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de Montigny-en-Gohelle

BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49926058600056 / Siren : 499260586 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 17 499260586
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Adresse :
IMMEUBLE HORIZON I
10 Allée BIENVENUE

93160 NOISY-LE-GRAND
Liens de succession de l'établissement :
04/09/2019 : Succession
Prédécesseur : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/2007
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6693
NOJO : 9301MYG11494370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1826
NOJO : 09301MYG1087154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORIANCE GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6833
NOJO : 9301MYG10854730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8590
NOJO : 9301MYG99893000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22528
NOJO : 9301MYG92575700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1200
NOJO : 930119301457579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Président : CORIANCE GROUPE
Montant du capital : 200000.00 EUR
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7848
NOJO : 75012019S062781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13421
NOJO : 75012018S053641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11032
NOJO : 75012017S076305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6479
NOJO : 75012016S066992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11979
NOJO : 75012015S057218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10933
NOJO : 75012014S025118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : BXB13351001622N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 200000 EUR
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6555
NOJO : BXC13177008932M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3650
NOJO : BXB12354005392Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Gérant partant : Croisille, Paul-François, nomination du Président : Neoen BioPower, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 200000 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11188
NOJO : BXC12215004615T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB12121001004P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant partant : Broders, Alexis, nomination du Gérant : Croisille, Paul-François
Montant du capital : 1000 EUR
28/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : BXB11294002035L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant partant : De L'estang Du Rusquec, Vianney, nomination du Gérant : Broders, Alexis
Montant du capital : 1000 EUR
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7888
NOJO : BXC11269019157K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 rue Washington
75008 Paris
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10414
NOJO : BXC10274015685P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 R WASHINGTON
75008 PARIS
05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : BXB09302000626F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant partant : Jurczak, Christophe, nomination du Gérant : De L'estang Du Rusquec, Vianney
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75008 Paris
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9040
NOJO : BXC092590116010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 rue Washington
75008 Paris
25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1937
NOJO : BXB08170003277P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75008 Paris
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9084
NOJO : BXC08365001989O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 499 260 586
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE PASQUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 rue Washington
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
04/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00031
31/10/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
27/05/2009 : dénomination
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
10 Allée Bienvenue
Immeuble Horizon I
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
10 Allée Bienvenue
Immeuble Horizon I
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Dépôt : N°48594 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
04/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Dépôt : N°48593 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
04/09/2019 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Dépôt : N°48593 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/09/2019 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Dépôt : N°48593 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/09/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Dépôt : N°48593 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
30/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°110660 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Tour Maine Montparnasse 33 ave du Maine 75015 Paris
30/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°110660 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°110660 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
03/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°85567 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°85567 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
03/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°85567 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
31/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
31/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique -
31/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
26/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°114276 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°38491 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°96376 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Immeuble Artois, 44 rue Washington 75008 PARIS
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°96376 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°96376 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°96376 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
28/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°102454 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°89406 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/05/2009 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°47525 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale BIOMASSE ENERGIE DE PASQUIS
27/05/2009 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°47525 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°47525 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
09/07/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°69153 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Siège

Adresse :
10 Allée Bienvenue
Immeuble Horizon I
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B09624
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Allée Bienvenue
Immeuble Horizon I
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Type : Siège

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Marcel Lingot
03600 Commentry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2015
Activité : Production et vente d'énergie et de vapeur à partir de biomasse
Origine du fonds : Création
Observations :
04/10/2019 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25390
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 04/09/2019
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2009
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2009
Personnes morales :
04/10/2019 : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie par biomasse

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/09/2015 : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie par biomasse

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2015 : BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°66992 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°57218 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°25118 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°25405 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°43552 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°76099 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°74497 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°68045 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16409
Dépôt : N°94535 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6153 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2019B09624
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20048 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2019B09624
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21901 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2019B09624
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11677 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2019B09624
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62781 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2007B16409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53641 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2007B16409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76305 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2007B16409
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 4603 460
APConstructions76 341 3575 926 04170 415 31575 504 739
ATAutres immobilisations corporelles2 5312 531
AVImmobilisations en cours149 781149 781
BHAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
BJTOTAL (I)84 210 4115 926 04178 284 37075 504 739
BLMatières premières, approvisionnements92 86192 861128 502
BXClients et comptes rattachés3 929 3283 929 3282 127 443
BZAutres créances1 752 9091 752 9092 054 734
CFDisponibilités3 171 3023 171 302886 246
CHCharges constatées d’avance3 096 2053 096 2053 323 542
CJTOTAL (II)12 042 60612 042 6068 520 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 253 0175 926 04190 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-1 788 723-628 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 221 190-1 160 085
DKProvisions réglementées3 713 753556 961
DLTOTAL (I)-6 096 160-1 031 762
DPProvisions pour risques112 365
DRTOTAL (III)112 365
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 024 57548 356 841
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 503 01221 497 438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 463 33114 922 034
DYDettes fiscales et sociales432 218168 290
ECTOTAL (IV)96 423 13684 944 603
EETOTAL GENERAL (I à V)90 326 97684 025 206
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets11 782 98311 782 9831 359 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges527 781
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 310 7701 359 434
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 184 155928 007
FTVariation de stock (marchandises)15 641-128 502
FWAutres achats et charges externes3 100 191298 876
FXImpôts, taxes et versements assimilés174 05817 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 089 424836 618
GEAutres charges76
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 563 4761 952 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 252 706-593 343
GRIntérêts et charges assimilées5 137 221654 121
GUTotal des charges financières (VI)5 137 221654 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 137 221-654 121
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 389 926-1 247 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 899 310802 521
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 492 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 391 718802 521
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 686 146-15
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 831
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 536 836669 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 222 982715 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 831 26487 379
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 702 4882 161 955
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 923 6793 322 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 221 190-1 160 085
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles836 6185 089 4245 926 041
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 6185 089 4245 926 041
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours128 502-35 64192 861
7BTotal Provisions pour dépréciation128 502-35 64192 861
7CTOTAL GENERAL128 502-35 64192 861
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 868 2834 868 283
VAClients douteux ou litigieux3 929 328
VBT. V. A.1 305 243
VNAutres impôts, taxes versements assimilés104 434
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)343 232
VSCharges constatées d’avance3 096 205
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 584 58713 739 5872 845 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 463 33113 463 331
VYTOTAL – ETAT DES DETTES96 423 13620 132 17616 683 36659 607 594

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