FORETS ET SCIAGES COMTOIS

Entreprise

FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44373101300019 / Siren : 443731013 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 68 443731013
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.1 : Sciage et rabotage du bois
16.10 : Sciage et rabotage du bois
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99
Coordonnées de l'établissement :
FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Adresse :
9 Rue DU PRE
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 2501MYG25531600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1149
NOJO : 2501MYG24405200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 2501MYG22228300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1809
NOJO : 2501MYG21135000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 250119723800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 250118219600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : 250116981200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB14309000709I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 247750 EUR
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB141840011940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : DUCRET Jean-Cyrille Gérant non associé : VIGNAT Anne né(e) DUCRET
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4460
NOJO : 250114168500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3048
NOJO : BXC122220159400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4660
NOJO : BXC11213016606N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : BXC101930043492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Pré
25510 Pierrefontaine-les-Varans
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : BXC08197008017T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Pré
25510 Pierrefontaine-les-Varans
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4154
NOJO : BXC08323004338I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 731 013
Dénomination : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Pré
25510 Pierrefontaine-les-Varans
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
01/10/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Type : Personne Physique

Nom : DUCRET Jean-Cyrille
Né le 07/06/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
01430 Maillat
FRANCE
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Type : Personne Physique

Nom : DUCRET (VIGNAT) Anne
Né le 29/11/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
891 route de Saint-André Sur Vieux Jonc
01960 Péronnas
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3449 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3597 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3071 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de cession de parts par la société COFORET à la société FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT - modification corrélative des statuts
27/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3071 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2156 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2156 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2219 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2210 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2764 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3233 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2915 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2956 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2659 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2210 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2156 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3071 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3449 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3597 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Elie Normand
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Scierie toutes activités de travail mécanique du bois le négoce du bois et dérives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3284
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/06/2013
Personnes morales :
23/09/2016 : FORETS ET SCIAGES COMTOIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 247750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°5204 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°5900 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2569 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3408 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3073 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2678 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2101 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°5027 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3536 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°1544 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°2544 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00453
Dépôt : N°3114 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2933 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2002B00453
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires36 97336 97333
ANTerrains737 072351 638385 434248 915
APConstructions126 259119 5176 7419 168
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 916 1791 268 583647 596315 303
ATAutres immobilisations corporelles35 14132 9312 2103 537
AVImmobilisations en cours37 22137 221302 724
CUAutres participations40 40040 40040 400
BJTOTAL (I)2 929 2451 809 6421 119 603920 079
BLMatières premières, approvisionnements214 921214 921152 136
BNEn cours de production de biens126 366126 366114 309
BRProduits intermédiaires et finis100 047100 047156 479
BXClients et comptes rattachés689 3971 018688 379722 509
BZAutres créances126 364126 36473 120
CFDisponibilités497
CJTOTAL (II)1 257 0951 0181 256 0771 219 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 186 3401 810 6602 375 6802 139 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel247 750247 750
DDRéserve légale (1)930453
DGAutres réserves17 6758 615
DHReport à nouveau9090
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 7469 537
DJSubventions d’investissement216
DLTOTAL (I)275 191266 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)408 973259 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 736803 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés823 258597 002
DYDettes fiscales et sociales64 19870 872
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés232 028129 414
EAAutres dettes3 29612 777
ECTOTAL (IV)2 100 4891 872 469
EETOTAL GENERAL (I à V)2 375 6802 139 130
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4690 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00453
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires36 97336 97333
ANTerrains737 072351 638385 434248 915
APConstructions126 259119 5176 7419 168
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 916 1791 268 583647 596315 303
ATAutres immobilisations corporelles35 14132 9312 2103 537
AVImmobilisations en cours37 22137 221302 724
CUAutres participations40 40040 40040 400
BJTOTAL (I)2 929 2451 809 6421 119 603920 079
BLMatières premières, approvisionnements214 921214 921152 136
BNEn cours de production de biens126 366126 366114 309
BRProduits intermédiaires et finis100 047100 047156 479
BXClients et comptes rattachés689 3971 018688 379722 509
BZAutres créances126 364126 36473 120
CFDisponibilités497
CJTOTAL (II)1 257 0951 0181 256 0771 219 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 186 3401 810 6602 375 6802 139 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel247 750247 750
DDRéserve légale (1)930453
DGAutres réserves17 6758 615
DHReport à nouveau9090
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 7469 537
DJSubventions d’investissement216
DLTOTAL (I)275 191266 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)408 973259 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 736803 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés823 258597 002
DYDettes fiscales et sociales64 19870 872
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés232 028129 414
EAAutres dettes3 29612 777
ECTOTAL (IV)2 100 4891 872 469
EETOTAL GENERAL (I à V)2 375 6802 139 130
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8137 du 29/11/2019
Numéro de gestion : 2002B00453
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires36 97336 97333
ANTerrains737 072351 638385 434248 915
APConstructions126 259119 5176 7419 168
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 916 1791 268 583647 596315 303
ATAutres immobilisations corporelles35 14132 9312 2103 537
AVImmobilisations en cours37 22137 221302 724
CUAutres participations40 40040 40040 400
BJTOTAL (I)2 929 2451 809 6421 119 603920 079
BLMatières premières, approvisionnements214 921214 921152 136
BNEn cours de production de biens126 366126 366114 309
BRProduits intermédiaires et finis100 047100 047156 479
BXClients et comptes rattachés689 3971 018688 379722 509
BZAutres créances126 364126 36473 120
CFDisponibilités497
CJTOTAL (II)1 257 0951 0181 256 0771 219 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 186 3401 810 6602 375 6802 139 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel247 750247 750
DDRéserve légale (1)930453
DGAutres réserves17 6758 615
DHReport à nouveau9090
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 7469 537
DJSubventions d’investissement216
DLTOTAL (I)275 191266 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)408 973259 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 736803 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés823 258597 002
DYDettes fiscales et sociales64 19870 872
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés232 028129 414
EAAutres dettes3 29612 777
ECTOTAL (IV)2 100 4891 872 469
EETOTAL GENERAL (I à V)2 375 6802 139 130
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1054 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2002B00453
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires36 97336 97333
ANTerrains737 072351 638385 434248 915
APConstructions126 259119 5176 7419 168
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 916 1791 268 583647 596315 303
ATAutres immobilisations corporelles35 14132 9312 2103 537
AVImmobilisations en cours37 22137 221302 724
CUAutres participations40 40040 40040 400
BJTOTAL (I)2 929 2451 809 6421 119 603920 079
BLMatières premières, approvisionnements214 921214 921152 136
BNEn cours de production de biens126 366126 366114 309
BRProduits intermédiaires et finis100 047100 047156 479
BXClients et comptes rattachés689 3971 018688 379722 509
BZAutres créances126 364126 36473 120
CFDisponibilités497
CJTOTAL (II)1 257 0951 0181 256 0771 219 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 186 3401 810 6602 375 6802 139 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel247 750247 750
DDRéserve légale (1)930453
DGAutres réserves17 6758 615
DHReport à nouveau9090
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 7469 537
DJSubventions d’investissement216
DLTOTAL (I)275 191266 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)408 973259 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 736803 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés823 258597 002
DYDettes fiscales et sociales64 19870 872
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés232 028129 414
EAAutres dettes3 29612 777
ECTOTAL (IV)2 100 4891 872 469
EETOTAL GENERAL (I à V)2 375 6802 139 130
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6476 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2002B00453
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires36 97336 97333
ANTerrains737 072351 638385 434248 915
APConstructions126 259119 5176 7419 168
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 916 1791 268 583647 596315 303
ATAutres immobilisations corporelles35 14132 9312 2103 537
AVImmobilisations en cours37 22137 221302 724
CUAutres participations40 40040 40040 400
BJTOTAL (I)2 929 2451 809 6421 119 603920 079
BLMatières premières, approvisionnements214 921214 921152 136
BNEn cours de production de biens126 366126 366114 309
BRProduits intermédiaires et finis100 047100 047156 479
BXClients et comptes rattachés689 3971 018688 379722 509
BZAutres créances126 364126 36473 120
CFDisponibilités497
CJTOTAL (II)1 257 0951 0181 256 0771 219 051
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 186 3401 810 6602 375 6802 139 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel247 750247 750
DDRéserve légale (1)930453
DGAutres réserves17 6758 615
DHReport à nouveau9090
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 7469 537
DJSubventions d’investissement216
DLTOTAL (I)275 191266 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)408 973259 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 736803 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés823 258597 002
DYDettes fiscales et sociales64 19870 872
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés232 028129 414
EAAutres dettes3 29612 777
ECTOTAL (IV)2 100 4891 872 469
EETOTAL GENERAL (I à V)2 375 6802 139 130
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