Annonce N°318
NOJO : BXA15210001338J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous seings privés en date à BESANCON du 20 juillet 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DESCOURVIERES PARTICIPATION par la société SCIERIE DESCOURVIERES La société DESCOURVIERES PARTICIPATION ferait apport à la société SCIERIE DESCOURVIERES d'un actif de 653 102 euros à charge d'un passif de 37 040 euros, soit un actif net de 616 062 euros Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, la parité d'échange serait fixée à 3 parts de la société SCIERIE DESCOURVIERES pour 1 part de la société DESCOURVIERES PARTICIPATION. En rémunération de l'apport net, 783 parts nouvelles de la société SCIERIE DESCOURVIERES, entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital d'un montant de 12 528 euros, lequel capital serait ainsi porté à 28 528 euros La prime de fusion s'élèverait à 603 534 euros En outre, il est précisé que la société DESCOURVIERES PARTICIPATION détient 1 000 parts de la société SCIERIE DESCOURVIERES. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 12 528 euros à la suite de l'apport de la société DESCOURVIERES PARTICIPATION, serait réduit d'un montant de 16 000 euros et ramené à 12 528 euros en raison de l'annulation des 1 000 parts de la société SCIERIE DESCOURVIERES apportées par la société DESCOURVIERES PARTICIPATION ; la prime de fusion étant en outre réduite à 0 euro et le montant du compte "autres réserves", ramené de 202 293 euros à 197 847 euros Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DESCOURVIERES PARTICIPATION, depuis le 1er octobre 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société SCIERIE DESCOURVIERES Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés le 27 juillet 2015 au greffe du tribunal de commerce de BESANCON pour les deux sociétés
Numéro d'identification : RCS Besançon 444 313 787
Dénomination : DESCOURVIERES PARTICIPATIONForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 146640 EUR