GNVERT - NOISY-LE-GRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/04/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41985346000584 / Siren : 419853460 / NIC : 00584

N° de TVA : FR 66 419853460

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.23 : Commerce de combustibles gazeux par conduites

35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Cette sous-classe comprend :
- la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
- les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
- les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
- le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
- la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B) Produits associés : 35.23.10

Coordonnées de l'établissement :
GNVERT

Adresse :
LE COPERNIC II IMMEUBLE NEPTUNE
1 Rue GALILEE
93160 NOISY-LE-GRAND

Marchés publics :

02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : AO21/19-Lot 2 Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour véhicules GNV et services annexes
Classification : 9132000

Numéro unique d’identification : 27670002800026202114400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

25/03/2022 : Accord-cadre

Objet : L5 ACHAT DE GAZ NATUR COMPRIM CART ACCRE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 213401722017872022G1D0052MGE00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : EXERCICE 2022

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

25/03/2022 : Accord-cadre

Objet : L5 ACHAT DE GAZ NATUR COMPRIM CART ACCRE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 243400017000222022G1D0052MGE00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 760 000 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : MONTPELLIER MEDITERRANEE METRO
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

28/01/2022 : Marché

Objet : CB/SM-21M0617MN - ACHAT DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES (GNV) AUPRES DE LA STATION ENGIE SOLUTIONS DE TOULOUSE SEBASTOPOL
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 243100518001702022M002700
Source : marches-publics.info
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 28/01/2022

Lieu d'exécution : TOULOUSE METROPOLE
Acheteur : 1- Toulouse Métropole

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (41985346000584)

14/01/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE DE CARBURANT GNC
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 21690029000018202239200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 999 999 999 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : BRON
Acheteur : BUDGET VILLE 2022

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

30/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACHAT GAZ NATUREL CARTE SECTEUR CENTRE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 213401722017872021G1C0001MGA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 000 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : EXERCICE 2021

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

30/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACHAT GAZ NATUREL CARTE SECTEUR CENTRE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 213401722017872021G1C0001MGA01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 000 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : EXERCICE 2021

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

30/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACHAT GAZ NATUREL CARTE SECTEUR CENTRE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 243400017000222021G1C0001MGA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 000 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER MEDITERRANEE METRO
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

30/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACHAT GAZ NATUREL CARTE SECTEUR CENTRE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 243400017000222021G1C0001MGA01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 000 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER MEDITERRANEE METRO
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

21/05/2021 : Marché

Objet : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une station d'avitaillement en hydrogène.
Classification : Hydrogène (24111600)

Numéro unique d’identification : 20004248900019
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 699 747 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Vendée
Acheteur : SyDEV - Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (85)

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

17/05/2021 : Marché

Objet : Fourniture de GNC, BIOGNC, GNC-L et GNL.
Classification : 9000000

Numéro unique d’identification : 4288228520181120212021F2160100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

30/04/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-AO-PGD-001-Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Coeur d'Essonne Agglomération
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 200057859000152021wyPs/lB/E400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Coeur Essonne Agglomération

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

01/02/2021 : Marché

Objet : Maintenance des installations de gaz naturel pour véhicules de collecte du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Classification : Distribution de gaz et services connexes (65200000)

Numéro unique d’identification : 20006232100019202176418700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 420 000 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : territoire du SIOM
Acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

28/01/2021 : Marché

Objet : Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77)
Classification : Ouvrages annexes pour la distribution de gaz (45231223)

Numéro unique d’identification : 82484227200018202176353400
Source : e-marchespublics
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 597 904 €
Date de notification : 04/11/2020

Lieu d'exécution : Réau
Acheteur : SEML SIGEIF MOBILITES

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

04/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Achat de carburants ? Lot 4 : Fourniture de carburants gnc biognc
Classification : 30163100-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L2361A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 21/08/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
GNVERT- (41985346000584)

11/06/2020 : Marché

Objet : ACHAT GAZ NATUREL COMPRIME CARTE ACCREDITIVE
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 243400017000222020G0B0011EM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 11/06/2020

Lieu d'exécution : MONTPELLIER MEDITERRANEE METRO
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GNVERT SAS (41985346000584)

06/12/2019 : Marché

Objet : SA3_AVITAILLEMENT -GAZ NATUREL (GNC ET BIO-GNV) VÉHICULES V.
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191380001255
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 51 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 800 000 €
Date de notification : 26/09/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GNVERT (41985346000584)

Liens de succession de l'établissement :

24/04/2017 : Succession

Prédécesseur : GNVERT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

11/05/2023 : ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012036
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GNVERT
Siret : 41985346000584
Code APE : 3523Z
Secteur : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

18/01/2023 : ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011166
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GNVERT
Siret : 41985346000584
Code APE : 3523Z
Secteur : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/06/1998

Dénomination : GNVERT

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GNVERT - Noisy-le-Grand (siège)GNVERT - Beychac-et-CaillauGNVERT - GrenobleGNVERT - Clermont-FerrandGNVERT - LaronxeGNVERT - RéauGNVERT - ReimsGNVERT - Les MureauxGNVERT - La CourneuveGNVERT - LaronxeGNVERT - LilleGNVERT - Vitry-sur-SeineGNVERT - CarpiquetGNVERT - Bailly-RomainvilliersGNVERT - Yvré-l'ÉvêqueGNVERT - RiomGNVERT - OudalleGNVERT - Clermont-FerrandGNVERT - Rosières-aux-SalinesGNVERT - Clermont-FerrandGNVERT - Saint-Barthélemy-d'AnjouGNVERT - FuveauGNVERT - AllonnesGNVERT - VilleurbanneGNVERT - Le Vieil-ÉvreuxGNVERT - ChellesGNVERT - HauconcourtGNVERT - RoyeGNVERT - QuimperGNVERT - SorignyGNVERT - Garons (fermé)GNVERT - Aix-en-ProvenceGNVERT - BourgesGNVERT - Chennevières-sur-MarneGNVERT - Le RheuGNVERT - Combs-la-VilleGNVERT - ClichyGNVERT - NanterreGNVERT - Thiverval-GrignonGNVERT - Mitry-MoryGNVERT - ParisGNVERT - BoulocGNVERT - La CourneuveGNVERT - Chevilly-LarueGNVERT - BondoufleGNVERT - Saint-Pierre-en-FaucignyGNVERT - RungisGNVERT - NîmesGNVERT - VilleurbanneGNVERT - Couzon-au-Mont-d'Or (fermé)GNVERT - Lunel-VielGNVERT - GennevilliersGNVERT - MorsbachGNVERT - MarcoussisGNVERT - Saint-HerblainGNVERT - ValenciennesGNVERT - OigniesGNVERT - Montigny-lès-Metz (fermé)GNVERT - AgenGNVERT - Quimper (fermé)GNVERT - Garons (fermé)GNVERT - Couzon-au-Mont-d'Or (fermé)GNVERT - Bry-sur-Marne (fermé)GNVERT - Le Puy-en-Velay (fermé)GNVERT - Thionville (fermé)GNVERT - Nevers (fermé)GNVERT - Montigny-lès-Metz (fermé)GNVERT - Noisy-le-Grand (fermé)GNVERT - Lognes (fermé)GNVERT - Noisy-le-Grand (fermé)GNVERT - Quimper (fermé)GNVERT - Voujeaucourt (fermé)GNVERT - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

10/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3782
NOJO : 09301MYG1189378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBRUN Philippe ; Directeur général : FURIA Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7964
NOJO : 9301MYG11645200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 09301MYG1159706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Yann ; Directeur général : FURIA Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE

02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2994
NOJO : 09301MYG1084559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : de FROMENT François-Xavier ; Directeur général : FURIA Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9018
NOJO : 9301MYG10844770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4059
NOJO : 09301MYG1043101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 32700000.00 EUR

16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°5337
NOJO : 09301MYG1001561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEREZ Albert ; Directeur général : FURIA Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6280
NOJO : 9301MYG10011890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5430
NOJO : 9301MYG98514700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2637
NOJO : 009301MYG906249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22700000.00 EUR

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6435
NOJO : 119301457669163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10634
NOJO : 119301436362019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1973
NOJO : 930119301435914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 08 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 08 Janvier 2018 ; Directeur général : FURIA Jean-Baptiste en fonction le 03 Décembre 2018 ; Président : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 03 Décembre 2018

30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5857
NOJO : 119301410471256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11532
NOJO : 119401381638396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12654
NOJO : 119401350608991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18269
NOJO : 119401326398892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°4558
NOJO : BXB13338002435V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Mai 2011 Président : HEROUT Olivier en fonction le 13 Juin 2013 Directeur général : VAN DEVEN Philippe en fonction le 03 Décembre 2013

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12456
NOJO : 119401302991748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB13165001204Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2888
NOJO : BXB123040013562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13236
NOJO : BXC12250008520Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2312
NOJO : BXB11252001301V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : THEULE Yves en fonction le 03 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 03 Mai 2011 Président : GANNOUN Charlotte en fonction le 07 Septembre 2011

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12426
NOJO : BXC11213010526V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2310
NOJO : BXB11206002242X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : THEULE Yves en fonction le 03 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Mai 2011 Président : EON Michel en fonction le 22 Juillet 2011

01/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1404
NOJO : BXA11147001022D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : THEULE Yves Président : VERNIER Karine Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Montant du capital : 10700000.00 EUR

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13283
NOJO : BXC10232007391W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
410 Clos de la Courtine
93160 Noisy-le-Grand

22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2527
NOJO : BXB10228000209I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général adjoint : THEULE Yves en fonction le 15 Juillet 2008 Président : VERNIER Karine en fonction le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Août 2010

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9991
NOJO : BXC092790033662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
410 Clos de la Courtine
93160 Noisy-le-Grand

13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2867
NOJO : BXB092500000983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9836
NOJO : BXC08213008130Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 allée Bienvenue
Immeuble Horizon I,
93160 Noisy-le-Grand

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°4021
NOJO : BXB08206008326S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 853 460
Dénomination : GNVERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARDCommissaire aux comptes suppléant : ERNST& YOUNG AUDIT.
Directeur général adjoint : THEULE Yves en fonction le 15 Juillet 2008.
Président : VERNIER Karine en fonction le 15 Juillet 2008.

Siège social :
Adresse :
410 Clos de la Courtine
93160 Noisy-le-Grand

Historique de l'unité légale :

01/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

21/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2017 : code NIC

Code NIC : 00584

04/05/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/05/2011 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : 5720
Code NIC : 00410

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

15/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00055

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de combustibles gazeux (NAF1993 : 40.2Z)

Représentants légaux :

31/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Personne Physique

Nom : MONEGER Jean-Pierre
Né le 23/12/1958 à STAMMHEIM (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
172 Boulevard des Plages
64600 Anglet
FRANCE

31/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Personne Physique

Nom : FURIA Jean-Baptiste
Né le 07/03/1978 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Avenue des Courlis
78110 Le Vésinet
FRANCE

31/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

31/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

31/01/2019 : Nouveau dirigeant

09/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Type : Personne Physique

Nom : HEROUT Olivier
Né le 28/05/1965 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Avenue Pierre 1er de Serbie
75116 Paris
FRANCE

09/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Type : Personne Physique

Nom : VAN DEVEN Philippe
Né le 15/02/1972 à LIEGE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue de la Cerisaie
75004 Paris
FRANCE

09/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

09/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE

09/01/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

21/11/2018 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°75692 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/11/2018 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°75692 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/11/2018 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1373 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

21/11/2018 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1373 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1373 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé

26/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1370 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

26/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1370 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°24775 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°5493 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°5493 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé

24/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1188 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé

21/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1188 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

21/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°1188 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé

15/07/2016 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°12726 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/11/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°17195 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°8487 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°15212 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

04/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°6977 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé

04/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°6977 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé

01/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°12688 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°10684 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°6571 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé

22/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°6571 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 410 clos de la Courtine 93160 NOISY LE GRAND

22/04/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°6571 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

31/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Galilée
Immeuble Neptune
Le Copernic II
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE

31/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Galilée
Immeuble Neptune
Le Copernic II
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1998
Activité : En France et à l'étranger, l'étude, l'utilisation, l'exploitation, l'achat, la promotion, la vente de tout carburant, gaz naturel, sous toute forme de mise en oeuvre, gaz ou liquide, cryogénique, seul ou en mélange et les services associés, et ce pour les véhicules utilisés par des collectivités, sociétés et autres ci-après désignés les "clients", à cet effet, la société spécifie et fait concevoir les installations de distribution de carburant, gaz naturel destiné à des clients selon tout schéma mettant en oeuvre des formes gazeuses et/ou liquides et désignés "les stations", achète ou investit, loue les équipements nécessaires à la préparation et à la distribution du carburant gaz naturel. Achète le gaz naturel assuré ou fait assurer l'exploitation et l'entretien des stations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Type : Siège

Adresse :
31/33 Rue des Clotais
Parc d'Activités des Maisons Rouges
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE

09/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Type : Etablissement principal

Adresse :
31/33 Rue des Clotais
Parc d'Activités des Maisons Rouges
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1998
Activité : En France et à l'étranger, l'étude, l'utilisation, l'exploitation, l'achat, la promotion, la vente de tout carburant, gaz naturel, sous toute forme de mise en oeuvre, gaz ou liquide, cryogénique, seul ou en mélange et les services associés, et ce pour les véhicules utilisés par des collectivités, sociétés et autres ci-après désignés les "clients", à cet effet, la société spécifie et fait concevoir les installations de distribution de carburant, gaz naturel destiné à des clients selon tout schéma mettant en oeuvre des formes gazeuses et/ou liquides et désignés "les stations", achète ou investit, loue les équipements nécessaires à la préparation et à la distribution du carburant gaz naturel. Achète le gaz naturel assuré ou fait assurer l'exploitation et l'entretien des stations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 89337
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 24 avril 2017

09/01/2018 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 75448
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2018
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2018B228

Personnes morales :

31/01/2019 : GNVERT

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et à l'étranger, l'étude, l'utilisation, l'exploitation, l'achat, la promotion, la vente de tout carburant, gaz naturel, sous toute forme de mise en oeuvre, gaz ou liquide, cryogénique, seul ou en mélange et les services associés, et ce pour les véhicules utilisés par des collectivités, sociétés et autres ci-après désignés les "clients", à cet effet, la société spécifie et fait concevoir les installations de distribution de carburant, gaz naturel destiné à des clients selon tout schéma mettant en oeuvre des formes gazeuses et/ou liquides et désignés "les stations", achète ou investit, loue les équipements nécessaires à la préparation et à la distribution du carburant gaz naturel. Achète le gaz naturel assuré ou fait assurer l'exploitation et l'entretien des stations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

09/01/2018 : GNVERT

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°28177 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B00228
Dépôt : N°642 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°18559 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°11109 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°9777 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°8473 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°13216 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01983
Dépôt : N°9038 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19383 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 650	116 938	712	6 803
AN	Terrains	117 690		117 690	117 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 765 945	25 031 775	6 842 542	5 347 393
AT	Autres immobilisations corporelles	253 451	238 489	14 962	11 648
AV	Immobilisations en cours	3 928 700	153 889	3 564 401	1 765 584
AX	Avances et acomptes	103 282		103 282	199 099
CU	Autres participations	402 335	326 085	76 250	76 250
BH	Autres immobilisations financières	129 169		129 169	84 601
BJ	TOTAL (I)	36 818 222	25 862 086	10 956 136	7 609 068
BT	Marchandises	370 220	150 925	219 295	344 300
BX	Clients et comptes rattachés	6 036 543	95 513	5 941 030	4 973 099
BZ	Autres créances	5 764 098	122 500	5 641 598	9 066 382
CF	Disponibilités	25 906		25 906	98 575
CH	Charges constatées d’avance	74 912		74 912	66 463
CJ	TOTAL (II)	12 271 678	368 938	11 902 740	14 548 819
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 089 900	26 231 025	22 858 876	22 157 887
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 700 000	10 700 000
DD	Réserve légale (1)	1 070 000	950 584
DH	Report à nouveau	1 174	45 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 883 792	2 589 955
DJ	Subventions d’investissement	502 501	265 863
DK	Provisions réglementées	983 029	1 343 175
DL	TOTAL (I)	15 140 495	15 894 712
DP	Provisions pour risques	415 863	383 340
DR	TOTAL (III)	415 863	383 340
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	184 999	227 115
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 893	61 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 290 012	4 057 052
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064 928	1 088 806
EA	Autres dettes	620 402	362 867
EB	Produits constatés d’avance (2)	80 283	82 102
EC	TOTAL (IV)	7 302 517	5 879 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 858 876	22 157 887
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 792 180		20 792 180	21 649 236
FG	Production vendue services	3 247 557		3 247 557	2 890 201
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 039 737		24 039 737	24 539 437
FO	Subventions d’exploitation			102 000	102 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 661	150 507
FQ	Autres produits			34 489	124 154
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 408 887	24 916 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25 920	-13 449
FW	Autres achats et charges externes			17 645 642	16 260 129
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			326 219	1 309 316
FY	Salaires et traitements			1 939 625	1 848 689
FZ	Charges sociales			891 985	821 431
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 206 711	1 453 795
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			244 931	4 202
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000	217 000
GE	Autres charges			27 106	6 415
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 296 298	21 907 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 112 588	3 008 570
GJ	Produits financiers de participations			175 000	125 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 856	3 596
GP	Total des produits financiers (V)			182 856	128 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500
GR	Intérêts et charges assimilées			7 578	9 740
GU	Total des charges financières (VI)			32 078	9 740
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			150 779	118 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 263 367	3 127 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 789
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 541
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	388 442	648 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	442 983	664 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	723	959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 818	28 668
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 541	29 627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	421 442	634 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	801 016	1 172 206
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 034 726	25 709 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 150 934	23 119 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 883 792	2 589 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 078	6 860		116 938
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 249 293	2 004 818	504 128	21 594 314
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 294 384	2 026 246	504 128	21 660 833
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 343 175	573	360 719	983 029
5V	Autres provisions pour risques et charges				415 863
5Z	Total Provisions pour risques et charges	383 340	106 862	74 340	415 863
9U	sur immobilisations – titres de participation				326 085
6N	Sur stocks et en cours		150 925		150 925
6T	Sur comptes clients	23 758	94 006	22 251	95 513
6X	Autres provisions pour dépréciation	98 000	24 500		122 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	447 843	269 431	22 251	695 023
7C	TOTAL GENERAL	2 174 358	376 866	457 309	2 093 915
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		284 931	22 251
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		20 818	388 442
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	129 169	58 769
VA	Clients douteux ou litigieux	114 616
UX	Autres créances clients	5 921 927
UY	Personnel et comptes rattachés	26 696
VM	Impôts sur les bénéfices	389 620
VB	T. V. A.	495 050
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	133 119
VC	Groupe et associés	4 701 219
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 393
VS	Charges constatées d’avance	74 912
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 004 722	11 934 321	70 400
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48 780	48 780
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	136 219	52 674	83 545
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 290 012	5 290 012
8C	Personnel et comptes rattachés	523 061	523 061
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	239 610	239 610
VW	T.V.A.	141 726	141 726
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	160 531	160 531
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	620 402	620 402
8L	Produits constatés d’avance	80 283	80 283
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 240 624	7 157 080	83 545
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 379

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23171 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 650	116 938	712	6 803
AN	Terrains	117 690		117 690	117 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 765 945	25 031 775	6 842 542	5 347 393
AT	Autres immobilisations corporelles	253 451	238 489	14 962	11 648
AV	Immobilisations en cours	3 928 700	153 889	3 564 401	1 765 584
AX	Avances et acomptes	103 282		103 282	199 099
CU	Autres participations	402 335	326 085	76 250	76 250
BH	Autres immobilisations financières	129 169		129 169	84 601
BJ	TOTAL (I)	36 818 222	25 862 086	10 956 136	7 609 068
BT	Marchandises	370 220	150 925	219 295	344 300
BX	Clients et comptes rattachés	6 036 543	95 513	5 941 030	4 973 099
BZ	Autres créances	5 764 098	122 500	5 641 598	9 066 382
CF	Disponibilités	25 906		25 906	98 575
CH	Charges constatées d’avance	74 912		74 912	66 463
CJ	TOTAL (II)	12 271 678	368 938	11 902 740	14 548 819
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 089 900	26 231 025	22 858 876	22 157 887
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 700 000	10 700 000
DD	Réserve légale (1)	1 070 000	950 584
DH	Report à nouveau	1 174	45 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 883 792	2 589 955
DJ	Subventions d’investissement	502 501	265 863
DK	Provisions réglementées	983 029	1 343 175
DL	TOTAL (I)	15 140 495	15 894 712
DP	Provisions pour risques	415 863	383 340
DR	TOTAL (III)	415 863	383 340
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	184 999	227 115
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 893	61 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 290 012	4 057 052
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064 928	1 088 806
EA	Autres dettes	620 402	362 867
EB	Produits constatés d’avance (2)	80 283	82 102
EC	TOTAL (IV)	7 302 517	5 879 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 858 876	22 157 887
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 792 180		20 792 180	21 649 236
FG	Production vendue services	3 247 557		3 247 557	2 890 201
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 039 737		24 039 737	24 539 437
FO	Subventions d’exploitation			102 000	102 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 661	150 507
FQ	Autres produits			34 489	124 154
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 408 887	24 916 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25 920	-13 449
FW	Autres achats et charges externes			17 645 642	16 260 129
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			326 219	1 309 316
FY	Salaires et traitements			1 939 625	1 848 689
FZ	Charges sociales			891 985	821 431
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 206 711	1 453 795
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			244 931	4 202
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000	217 000
GE	Autres charges			27 106	6 415
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 296 298	21 907 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 112 588	3 008 570
GJ	Produits financiers de participations			175 000	125 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 856	3 596
GP	Total des produits financiers (V)			182 856	128 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500
GR	Intérêts et charges assimilées			7 578	9 740
GU	Total des charges financières (VI)			32 078	9 740
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			150 779	118 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 263 367	3 127 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 789
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 541
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	388 442	648 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	442 983	664 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	723	959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 818	28 668
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 541	29 627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	421 442	634 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	801 016	1 172 206
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 034 726	25 709 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 150 934	23 119 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 883 792	2 589 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 078	6 860		116 938
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 249 293	2 004 818	504 128	21 594 314
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 294 384	2 026 246	504 128	21 660 833
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 343 175	573	360 719	983 029
5V	Autres provisions pour risques et charges				415 863
5Z	Total Provisions pour risques et charges	383 340	106 862	74 340	415 863
9U	sur immobilisations – titres de participation				326 085
6N	Sur stocks et en cours		150 925		150 925
6T	Sur comptes clients	23 758	94 006	22 251	95 513
6X	Autres provisions pour dépréciation	98 000	24 500		122 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	447 843	269 431	22 251	695 023
7C	TOTAL GENERAL	2 174 358	376 866	457 309	2 093 915
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		284 931	22 251
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		20 818	388 442
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	129 169	58 769
VA	Clients douteux ou litigieux	114 616
UX	Autres créances clients	5 921 927
UY	Personnel et comptes rattachés	26 696
VM	Impôts sur les bénéfices	389 620
VB	T. V. A.	495 050
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	133 119
VC	Groupe et associés	4 701 219
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 393
VS	Charges constatées d’avance	74 912
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 004 722	11 934 321	70 400
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48 780	48 780
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	136 219	52 674	83 545
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 290 012	5 290 012
8C	Personnel et comptes rattachés	523 061	523 061
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	239 610	239 610
VW	T.V.A.	141 726	141 726
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	160 531	160 531
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	620 402	620 402
8L	Produits constatés d’avance	80 283	80 283
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 240 624	7 157 080	83 545
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 379

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14055 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14055 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 650	116 938	712	6 803
AN	Terrains	117 690		117 690	117 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 765 945	25 031 775	6 842 542	5 347 393
AT	Autres immobilisations corporelles	253 451	238 489	14 962	11 648
AV	Immobilisations en cours	3 928 700	153 889	3 564 401	1 765 584
AX	Avances et acomptes	103 282		103 282	199 099
CU	Autres participations	402 335	326 085	76 250	76 250
BH	Autres immobilisations financières	129 169		129 169	84 601
BJ	TOTAL (I)	36 818 222	25 862 086	10 956 136	7 609 068
BT	Marchandises	370 220	150 925	219 295	344 300
BX	Clients et comptes rattachés	6 036 543	95 513	5 941 030	4 973 099
BZ	Autres créances	5 764 098	122 500	5 641 598	9 066 382
CF	Disponibilités	25 906		25 906	98 575
CH	Charges constatées d’avance	74 912		74 912	66 463
CJ	TOTAL (II)	12 271 678	368 938	11 902 740	14 548 819
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 089 900	26 231 025	22 858 876	22 157 887
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 700 000	10 700 000
DD	Réserve légale (1)	1 070 000	950 584
DH	Report à nouveau	1 174	45 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 883 792	2 589 955
DJ	Subventions d’investissement	502 501	265 863
DK	Provisions réglementées	983 029	1 343 175
DL	TOTAL (I)	15 140 495	15 894 712
DP	Provisions pour risques	415 863	383 340
DR	TOTAL (III)	415 863	383 340
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	184 999	227 115
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 893	61 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 290 012	4 057 052
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064 928	1 088 806
EA	Autres dettes	620 402	362 867
EB	Produits constatés d’avance (2)	80 283	82 102
EC	TOTAL (IV)	7 302 517	5 879 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 858 876	22 157 887
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 792 180		20 792 180	21 649 236
FG	Production vendue services	3 247 557		3 247 557	2 890 201
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 039 737		24 039 737	24 539 437
FO	Subventions d’exploitation			102 000	102 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 661	150 507
FQ	Autres produits			34 489	124 154
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 408 887	24 916 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25 920	-13 449
FW	Autres achats et charges externes			17 645 642	16 260 129
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			326 219	1 309 316
FY	Salaires et traitements			1 939 625	1 848 689
FZ	Charges sociales			891 985	821 431
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 206 711	1 453 795
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			244 931	4 202
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000	217 000
GE	Autres charges			27 106	6 415
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 296 298	21 907 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 112 588	3 008 570
GJ	Produits financiers de participations			175 000	125 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 856	3 596
GP	Total des produits financiers (V)			182 856	128 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500
GR	Intérêts et charges assimilées			7 578	9 740
GU	Total des charges financières (VI)			32 078	9 740
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			150 779	118 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 263 367	3 127 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 789
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 541
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	388 442	648 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	442 983	664 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	723	959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 818	28 668
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 541	29 627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	421 442	634 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	801 016	1 172 206
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 034 726	25 709 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 150 934	23 119 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 883 792	2 589 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 078	6 860		116 938
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 249 293	2 004 818	504 128	21 594 314
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 294 384	2 026 246	504 128	21 660 833
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 343 175	573	360 719	983 029
5V	Autres provisions pour risques et charges				415 863
5Z	Total Provisions pour risques et charges	383 340	106 862	74 340	415 863
9U	sur immobilisations – titres de participation				326 085
6N	Sur stocks et en cours		150 925		150 925
6T	Sur comptes clients	23 758	94 006	22 251	95 513
6X	Autres provisions pour dépréciation	98 000	24 500		122 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	447 843	269 431	22 251	695 023
7C	TOTAL GENERAL	2 174 358	376 866	457 309	2 093 915
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		284 931	22 251
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		20 818	388 442
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	129 169	58 769
VA	Clients douteux ou litigieux	114 616
UX	Autres créances clients	5 921 927
UY	Personnel et comptes rattachés	26 696
VM	Impôts sur les bénéfices	389 620
VB	T. V. A.	495 050
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	133 119
VC	Groupe et associés	4 701 219
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 393
VS	Charges constatées d’avance	74 912
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 004 722	11 934 321	70 400
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48 780	48 780
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	136 219	52 674	83 545
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 290 012	5 290 012
8C	Personnel et comptes rattachés	523 061	523 061
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	239 610	239 610
VW	T.V.A.	141 726	141 726
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	160 531	160 531
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	620 402	620 402
8L	Produits constatés d’avance	80 283	80 283
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 240 624	7 157 080	83 545
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 379

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19103 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 650	116 938	712	6 803
AN	Terrains	117 690		117 690	117 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 765 945	25 031 775	6 842 542	5 347 393
AT	Autres immobilisations corporelles	253 451	238 489	14 962	11 648
AV	Immobilisations en cours	3 928 700	153 889	3 564 401	1 765 584
AX	Avances et acomptes	103 282		103 282	199 099
CU	Autres participations	402 335	326 085	76 250	76 250
BH	Autres immobilisations financières	129 169		129 169	84 601
BJ	TOTAL (I)	36 818 222	25 862 086	10 956 136	7 609 068
BT	Marchandises	370 220	150 925	219 295	344 300
BX	Clients et comptes rattachés	6 036 543	95 513	5 941 030	4 973 099
BZ	Autres créances	5 764 098	122 500	5 641 598	9 066 382
CF	Disponibilités	25 906		25 906	98 575
CH	Charges constatées d’avance	74 912		74 912	66 463
CJ	TOTAL (II)	12 271 678	368 938	11 902 740	14 548 819
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 089 900	26 231 025	22 858 876	22 157 887
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 700 000	10 700 000
DD	Réserve légale (1)	1 070 000	950 584
DH	Report à nouveau	1 174	45 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 883 792	2 589 955
DJ	Subventions d’investissement	502 501	265 863
DK	Provisions réglementées	983 029	1 343 175
DL	TOTAL (I)	15 140 495	15 894 712
DP	Provisions pour risques	415 863	383 340
DR	TOTAL (III)	415 863	383 340
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	184 999	227 115
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 893	61 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 290 012	4 057 052
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064 928	1 088 806
EA	Autres dettes	620 402	362 867
EB	Produits constatés d’avance (2)	80 283	82 102
EC	TOTAL (IV)	7 302 517	5 879 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 858 876	22 157 887
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 792 180		20 792 180	21 649 236
FG	Production vendue services	3 247 557		3 247 557	2 890 201
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 039 737		24 039 737	24 539 437
FO	Subventions d’exploitation			102 000	102 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 661	150 507
FQ	Autres produits			34 489	124 154
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 408 887	24 916 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25 920	-13 449
FW	Autres achats et charges externes			17 645 642	16 260 129
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			326 219	1 309 316
FY	Salaires et traitements			1 939 625	1 848 689
FZ	Charges sociales			891 985	821 431
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 206 711	1 453 795
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			244 931	4 202
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000	217 000
GE	Autres charges			27 106	6 415
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 296 298	21 907 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 112 588	3 008 570
GJ	Produits financiers de participations			175 000	125 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 856	3 596
GP	Total des produits financiers (V)			182 856	128 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500
GR	Intérêts et charges assimilées			7 578	9 740
GU	Total des charges financières (VI)			32 078	9 740
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			150 779	118 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 263 367	3 127 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 789
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 541
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	388 442	648 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	442 983	664 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	723	959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 818	28 668
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 541	29 627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	421 442	634 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	801 016	1 172 206
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 034 726	25 709 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 150 934	23 119 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 883 792	2 589 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 078	6 860		116 938
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 249 293	2 004 818	504 128	21 594 314
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 294 384	2 026 246	504 128	21 660 833
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 343 175	573	360 719	983 029
5V	Autres provisions pour risques et charges				415 863
5Z	Total Provisions pour risques et charges	383 340	106 862	74 340	415 863
9U	sur immobilisations – titres de participation				326 085
6N	Sur stocks et en cours		150 925		150 925
6T	Sur comptes clients	23 758	94 006	22 251	95 513
6X	Autres provisions pour dépréciation	98 000	24 500		122 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	447 843	269 431	22 251	695 023
7C	TOTAL GENERAL	2 174 358	376 866	457 309	2 093 915
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		284 931	22 251
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		20 818	388 442
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	129 169	58 769
VA	Clients douteux ou litigieux	114 616
UX	Autres créances clients	5 921 927
UY	Personnel et comptes rattachés	26 696
VM	Impôts sur les bénéfices	389 620
VB	T. V. A.	495 050
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	133 119
VC	Groupe et associés	4 701 219
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 393
VS	Charges constatées d’avance	74 912
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 004 722	11 934 321	70 400
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48 780	48 780
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	136 219	52 674	83 545
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 290 012	5 290 012
8C	Personnel et comptes rattachés	523 061	523 061
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	239 610	239 610
VW	T.V.A.	141 726	141 726
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	160 531	160 531
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	620 402	620 402
8L	Produits constatés d’avance	80 283	80 283
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 240 624	7 157 080	83 545
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 379

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 28177 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 650	116 938	712	6 803
AN	Terrains	117 690		117 690	117 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 765 945	25 031 775	6 842 542	5 347 393
AT	Autres immobilisations corporelles	253 451	238 489	14 962	11 648
AV	Immobilisations en cours	3 928 700	153 889	3 564 401	1 765 584
AX	Avances et acomptes	103 282		103 282	199 099
CU	Autres participations	402 335	326 085	76 250	76 250
BH	Autres immobilisations financières	129 169		129 169	84 601
BJ	TOTAL (I)	36 818 222	25 862 086	10 956 136	7 609 068
BT	Marchandises	370 220	150 925	219 295	344 300
BX	Clients et comptes rattachés	6 036 543	95 513	5 941 030	4 973 099
BZ	Autres créances	5 764 098	122 500	5 641 598	9 066 382
CF	Disponibilités	25 906		25 906	98 575
CH	Charges constatées d’avance	74 912		74 912	66 463
CJ	TOTAL (II)	12 271 678	368 938	11 902 740	14 548 819
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 089 900	26 231 025	22 858 876	22 157 887
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 700 000	10 700 000
DD	Réserve légale (1)	1 070 000	950 584
DH	Report à nouveau	1 174	45 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 883 792	2 589 955
DJ	Subventions d’investissement	502 501	265 863
DK	Provisions réglementées	983 029	1 343 175
DL	TOTAL (I)	15 140 495	15 894 712
DP	Provisions pour risques	415 863	383 340
DR	TOTAL (III)	415 863	383 340
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	184 999	227 115
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 893	61 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 290 012	4 057 052
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064 928	1 088 806
EA	Autres dettes	620 402	362 867
EB	Produits constatés d’avance (2)	80 283	82 102
EC	TOTAL (IV)	7 302 517	5 879 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 858 876	22 157 887
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 792 180		20 792 180	21 649 236
FG	Production vendue services	3 247 557		3 247 557	2 890 201
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 039 737		24 039 737	24 539 437
FO	Subventions d’exploitation			102 000	102 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 661	150 507
FQ	Autres produits			34 489	124 154
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 408 887	24 916 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25 920	-13 449
FW	Autres achats et charges externes			17 645 642	16 260 129
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			326 219	1 309 316
FY	Salaires et traitements			1 939 625	1 848 689
FZ	Charges sociales			891 985	821 431
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 206 711	1 453 795
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			244 931	4 202
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000	217 000
GE	Autres charges			27 106	6 415
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 296 298	21 907 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 112 588	3 008 570
GJ	Produits financiers de participations			175 000	125 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 856	3 596
GP	Total des produits financiers (V)			182 856	128 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500
GR	Intérêts et charges assimilées			7 578	9 740
GU	Total des charges financières (VI)			32 078	9 740
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			150 779	118 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 263 367	3 127 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 789
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 541
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	388 442	648 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	442 983	664 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	723	959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 818	28 668
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 541	29 627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	421 442	634 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	801 016	1 172 206
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 034 726	25 709 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 150 934	23 119 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 883 792	2 589 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 078	6 860		116 938
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 249 293	2 004 818	504 128	21 594 314
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 294 384	2 026 246	504 128	21 660 833
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 343 175	573	360 719	983 029
5V	Autres provisions pour risques et charges				415 863
5Z	Total Provisions pour risques et charges	383 340	106 862	74 340	415 863
9U	sur immobilisations – titres de participation				326 085
6N	Sur stocks et en cours		150 925		150 925
6T	Sur comptes clients	23 758	94 006	22 251	95 513
6X	Autres provisions pour dépréciation	98 000	24 500		122 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	447 843	269 431	22 251	695 023
7C	TOTAL GENERAL	2 174 358	376 866	457 309	2 093 915
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		284 931	22 251
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		20 818	388 442
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	129 169	58 769
VA	Clients douteux ou litigieux	114 616
UX	Autres créances clients	5 921 927
UY	Personnel et comptes rattachés	26 696
VM	Impôts sur les bénéfices	389 620
VB	T. V. A.	495 050
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	133 119
VC	Groupe et associés	4 701 219
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 393
VS	Charges constatées d’avance	74 912
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 004 722	11 934 321	70 400
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48 780	48 780
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	136 219	52 674	83 545
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 290 012	5 290 012
8C	Personnel et comptes rattachés	523 061	523 061
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	239 610	239 610
VW	T.V.A.	141 726	141 726
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	160 531	160 531
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	620 402	620 402
8L	Produits constatés d’avance	80 283	80 283
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 240 624	7 157 080	83 545
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 379

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 642 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2018B00228
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 650	116 938	712	6 803
AN	Terrains	117 690		117 690	117 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 765 945	25 031 775	6 842 542	5 347 393
AT	Autres immobilisations corporelles	253 451	238 489	14 962	11 648
AV	Immobilisations en cours	3 928 700	153 889	3 564 401	1 765 584
AX	Avances et acomptes	103 282		103 282	199 099
CU	Autres participations	402 335	326 085	76 250	76 250
BH	Autres immobilisations financières	129 169		129 169	84 601
BJ	TOTAL (I)	36 818 222	25 862 086	10 956 136	7 609 068
BT	Marchandises	370 220	150 925	219 295	344 300
BX	Clients et comptes rattachés	6 036 543	95 513	5 941 030	4 973 099
BZ	Autres créances	5 764 098	122 500	5 641 598	9 066 382
CF	Disponibilités	25 906		25 906	98 575
CH	Charges constatées d’avance	74 912		74 912	66 463
CJ	TOTAL (II)	12 271 678	368 938	11 902 740	14 548 819
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 089 900	26 231 025	22 858 876	22 157 887
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 700 000	10 700 000
DD	Réserve légale (1)	1 070 000	950 584
DH	Report à nouveau	1 174	45 135
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 883 792	2 589 955
DJ	Subventions d’investissement	502 501	265 863
DK	Provisions réglementées	983 029	1 343 175
DL	TOTAL (I)	15 140 495	15 894 712
DP	Provisions pour risques	415 863	383 340
DR	TOTAL (III)	415 863	383 340
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	184 999	227 115
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61 893	61 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 290 012	4 057 052
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064 928	1 088 806
EA	Autres dettes	620 402	362 867
EB	Produits constatés d’avance (2)	80 283	82 102
EC	TOTAL (IV)	7 302 517	5 879 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 858 876	22 157 887
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 792 180		20 792 180	21 649 236
FG	Production vendue services	3 247 557		3 247 557	2 890 201
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 039 737		24 039 737	24 539 437
FO	Subventions d’exploitation			102 000	102 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 661	150 507
FQ	Autres produits			34 489	124 154
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 408 887	24 916 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25 920	-13 449
FW	Autres achats et charges externes			17 645 642	16 260 129
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			326 219	1 309 316
FY	Salaires et traitements			1 939 625	1 848 689
FZ	Charges sociales			891 985	821 431
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 206 711	1 453 795
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			244 931	4 202
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000	217 000
GE	Autres charges			27 106	6 415
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 296 298	21 907 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 112 588	3 008 570
GJ	Produits financiers de participations			175 000	125 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 856	3 596
GP	Total des produits financiers (V)			182 856	128 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500
GR	Intérêts et charges assimilées			7 578	9 740
GU	Total des charges financières (VI)			32 078	9 740
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			150 779	118 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 263 367	3 127 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		15 789
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 541
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	388 442	648 574
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	442 983	664 363
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	723	959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	20 818	28 668
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 541	29 627
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	421 442	634 736
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	801 016	1 172 206
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 034 726	25 709 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 150 934	23 119 101
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 883 792	2 589 955
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 078	6 860		116 938
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 249 293	2 004 818	504 128	21 594 314
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 294 384	2 026 246	504 128	21 660 833
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 343 175	573	360 719	983 029
5V	Autres provisions pour risques et charges				415 863
5Z	Total Provisions pour risques et charges	383 340	106 862	74 340	415 863
9U	sur immobilisations – titres de participation				326 085
6N	Sur stocks et en cours		150 925		150 925
6T	Sur comptes clients	23 758	94 006	22 251	95 513
6X	Autres provisions pour dépréciation	98 000	24 500		122 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	447 843	269 431	22 251	695 023
7C	TOTAL GENERAL	2 174 358	376 866	457 309	2 093 915
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		284 931	22 251
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		20 818	388 442
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	129 169	58 769
VA	Clients douteux ou litigieux	114 616
UX	Autres créances clients	5 921 927
UY	Personnel et comptes rattachés	26 696
VM	Impôts sur les bénéfices	389 620
VB	T. V. A.	495 050
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	133 119
VC	Groupe et associés	4 701 219
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 393
VS	Charges constatées d’avance	74 912
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 004 722	11 934 321	70 400
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48 780	48 780
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	136 219	52 674	83 545
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 290 012	5 290 012
8C	Personnel et comptes rattachés	523 061	523 061
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	239 610	239 610
VW	T.V.A.	141 726	141 726
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	160 531	160 531
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	620 402	620 402
8L	Produits constatés d’avance	80 283	80 283
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 240 624	7 157 080	83 545
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 379

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