GROUPE FROMENT

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GROUPE FROMENT
Dernière mise à jour : 18/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 65298014500062 / Siren : 652980145 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 33 652980145
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE FROMENT
Adresse :
PARC D'ACTIVITES FORTUNEAU EXPANSION
Rue LOUIS DELAGE
26200 MONTELIMAR
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPE FROMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : GROUPE FROMENT
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPE FROMENT - Montélimar (siège)GROUPE FROMENT - MontélimarGROUPE FROMENT - Montélimar (fermé)
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°321
NOJO : 026020000351832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : GROUPE FROMENT" Société par Actions Simplifiée au capital de 37 440 euros Siège social : MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion 652 980 145 RCS ROMANS "FROMINVEST" Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 825 000 euros Siège social : MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion 822 927 554 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé par voie électronique le 13 novembre 2023, la société "FROMINVEST" (Société Absorbée) et la société "GROUPE FROMENT" (Société Absorbante) ont conclu un traité de fusion aux termes duquel la société "FROMINVEST" ferait apport à titre de fusion-absorption à la société "GROUPE FROMENT" de tous les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société "FROMINVEST" devant être dévolue à la société "GROUPE FROMENT" dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société "FROMINVEST" et de la société "GROUPE FROMENT" utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés participant à la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2023. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments actifs et passifs transférés à la société "GROUPE FROMENT" sont extraits de la comptabilité de la société "FROMINVEST" et sont repris pour leur valeur comptable au 31 décembre 2022. L'actif et le passif de la société "FROMINVEST" dont la transmission à la société "GROUPE FROMENT" est prévue, sont évalués comme suit : - Actif : + 2 491 736 euros - Passif : - 709 971 euros - Actif net : 1 781 765 euros Il sera procédé, préalablement à la réalisation définitive de la fusion, à une division de la valeur nominale des actions de la société "GROUPE FROMENT" qui passera ainsi de 260 euros à 0,10 centime d’euro par l’attribution de 2 600 actions nouvelles pour 1 action existante, en sorte qu’après réalisation de l’opération, le capital de la société "GROUPE FROMENT" soit divisé en 374 400 actions de 0,10 centime d’euro de valeur nominale chacune. La parité d’échange de la fusion calculée sur la base des valeurs réelles de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, a été fixée à 0,152 actions de la Société Absorbante pour 1 part de la Société Absorbée. En rémunération de cet apport, la société "GROUPE FROMENT" procèderait à une augmentation de son capital d’un montant de 27 740 euros, par création de 277 400 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 centime d’euro chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la société "FROMINVEST" selon le rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant de l’augmentation de capital de la société "GROUPE FROMENT" constituerait une prime de fusion de 1 754 025 euros. Dans la mesure où la Société Absorbée détient des actions de la Société Absorbante, il serait procédé à une réduction de capital de 30 160 euros par annulation de 301 600 actions de la société "GROUPE FROMENT" auto-détenues en sorte que le capital de la Société Absorbante serait ramené de 65 180 euros à 35 020 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des sociétés "FROMINVEST" et "GROUPE FROMENT" le 14 novembre 2023.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37440.00 EUR
09/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : 026020000349170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37440.00 EUR
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : 260200003493960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 026020000343731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 39520.00 EUR
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : 260200003210670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : 026020000321432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 40040.00 EUR
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : 026020000313134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 42120.00 EUR
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : 026020000297297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FROMENT Alain nom d'usage : FROMENT n'est plus président du conseil d'administration.
Société à responsabilité limitée FROMINVEST devient président.
FROMENT Alain nom d'usage : FROMENT n'est plus directeur général.
FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT n'est plus directeur général délégué.
FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur.
FROMENT Jean-Baptiste nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RJA - REBOUL J ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée.
BERNARD Olivier nom d'usage : BERNARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 42900.00 EUR
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : 260200002957820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : 026020000288808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 44980.00 EUR
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : 026020000271668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 45760.00 EUR
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 260200002683620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : 026020000250747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 47840.00 EUR
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 260200002453100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : 026020000229012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 52520.00 EUR
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : 260200002256490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 026020000212106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 55640.00 EUR
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : 260200002060960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : 026020000196979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 58750.00 EUR
13/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : 026020000195169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62500.00 EUR
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB16279003113V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : 260200001845830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : 260200001665330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB15084002224N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT devient administrateur.
FROMENT Jean-Baptiste nom d'usage : FROMENT devient administrateur.
FROMENT Bernard Daniel nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur.
FROMENT Michel Jean nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur.

16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 260200001552610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB133320014316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 260200001320160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 260200001320170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°257
NOJO : BXC11269010494T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
rue André Malraux
26200 Montélimar
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : BXC10260008858Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
rue André Malraux
26200 Montélimar
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2472
NOJO : BXC08238018862W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
rue André Malraux
26200 Montélimar
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°647
NOJO : BDC08010401140R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Valence 652 980 145
Dénomination : GROUPE FROMENT
Forme juridique : S.A

Adresse :
pôle d'activités du Meyrol, rue Louis-Raymond,
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
30/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
18/06/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00062
Economie sociale et solidaire : Oui
25/10/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GROUPE FROMENT
Représentants légaux :
30/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : FROMINVEST
Siren : 822927554
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue Louis Delage
Zone d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
30/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : RJA - REBOUL J ET ASSOCIES
Siren : 410235907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone de Fortuneau
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : FROMINVEST
Siren : 822927554
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue Louis Delage
Zone d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : RJA - REBOUL J ET ASSOCIES
Siren : 410235907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone de Fortuneau
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : FROMINVEST
Siren : 822927554
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue Louis Delage
Zone d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : RJA - REBOUL J ET ASSOCIES
Siren : 410235907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone de Fortuneau
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : FROMINVEST
Siren : 822927554
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Rue Louis Delage
Zone d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : RJA - REBOUL J ET ASSOCIES
Siren : 410235907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone de Fortuneau
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Alain
Né le 13/05/1954 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
50 Route VIEILLE DU TEIL
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Alain
Né le 13/05/1954 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Route VIEILLE DU TEIL
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Julien
Né le 07/08/1977 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Route de Saint-Paul
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Julien
Né le 07/08/1977 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Route de Saint-Paul
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Jean-Baptiste
Né le 10/07/1986 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Jardins de la Palmeraie
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Morale

Nom : REBOUL.J
Siren : 410235907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 ter Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Olivier
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007773 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007773 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005378 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005378 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004892 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004892 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004892 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004892 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004892 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004892 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/02/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001931 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
22/02/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001931 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
22/02/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001931 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008614 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
31/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004835 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004835 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004835 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004835 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005494 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/02/2021 : Procès-verbal
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°002061 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006514 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004486 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004486 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004486 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004486 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001827 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001827 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001827 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001827 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005486 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005321 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003520 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003520 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003520 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003520 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005951 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004329 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
06/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003708 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003708 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003708 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003708 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000904 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007257 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005641 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001345 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000066 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000066 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000066 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000066 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000066 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000024 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000024 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000024 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000024 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000024 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006456 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071002 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071002 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071002 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071002 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071002 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071009 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071009 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071009 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071009 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071009 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071656 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071656 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071656 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071656 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071656 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071064 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071064 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071064 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071064 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071064 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
10/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
10/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
10/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
10/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
10/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070419 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070419 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070419 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070419 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070419 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070483 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070483 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070483 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070483 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070483 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070939 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070939 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003192 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070939 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003192 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070939 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003192 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070930 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070815 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070907 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070990 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070939 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°000117 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°003192 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
Etablissements :
30/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Siège

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
30/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1965
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Siège

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1965
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Siège

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1965
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Siège

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1965
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Siège

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louis Delage
Parc d'Activités Fortuneau Expansion
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1965
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
30/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/001961
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1999
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.10.99: APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE COMPTOIR FROMENT RCS Nø B 423 781 285 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTELIMAR (26200) RUE LOUIS RAYMOND APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU BRICOLAGE EXPLOITEE SOUS LA FRANCHISE WELDOM EFFET RETROACTIF AU 01.08.99 DEPOT D'ACTE Nø1064 DU 12.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 17.09.99
30/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/001961
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1999
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.10.99: APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE COMPTOIR FROMENT RCS Nø B 423 781 285 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTELIMAR (26200) RUE LOUIS RAYMOND APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU BRICOLAGE EXPLOITEE SOUS LA FRANCHISE WELDOM EFFET RETROACTIF AU 01.08.99 DEPOT D'ACTE Nø1064 DU 12.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 17.09.99
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/001961
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1999
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.10.99: APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE COMPTOIR FROMENT RCS Nø B 423 781 285 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTELIMAR (26200) RUE LOUIS RAYMOND APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU BRICOLAGE EXPLOITEE SOUS LA FRANCHISE WELDOM EFFET RETROACTIF AU 01.08.99 DEPOT D'ACTE Nø1064 DU 12.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 17.09.99
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/001961
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1999
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.10.99: APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE COMPTOIR FROMENT RCS Nø B 423 781 285 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTELIMAR (26200) RUE LOUIS RAYMOND APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU BRICOLAGE EXPLOITEE SOUS LA FRANCHISE WELDOM EFFET RETROACTIF AU 01.08.99 DEPOT D'ACTE Nø1064 DU 12.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 17.09.99
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/001961
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1999
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.10.99: APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE COMPTOIR FROMENT RCS Nø B 423 781 285 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTELIMAR (26200) RUE LOUIS RAYMOND APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU BRICOLAGE EXPLOITEE SOUS LA FRANCHISE WELDOM EFFET RETROACTIF AU 01.08.99 DEPOT D'ACTE Nø1064 DU 12.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 17.09.99
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
30/08/2022 : GROUPE FROMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 40040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2021 : GROUPE FROMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 42900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2021 : GROUPE FROMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 42900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2021 : GROUPE FROMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 42120.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2016 : GROUPE FROMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion financiere et administrative de ces sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 58750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°010270 déposé le 30/08/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°010345 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°010345 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°010345 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°010345 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006114 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006114 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006114 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°006114 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004446 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004446 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004446 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004446 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004982 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004982 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004982 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004982 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005448 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005448 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005448 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005448 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004706 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004706 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004706 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004706 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°004706 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007444 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007444 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007444 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007444 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007444 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001286 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001286 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001286 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001286 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°001286 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008431 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008431 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008431 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008431 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008431 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008430 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008430 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008430 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008430 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°008430 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007548 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007548 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007548 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007548 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007548 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007033 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007033 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007033 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007033 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°007033 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005261 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005261 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005261 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005261 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°005261 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071118 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071118 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071118 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071118 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°071118 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070737 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070737 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070737 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070737 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070737 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070610 déposé le 16/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070610 déposé le 16/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070610 déposé le 16/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070610 déposé le 16/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070610 déposé le 16/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070583 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070583 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070583 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070583 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070583 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070579 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070579 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070579 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070579 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070579 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070838 déposé le 28/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070838 déposé le 28/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070838 déposé le 28/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070838 déposé le 28/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070838 déposé le 28/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070629 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070629 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070629 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070629 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070629 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070714 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070714 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070714 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070714 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070714 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070699 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070699 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070699 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070699 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070699 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070575 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070575 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070575 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070575 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070575 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070255 déposé le 23/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070255 déposé le 23/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070255 déposé le 23/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070255 déposé le 23/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070255 déposé le 23/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070382 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070382 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070382 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070382 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070382 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070205 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070205 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070205 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070205 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070205 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070301 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070301 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070301 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070301 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070301 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070406 déposé le 22/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070406 déposé le 22/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070406 déposé le 22/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070406 déposé le 22/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070406 déposé le 22/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070946 déposé le 25/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070946 déposé le 25/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070946 déposé le 25/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070946 déposé le 25/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70014
Dépôt : N°070946 déposé le 25/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010270 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1965B70014
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles272 59659 082213 51483 713
CUAutres participations854 580854 580815 052
BDAutres titres immobilisés62 50062 500
BHAutres immobilisations financières3 1923 1923 192
BJTOTAL (I)1 192 86859 0821 133 786901 956
BXClients et comptes rattachés20 90020 9003 900
BZAutres créances130 754130 75479 384
CDValeurs mobilières de placement499 207499 207590 000
CFDisponibilités225 125225 12535 655
CHCharges constatées d’avance1 3481 3486 290
CJTOTAL (II)877 334877 334715 229
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 070 20259 0822 011 1201 617 185
CPParts à moins d’un an3 192
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel58 75038 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DFRéserves réglementées (1)51 61251 612
DGAutres réserves982 114931 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)562 366311 387
DLTOTAL (I)1 658 6541 336 288
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)189 83598 139
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 07389 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 48415 308
DYDettes fiscales et sociales62 00477 368
EAAutres dettes1 0711 071
ECTOTAL (IV)352 466280 898
EETOTAL GENERAL (I à V)2 011 1201 617 185
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme51 61251 612
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 820231 779
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 00039 00039 000
FJChiffres d’affaires nets39 00039 00039 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 79039 000
FWAutres achats et charges externes203 203111 223
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 78912 081
FYSalaires et traitements131 788163 775
FZCharges sociales47 15964 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 66036 459
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 599387 761
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-422 809-348 760
GJProduits financiers de participations961 658660 806
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3043 397
GMReprises sur provisions et transferts de charges689 514
GPTotal des produits financiers (V)962 9621 353 718
GQDotations financières sur amortissements et provisions47
GRIntérêts et charges assimilées4 772645 922
GUTotal des charges financières (VI)4 772645 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958 190707 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 380358 989
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 000422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion980157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 03447 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 01448 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 986-47 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 7521 393 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)527 3851 081 754
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)562 366311 387
A1Renvois : Transfert de charges5 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 86953 660118 44759 082
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 86953 660118 44759 082
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010345 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 1965B70014
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles272 59659 082213 51483 713
CUAutres participations854 580854 580815 052
BDAutres titres immobilisés62 50062 500
BHAutres immobilisations financières3 1923 1923 192
BJTOTAL (I)1 192 86859 0821 133 786901 956
BXClients et comptes rattachés20 90020 9003 900
BZAutres créances130 754130 75479 384
CDValeurs mobilières de placement499 207499 207590 000
CFDisponibilités225 125225 12535 655
CHCharges constatées d’avance1 3481 3486 290
CJTOTAL (II)877 334877 334715 229
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 070 20259 0822 011 1201 617 185
CPParts à moins d’un an3 192
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel58 75038 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DFRéserves réglementées (1)51 61251 612
DGAutres réserves982 114931 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)562 366311 387
DLTOTAL (I)1 658 6541 336 288
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)189 83598 139
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 07389 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 48415 308
DYDettes fiscales et sociales62 00477 368
EAAutres dettes1 0711 071
ECTOTAL (IV)352 466280 898
EETOTAL GENERAL (I à V)2 011 1201 617 185
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme51 61251 612
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 820231 779
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 00039 00039 000
FJChiffres d’affaires nets39 00039 00039 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 79039 000
FWAutres achats et charges externes203 203111 223
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 78912 081
FYSalaires et traitements131 788163 775
FZCharges sociales47 15964 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 66036 459
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 599387 761
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-422 809-348 760
GJProduits financiers de participations961 658660 806
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3043 397
GMReprises sur provisions et transferts de charges689 514
GPTotal des produits financiers (V)962 9621 353 718
GQDotations financières sur amortissements et provisions47
GRIntérêts et charges assimilées4 772645 922
GUTotal des charges financières (VI)4 772645 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958 190707 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 380358 989
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 000422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion980157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 03447 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 01448 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 986-47 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 7521 393 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)527 3851 081 754
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)562 366311 387
A1Renvois : Transfert de charges5 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 86953 660118 44759 082
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 86953 660118 44759 082
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006114 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 1965B70014
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles272 59659 082213 51483 713
CUAutres participations854 580854 580815 052
BDAutres titres immobilisés62 50062 500
BHAutres immobilisations financières3 1923 1923 192
BJTOTAL (I)1 192 86859 0821 133 786901 956
BXClients et comptes rattachés20 90020 9003 900
BZAutres créances130 754130 75479 384
CDValeurs mobilières de placement499 207499 207590 000
CFDisponibilités225 125225 12535 655
CHCharges constatées d’avance1 3481 3486 290
CJTOTAL (II)877 334877 334715 229
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 070 20259 0822 011 1201 617 185
CPParts à moins d’un an3 192
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel58 75038 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DFRéserves réglementées (1)51 61251 612
DGAutres réserves982 114931 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)562 366311 387
DLTOTAL (I)1 658 6541 336 288
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)189 83598 139
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 07389 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 48415 308
DYDettes fiscales et sociales62 00477 368
EAAutres dettes1 0711 071
ECTOTAL (IV)352 466280 898
EETOTAL GENERAL (I à V)2 011 1201 617 185
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme51 61251 612
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 820231 779
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 00039 00039 000
FJChiffres d’affaires nets39 00039 00039 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 79039 000
FWAutres achats et charges externes203 203111 223
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 78912 081
FYSalaires et traitements131 788163 775
FZCharges sociales47 15964 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 66036 459
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 599387 761
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-422 809-348 760
GJProduits financiers de participations961 658660 806
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3043 397
GMReprises sur provisions et transferts de charges689 514
GPTotal des produits financiers (V)962 9621 353 718
GQDotations financières sur amortissements et provisions47
GRIntérêts et charges assimilées4 772645 922
GUTotal des charges financières (VI)4 772645 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958 190707 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 380358 989
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 000422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion980157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 03447 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 01448 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 986-47 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 7521 393 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)527 3851 081 754
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)562 366311 387
A1Renvois : Transfert de charges5 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 86953 660118 44759 082
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 86953 660118 44759 082
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004446 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1965B70014
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles272 59659 082213 51483 713
CUAutres participations854 580854 580815 052
BDAutres titres immobilisés62 50062 500
BHAutres immobilisations financières3 1923 1923 192
BJTOTAL (I)1 192 86859 0821 133 786901 956
BXClients et comptes rattachés20 90020 9003 900
BZAutres créances130 754130 75479 384
CDValeurs mobilières de placement499 207499 207590 000
CFDisponibilités225 125225 12535 655
CHCharges constatées d’avance1 3481 3486 290
CJTOTAL (II)877 334877 334715 229
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 070 20259 0822 011 1201 617 185
CPParts à moins d’un an3 192
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel58 75038 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DFRéserves réglementées (1)51 61251 612
DGAutres réserves982 114931 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)562 366311 387
DLTOTAL (I)1 658 6541 336 288
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)189 83598 139
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 07389 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 48415 308
DYDettes fiscales et sociales62 00477 368
EAAutres dettes1 0711 071
ECTOTAL (IV)352 466280 898
EETOTAL GENERAL (I à V)2 011 1201 617 185
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme51 61251 612
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 820231 779
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 00039 00039 000
FJChiffres d’affaires nets39 00039 00039 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 79039 000
FWAutres achats et charges externes203 203111 223
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 78912 081
FYSalaires et traitements131 788163 775
FZCharges sociales47 15964 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 66036 459
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 599387 761
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-422 809-348 760
GJProduits financiers de participations961 658660 806
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3043 397
GMReprises sur provisions et transferts de charges689 514
GPTotal des produits financiers (V)962 9621 353 718
GQDotations financières sur amortissements et provisions47
GRIntérêts et charges assimilées4 772645 922
GUTotal des charges financières (VI)4 772645 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958 190707 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 380358 989
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 000422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion980157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 03447 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 01448 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 986-47 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 7521 393 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)527 3851 081 754
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)562 366311 387
A1Renvois : Transfert de charges5 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 86953 660118 44759 082
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 86953 660118 44759 082
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004982 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1965B70014
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles272 59659 082213 51483 713
CUAutres participations854 580854 580815 052
BDAutres titres immobilisés62 50062 500
BHAutres immobilisations financières3 1923 1923 192
BJTOTAL (I)1 192 86859 0821 133 786901 956
BXClients et comptes rattachés20 90020 9003 900
BZAutres créances130 754130 75479 384
CDValeurs mobilières de placement499 207499 207590 000
CFDisponibilités225 125225 12535 655
CHCharges constatées d’avance1 3481 3486 290
CJTOTAL (II)877 334877 334715 229
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 070 20259 0822 011 1201 617 185
CPParts à moins d’un an3 192
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel58 75038 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DFRéserves réglementées (1)51 61251 612
DGAutres réserves982 114931 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)562 366311 387
DLTOTAL (I)1 658 6541 336 288
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)189 83598 139
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 07389 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 48415 308
DYDettes fiscales et sociales62 00477 368
EAAutres dettes1 0711 071
ECTOTAL (IV)352 466280 898
EETOTAL GENERAL (I à V)2 011 1201 617 185
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme51 61251 612
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 820231 779
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 00039 00039 000
FJChiffres d’affaires nets39 00039 00039 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 79039 000
FWAutres achats et charges externes203 203111 223
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 78912 081
FYSalaires et traitements131 788163 775
FZCharges sociales47 15964 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 66036 459
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 599387 761
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-422 809-348 760
GJProduits financiers de participations961 658660 806
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3043 397
GMReprises sur provisions et transferts de charges689 514
GPTotal des produits financiers (V)962 9621 353 718
GQDotations financières sur amortissements et provisions47
GRIntérêts et charges assimilées4 772645 922
GUTotal des charges financières (VI)4 772645 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958 190707 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 380358 989
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 000422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion980157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 03447 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 01448 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 986-47 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 7521 393 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)527 3851 081 754
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)562 366311 387
A1Renvois : Transfert de charges5 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 86953 660118 44759 082
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 86953 660118 44759 082
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005448 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1965B70014
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles272 59659 082213 51483 713
CUAutres participations854 580854 580815 052
BDAutres titres immobilisés62 50062 500
BHAutres immobilisations financières3 1923 1923 192
BJTOTAL (I)1 192 86859 0821 133 786901 956
BXClients et comptes rattachés20 90020 9003 900
BZAutres créances130 754130 75479 384
CDValeurs mobilières de placement499 207499 207590 000
CFDisponibilités225 125225 12535 655
CHCharges constatées d’avance1 3481 3486 290
CJTOTAL (II)877 334877 334715 229
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 070 20259 0822 011 1201 617 185
CPParts à moins d’un an3 192
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel58 75038 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DFRéserves réglementées (1)51 61251 612
DGAutres réserves982 114931 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)562 366311 387
DLTOTAL (I)1 658 6541 336 288
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)189 83598 139
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 07389 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 48415 308
DYDettes fiscales et sociales62 00477 368
EAAutres dettes1 0711 071
ECTOTAL (IV)352 466280 898
EETOTAL GENERAL (I à V)2 011 1201 617 185
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme51 61251 612
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 820231 779
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 00039 00039 000
FJChiffres d’affaires nets39 00039 00039 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 79039 000
FWAutres achats et charges externes203 203111 223
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 78912 081
FYSalaires et traitements131 788163 775
FZCharges sociales47 15964 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 66036 459
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 599387 761
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-422 809-348 760
GJProduits financiers de participations961 658660 806
GLAutres intérêts et produits assimilés1 3043 397
GMReprises sur provisions et transferts de charges689 514
GPTotal des produits financiers (V)962 9621 353 718
GQDotations financières sur amortissements et provisions47
GRIntérêts et charges assimilées4 772645 922
GUTotal des charges financières (VI)4 772645 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958 190707 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 380358 989
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 000422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion980157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 03447 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 01448 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 986-47 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 7521 393 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)527 3851 081 754
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)562 366311 387
A1Renvois : Transfert de charges5 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles123 86953 660118 44759 082
0NAMORTISSEMENTS Total Général123 86953 660118 44759 082
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