Annonce N°393
NOJO : 000002501191024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Au termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 29 juin 2017, La société DEGANI, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 36 RUE BATTANT 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 750 081 861, et la société LES GARÇONS COIFFEURS, société par actions simplifiée au capital de 214 000 euros, dont le siège social est 54 Rue de Vesoul 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 478 378 250, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DEGANI par la société LES GARÇONS COIFFEURS. La société DEGANI ferait apport à la société LES GARÇONS COIFFEURS de la totalité de son actif, soit 50 651 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 32 386 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 18 265 euros. La société LES GARÇONS COIFFEURS détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société DEGANI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DEGANI détenues par LES GARÇONS COIFFEURS un mali de fusion de 17 735 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DEGANI depuis le 1er janvier 2017 jusqu'aujour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LES GARÇONS COILLEURS. La société DEGANI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2017. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 30 juin 2017.
Numéro d'identification : RCS Besançon 750 081 861
Dénomination : DEGANIForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR