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de Balbins

ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32473017500076 / Siren : 324730175 / NIC : 00076
N° de TVA : FR 40 324730175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Adresse :
PARC SUD GALAXIE
1 Rue DES MERIDIENS

38130 ECHIROLLES
Historique de l'établissement :
23/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2015 : Succession
Prédécesseur : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1982
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ETI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2194
NOJO : 38012018RJ01655
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ01655DE48124-36F5-454E-BD8F-546F509A6F3A

Jugement de clôture du 2020-07-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2312
NOJO : 38012018RJ01654
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ01654F4604B3-8041-47EB-B674-2AA88BB7C755

Avis de dépôt du 2019-10-23
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2125
NOJO : 38012018RJ01659
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ0165927B4A2B-D321-480B-9462-30445A5FCDE3

Jugement prononçant du 2019-04-23
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/01/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2425
NOJO : 38012018RJ01658
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ01658F387CBD-8BC1-4FDB-834F-77713C50BA39

Avis de dépôt du 2018-09-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 380100004675220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/03/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2013
NOJO : 38012018RJ01653
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ016534CF4E8D-CE9D-4553-A05A-A6800A7EF79B

Jugement d'ouverture du 2018-03-27
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2018, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 380100004234310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5078
NOJO : 380100003948530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB15331000789A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Nom commercial : E.T.I EPISA
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 380100003603660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 380100003241620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5864
NOJO : 380100002905980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : BXC12181014967J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : BXC11208004841C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue du 19 Mars 1962 Za du Rondeau
38130 Échirolles
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : BXC101690160215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue du 19 Mars 1962 Za du Rondeau
38130 Échirolles
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4025
NOJO : BXC082240088205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue du 19 Mars 1962 Za du Rondeau
38130 Échirolles
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : BXC08214001954I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue du 19 Mars 1962
Za du Rondeau,
38130 Échirolles
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB08109008022Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 324 730 175
Dénomination : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Nom commercial : E.T.I EPISA
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRISOT Fabrice nom d'usage : GRISOT Fabrice n'est plus président du conseil d'administration.
.
GRISOT Fabrice nom d'usage : GRISOT Fabrice devient président.
.
GRISOT Fabrice nom d'usage : GRISOT Fabrice n'est plus directeur général.
.
GRISOT Eric nom d'usage : GRISOT Eric n'est plus administrateur.
.
DUBOIS Marie Lucette Suzanne Paulette nom d'usage : GRISOT Marie n'est plus administrateur.
.

Montant du capital : 156200 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00076
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
30/10/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00068
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Type : Personne Physique

Nom : GRISOT Fabrice
Né le 30/05/1963 à Glageon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
93 Impasse de la Jaconnière
38470 Vatilieu
France
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Type : Personne Morale

Nom : LBO EXPERTS
Siren : 380977694
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route de Grenoble
38500 Coublevie
France
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Type : Personne Physique

Nom : RUIZ Laurence
Né le 24/09/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
05/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°010324 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°008042 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001970 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001970 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001970 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°010325 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/03/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003937 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004091 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004091 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004230 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004230 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006027 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003186 déposé le 05/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001482 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001482 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002552 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002552 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002387 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de commisaires aux comptes
21/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004185 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002492 déposé le 23/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006772 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006772 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006772 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/01/1990 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°000311 déposé le 15/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
07/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°007656 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
07/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°007656 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
07/12/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°007656 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
07/12/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°007656 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
13/10/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006484 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006484 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/10/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006485 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006485 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/10/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006485 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/10/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006485 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/06/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002704 déposé le 01/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002089 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
13/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002089 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
13/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002089 déposé le 13/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
04/10/1985 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003666 déposé le 04/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004444 déposé le 27/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/11/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004444 déposé le 27/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/11/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004444 déposé le 27/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/09/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003457 déposé le 15/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003457 déposé le 15/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001482 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006027 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001970 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°008042 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°010324 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Type : Siège

Adresse :
1 Rue des Méridiens
Parc Sud Galaxie
38130 Échirolles
France
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue des Méridiens
Parc Sud Galaxie
38130 Échirolles
France
Nom commercial : E.T.I EPISA
Enseigne : E.T.I. EPISA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1982
Activité : Bureau d'Etudes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 08/06/1982. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14/05/1982 Ancienne dénomination : ETUDES ET TECHINIQUES INTERNATIONALES EPISA - Sigle : ETI-EPISA
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F03/009480
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 3 rue des Méridiens Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES à ZA du Rondeau 9 rue du 19 Mars 1962 BP 285 38434 ECHIROLLES
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F15/018619
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 9 Rue du 19 Mars 1962 ZA du Rondeau 38130 ECHIROLLES au 1 Rue des Méridiens Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES à compter du 01/10/2015.
Personnes morales :
10/10/2016 : ETUDES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ETI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'Etudes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 156200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°014640 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°012956 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°008082 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°005255 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°005535 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006312 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003483 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°007839 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004399 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002174 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002927 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001434 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002508 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002576 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002155 déposé le 29/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°003518 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°004543 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°005526 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°006875 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001611 déposé le 14/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001807 déposé le 22/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001986 déposé le 12/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°002206 déposé le 29/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001861 déposé le 06/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001663 déposé le 08/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001298 déposé le 17/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001330 déposé le 19/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001452 déposé le 16/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°001172 déposé le 03/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°000972 déposé le 28/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00325
Dépôt : N°000968 déposé le 13/05/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/000033 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 1982B00325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires223 229219 3223 90714 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 7744 7672 0072 722
ATAutres immobilisations corporelles180 86280 098100 764120 716
BHAutres immobilisations financières27 30927 30913 334
BJTOTAL (I)438 174304 188133 987151 178
BNEn cours de production de biens81 51981 51978 226
BXClients et comptes rattachés996 811113 438883 373758 556
BZAutres créances104 787104 78712 638
CFDisponibilités81581551 455
CHCharges constatées d’avance71 42371 42397 512
CJTOTAL (II)1 255 355113 4381 141 918998 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 693 530417 6251 275 9041 149 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel156 200156 200
DDRéserve légale (1)15 62015 620
DFRéserves réglementées (1)2525
DGAutres réserves271 476271 476
DHReport à nouveau-280 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-59 239-280 795
DLTOTAL (I)103 286162 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)262 317259 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 95839 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 364204 393
DYDettes fiscales et sociales510 691319 506
EAAutres dettes209 287163 927
ECTOTAL (IV)1 172 618987 039
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 9041 149 565
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 003 965838 624
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.69 32981 997
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/013377 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1982B00325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires223 229219 3223 90714 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 7744 7672 0072 722
ATAutres immobilisations corporelles180 86280 098100 764120 716
BHAutres immobilisations financières27 30927 30913 334
BJTOTAL (I)438 174304 188133 987151 178
BNEn cours de production de biens81 51981 51978 226
BXClients et comptes rattachés996 811113 438883 373758 556
BZAutres créances104 787104 78712 638
CFDisponibilités81581551 455
CHCharges constatées d’avance71 42371 42397 512
CJTOTAL (II)1 255 355113 4381 141 918998 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 693 530417 6251 275 9041 149 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel156 200156 200
DDRéserve légale (1)15 62015 620
DFRéserves réglementées (1)2525
DGAutres réserves271 476271 476
DHReport à nouveau-280 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-59 239-280 795
DLTOTAL (I)103 286162 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)262 317259 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 95839 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 364204 393
DYDettes fiscales et sociales510 691319 506
EAAutres dettes209 287163 927
ECTOTAL (IV)1 172 618987 039
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 9041 149 565
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 003 965838 624
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.69 32981 997

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