 429		2 205 428
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DD	Réserve légale (1)	45 000
DG	Autres réserves	1 180 973
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	145 904
DL	TOTAL (I)	1 821 878
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 094
EA	Autres dettes	285 195
EC	TOTAL (IV)	383 550
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 205 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213 550
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 924
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 924
GJ	Produits financiers de participations			154 990
GP	Total des produits financiers (V)			154 990
GR	Intérêts et charges assimilées			2 929
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			152 061
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 136
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 768
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	154 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	145 904
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4087 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00800
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 024 831		2 024 831
BJ	TOTAL (I)	2 024 831		2 024 831
BZ	Autres créances	111 933		111 933
CF	Disponibilités	68 665		68 665
CJ	TOTAL (II)	180 598		180 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 205 429		2 205 428
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DD	Réserve légale (1)	45 000
DG	Autres réserves	1 180 973
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	145 904
DL	TOTAL (I)	1 821 878
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 094
EA	Autres dettes	285 195
EC	TOTAL (IV)	383 550
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 205 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213 550
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 924
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 924
GJ	Produits financiers de participations			154 990
GP	Total des produits financiers (V)			154 990
GR	Intérêts et charges assimilées			2 929
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			152 061
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 136
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 768
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	154 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	145 904
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3275 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00800
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 024 831		2 024 831
BJ	TOTAL (I)	2 024 831		2 024 831
BZ	Autres créances	111 933		111 933
CF	Disponibilités	68 665		68 665
CJ	TOTAL (II)	180 598		180 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 205 429		2 205 428
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DD	Réserve légale (1)	45 000
DG	Autres réserves	1 180 973
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	145 904
DL	TOTAL (I)	1 821 878
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42 508
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 753
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 094
EA	Autres dettes	285 195
EC	TOTAL (IV)	383 550
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 205 429
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213 550
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 924
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 924
GJ	Produits financiers de participations			154 990
GP	Total des produits financiers (V)			154 990
GR	Intérêts et charges assimilées			2 929
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			152 061
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 136
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 768
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	154 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	145 904
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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