GREMAR

Prédécesseur : GREMAR
Continuité économique

Annonce N°3965
NOJO : 260200003417890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°653
NOJO : 026020000323642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CROULLET Marine Yvette Christine nom d'usage : PHEBY devient directeur général

Annonce N°1156
NOJO : 260200003191750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1530
NOJO : 260200002911950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°686
NOJO : 026020000270115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°2317
NOJO : 260200002662330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1009
NOJO : 260200002470500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1842
NOJO : 260200002256660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°172
NOJO : 260200002088440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1217
NOJO : 260200001848560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°421
NOJO : 260200001658970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1038
NOJO : BXB152170039554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BASSON Georges nom d'usage : BASSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°365
NOJO : BXB15119001111O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°291
NOJO : BXB14204000212D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR

Annonce N°3190
NOJO : 260200001406230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°482
NOJO : BXA133230025860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 12 Novembre 2013La société SCI PJP, Société Civile Immobilière, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est RN7 Sud, ZI Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332603877 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI PJP par la société GREMAR.La société PJP ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 615 307,02 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 231,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 604 075,91 euros.La société GREMAR détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société SCI PJP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 18 Novembre 2013.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°2992
NOJO : BXC13175007184O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°85
NOJO : BXA12321005557N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE - SCI FONVIELLE SOURCE Société Civile Immobilière au capital de 5 000 euros siège social : RN7 Sud ZI Les Plaines N° 18 26780 MALATAVERNE 488 947 771 RCS ROMANS SUR ISERE et GREMAR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros siège social : 8 Allée des Genêts Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 15 Novembre 2012, La société FONTVIELLE SOURCE, société civile immobilière au capital de 5 000 euros, dont le siège social est RN 7 Sud, Zone Industrielle Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 947 771 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FONVIELLE SOURCE par la société GREMAR. La société FONTVIELLE SOURCE ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 581 880,91 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 748 984,73 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 167 103,82 euros.La société GREMAR détenant la totalité des 50 parts composant le capital social de la société FONTVIELLE SOURCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 15 Novembre 2012. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°87
NOJO : BXA12321005559R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE - SCI EMMARA Société Civile Immobilièreau capital de 500 euros - Siège social : RN7 Sud ZI Les Plaines N° 18 26780 MALATAVERNE - 444 490 999 RCS ROMANS SUR ISERE et GREMAR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - siège social : 8 Allée des Genêts Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR - 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 15 Novembre 2012, La société EMMARA, société civile immobilière au capital de 500 euros, dont le siège social est RN 7 Sud, Zone Industrielle Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 490 999 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EMMARA par la société GREMAR. La société EMMARA ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 45.358,55 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 38 563,70 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 794,85 euros. La société GREMAR détenant la totalité des 50 parts composant le capital social de la société EMMARA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 15 Novembre 2012.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°89
NOJO : BXA12321005561E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion entre SCI LOUMEDE- Société Civile Immobilière au capital de 127 400 euros - Siège social : RN7 Sud ZI Les Plaines N° 18 26780 MALATAVERNE - 423 019 934 RCS ROMANS SUR ISERE et GREMAR - Société par actions simplifiée - au capital de 1 000 000 euros -Siège social : 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR - 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 15 Novembre 2012, la société LOUMEDE, société civile immobilière au capital de 127 400 euros, dont le siège social est RN 7 Sud, Zone Industrielle Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 019 934 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOUMEDE par la société GREMAR. La société LOUMEDE ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 262 900,50 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 614,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 219 286,50 euros. La société GREMAR détenant la totalité des 1 300 parts composant le capital social de la société LOUMEDE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 15 Novembre 2012.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°91
NOJO : BXA12321005563I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SCI JUTOCAT Société Civile Immobilière au capital de 1 600 euros - Siège Social : RN7 Sud ZI Les Plaines N° 18 - 26780 MALATAVERNE - 399 403 401 RCS ROMANS SUR ISERE et GREMAR, Société par actions simplifiée - au capital de 1 000 000 euros - Siège social : 8 Allée des Genêts Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR -447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 15 Novembre 2012, la société JUTOCAT, société civile immobilière au capital de 1 600 euros, dont le siège social est RN 7 Sud, Zone Industrielle Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 403 401 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JUTOCAT par la société GREMAR. La société JUTOCAT ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 166 466,79 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 73 660,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 92 806,79 euros. La société GREMAR détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société JUTOCAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 15 Novembre 2012. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°93
NOJO : BXA12321005565M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SCI GUTAMBER Société Civile Immobilière au capital de 5 000 euros - Siège social : RN7 Sud ZI Les Plaines N° 18 - 26780 MALATAVERNE - 481 634 301 RCS ROMANS SUR ISERE et GREMAR, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret - 26200 MONTELIMAR - 47 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 15 Novembre 2012, la société GUTAMBER, société civile immobilière au capital de 5 000 euros, dont le siège social est RN 7 Sud, Zone Industrielle Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 634 301 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GUTAMBER par la société GREMAR. La société GUTAMBER ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 1 026 780,18 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 966 206,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 60 573,39 euros. La société GREMAR détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société GUTAMBER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 15 Novembre 2012. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°95
NOJO : BXA12321005567Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion entre SCI FREDEPIERRE, Société Civile Immobilière au capital de 5 000 euros - Siège social : RN7 Sud ZI Les Plaines N° 18 - 26780 MALATAVERNE, 451 275 622 RCS ROMANS SUR ISERE et GREMAR, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - Siège social : 8 Allée des Genêts - Quartier Beausseret - 26200 MONTELIMAR - 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 15 Novembre 2012, la société FREDEPIERRE, société civile immobilière au capital de 5 000 euros, dont le siège social est RN 7 Sud, Zone Industrielle Les Plaines n° 18, 26780 MALATAVERNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 275 622 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société GREMAR, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 967 167 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FREDEPIERRE par la société GREMAR. La société FREDEPIERRE ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 253 906,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 214 537,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 39 368,59 euros. La société GREMAR détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société FREDEPIERRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 15 Novembre 2012. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°2072
NOJO : BXC121420197927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°687
NOJO : BXA11328001654G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à alataverne du 22 Novembre 2011, la société SCI COMBE-LONGUE, société civile immobilière au capital de 5 000 euros, dont le siège social est RN 7 SUD Z.I., Les Plaines, N° 18, 26780 Malataverne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 635 464 RCS Romans sur Isère, et la société GREMAR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 8 Allée des Genêts, Quartier Beausseret 26200 Montélimar immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447967167 RCS Romans sur Isère, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI COMBE-LONGUE par la société GREMAR. La société SCI COMBE-LONGUE ferait apport à la société GREMAR de la totalité de son actif, soit 1 195 050,46 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 096 932,63 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 98 117,83 euros. La société GREMAR détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SCI COMBE-LONGUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le boni de fusion s'élèverait globalement à 93 167,83 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans sur Isère au nom des deux sociétés le 23 Novembre 2011. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°2735
NOJO : BXC11186013530A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°364
NOJO : BXB103430037285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°2115
NOJO : BXC102180012950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 allée des Genets - Quartier Beausseret
26200 Montélimar

Annonce N°1603
NOJO : BXC08190011942F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 allée des Genets - Quartier Beausseret
26200 Montélimar

Annonce N°243
NOJO : BXB08078013188I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CROULLET Frédéric Michel Fernand nom d'usage : CROULLET Frédéric n'est plus gérant.
.
CROULLET Frédéric Michel Fernand nom d'usage : CROULLET Frédéric devient président.
.
AGNUS Marie-Dominique Catherine nom d'usage : CROULLET Marie-Dominique devient directeur général.
.
KPMG devient commissaire aux comptes titulaire.
.
BASSON Georges nom d'usage : BASSON devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Annonce N°488
NOJO : BDC080104014245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Valence 447 967 167
Dénomination : GREMAR
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
quartier Beausseret,
26200 Montélimar

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00027

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : AGNUS (CROULLET) Marie-Dominique Catherine
Né le 15/05/1965 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET (PHEBY) Marine Yvette Christine
Né le 28/12/1992 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
37 Bis Chemin de Pascal
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
PLATEAU DE LAUTAGNE
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : AGNUS (CROULLET) Marie-Dominique Catherine
Né le 15/05/1965 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET (PHEBY) Marine Yvette Christine
Né le 28/12/1992 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
37 Bis Chemin de Pascal
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
PLATEAU DE LAUTAGNE
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : AGNUS (CROULLET) Marie-Dominique Catherine
Né le 15/05/1965 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
PLATEAU DE LAUTAGNE
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Physique

Nom : AGNUS (CROULLET) Marie-Dominique Catherine
Né le 15/05/1965 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Allée DES GENETS - QUARTIER BEAUSSERET
26200 Montélimar
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Plateau de Lautagne
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Le Belvédère
1 Cours Valmy Cs 50034
Paris la Defense Cedex
92923 Nanterre
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°008523 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°008523 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°008523 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°008523 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005982 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001703 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001703 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001703 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004151 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004504 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004504 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004504 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004504 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002110 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003900 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006491 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006491 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006491 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006491 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001055 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Décision : fusion absorption

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Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
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Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006247 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006249 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006255 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006257 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006259 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°006247 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006249 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006255 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006257 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006259 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Décision : Projet de fusion

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Dépôt : N°006249 déposé le 15/11/2012
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Décision : Projet de fusion

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Dépôt : N°006255 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Etat : Déposé
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Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
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Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006247 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006249 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006255 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Dépôt : N°006257 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Dépôt : N°006259 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006261 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001304 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°001161 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006884 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006884 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006884 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006884 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005400 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°000841 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070470 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070470 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070470 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070470 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070858 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071478 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071484 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071721 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002313 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Siège

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI LES PLAINES
26780 Malataverne
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI LES PLAINES
26780 Malataverne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Siège

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI LES PLAINES
26780 Malataverne
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI LES PLAINES
26780 Malataverne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Siège

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI LES PLAINES
26780 Malataverne
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI LES PLAINES
26780 Malataverne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Siège

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 C Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002371
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2003 APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CD PIERRE AU CAPITAL DE 45 734, 71 EUROS DONT LE SIEGE EST RN 7 SUD ZI LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES DONT LE NUMERO SIRENE EST : 414 338 111 DEPOT D'ACTES N° 1484 DU 04/12/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DU 11/09/03 date d'effet : 05/09/2003

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001867
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI COMBE-LONGUE ZI LES PLAINES N°18 - RN7 SUD 26780 MALATAVERNE, 481 635 464 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2011.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002321
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI FREDEPIERRE N°18 ZI-Sud les Plaines-Rn7 26780 MALATAVERNE, 451 275 622 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI JUTOCAT RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 399 403 401 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI GUTAMBER RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 481 634 301 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EMMARA 18 ZI les Plaines-RN 7 Sud 26780 MALATAVERNE, 444 490 999 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI FONTVIELLE SOURCE -7 RN Sud-ZI les Plaines N°17 26780 MALATAVERNE, 488 947 771 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LOUMEDE RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 423 019 934 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2012

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/001562
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI PJP RN7 SUD - Z I LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE, 332 603 877 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2013

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/004315
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI AVILA 815 C Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE, 450 170 501 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/01/2017

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002371
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2003 APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CD PIERRE AU CAPITAL DE 45 734, 71 EUROS DONT LE SIEGE EST RN 7 SUD ZI LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES DONT LE NUMERO SIRENE EST : 414 338 111 DEPOT D'ACTES N° 1484 DU 04/12/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DU 11/09/03 date d'effet : 05/09/2003

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001867
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI COMBE-LONGUE ZI LES PLAINES N°18 - RN7 SUD 26780 MALATAVERNE, 481 635 464 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2011.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002321
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI FREDEPIERRE N°18 ZI-Sud les Plaines-Rn7 26780 MALATAVERNE, 451 275 622 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI JUTOCAT RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 399 403 401 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI GUTAMBER RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 481 634 301 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EMMARA 18 ZI les Plaines-RN 7 Sud 26780 MALATAVERNE, 444 490 999 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI FONTVIELLE SOURCE -7 RN Sud-ZI les Plaines N°17 26780 MALATAVERNE, 488 947 771 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LOUMEDE RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 423 019 934 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2012

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/001562
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI PJP RN7 SUD - Z I LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE, 332 603 877 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2013

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/004315
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI AVILA 815 C Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE, 450 170 501 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/01/2017

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002371
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2003 APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CD PIERRE AU CAPITAL DE 45 734, 71 EUROS DONT LE SIEGE EST RN 7 SUD ZI LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES DONT LE NUMERO SIRENE EST : 414 338 111 DEPOT D'ACTES N° 1484 DU 04/12/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DU 11/09/03 date d'effet : 05/09/2003

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001867
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI COMBE-LONGUE ZI LES PLAINES N°18 - RN7 SUD 26780 MALATAVERNE, 481 635 464 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2011.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002321
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI FREDEPIERRE N°18 ZI-Sud les Plaines-Rn7 26780 MALATAVERNE, 451 275 622 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI JUTOCAT RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 399 403 401 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI GUTAMBER RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 481 634 301 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EMMARA 18 ZI les Plaines-RN 7 Sud 26780 MALATAVERNE, 444 490 999 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI FONTVIELLE SOURCE -7 RN Sud-ZI les Plaines N°17 26780 MALATAVERNE, 488 947 771 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LOUMEDE RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 423 019 934 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2012

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/001562
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI PJP RN7 SUD - Z I LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE, 332 603 877 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2013

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/004315
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI AVILA 815 C Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE, 450 170 501 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet retroactif au 01/01/2017

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002371
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2003 APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CD PIERRE AU CAPITAL DE 45 734, 71 EUROS DONT LE SIEGE EST RN 7 SUD ZI LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLES DONT LE NUMERO SIRENE EST : 414 338 111 DEPOT D'ACTES N° 1484 DU 04/12/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DU 11/09/03 date d'effet : 05/09/2003

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001867
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI COMBE-LONGUE ZI LES PLAINES N°18 - RN7 SUD 26780 MALATAVERNE, 481 635 464 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2011.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002321
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI FREDEPIERRE N°18 ZI-Sud les Plaines-Rn7 26780 MALATAVERNE, 451 275 622 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI JUTOCAT RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 399 403 401 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI GUTAMBER RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 481 634 301 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EMMARA 18 ZI les Plaines-RN 7 Sud 26780 MALATAVERNE, 444 490 999 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI FONTVIELLE SOURCE -7 RN Sud-ZI les Plaines N°17 26780 MALATAVERNE, 488 947 771 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LOUMEDE RN 7 Zone Industrielle les Plaines N°18 26780 MALATAVERNE, 423 019 934 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2012

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/001562
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI PJP RN7 SUD - Z I LES PLAINES N°18 26780 MALATAVERNE, 332 603 877 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2013

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion immobilière, prestation de services administratifs, prises de participation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°008711 déposé le 08/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°008711 déposé le 08/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°007405 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°007405 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°007405 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004451 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004451 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004451 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005775 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005775 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°005775 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

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Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004998 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004998 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004998 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°007555 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°007555 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°007555 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004873 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004873 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004873 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004873 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006928 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006928 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006928 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°006928 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002100 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002100 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002100 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°002100 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003251 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003251 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003251 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003251 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003527 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003527 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003527 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003527 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004247 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004247 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004247 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004247 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004772 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004772 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004772 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°004772 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003323 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003323 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003323 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°003323 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070963 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070963 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070963 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070963 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071174 déposé le 12/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071174 déposé le 12/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071174 déposé le 12/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°071174 déposé le 12/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070866 déposé le 10/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070866 déposé le 10/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070866 déposé le 10/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070866 déposé le 10/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070627 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070627 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070627 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070627 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070600 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070600 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070600 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70116
Dépôt : N°070600 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/008711 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2003B70116
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	115	115
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 363 570
AN	Terrains	2 042 091		2 042 091	1 283 698
AP	Constructions	23 798 061	3 311 482	20 486 578	13 656 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	37 829	14 647	23 181	8 857
AT	Autres immobilisations corporelles	333 806	171 821	161 984	165 525
AV	Immobilisations en cours	1 150 321		1 150 321	3 421 410
AX	Avances et acomptes				109 166
CU	Autres participations	750 517	10 000	740 517	547 738
BD	Autres titres immobilisés	1 500 324		1 500 324	1 500 324
BH	Autres immobilisations financières	16 625		16 625	16 625
BJ	TOTAL (I)	29 629 692	3 508 067	26 121 625	22 073 519
BX	Clients et comptes rattachés	19 651		19 651	49 540
BZ	Autres créances	513 967		513 967	683 940
CF	Disponibilités	142 440		142 440	18 973
CH	Charges constatées d’avance	177 037		177 037	173 490
CJ	TOTAL (II)	853 097		853 097	925 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 482 789	3 508 067	26 974 722	22 999 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	531 954	266 294
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	264 356	265 659
DJ	Subventions d’investissement	112 111	121 454
DK	Provisions réglementées	21 190	12 265
DL	TOTAL (I)	3 129 614	2 865 675
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 416 894	18 509 082
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	888 555	766 884
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 239	14 887
DY	Dettes fiscales et sociales	112 032	22 642
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187 305	741 163
EA	Autres dettes	231 080	79 128
EC	TOTAL (IV)	23 845 108	20 133 789
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 974 722	22 999 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			211 686	159 135
FQ	Autres produits			10	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 640 172	2 075 199
FW	Autres achats et charges externes			257 102	242 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 012	142 010
FY	Salaires et traitements			63 834	77 874
FZ	Charges sociales			22 662	25 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 215 213	880 157
GE	Autres charges			5	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 831 830	1 367 756
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			808 342	707 442
GJ	Produits financiers de participations			2 100
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 609	7 629
GP	Total des produits financiers (V)			9 709	7 629
GR	Intérêts et charges assimilées			515 852	443 822
GU	Total des charges financières (VI)			515 852	443 822
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506 142	-436 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 199	271 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 676
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 342	9 441
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 019	9 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	395	6 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 924	8 557
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 320	15 031
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 698	-5 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 664 901	2 092 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 544	1 826 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	264 356	265 659

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007405 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2003B70116
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	115	115
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 363 570
AN	Terrains	2 042 091		2 042 091	1 283 698
AP	Constructions	23 798 061	3 311 482	20 486 578	13 656 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	37 829	14 647	23 181	8 857
AT	Autres immobilisations corporelles	333 806	171 821	161 984	165 525
AV	Immobilisations en cours	1 150 321		1 150 321	3 421 410
AX	Avances et acomptes				109 166
CU	Autres participations	750 517	10 000	740 517	547 738
BD	Autres titres immobilisés	1 500 324		1 500 324	1 500 324
BH	Autres immobilisations financières	16 625		16 625	16 625
BJ	TOTAL (I)	29 629 692	3 508 067	26 121 625	22 073 519
BX	Clients et comptes rattachés	19 651		19 651	49 540
BZ	Autres créances	513 967		513 967	683 940
CF	Disponibilités	142 440		142 440	18 973
CH	Charges constatées d’avance	177 037		177 037	173 490
CJ	TOTAL (II)	853 097		853 097	925 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 482 789	3 508 067	26 974 722	22 999 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	531 954	266 294
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	264 356	265 659
DJ	Subventions d’investissement	112 111	121 454
DK	Provisions réglementées	21 190	12 265
DL	TOTAL (I)	3 129 614	2 865 675
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 416 894	18 509 082
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	888 555	766 884
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 239	14 887
DY	Dettes fiscales et sociales	112 032	22 642
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187 305	741 163
EA	Autres dettes	231 080	79 128
EC	TOTAL (IV)	23 845 108	20 133 789
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 974 722	22 999 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			211 686	159 135
FQ	Autres produits			10	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 640 172	2 075 199
FW	Autres achats et charges externes			257 102	242 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 012	142 010
FY	Salaires et traitements			63 834	77 874
FZ	Charges sociales			22 662	25 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 215 213	880 157
GE	Autres charges			5	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 831 830	1 367 756
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			808 342	707 442
GJ	Produits financiers de participations			2 100
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 609	7 629
GP	Total des produits financiers (V)			9 709	7 629
GR	Intérêts et charges assimilées			515 852	443 822
GU	Total des charges financières (VI)			515 852	443 822
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506 142	-436 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 199	271 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 676
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 342	9 441
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 019	9 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	395	6 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 924	8 557
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 320	15 031
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 698	-5 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 664 901	2 092 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 544	1 826 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	264 356	265 659

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004451 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2003B70116
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	115	115
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 363 570
AN	Terrains	2 042 091		2 042 091	1 283 698
AP	Constructions	23 798 061	3 311 482	20 486 578	13 656 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	37 829	14 647	23 181	8 857
AT	Autres immobilisations corporelles	333 806	171 821	161 984	165 525
AV	Immobilisations en cours	1 150 321		1 150 321	3 421 410
AX	Avances et acomptes				109 166
CU	Autres participations	750 517	10 000	740 517	547 738
BD	Autres titres immobilisés	1 500 324		1 500 324	1 500 324
BH	Autres immobilisations financières	16 625		16 625	16 625
BJ	TOTAL (I)	29 629 692	3 508 067	26 121 625	22 073 519
BX	Clients et comptes rattachés	19 651		19 651	49 540
BZ	Autres créances	513 967		513 967	683 940
CF	Disponibilités	142 440		142 440	18 973
CH	Charges constatées d’avance	177 037		177 037	173 490
CJ	TOTAL (II)	853 097		853 097	925 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 482 789	3 508 067	26 974 722	22 999 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	531 954	266 294
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	264 356	265 659
DJ	Subventions d’investissement	112 111	121 454
DK	Provisions réglementées	21 190	12 265
DL	TOTAL (I)	3 129 614	2 865 675
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 416 894	18 509 082
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	888 555	766 884
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 239	14 887
DY	Dettes fiscales et sociales	112 032	22 642
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187 305	741 163
EA	Autres dettes	231 080	79 128
EC	TOTAL (IV)	23 845 108	20 133 789
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 974 722	22 999 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			211 686	159 135
FQ	Autres produits			10	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 640 172	2 075 199
FW	Autres achats et charges externes			257 102	242 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 012	142 010
FY	Salaires et traitements			63 834	77 874
FZ	Charges sociales			22 662	25 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 215 213	880 157
GE	Autres charges			5	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 831 830	1 367 756
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			808 342	707 442
GJ	Produits financiers de participations			2 100
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 609	7 629
GP	Total des produits financiers (V)			9 709	7 629
GR	Intérêts et charges assimilées			515 852	443 822
GU	Total des charges financières (VI)			515 852	443 822
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506 142	-436 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 199	271 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 676
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 342	9 441
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 019	9 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	395	6 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 924	8 557
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 320	15 031
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 698	-5 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 664 901	2 092 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 544	1 826 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	264 356	265 659

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005775 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2003B70116
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	115	115
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 363 570
AN	Terrains	2 042 091		2 042 091	1 283 698
AP	Constructions	23 798 061	3 311 482	20 486 578	13 656 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	37 829	14 647	23 181	8 857
AT	Autres immobilisations corporelles	333 806	171 821	161 984	165 525
AV	Immobilisations en cours	1 150 321		1 150 321	3 421 410
AX	Avances et acomptes				109 166
CU	Autres participations	750 517	10 000	740 517	547 738
BD	Autres titres immobilisés	1 500 324		1 500 324	1 500 324
BH	Autres immobilisations financières	16 625		16 625	16 625
BJ	TOTAL (I)	29 629 692	3 508 067	26 121 625	22 073 519
BX	Clients et comptes rattachés	19 651		19 651	49 540
BZ	Autres créances	513 967		513 967	683 940
CF	Disponibilités	142 440		142 440	18 973
CH	Charges constatées d’avance	177 037		177 037	173 490
CJ	TOTAL (II)	853 097		853 097	925 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 482 789	3 508 067	26 974 722	22 999 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	531 954	266 294
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	264 356	265 659
DJ	Subventions d’investissement	112 111	121 454
DK	Provisions réglementées	21 190	12 265
DL	TOTAL (I)	3 129 614	2 865 675
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 416 894	18 509 082
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	888 555	766 884
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 239	14 887
DY	Dettes fiscales et sociales	112 032	22 642
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187 305	741 163
EA	Autres dettes	231 080	79 128
EC	TOTAL (IV)	23 845 108	20 133 789
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 974 722	22 999 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 428 475		2 428 475	1 916 062
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			211 686	159 135
FQ	Autres produits			10	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 640 172	2 075 199
FW	Autres achats et charges externes			257 102	242 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 012	142 010
FY	Salaires et traitements			63 834	77 874
FZ	Charges sociales			22 662	25 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 215 213	880 157
GE	Autres charges			5	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 831 830	1 367 756
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			808 342	707 442
GJ	Produits financiers de participations			2 100
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 609	7 629
GP	Total des produits financiers (V)			9 709	7 629
GR	Intérêts et charges assimilées			515 852	443 822
GU	Total des charges financières (VI)			515 852	443 822
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-506 142	-436 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 199	271 250
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 676
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 342	9 441
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 019	9 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	395	6 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 924	8 557
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 320	15 031
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 698	-5 590
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	43 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 664 901	2 092 270
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 544	1 826 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	264 356	265 659