Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Besançon (2501) Numéro de gestion : 1980A00552 Type : Etablissement principal
Adresse : 25520 Arc-sous-Cicon FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/11/1980 Activité : SCIERIE Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Besançon (2501) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : - JUGEMENT LIQUIDATION DES BIENS DU 29 MARS 1982 SYNDIC : ME MARIE HELENE DE RAVEL D'ESCLAPON DT A BEANCON 72,GRANDE RUE INSERTION : EST REPUBLICAIN DU 2 AVRIL 1982 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.83 MR BERNARDOT DANIEL DT A BESANCON 72,GRANDE RUE A ETE NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE DE RAVEL D'ESCLAPON
Greffe : Besançon (2501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Date de naissance : 27/01/1927 Ville de naissance : MARSIGLIA (ITALIE) Nationalité : Italienne
Adresse : ARC SOUS CICON 25520 GOUX-LES-USIERS FRANCE
Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non
Activité foraine : Non Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1980