BUSINESS FRANCE

Entreprise

BUSINESS FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2006
Dénomination usuelle : BUSINESS FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45193005100052 / Siren : 451930051 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 19 451930051
Effectif en 2020 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
BUSINESS FRANCE
Adresse :
77 Boulevard ST JACQUES
75998 PARIS CEDEX 14
Marchés publics :
20/12/2022 : Marché

Objet : Passation d'un marché public permettant la fourniture d'un tableau de bord hebdomadaire de veille conjoncturelle sur la situation du marché européen de la viande bovine dans sept pays de l'Europe.
Classification : Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000)

Numéro unique d’identification : 1300063640001720222022S2407500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 37 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 62 000 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - FranceAgriMer

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
10/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-06-Lot 1: Renforcer l'attractivité du territoire et attirer des investisseurs canadiens
Classification : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000)

Numéro unique d’identification : 799551189000502021XQxI3iZBjU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 000 €
Date de notification : 16/06/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : risingSUD

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
10/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-06-Lot 2: Partenariats stratégiques
Classification : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000)

Numéro unique d’identification : 799551189000502021yxi3q_MCeH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 000 €
Date de notification : 16/06/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : risingSUD

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
30/07/2021 : Marché

Objet : La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant la réalisation d’une étude visant à décomposer les chaînes de valeur commerciales à l’œuvre sur trois marchés clefs pour les exportations françaises (Allemagne, Chine, Etats-Unis)
Classification : Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000)

Numéro unique d’identification : 1300063640001720212021S1164900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 82 500 €
Date de notification : 30/07/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - FranceAgriMer

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
29/07/2021 : Marché

Objet : Gestion du volet international du Community fund pour le compte de la mission French Tech -
Classification : Services relatifs à la gestion (79420000)

Numéro unique d’identification : 130006018000192021151079691300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 000 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction Générale des Entreprises

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
02/10/2020 : Marché

Objet : Réalisation, mise à disposition et actualisation d’études de marché à l’international sur la plateforme Team France Export Île-de-France
Classification : Services d'études de marchés (79310000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020S0595600
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 100 €
Date de notification : 02/10/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
03/01/2020 : Marché

Objet : Achat d'un espace dédié aux start-up franciliennes lors du salon CES de Las Vegas du 7 au 10 Janvier 2020.
Classification : Services d'organisation d'événements (79952000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020S0003800
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 000 €
Date de notification : 03/01/2020

Lieu d'exécution : ÉTATS-UNIS
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
17/12/2019 : Marché

Objet : DAF_2019_000456-Lot unique
Classification : Services d'organisation d'événements (79952000)

Numéro unique d’identification : 200053767000142019ro2Nzga/qd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 83 550 €
Date de notification : 12/12/2019

Lieu d'exécution : Rh�ne
Acheteur : DIED - Direction de l infrastructure et de l économie digitale

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
20/09/2019 : Marché

Objet : L'objet de la consultation est la réalisation d’une étude de recensement des grands groupes agroalimentaires mexicains et d’identification de leurs attentes en produits et équipements
Classification : Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000)

Numéro unique d’identification : 1300063640001720192019S1794700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 625 €
Date de notification : 20/09/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - FranceAgriMer

Titulaire :
BUSINESS FRANCE (45193005100052)
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : BUSINESS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Liens de succession de l'établissement :
03/04/2006 : Succession
Prédécesseur : BUSINESS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050761
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/03/2022 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040871
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 01/04/2024
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/03/2022 : ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040884
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 30/05/2022
Date de fin : 17/06/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040557
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (5501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 053 - Compte épargne temps
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 091 - Classifications
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/01/2022 : ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038848
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 24/01/2022
Date de fin : 25/02/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/01/2022 : ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038433
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2022
Date du texte : 03/01/2022
Date d'effet : 03/01/2022
Date de fin : 28/01/2022
Date de diffusion : 14/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/02/2004
Dénomination : BUSINESS FRANCE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
19/06/2017 : WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN
N° national/d'enregistrement : 4369746
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des produits et des services de tiers ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation et conduite d'expositions, de manifestations, de salons, de congrès, de foires, de séminaires, de symposiums, de forums, de conférences de presse, de colloques à buts commerciaux ou de publicité, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; conseil fiscal [comptabilité] ; publication de textes publicitaires ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ; organisation de rencontres industrielles ; organisation de rencontres d'affaires ; médiation d'opérations commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de fiscalité ; service d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables] ; conseils financiers en matière de planification fiscale ; services de planification financière personnelle ; assurances ; assurance protection juridique ; location de logements ; agences de location de logements de protection sociale ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; gestion de patrimoine ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; fourniture de garantie de paiement de frais médicaux pour voyageurs étrangers ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; services fiscaux et autres que de comptabilité ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services de recherche de financement pour le compte de tiers ; services de recherches de partenariats financiers ; développement et mise en place de solutions de financement ; services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé ; services d'assistance financière ; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; fourniture d'accès à des forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques ; communication par le biais de blogs en ligne ; services d'agence de presse [transmission d'actualités] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; fourniture d'accès à des plate-formes et à des portails sur Internet ; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; conseils juridiques concernant la régulation ; conseil et assistance juridique dans les domaines de l'accomplissement de démarches administratives, de la scolarisation, de l'emploi, de la demande de visa, de la fiscalité personnelle, des soins de santé, de la protection sociale, de la retraite, des prestations familiales, de la recherche de logement et bancaire ; mise à disposition d'expertises juridiques ; préparation de rapports juridiques ; recherches juridiques ; recherches légales ; services d'assistance en cas de litige ; services d'assistance juridique ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; services parajuridiques.

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : NextMarq, M. Eric DUPONT
Adresse :
1 rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

19/06/2017 : WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN
N° national/d'enregistrement : 4369746
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des produits et des services de tiers ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation et conduite d'expositions, de manifestations, de salons, de congrès, de foires, de séminaires, de symposiums, de forums, de conférences de presse, de colloques à buts commerciaux ou de publicité, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; conseil fiscal [comptabilité] ; publication de textes publicitaires ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ; organisation de rencontres industrielles ; organisation de rencontres d'affaires ; médiation d'opérations commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers en matière de fiscalité ; service d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables] ; conseils financiers en matière de planification fiscale ; services de planification financière personnelle ; assurances ; assurance protection juridique ; location de logements ; agences de location de logements de protection sociale ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; gestion de patrimoine ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; fourniture de garantie de paiement de frais médicaux pour voyageurs étrangers ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; services fiscaux et autres que de comptabilité ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services de recherche de financement pour le compte de tiers ; services de recherches de partenariats financiers ; développement et mise en place de solutions de financement ; services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé ; services d'assistance financière ; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; fourniture d'accès à des forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques ; communication par le biais de blogs en ligne ; services d'agence de presse [transmission d'actualités] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; fourniture d'accès à des plate-formes et à des portails sur Internet ; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; conseils juridiques concernant la régulation ; conseil et assistance juridique dans les domaines de l'accomplissement de démarches administratives, de la scolarisation, de l'emploi, de la demande de visa, de la fiscalité personnelle, des soins de santé, de la protection sociale, de la retraite, des prestations familiales, de la recherche de logement et bancaire ; mise à disposition d'expertises juridiques ; préparation de rapports juridiques ; recherches juridiques ; recherches légales ; services d'assistance en cas de litige ; services d'assistance juridique ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; services parajuridiques.

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : NextMarq, M. Eric DUPONT
Adresse :
1 rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

31/07/2015 : CREATIVE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4200960
Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation, direction des affaires ; services de publicité destinés à promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; expositions publicitaires organisées dans le but de promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à favoriser l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; agences d'informations commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, articles, de presse destinés à promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; organisation et conduite de conférences de presse ; organisation et conduite d'expositions de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs ayant notamment pour but de promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; organisation de rencontres dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non).

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 686673
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

31/07/2015 : CREATIVE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4200960
Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation, direction des affaires ; services de publicité destinés à promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; expositions publicitaires organisées dans le but de promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à favoriser l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; agences d'informations commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, articles, de presse destinés à promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; organisation et conduite de conférences de presse ; organisation et conduite d'expositions de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs ayant notamment pour but de promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; organisation de rencontres dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non).

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
1 Rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 686673
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

30/07/2015 : ProAO
N° national/d'enregistrement : 4200534
Date de dépôt : 30/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de publicité ; sondages d'opinion ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, réceptions (divertissement) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ; collecte de données ; traitement électronique de données ; analyse de données commerciales ; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; préparations de données statistiques commerciales ; mise à disposition de données commerciales ; compilation de données pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; analyse de marché ; études commerciales et de marché ; mise à disposition de données et d'informations commerciales pour l'accompagnement d'entreprises françaises dans leurs recherches d'appels d'offres internationaux et d'attribution de marchés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de communications téléphoniques, télégraphiques et télévisuelles ; services de forum de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; communication de données par courrier électronique ; services d'interconnexion de banques de données [télécommunication] ; services de transmission sécurisée de données, sons et images ; fourniture d'accès à des réseaux de communication et à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes (autres que publicitaires) ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums, de congrès, de colloques à buts culturels, éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; rédaction de communiqués de presse ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours, à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse informatisée de données ; stockage électronique de données ; développement de bases de données ; location de systèmes de traitement de données ; maintenance de bases de données ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et / ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; mise à jour de bases de données logicielles ; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, notamment services d'informations et de consultations juridiques dans le domaine de l'assistance, du conseil, de la formation, de l'orientation et de l'accompagnement des entreprises françaises, dans leurs recherches d'appels d'offres internationaux et pour l'attribution de marchés.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

03/12/2014 : BUSINESSFRANCE
N° national/d'enregistrement : 4138869
Date de dépôt : 03/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise à l'international ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums , de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'hébergement de site internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

30/10/2014 : BUSINESS FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4130084
Date de dépôt : 30/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise à l'international ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums , de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'hébergement de site internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

28/10/2014 : BUSINESSFRANCE
N° national/d'enregistrement : 4129394
Date de dépôt : 28/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise à l'international ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums , de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'hébergement de site internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

28/10/2014 : BUSINESSFRANCE
N° national/d'enregistrement : 4129411
Date de dépôt : 28/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise à l'international ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums , de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'hébergement de site internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

03/09/2014 : BUSINESSFRANCE
N° national/d'enregistrement : 4115436
Date de dépôt : 03/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise à l'international ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

18/10/2013 : vivapolis
N° national/d'enregistrement : 4040892
Date de dépôt : 18/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, almanachs, imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres, articles pour reliures, photographies, fiches en papier ou en carton illustrées, papeterie, revues, lettres d'information, documentations d'affaires, matériels d'enseignement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ayant notamment pour but la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; direction des affaires, promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; conseils en partenariat dans les domaines économiques (conseil en direction des affaires) et commerciaux concourant notamment à la recherche et à la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicités, recherche de marchés, recherche de partenaires industriels, agences d'informations commerciales ; organisation de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires), publication et édition de catalogues et de brochures ; organisation et conduite de conférences de presse, organisation et conduite d'expositions, de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs, ayant notamment pour thème la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; formation dans les domaines technique, technologique, économique, culturel et ayant notamment pour thème la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; rédaction de communiqués de presse ; productions d'émissions radiophoniques, télévisées ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ayant notamment pour but la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; développement de matériel éducatif (développement de nouveaux produits pour des tiers).

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 620825
Date de demande : 20/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

25/09/2013 : VIVAPOLIS
N° national/d'enregistrement : 4034895
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, almanachs, imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres, articles pour reliures, photographies, fiches en papier ou en carton illustrées, papeterie, revues, lettres d'information, documentations d'affaires, matériels d'enseignement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires ; conseils en organisation commerciale et administrative ayant notamment pour but la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; direction des affaires, promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; conseils en partenariat dans les domaines économiques (conseil en direction des affaires) et commerciaux concourant notamment à la recherche et à la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicités, recherche de marchés, recherche de partenaires industriels ; organisation de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ; agences d'informations commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires), publication et édition de catalogues et de brochures ; organisation et conduite de conférences de presse, organisation et conduite d'expositions, de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs, ayant notamment pour thème la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; formation dans les domaines technique, technologique, économique, culturel et ayant notamment pour thème la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; rédaction de communiqués de presse ; production d'émissions radiophoniques, télévisées ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ayant notamment pour but la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; développement de matériel éducatif (développement de nouveaux produits pour des tiers).

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 620825
Date de demande : 20/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

25/09/2013 : POWERED BY FRENCH CREATIVITY
N° national/d'enregistrement : 4034921
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, almanachs, imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres, articles pour reliures, photographies, fiches en papier ou en carton illustrées, papeterie, revues, lettres d'information, documentations d'affaires, matériels d'enseignement ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires ; conseils en organisation commerciale et administrative ayant notamment pour but la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; direction des affaires, promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; conseils en partenariat dans les domaines économiques (conseil en direction des affaires) et commerciaux concourant notamment à la recherche et à la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicités, recherche de marchés, recherche de partenaires industriels ; organisation de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ; agences d'informations commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes (autres que publicitaires), publication et édition de catalogues et de brochures ; organisation et conduite de conférences de presse, organisation et conduite d'expositions, de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs, ayant notamment pour thème la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; formation dans les domaines technique, technologique, économique, culturel et ayant notamment pour thème la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; rédaction de communiqués de presse ; production d'émissions radiophoniques, télévisées ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ayant notamment pour but la recherche et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; développement de matériel éducatif (développement de nouveaux produits pour des tiers).

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 620825
Date de demande : 20/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

10/09/2010 : EQUIPE DE FRANCE DE L'EXPORT
N° national/d'enregistrement : 3765462
Date de dépôt : 10/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, revues, périodiques, lettres d'information, documentation d'affaires, produits de l'imprimerie, matériels d'enseignement : tous supports papier, numérique, vidéo et audio ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation, direction des affaires, promotion des entreprises françaises à l'étranger, promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger, services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises, conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux, organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicités, recherche de marchés, recherche de partenaires industriels, agences d'informations commerciales ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par un réseau informatique mondial, communications par terminaux d'ordinateurs et par satellites, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, agences de presse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications de textes (autres que publicitaires), publication et édition de catalogues et de brochures destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger, organisation et conduite de conférences de presse, organisation et conduite d'expositions, de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs, formation dans le cadre de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; organisation de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques, étude de projets techniques, consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, établissement de plans pour la construction de stands d'exposition.

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051

Mandataire 1 : NextMarq, M. Dupont Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758223
Date de demande : 01/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

10/09/2010 : EQUIPE DE FRANCE DE L'EXPORT
N° national/d'enregistrement : 3765462
Date de dépôt : 10/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, revues, périodiques, lettres d'information, documentation d'affaires, produits de l'imprimerie, matériels d'enseignement : tous supports papier, numérique, vidéo et audio ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation, direction des affaires, promotion des entreprises françaises à l'étranger, promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger, services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises, conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux, organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicités, recherche de marchés, recherche de partenaires industriels, agences d'informations commerciales ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par un réseau informatique mondial, communications par terminaux d'ordinateurs et par satellites, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, agences de presse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications de textes (autres que publicitaires), publication et édition de catalogues et de brochures destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger, organisation et conduite de conférences de presse, organisation et conduite d'expositions, de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs, formation dans le cadre de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; organisation de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédaction de dossiers de presse techniques, étude de projets techniques, consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, établissement de plans pour la construction de stands d'exposition.

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758223
Date de demande : 01/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

07/04/2010 : Invest in France
N° national/d'enregistrement : 3727846
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 boulevard Saint Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645045
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741583
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

07/04/2010 : AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
N° national/d'enregistrement : 3727999
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645045
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741588
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

07/04/2010 : INVEST IN FRANCE AGENCY
N° national/d'enregistrement : 3728041
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 boulevard Saint Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645045
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741584
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

07/04/2010 : Invest in France
N° national/d'enregistrement : 3727846
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 boulevard Saint Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : Nextmarq, M. Dupont Eric
Adresse :
1 rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645045
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741583
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

07/04/2010 : AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
N° national/d'enregistrement : 3727999
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : Nextmarq, M. Dupont Eric
Adresse :
1 rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645045
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741588
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

07/04/2010 : INVEST IN FRANCE AGENCY
N° national/d'enregistrement : 3728041
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 boulevard Saint Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : Nextmarq, M. Dupont Eric
Adresse :
1 rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645045
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741584
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

11/01/2002 : FIRMAFRANCE
N° national/d'enregistrement : 3141263
Date de dépôt : 11/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation direction des affaires ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises et la coopération interentreprises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises et du développement de la coopération interentreprises ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; agences d'informations commerciales ; gestion de bases de données relatives aux entreprises françaises. Communications par le réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs et par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; agences de presse. Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse ; organisation et conduite d'expositions de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs ; formation dans les domaines technique et technologique. Rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; rédaction de dossiers de presse techniques ; conduite de programmes de partenariat industriel et technologique ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; gestion de lieux d'expositions ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de plans d'accès aux serveurs de bases de données.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484662
Date de demande : 21/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

29/05/2000 : CIVI L'INTERNATIONAL : L'EXPERIENCE QUI FAIT VOTRE DIFFERENCE
N° national/d'enregistrement : 3032211
Date de dépôt : 29/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de soutien aux administrations à savoir : Travaux de bureau pour l'enregistrement de candidatures et le traitement de dossier et sa gestion ; Gestion d'une bourse d'offres et de demandes d'emplois pour des tiers ; Service de communication à des fins commerciales ou publicitaires;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de brochures et plaquettes ; Organisation de manifestations.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 439103
Date de demande : 16/08/2006

Bénéficiare 1 : CFME ACTIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439104
Date de demande : 16/08/2006

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION UBIFRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement dedénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439105
Date de demande : 16/08/2006
N° de BOPI : 2006-38

Bénéficiare 1 : UBIFRANCE EPIC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453996
Date de demande : 20/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746506
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

29/05/2000 : CIVI L'INTERNATIONAL : L'EXPERIENCE QUI FAIT VOTRE DIFFERENCE
N° national/d'enregistrement : 3032211
Date de dépôt : 29/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de soutien aux administrations à savoir : Travaux de bureau pour l'enregistrement de candidatures et le traitement de dossier et sa gestion ; Gestion d'une bourse d'offres et de demandes d'emplois pour des tiers ; Service de communication à des fins commerciales ou publicitaires;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de brochures et plaquettes ; Organisation de manifestations.

Déposant 1 : BUSINESS FRANCE, EPIC
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : Nextmarq, M. Dupont Eric
Adresse :
1 Rue Chabrier
13100 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 439103
Date de demande : 16/08/2006

Bénéficiare 1 : CFME ACTIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439104
Date de demande : 16/08/2006

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION UBIFRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement dedénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439105
Date de demande : 16/08/2006
N° de BOPI : 2006-38

Bénéficiare 1 : UBIFRANCE EPIC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453996
Date de demande : 20/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746506
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

27/11/1985 : LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1332629
Date de dépôt : 27/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Tous services de publicité et affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Tous services d'éducation et de divertissement ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; abonnements de journaux, distribution de journaux ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; cours par correspondance.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 451930051
Adresse :
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 380285
Date de demande : 28/10/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 442528
Date de demande : 27/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 442529
Date de demande : 27/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645046
Date de demande : 24/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : BUSINESS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857124
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058330
Date de demande : 27/03/2006
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2319268
Date de demande : 27/03/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2592744
Date de demande : 10/07/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4460
NOJO : 7501BP2004B0440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 451 930 051
Dénomination : Business France
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général partant : Lecourtier, Christophe ; nomination du Directeur général : Saint-Martin, Laurent Guillaume
20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB15072002007Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 451 930 051
Dénomination : Business France
Nom commercial : Business France
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Montant du capital : 0 EUR
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2677
NOJO : BXB14290003080E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 451 930 051
Dénomination : UBIFRANCE AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général partant : Lecourtier, Christophe, nomination du Directeur général : Pénicaud, Muriel
Montant du capital : 0 EUR
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : BXB08206005157G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 451 930 051
Dénomination : UBIFRANCE AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général partant : Morris, Louis-Michel, nomination du Directeur général : Lecourtier, Christophe

Siège social :
Adresse :
77 boulevard Saint-Jacques
75998 Paris
Historique de l'unité légale :
06/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2015 : dénomination
Dénomination : BUSINESS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
03/04/2006 : code NIC
Code NIC : 00052
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAFRev1 : 75.1E)
Représentants légaux :
16/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Personne Physique

Nom : Lecourtier Christophe
Né le 03/11/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Malher
75004 Paris
France
16/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Personne Physique

Nom : Lecourtier Christophe
Né le 03/11/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Malher
75004 Paris
France
05/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Personne Physique

Nom : Pénicaud Muriel
Né le 31/03/1955 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 chemin des Lacets
92190 Meudon
France
Dépôts des actes :
14/09/2017 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Dépôt : N°104504 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
03/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Dépôt : N°5357 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Dépôt : N°5357 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Dépôt : N°5357 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Dépôt : N°5357 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Etablissements :
16/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Siège

Adresse :
77 boulevard Saint-Jacques
75998 Paris CEDEX 14
France
Nom commercial : Business France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2004
Activité : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Etablissement principal

Adresse :
77 boulevard Saint-Jacques
75998 Paris CEDEX 14
France
Nom commercial : Business France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2004
Activité : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004B02131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Nom commercial : Business France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2004
Activité : Agence Française pour le développement international des entreprises et la promotion de l'attractivité du territoire national
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Siège

Adresse :
77 boulevard Saint-Jacques
75998 Paris CEDEX 14
France
Nom commercial : Business France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2004
Activité : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B04403
Type : Etablissement principal

Adresse :
77 boulevard Saint-Jacques
75998 Paris CEDEX 14
France
Nom commercial : Business France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2004
Activité : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 91038
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2004
Texte de l'observation : CREATION DE L'EPIC PAR FUSION CFCE (775687700) ET ASSOCIATION UBIFRANCE (775672645)
16/10/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Agence Francaise pour les investissements internationaux FORME JURIDIQUE EPIC SIEGE SOCIAL 77 boulevard Saint Jacques 75014 Paris RCS 440 016 046 paris
05/03/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 91038
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2004
Texte de l'observation : CREATION DE L'EPIC PAR FUSION CFCE (775687700) ET ASSOCIATION UBIFRANCE (775672645)
05/03/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Agence Francaise pour les investissements internationaux FORME JURIDIQUE EPIC SIEGE SOCIAL 77 boulevard Saint Jacques 75014 Paris RCS 440 016 046 paris
Personnes morales :
16/10/2017 : Business France
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2004

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2016 : Business France
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2015 : Business France
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2004

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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