CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS - SAINT-GENIS-POUILLY

Historique de l'établissement :

08/08/2008 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/04/2008

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG39109800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG35761400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG338002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PB

18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG334412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JULIET Franck Joseph

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 0101MYG32759100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG29699100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG27822800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 0101MYG25251600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : 010228195300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 010226140900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 010223871000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 010221783800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : 010219796100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°279
NOJO : BXC12186000939S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : BXC11186000778P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : BXC10183000092Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
353 rue du Mont Rond
01630 Saint-Genis-Pouilly

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : BXC08223000293W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
353 rue du Mont Rond
01630 Saint-Genis-Pouilly

05/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : BXB082420004395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 08/08/2008
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°23
NOJO : BXA08136005322N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 24/04/2008
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 867 913
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JULIET Franck Joseph.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
353 rue du Mont Rond
01630 Saint-Genis-Pouilly

Historique de l'unité légale :

08/11/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

08/08/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Personne Morale

Nom : PB
Siren : 901290114
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
353 Rue du Mont Rond
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE

01/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Personne Physique

Nom : JULIET Franck Joseph
Né le 06/09/1971 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue charles jacquinod
01550 Farges
FRANCE

01/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Personne Physique

Nom : JULIET Franck Joseph
Né le 06/09/1971 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue charles jacquinod
01550 Farges
FRANCE

06/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Personne Physique

Nom : JULIET Franck Joseph
Né le 06/09/1971 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
185 chemin du Quart d'Avo
Collonges
01550 Farges
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°40 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°9779 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°9779 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°9779 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé

28/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°9285 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°16590 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°16590 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé

07/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°1829 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°1829 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°1829 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°1829 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°1829 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°1829 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
353 Rue du Mont Rond
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2008
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
353 Rue DU MONT ROND
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2008
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
353 rue DU MONT ROND
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2008
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/01/2022 : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/08/2018 : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/09/2016 : CONTROLE TECHNIQUE ST GENIS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2008
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°10892 déposé le 06/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°6356 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°10608 déposé le 06/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°7490 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°7490 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8128 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8128 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8478 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8478 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8478 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8459 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8459 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°8459 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°7065 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°7065 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°7065 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°5646 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°5646 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°5646 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3883 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3883 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3883 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3519 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3519 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3519 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3388 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3388 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°3388 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°4925 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°4925 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00454
Dépôt : N°4925 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10886 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00454
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	257 102	66 054	191 048
040	Immobilisations financières	39		39
044	Total Actif Immobilisé	257 141	66 054	191 087
068	Créances – Clients et comptes rattachés	8 435		8 435
072	Créances – Autres	6 487		6 487
084	Disponibilités	47 328		47 328
092	Charges constatées d’avance	4 759		4 759
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	67 010		67 010
110	Total général Actif	324 152	66 054	258 097
120	Capital social ou individuel			7 500
126	Réserve légale			750
132	Autres réserves			130
136	Résultat de l’exercice			41 174
142	Total des capitaux propres - Total I			49 555
156	Emprunts et dettes assimilées			162 111
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 149
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 386
172	Autres dettes			44 281
176	Total des dettes			208 542
180	Total général Passif			258 097
195	Dont dettes à plus d’un an			150 111
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 122
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	214 756
230	Autres produits	546
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	215 302
242	Autres charges externes*	30 283
243	(dont taxe professionnelle)	1 295
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 051
250	Rémunérations du personnel	64 351
252	Charges sociales	29 740
254	Dotations aux amortissements	15 778
262	Autres charges	15 986
264	Total des charges d’exploitation	160 192
270	Résultat d’exploitation	55 110
280	Produits financiers	134
294	Charges financières	4 938
306	Impôts sur les bénéfices	9 132
310	Bénéfice ou perte	41 174
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	4 122
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	253 020
492	Total Immobilisations (Augmentations)	4 122

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10892 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2008B00454
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6356 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00454
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10608 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 2008B00454
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	257 102	66 054	191 048
040	Immobilisations financières	39		39
044	Total Actif Immobilisé	257 141	66 054	191 087
068	Créances – Clients et comptes rattachés	8 435		8 435
072	Créances – Autres	6 487		6 487
084	Disponibilités	47 328		47 328
092	Charges constatées d’avance	4 759		4 759
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	67 010		67 010
110	Total général Actif	324 152	66 054	258 097
120	Capital social ou individuel			7 500
126	Réserve légale			750
132	Autres réserves			130
136	Résultat de l’exercice			41 174
142	Total des capitaux propres - Total I			49 555
156	Emprunts et dettes assimilées			162 111
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 149
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 386
172	Autres dettes			44 281
176	Total des dettes			208 542
180	Total général Passif			258 097
195	Dont dettes à plus d’un an			150 111
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 122
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	214 756
230	Autres produits	546
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	215 302
242	Autres charges externes*	30 283
243	(dont taxe professionnelle)	1 295
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 051
250	Rémunérations du personnel	64 351
252	Charges sociales	29 740
254	Dotations aux amortissements	15 778
262	Autres charges	15 986
264	Total des charges d’exploitation	160 192
270	Résultat d’exploitation	55 110
280	Produits financiers	134
294	Charges financières	4 938
306	Impôts sur les bénéfices	9 132
310	Bénéfice ou perte	41 174
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	4 122
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	253 020
492	Total Immobilisations (Augmentations)	4 122

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7490 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00454
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	257 102	66 054	191 048
040	Immobilisations financières	39		39
044	Total Actif Immobilisé	257 141	66 054	191 087
068	Créances – Clients et comptes rattachés	8 435		8 435
072	Créances – Autres	6 487		6 487
084	Disponibilités	47 328		47 328
092	Charges constatées d’avance	4 759		4 759
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	67 010		67 010
110	Total général Actif	324 152	66 054	258 097
120	Capital social ou individuel			7 500
126	Réserve légale			750
132	Autres réserves			130
136	Résultat de l’exercice			41 174
142	Total des capitaux propres - Total I			49 555
156	Emprunts et dettes assimilées			162 111
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 149
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 386
172	Autres dettes			44 281
176	Total des dettes			208 542
180	Total général Passif			258 097
195	Dont dettes à plus d’un an			150 111
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 122
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	214 756
230	Autres produits	546
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	215 302
242	Autres charges externes*	30 283
243	(dont taxe professionnelle)	1 295
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 051
250	Rémunérations du personnel	64 351
252	Charges sociales	29 740
254	Dotations aux amortissements	15 778
262	Autres charges	15 986
264	Total des charges d’exploitation	160 192
270	Résultat d’exploitation	55 110
280	Produits financiers	134
294	Charges financières	4 938
306	Impôts sur les bénéfices	9 132
310	Bénéfice ou perte	41 174
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	4 122
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	253 020
492	Total Immobilisations (Augmentations)	4 122

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8128 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00454
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	257 102	66 054	191 048
040	Immobilisations financières	39		39
044	Total Actif Immobilisé	257 141	66 054	191 087
068	Créances – Clients et comptes rattachés	8 435		8 435
072	Créances – Autres	6 487		6 487
084	Disponibilités	47 328		47 328
092	Charges constatées d’avance	4 759		4 759
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	67 010		67 010
110	Total général Actif	324 152	66 054	258 097
120	Capital social ou individuel			7 500
126	Réserve légale			750
132	Autres réserves			130
136	Résultat de l’exercice			41 174
142	Total des capitaux propres - Total I			49 555
156	Emprunts et dettes assimilées			162 111
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 149
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 386
172	Autres dettes			44 281
176	Total des dettes			208 542
180	Total général Passif			258 097
195	Dont dettes à plus d’un an			150 111
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 122
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	214 756
230	Autres produits	546
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	215 302
242	Autres charges externes*	30 283
243	(dont taxe professionnelle)	1 295
244	Impôts, taxes et versements assimilés	4 051
250	Rémunérations du personnel	64 351
252	Charges sociales	29 740
254	Dotations aux amortissements	15 778
262	Autres charges	15 986
264	Total des charges d’exploitation	160 192
270	Résultat d’exploitation	55 110
280	Produits financiers	134
294	Charges financières	4 938
306	Impôts sur les bénéfices	9 132
310	Bénéfice ou perte	41 174
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	4 122
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	253 020
492	Total Immobilisations (Augmentations)	4 122

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