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GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18008928600041 / Siren : 180089286 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 83 180089286
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES …
Adresse :
25 Rue GEORGES MOREL
CS 90024

49071 BEAUCOUZE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/09/2009 : enseigne
Enseigne :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Accords d'entreprise :
17/05/2022 : AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04922007890
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE D'ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Siret : 18008928600041
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/1989
Dénomination : GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Sigle : GIP GEVES
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/12/2015 : I.D.SEED
N° national/d'enregistrement : 4232184
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Base de données pour l'identification et la description des semences par recherche multicritères (moteur de recherche) et outil d'aide aux formations ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers non préparés ni travaillés ; semences ; plantes et fleurs naturelles ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers pratiques ; organisation et conduite de conférences ; publications de fiches descriptives et de photographies et images 3D ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et conception y relatifs ; service d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et techniques ; conception et développement de logiciels, de bases de données, de plateformes informatiques ; maintenance, mise à jour, location de logiciel, de base de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES), Groupement d'intérêt public
Numéro de SIREN : 180089286
Adresse :
25 rue Georges Morel, CS 90024
49071 BEAUCOUZE cedex
FR

Mandataire 1 : Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES)
Adresse :
25 rue Georges Morel, CS 90024
49071 BEAUCOUZE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Historique de l'unité légale :
01/09/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

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