N° national/d'enregistrement : 3137975
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Atlas. Bloc [papeterie]. Brochures. Catalogues. Documents (chemise pour) . Dossiers [papeterie]. Journaux. Livres. Manuels. Plans. Prospectus. Publications. Revues [périodiques] Télécommunications - Communications par réseau de fibres optiques - Communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau Internet - Emissions radiophoniques - Emissions télévisées - Télévision par câble - Transmission par satellite - (Productions de films) sur bandes vidéos - Colloque (organisation et conduite de colloques) - Concours (organisation de concours) - Conférences (organisation et conduite de conférence) - Congrès (organisation et conduite de congrès) - Films (production de) - Livres (publication de) - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Organisation de concours [éducation ou divertissement] - Organisation et conduite de colloque - Production de films sur bande vidéo - Publication de textes autres que publicitaires - Représentations théâtrales - Production de spectacles
- N° de la classe : 16
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
Déposant 1 : Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Administration
Numéro de SIREN : 120005012
Adresse :
8 Rue de PENTHIEVRE
75800 PARIS CEDEX 08
FR
Mandataire 1 : DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ATTRACTIVITE REGIONALE, Service Cabinet / Communication
Adresse :
8 RUE DE PENTHIEVRE
75800 PARIS CEDEX 08
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563031
Date de demande : 16/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT...(DIACT)
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 563032
Date de demande : 16/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT...(DATAR)
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631225
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014
Bénéficiare 1 : COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814164
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021
Bénéficiare 1 : AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT), Etablissement public de l'Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019
Adresse :
20 Avenue de Ségur TSA 10717
75334 Paris cedex 07
FR
Evènement 5 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002
Evènement 6 :Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-21
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482403
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012