EL CAUSSOU

Entreprise

EL CAUSSOU
Dernière mise à jour : 31/08/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51229645000020 / Siren : 512296450 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 22 512296450
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EL CAUSSOU
Adresse :
SAINT-PAUL
09700 LE VERNET
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2019 : Succession
Prédécesseur : EL CAUSSOU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : EL CAUSSOU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 090100000510710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : 090100000446240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : 090100000407280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : 090100000345470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 090100000320370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : 009010000026261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TOULIS Rémi Dominique nom d'usage : TOULIS Rémi devient gérant ; BABY Michèle Marie Elise nom d'usage : BABY Michèle n'est plus gérant
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : 090100000259690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 090100000242600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : 090100000182610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 090100000087700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1601
NOJO : BXC12310001474O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : BXC12180000903V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°63
NOJO : BXA08138001690C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 512 296 450
Dénomination : EL CAUSSOU
Nom commercial : EL CAUSSOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BABY Michèle Marie Elise.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques
Enseigne : EL CAUSSOU

Adresse :
lieu-dit Caussou
09000 Cos
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Personne Physique

Nom : TOULIS Rémi Dominique
Né le 03/07/1957 à Hardricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Saint-Paul
09700 Le Vernet
France
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Personne Physique

Nom : TOULIS Rémi Dominique
Né le 03/07/1957 à Hardricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Saint-Paul
09700 Le Vernet
France
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Personne Physique

Nom : TOULIS Rémi Dominique
Né le 03/07/1957 à Hardricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Saint-Paul
09700 Le Vernet
France
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Personne Physique

Nom : TOULIS Rémi Dominique
Né le 03/07/1957 à Hardricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Saint-Paul
09700 Le Vernet
France
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Personne Physique

Nom : BABY Michèle Marie Elise
Né le 06/05/1956 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue Tertre Fortville
22120 Hillion
France
Dépôts des actes :
19/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°002179 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001862 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale
31/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001862 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000102 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000102 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
01/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001269 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001269 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001269 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001269 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001269 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001269 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000856 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000856 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000856 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000856 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000856 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000856 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°090496 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
06/05/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°090496 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
06/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°090496 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
06/05/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°090496 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
06/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°090496 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
06/05/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°090496 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
02/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Caussou
09000 Cos
France
02/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Caussou
09000 Cos
France
Nom commercial : EL CAUSSOU
Enseigne : EL CAUSSOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Saint-Paul
09700 Le Vernet
France
02/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Caussou
09000 Cos
France
Nom commercial : EL CAUSSOU
Enseigne : EL CAUSSOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Caussou
09000 Cos
France
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Caussou
09000 Cos
France
Nom commercial : EL CAUSSOU
Enseigne : EL CAUSSOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/003488
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2019
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/08/2019.
Personnes morales :
02/05/2019 : EL CAUSSOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/05/2019 : EL CAUSSOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2016 : EL CAUSSOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en vue de la vente; exploitation de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000744 déposé le 02/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000744 déposé le 02/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°002674 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°002674 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°002076 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°002076 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000954 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000954 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000407 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000407 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000407 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000267 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000267 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000267 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001826 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001826 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°001826 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000679 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000679 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00108
Dépôt : N°000679 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000930 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000494 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000652 du 06/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001076 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000744 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002674 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002076 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000954 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 2009B00108
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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