DATC GROUP

Entreprise

DATC GROUP
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48946995700018 / Siren : 489469957 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 21 489469957
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DATC GROUP
Adresse :
ZONE D'ACTIVITE LAFAYETTE
Rue ISAAC NEWTON

25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
30/11/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2006
Dénomination : DATC GROUP
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 2501MYG26856000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : 2501MYG25910200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°868
NOJO : 2501MYG25892400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : 002501MYG254889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECHAT Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
10/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°500
NOJO : 2501MYG25149500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : 002501MYG229080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LECHAT Robert ; Administrateur : LECHAT Bernadette ; Administrateur : PETIT Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : 2501MYG20985200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°937
NOJO : 002501MYG206736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LECHAT Robert ; Administrateur : LECHAT Bernadette ; Administrateur : PETIT Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : FRCC ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
Montant du capital : 1200000.00 EUR
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3202
NOJO : 250119484500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : 250116925700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4360
NOJO : 250115844600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : 250114545100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : BXC123100002909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : BXC11313007675B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Isaac Newton Zone d'Activité Lafayette
25000 Besançon
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2258
NOJO : BXC10347001114V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Isaac Newton Zone d'Activité Lafayette
25000 Besançon
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2568
NOJO : BXC093020067137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Isaac Newton Zone d'Activité Lafayette
25000 Besançon
17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB08070001105G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LECHAT Robert.
Administrateur : LECHAT Bernadette né(e) CORMAN.
Administrateur : FRANCHE COMTE PME GESTION (SAS) représenté par BLASSELLE Patrick André Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : FRCC (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA).

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : BXC083040025477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 469 957
Dénomination : D.A.T.C. GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Isaac Newton
Zone d'Activité Lafayette,
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
25/02/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
27/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/12/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Personne Physique

Nom : LECHAT Robert
Né le 30/04/1969 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 RUE DU MARECHAL MONCEY
25870 MONCEY
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Personne Physique

Nom : LECHAT Robert
Né le 30/04/1969 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 RUE DU MARECHAL MONCEY
25870 MONCEY
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Personne Physique

Nom : CORMAN (LECHAT) Bernadette
Né le 18/08/1939 à Froidchapelle (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 route de Martheranges
1510 Meudon
SUISSE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Personne Morale

Nom : FRANCHE COMTE PME GESTION
Siren : 403822620
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 - 9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLASSELLE Patrick André Louis
Né le 01/11/1961 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 chemin du Fort des Montboucons
25000 Besançon
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Personne Morale

Nom : FRCC
Siren : 379704281
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Clos Munier
25000 Besançon
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
Siren : 300863685
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Clos Munier
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°3640 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°620 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°620 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°620 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°620 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°487 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°38 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°1002 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°38 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°487 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°3534 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°620 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Isaac Newton
Zone d'Activité Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Propriété administration gestion de tous biens et où droits immobiliers acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'Origineaugmentation de capital crédit bail immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/09/2016 : D.A.T.C. GROUP
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2314000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°5564 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°6200 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°5139 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°5814 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°6074 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°5986 déposé le 29/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°4682 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°4229 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00239
Dépôt : N°4538 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2147 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2006B00239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5400 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2006B00239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 641 du 08/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5536 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2006B00239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5173 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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