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CREATION & CONSTRUCTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50392976200022 / Siren : 503929762 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 66 503929762
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CREATION & CONSTRUCTION
Adresse :
Rue DES HAUTINS
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
20/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/05/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
22/02/2011 : Succession
Prédécesseur : CREATION & CONSTRUCTION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2008
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG38091600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG34696900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG31557100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG29236800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG288556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PROST Loïc Thierry Pierre
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG26877400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG24709000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 010227695300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : 010224890300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : 010223393200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 010221059200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC13077000584F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°162
NOJO : BXC12090000455X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : BXC11096001652B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17bis rue du Bordeau
01630 Saint-Genis-Pouilly
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB11096000926E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
12 rue des Hautins
01630 Saint-Genis-Pouilly
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : BXC100610001003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION & CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17bis rue du Bordeau
01630 Saint-Genis-Pouilly
22/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°45
NOJO : BXA08136005360V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/04/2008
Date de commencement d'activité : 01/05/2008

Etablissement principal :
Activité : Étude et maîtrise d'oeuvre des aménagements intérieurs et extérieurs de tous logements.
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue des Hautins
01630 Saint-Genis-Pouilly

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 929 762
Dénomination : CREATION &amp; CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARTINELLI Patrick Albin.
Gérant(e) : PROST Loïc Thierry Pierre.

Montant du capital : 6000 EUR

Adresse :
17bis rue du Bordeau
01630 Saint-Genis-Pouilly
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
08/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Type : Personne Physique

Nom : MARTINELLI Patrick Albin
Né le 17/03/1956 à Challex (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
En Pontoux
01630 Challex
FRANCE
08/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Type : Personne Physique

Nom : PROST Loïc Thierry Pierre
Né le 28/11/1975 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17bis rue du Bordeau
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1707 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : 12 Rue des Hautins - 01630 SAINT GENIS POUILLY
22/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1707 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1883 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1707 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Hautins
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Étude et maîtrise d'oeuvre des aménagements intérieurs et extérieurs de tous logements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/02/2016 : CREATION & CONSTRUCTION
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1094 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°4851 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°2293 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1216 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1526 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°1263 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00466
Dépôt : N°686 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5706 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 9705 970
028Immobilisations corporelles18 96911 5587 4121 806
040Immobilisations financières2 3152 3152 015
044Total Actif Immobilisé27 25417 5289 7273 821
068Créances – Clients et comptes rattachés48 5972 09946 49737 607
072Créances – Autres8 8278 82711 900
080Valeurs mobilières de placement100 380100 38088 652
084Disponibilités19 23319 2337 843
092Charges constatées d’avance5 9715 971902
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance183 0092 099180 910146 904
110Total général Actif210 26319 627190 636150 725
120Capital social ou individuel6 0006 000
126Réserve légale600600
132Autres réserves73 80376 853
136Résultat de l’exercice27 44126 951
142Total des capitaux propres - Total I107 845110 403
156Emprunts et dettes assimilées30 91115 898
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7526 554
172Autres dettes41 12917 870
176Total des dettes82 79240 322
180Total général Passif190 636150 725
195Dont dettes à plus d’un an16 737
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France324 388318 819
230Autres produits1 625596
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 326 012319 415
24B(dont crédit bail mobilier)* 8 427
242Autres charges externes* 70 41079 898
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4128 962
250Rémunérations du personnel 189 317161 210
252Charges sociales 34 58138 321
254Dotations aux amortissements 769816
256Dotations aux provisions 3492 250
262Autres charges 1141
264Total des charges d’exploitation 297 848291 499
270Résultat d’exploitation 28 16427 916
280Produits financiers 4 7293 655
294Charges financières 162248
300Charges exceptionnelles 1 26529
306Impôts sur les bénéfices 4 0254 343
310Bénéfice ou perte 27 44126 951
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers6 351
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 076
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 300
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 385
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 727
494Total Immobilisations (Diminutions) 5 858
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 053
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-1 053
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés349
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions349
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés500
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions500
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4445 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 9705 970
028Immobilisations corporelles18 96911 5587 4121 806
040Immobilisations financières2 3152 3152 015
044Total Actif Immobilisé27 25417 5289 7273 821
068Créances – Clients et comptes rattachés48 5972 09946 49737 607
072Créances – Autres8 8278 82711 900
080Valeurs mobilières de placement100 380100 38088 652
084Disponibilités19 23319 2337 843
092Charges constatées d’avance5 9715 971902
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance183 0092 099180 910146 904
110Total général Actif210 26319 627190 636150 725
120Capital social ou individuel6 0006 000
126Réserve légale600600
132Autres réserves73 80376 853
136Résultat de l’exercice27 44126 951
142Total des capitaux propres - Total I107 845110 403
156Emprunts et dettes assimilées30 91115 898
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7526 554
172Autres dettes41 12917 870
176Total des dettes82 79240 322
180Total général Passif190 636150 725
195Dont dettes à plus d’un an16 737
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France324 388318 819
230Autres produits1 625596
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 326 012319 415
24B(dont crédit bail mobilier)* 8 427
242Autres charges externes* 70 41079 898
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4128 962
250Rémunérations du personnel 189 317161 210
252Charges sociales 34 58138 321
254Dotations aux amortissements 769816
256Dotations aux provisions 3492 250
262Autres charges 1141
264Total des charges d’exploitation 297 848291 499
270Résultat d’exploitation 28 16427 916
280Produits financiers 4 7293 655
294Charges financières 162248
300Charges exceptionnelles 1 26529
306Impôts sur les bénéfices 4 0254 343
310Bénéfice ou perte 27 44126 951
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers6 351
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 076
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 300
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 385
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 727
494Total Immobilisations (Diminutions) 5 858
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 053
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-1 053
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés349
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions349
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés500
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions500
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3517 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 9705 970
028Immobilisations corporelles18 96911 5587 4121 806
040Immobilisations financières2 3152 3152 015
044Total Actif Immobilisé27 25417 5289 7273 821
068Créances – Clients et comptes rattachés48 5972 09946 49737 607
072Créances – Autres8 8278 82711 900
080Valeurs mobilières de placement100 380100 38088 652
084Disponibilités19 23319 2337 843
092Charges constatées d’avance5 9715 971902
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance183 0092 099180 910146 904
110Total général Actif210 26319 627190 636150 725
120Capital social ou individuel6 0006 000
126Réserve légale600600
132Autres réserves73 80376 853
136Résultat de l’exercice27 44126 951
142Total des capitaux propres - Total I107 845110 403
156Emprunts et dettes assimilées30 91115 898
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7526 554
172Autres dettes41 12917 870
176Total des dettes82 79240 322
180Total général Passif190 636150 725
195Dont dettes à plus d’un an16 737
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France324 388318 819
230Autres produits1 625596
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 326 012319 415
24B(dont crédit bail mobilier)* 8 427
242Autres charges externes* 70 41079 898
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4128 962
250Rémunérations du personnel 189 317161 210
252Charges sociales 34 58138 321
254Dotations aux amortissements 769816
256Dotations aux provisions 3492 250
262Autres charges 1141
264Total des charges d’exploitation 297 848291 499
270Résultat d’exploitation 28 16427 916
280Produits financiers 4 7293 655
294Charges financières 162248
300Charges exceptionnelles 1 26529
306Impôts sur les bénéfices 4 0254 343
310Bénéfice ou perte 27 44126 951
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers6 351
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 076
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 300
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 385
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 727
494Total Immobilisations (Diminutions) 5 858
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 053
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-1 053
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés349
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions349
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés500
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions500
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3286 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 9705 970
028Immobilisations corporelles18 96911 5587 4121 806
040Immobilisations financières2 3152 3152 015
044Total Actif Immobilisé27 25417 5289 7273 821
068Créances – Clients et comptes rattachés48 5972 09946 49737 607
072Créances – Autres8 8278 82711 900
080Valeurs mobilières de placement100 380100 38088 652
084Disponibilités19 23319 2337 843
092Charges constatées d’avance5 9715 971902
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance183 0092 099180 910146 904
110Total général Actif210 26319 627190 636150 725
120Capital social ou individuel6 0006 000
126Réserve légale600600
132Autres réserves73 80376 853
136Résultat de l’exercice27 44126 951
142Total des capitaux propres - Total I107 845110 403
156Emprunts et dettes assimilées30 91115 898
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7526 554
172Autres dettes41 12917 870
176Total des dettes82 79240 322
180Total général Passif190 636150 725
195Dont dettes à plus d’un an16 737
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France324 388318 819
230Autres produits1 625596
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 326 012319 415
24B(dont crédit bail mobilier)* 8 427
242Autres charges externes* 70 41079 898
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4128 962
250Rémunérations du personnel 189 317161 210
252Charges sociales 34 58138 321
254Dotations aux amortissements 769816
256Dotations aux provisions 3492 250
262Autres charges 1141
264Total des charges d’exploitation 297 848291 499
270Résultat d’exploitation 28 16427 916
280Produits financiers 4 7293 655
294Charges financières 162248
300Charges exceptionnelles 1 26529
306Impôts sur les bénéfices 4 0254 343
310Bénéfice ou perte 27 44126 951
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers6 351
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 076
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 300
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 385
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 727
494Total Immobilisations (Diminutions) 5 858
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 053
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-1 053
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés349
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions349
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés500
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions500
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4069 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3769 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 9705 970
028Immobilisations corporelles18 96911 5587 4121 806
040Immobilisations financières2 3152 3152 015
044Total Actif Immobilisé27 25417 5289 7273 821
068Créances – Clients et comptes rattachés48 5972 09946 49737 607
072Créances – Autres8 8278 82711 900
080Valeurs mobilières de placement100 380100 38088 652
084Disponibilités19 23319 2337 843
092Charges constatées d’avance5 9715 971902
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance183 0092 099180 910146 904
110Total général Actif210 26319 627190 636150 725
120Capital social ou individuel6 0006 000
126Réserve légale600600
132Autres réserves73 80376 853
136Résultat de l’exercice27 44126 951
142Total des capitaux propres - Total I107 845110 403
156Emprunts et dettes assimilées30 91115 898
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7526 554
172Autres dettes41 12917 870
176Total des dettes82 79240 322
180Total général Passif190 636150 725
195Dont dettes à plus d’un an16 737
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France324 388318 819
230Autres produits1 625596
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 326 012319 415
24B(dont crédit bail mobilier)* 8 427
242Autres charges externes* 70 41079 898
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4128 962
250Rémunérations du personnel 189 317161 210
252Charges sociales 34 58138 321
254Dotations aux amortissements 769816
256Dotations aux provisions 3492 250
262Autres charges 1141
264Total des charges d’exploitation 297 848291 499
270Résultat d’exploitation 28 16427 916
280Produits financiers 4 7293 655
294Charges financières 162248
300Charges exceptionnelles 1 26529
306Impôts sur les bénéfices 4 0254 343
310Bénéfice ou perte 27 44126 951
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers6 351
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 076
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 300
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 385
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 727
494Total Immobilisations (Diminutions) 5 858
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 053
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-1 053
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés349
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions349
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés500
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions500
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4493 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00466
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 9705 970
028Immobilisations corporelles18 96911 5587 4121 806
040Immobilisations financières2 3152 3152 015
044Total Actif Immobilisé27 25417 5289 7273 821
068Créances – Clients et comptes rattachés48 5972 09946 49737 607
072Créances – Autres8 8278 82711 900
080Valeurs mobilières de placement100 380100 38088 652
084Disponibilités19 23319 2337 843
092Charges constatées d’avance5 9715 971902
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance183 0092 099180 910146 904
110Total général Actif210 26319 627190 636150 725
120Capital social ou individuel6 0006 000
126Réserve légale600600
132Autres réserves73 80376 853
136Résultat de l’exercice27 44126 951
142Total des capitaux propres - Total I107 845110 403
156Emprunts et dettes assimilées30 91115 898
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7526 554
172Autres dettes41 12917 870
176Total des dettes82 79240 322
180Total général Passif190 636150 725
195Dont dettes à plus d’un an16 737
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France324 388318 819
230Autres produits1 625596
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 326 012319 415
24B(dont crédit bail mobilier)* 8 427
242Autres charges externes* 70 41079 898
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4128 962
250Rémunérations du personnel 189 317161 210
252Charges sociales 34 58138 321
254Dotations aux amortissements 769816
256Dotations aux provisions 3492 250
262Autres charges 1141
264Total des charges d’exploitation 297 848291 499
270Résultat d’exploitation 28 16427 916
280Produits financiers 4 7293 655
294Charges financières 162248
300Charges exceptionnelles 1 26529
306Impôts sur les bénéfices 4 0254 343
310Bénéfice ou perte 27 44126 951
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers6 351
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 076
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 300
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 385
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 727
494Total Immobilisations (Diminutions) 5 858
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 053
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-1 053
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés349
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions349
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés500
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions500

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