FABEMI IMMOBILIER

Entreprise

FABEMI IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1961
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 61298014400010 / Siren : 612980144 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 88 612980144
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
FABEMI IMMOBILIER
Adresse :
LE PONT DOUBLE
26290 DONZERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6183
NOJO : 260200003325530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6184
NOJO : 260200003325540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : 260200002702160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°990
NOJO : 260200002378450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 260200002378460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 260200001655370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2040
NOJO : 260200001331660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3256
NOJO : BXC130110129433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : BXC12003009828Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : BXC11138010870Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
LE PONT DOUBLE
26290 Donzère
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : BXC09302019256Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Pont Double
26290 Donzère
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : BXC09302019257S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Pont Double
26290 Donzère
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : BXC09302019258U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Pont Double
26290 Donzère
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB08054008174C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 612 980 144
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée FIDULOR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
PONS Francois nom d'usage : PONS Francois n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
Société à responsabilité limitée BMA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
.
AXIOME AUDIT SA devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : FABEMI IMMOBILIER
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : GROUPE FABEMI
Représentants légaux :
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Type : Personne Morale

Nom : FABEMI GESTION
Siren : 421128620
Qualité : président

Adresse :
le Pont Double
26290 Donzère
France
Représentant permanent

Nom : BEDEL Jean-Pierre
Né le 29/03/1954 à Bourg
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue De Tourne
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
121 Chemin De l'Arnel
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT SA
Siren : 332835131
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
France
Dépôts des actes :
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°000465 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°071137 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°071156 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070473 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070768 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
16/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070767 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070621 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070620 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070241 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070251 déposé le 25/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070315 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070620 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070620 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070620 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070620 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070621 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070767 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070767 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070749 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070781 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°071156 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070058 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Type : Siège

Adresse :
le Pont Double
26290 Donzère
France
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Pont Double
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1960
Activité : FABRICATION ET COMMERCE DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET NOTAMMENT DE BETON MOULE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quartier DES ILES DOMAINE DE LA BARCASSE
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : FABRICATION ET COMMERCE DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET NOTAMMENT DE BETON MOULE.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
29/07/2015 : FABEMI IMMOBILIER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : FABRICATION ET COMMERCE DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET NOTAMMENT DE BETON MOULE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 2295000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°006632 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°009205 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°000105 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°009592 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°002754 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°006536 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°006535 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°006534 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070449 déposé le 28/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070966 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070278 déposé le 23/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070474 déposé le 19/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070696 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070535 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070311 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070434 déposé le 06/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070323 déposé le 23/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°070101 déposé le 02/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1961B70014
Dépôt : N°071049 déposé le 30/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000916 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 1961B70014
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 608 0541 883 6003 724 4543 824 561
APConstructions4 661 8632 970 2861 691 5771 915 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 06759 067
ATAutres immobilisations corporelles90 13086 2813 8495 080
CUAutres participations259 865259 865259 865
BFPrêts14 322 68314 322 68314 303 820
BJTOTAL (I)25 001 6614 999 23420 002 42620 309 288
BXClients et comptes rattachés8 929
BZAutres créances91 55691 55694 920
CFDisponibilités2 2652 2656 560
CJTOTAL (II)93 82193 821110 409
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 095 4824 999 23420 096 24720 419 697
CPParts à moins d’un an14 322 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 295 0002 295 000
DDRéserve légale (1)230 915230 915
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 1148 919 581
DKProvisions réglementées123 581163 738
DLTOTAL (I)2 832 61011 609 233
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649 489921 105
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 604 1047 870 666
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 92517 968
DYDettes fiscales et sociales1 120724
ECTOTAL (IV)17 263 6388 810 464
EETOTAL GENERAL (I à V)20 096 24720 419 697
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 064 0888 326 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services774 170774 170817 145
FJChiffres d’affaires nets774 170774 170817 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)774 170817 145
FWAutres achats et charges externes45 06083 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 084132 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 724390 800
GEAutres charges5 0205 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)513 888612 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 282204 790
GJProduits financiers de participations5 997810 514
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 0241 161
GPTotal des produits financiers (V)26 021811 675
GRIntérêts et charges assimilées48 06682 350
GUTotal des charges financières (VI)48 06682 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 044729 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)238 238934 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 16114 302 659
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 62866 471
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 79014 369 619
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2325
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 1616 300 812
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 4722 432
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 6566 303 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)40 1348 066 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 25880 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)842 98115 998 439
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)659 8687 078 858
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 1148 919 581
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000915 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 1961B70014
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 608 0541 883 6003 724 4543 824 561
APConstructions4 661 8632 970 2861 691 5771 915 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 06759 067
ATAutres immobilisations corporelles90 13086 2813 8495 080
CUAutres participations259 865259 865259 865
BFPrêts14 322 68314 322 68314 303 820
BJTOTAL (I)25 001 6614 999 23420 002 42620 309 288
BXClients et comptes rattachés8 929
BZAutres créances91 55691 55694 920
CFDisponibilités2 2652 2656 560
CJTOTAL (II)93 82193 821110 409
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 095 4824 999 23420 096 24720 419 697
CPParts à moins d’un an14 322 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 295 0002 295 000
DDRéserve légale (1)230 915230 915
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 1148 919 581
DKProvisions réglementées123 581163 738
DLTOTAL (I)2 832 61011 609 233
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649 489921 105
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 604 1047 870 666
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 92517 968
DYDettes fiscales et sociales1 120724
ECTOTAL (IV)17 263 6388 810 464
EETOTAL GENERAL (I à V)20 096 24720 419 697
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 064 0888 326 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services774 170774 170817 145
FJChiffres d’affaires nets774 170774 170817 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)774 170817 145
FWAutres achats et charges externes45 06083 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 084132 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 724390 800
GEAutres charges5 0205 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)513 888612 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 282204 790
GJProduits financiers de participations5 997810 514
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 0241 161
GPTotal des produits financiers (V)26 021811 675
GRIntérêts et charges assimilées48 06682 350
GUTotal des charges financières (VI)48 06682 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 044729 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)238 238934 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 16114 302 659
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 62866 471
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 79014 369 619
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2325
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 1616 300 812
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 4722 432
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 6566 303 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)40 1348 066 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 25880 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)842 98115 998 439
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)659 8687 078 858
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 1148 919 581
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007281 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1961B70014
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 608 0541 883 6003 724 4543 824 561
APConstructions4 661 8632 970 2861 691 5771 915 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 06759 067
ATAutres immobilisations corporelles90 13086 2813 8495 080
CUAutres participations259 865259 865259 865
BFPrêts14 322 68314 322 68314 303 820
BJTOTAL (I)25 001 6614 999 23420 002 42620 309 288
BXClients et comptes rattachés8 929
BZAutres créances91 55691 55694 920
CFDisponibilités2 2652 2656 560
CJTOTAL (II)93 82193 821110 409
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 095 4824 999 23420 096 24720 419 697
CPParts à moins d’un an14 322 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 295 0002 295 000
DDRéserve légale (1)230 915230 915
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 1148 919 581
DKProvisions réglementées123 581163 738
DLTOTAL (I)2 832 61011 609 233
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649 489921 105
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 604 1047 870 666
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 92517 968
DYDettes fiscales et sociales1 120724
ECTOTAL (IV)17 263 6388 810 464
EETOTAL GENERAL (I à V)20 096 24720 419 697
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 064 0888 326 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services774 170774 170817 145
FJChiffres d’affaires nets774 170774 170817 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)774 170817 145
FWAutres achats et charges externes45 06083 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 084132 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 724390 800
GEAutres charges5 0205 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)513 888612 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 282204 790
GJProduits financiers de participations5 997810 514
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 0241 161
GPTotal des produits financiers (V)26 021811 675
GRIntérêts et charges assimilées48 06682 350
GUTotal des charges financières (VI)48 06682 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 044729 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)238 238934 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 16114 302 659
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 62866 471
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 79014 369 619
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2325
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 1616 300 812
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 4722 432
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 6566 303 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)40 1348 066 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 25880 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)842 98115 998 439
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)659 8687 078 858
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 1148 919 581
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000831 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1961B70014
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 608 0541 883 6003 724 4543 824 561
APConstructions4 661 8632 970 2861 691 5771 915 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 06759 067
ATAutres immobilisations corporelles90 13086 2813 8495 080
CUAutres participations259 865259 865259 865
BFPrêts14 322 68314 322 68314 303 820
BJTOTAL (I)25 001 6614 999 23420 002 42620 309 288
BXClients et comptes rattachés8 929
BZAutres créances91 55691 55694 920
CFDisponibilités2 2652 2656 560
CJTOTAL (II)93 82193 821110 409
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 095 4824 999 23420 096 24720 419 697
CPParts à moins d’un an14 322 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 295 0002 295 000
DDRéserve légale (1)230 915230 915
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 1148 919 581
DKProvisions réglementées123 581163 738
DLTOTAL (I)2 832 61011 609 233
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649 489921 105
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 604 1047 870 666
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 92517 968
DYDettes fiscales et sociales1 120724
ECTOTAL (IV)17 263 6388 810 464
EETOTAL GENERAL (I à V)20 096 24720 419 697
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 064 0888 326 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services774 170774 170817 145
FJChiffres d’affaires nets774 170774 170817 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)774 170817 145
FWAutres achats et charges externes45 06083 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 084132 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 724390 800
GEAutres charges5 0205 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)513 888612 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 282204 790
GJProduits financiers de participations5 997810 514
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 0241 161
GPTotal des produits financiers (V)26 021811 675
GRIntérêts et charges assimilées48 06682 350
GUTotal des charges financières (VI)48 06682 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 044729 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)238 238934 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 16114 302 659
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 62866 471
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 79014 369 619
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2325
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 1616 300 812
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 4722 432
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 6566 303 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)40 1348 066 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 25880 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)842 98115 998 439
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)659 8687 078 858
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 1148 919 581
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000830 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1961B70014
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 608 0541 883 6003 724 4543 824 561
APConstructions4 661 8632 970 2861 691 5771 915 963
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 06759 067
ATAutres immobilisations corporelles90 13086 2813 8495 080
CUAutres participations259 865259 865259 865
BFPrêts14 322 68314 322 68314 303 820
BJTOTAL (I)25 001 6614 999 23420 002 42620 309 288
BXClients et comptes rattachés8 929
BZAutres créances91 55691 55694 920
CFDisponibilités2 2652 2656 560
CJTOTAL (II)93 82193 821110 409
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 095 4824 999 23420 096 24720 419 697
CPParts à moins d’un an14 322 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 295 0002 295 000
DDRéserve légale (1)230 915230 915
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 1148 919 581
DKProvisions réglementées123 581163 738
DLTOTAL (I)2 832 61011 609 233
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649 489921 105
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 604 1047 870 666
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 92517 968
DYDettes fiscales et sociales1 120724
ECTOTAL (IV)17 263 6388 810 464
EETOTAL GENERAL (I à V)20 096 24720 419 697
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 064 0888 326 565
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services774 170774 170817 145
FJChiffres d’affaires nets774 170774 170817 145
FRTotal des produits d’exploitation (I)774 170817 145
FWAutres achats et charges externes45 06083 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 084132 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements325 724390 800
GEAutres charges5 0205 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)513 888612 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)260 282204 790
GJProduits financiers de participations5 997810 514
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 0241 161
GPTotal des produits financiers (V)26 021811 675
GRIntérêts et charges assimilées48 06682 350
GUTotal des charges financières (VI)48 06682 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 044729 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)238 238934 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 16114 302 659
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 62866 471
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 79014 369 619
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2325
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 1616 300 812
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 4722 432
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 6566 303 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)40 1348 066 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 25880 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)842 98115 998 439
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)659 8687 078 858
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 1148 919 581

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