COTELAC - AMBERIEU-EN-BUGEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37823997400058 / Siren : 378239974 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 63 378239974

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

14 : Industrie de l'habillement

L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)

14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.

14.13 : Fabrication de vêtements de dessus

14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. : • manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières
- la création-fabrication de vêtements de haute couture
- la fabrication de parties des articles énumérés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)
- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)
- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z) Produits associés : 14.13.11, 14.13.12, 14.13.13, 14.13.14, 14.13.21, 14.13.22, 14.13.23, 14.13.24, 14.13.31, 14.13.32, 14.13.33, 14.13.34, 14.13.35, 14.13.40, 14.13.99

Coordonnées de l'établissement :
COTELAC

Adresse :
ZA EN PRAGNAT NORD
Rue DU PROF LUC MONTAGNIER
BP 60134
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2011 : Succession

Prédécesseur : COTELAC
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/03/1990

Dénomination : COTELAC

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

16/10/2001 : acoté

N° national/d'enregistrement : 3126210
Date de dépôt : 16/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, à savoir : parfums, eaux de toilette, eau de cologne. Cosmétiques, à savoir : laits de toilette, lait d'amandes à usage cosmétique, talc pour la toilette, préparations cosmétiques pour l'amincissement, produits antisolaires, préparations cosmétiques pour le bain, masques de beauté, fards, laques et produits pour le soin des ongles, produits de maquillage. Lotions pour les cheveux. Lunettes (optique) , articles de lunetterie, montures de lunettes, étuis à lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil. Articles de maroquinerie, sacs à main, malles, mallettes et valises, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs à provisions, sacs à roulettes, cartables, coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", porte-documents, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles) , porte-monnaie non en métaux précieux, étuis pour clés (maroquinerie) , trousses de voyage (maroquinerie) . Parapluies, parasols et cannes. Linge de maison et de table en matières textiles, essuie-mains en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, essuie-verres, housses pour coussins, nappes (non en papier) , plaids, rideaux et stores en matières textiles ou en matières plastiques. Linge de lit, couverture de lit, couvre-lits, couvre-pieds, dessus-de-lit, draps, édredons, housse et taies d'oreillers. Linge de bain (à l'exception de l'habillement) , serviettes de toilette, gants de toilette. Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : COTELAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378239974
Adresse :
Rue du Professeur Luc Montagnier, ZA En Pragnat Nord
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560698
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Bénéficiare 1 : COTELAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480225
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785314
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

02/03/1999 : COTELAC

N° national/d'enregistrement : 99779412
Date de dépôt : 02/03/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfums et produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques (notamment lunettes, verres et montures de lunettes, étuis à lunettes,), de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs d'écoliers, sacs de plage, sacs de voyage, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie. Tissus à usage textile, couvertures de lit et de table, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, de maison, de table (en matière textile).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24

Déposant 1 : COTELAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378239974
Adresse :
Z.A. en Pragnat Nord, Rue du Professeur Luc Montagnier
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 453787
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559917
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : COTELAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393897
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703639
Date de demande : 18/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

04/07/1989 : ANNEE BIS

N° national/d'enregistrement : 1540784
Date de dépôt : 04/07/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; vêtements féminins, à savoir notamment robes, jupes, pantalons, vestes, chemisiers, pull-overs, bas, collants, chapeaux

Déposant 1 : COTELAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378239974
Adresse :
ZA en Pragnat Nord, Rue du Professeur Luc Montagnier
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501207
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : COTELAC FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559917
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : COTELAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137297
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397891
Date de demande : 11/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716557
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

24/02/1989 : COTELAC

N° national/d'enregistrement : 1517344
Date de dépôt : 24/02/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; vêtements féminins, à savoir notamment: robes, jupes, pantalons, vestes, chemisiers, pull-overs, bas, collants, chapeaux.

Déposant 1 : COTELAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378239974
Adresse :
ZA en Pragnat Nord, Rue du Professeur Luc Montagnier
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : COTELAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137298
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393896
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701938
Date de demande : 03/01/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Publications au Bodacc :

25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG38319300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2019
NOJO : 000000102299786
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299786

Jugement d'ouverture du 2023-01-04
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG35398300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG33002200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG304290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC Société par actions simplifiée au capital de 1 360 800 euros Siège social : Rue du Professeur Luc Montagnier ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE ELLAC Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 25 rue de la Paix 44000 NANTES 524 151 370 RCS NANTES Aux termes d'un acte sous seing privé du 06/11/2020 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et ELLAC ont établi un projet de fusion par absorption de la Société ELLAC par la Société COTELAC à qui la Société ELLAC apporterait la totalité de son actif, évalué à 88 389 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 81 504 €, soit un apport net positif de 6 885 €. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société ELLAC, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant du boni de fusion s'élève à 1 885 €. Toutes les opérations effectuées par la Société ELLAC depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société ELLAC se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé simultanément aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BOURG EN BRESSE et de NANTES en date du 10/11/2020 Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800.00 EUR

28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG296302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PPO ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : A d n Paris

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG29541900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG27141800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG24869400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1059
NOJO : 000004901371471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : Ouest France, le 24/03/2018
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : suivant acte SSP en date du 28/02/2018 à Angers, enregistré à Angers le 15/03/2018 sous la référence 2018A01401 - adresse du précédent propriétaire : 5 rue Montault 49100 Angers

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 502 657 042
Dénomination : BLEC & CO

19/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°7
NOJO : 000000102287292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 € SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCI DES DEUX LACS AU CAPITAL DE 4 560 € SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 390 192 904 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé du 13 novembre 2017 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et SCI DES DEUX LACS ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCI DES DEUX LACS par la Société COTELAC à qui la Société SCI DES DEUX LACS apporterait la totalité de son actif, évalué à 189 413 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 206 339 €, soit un apport net négatif de - 16 926 €. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société SCI DES DEUX LACS, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant du mali technique de fusion s'élève à - 374 418 €. Toutes les opérations effectuées par la Société SCI DES DEUX LACS depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société SCI DES DEUX LACS se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 13 novembre 2017. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

10/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°254
NOJO : 000002903180469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/07/2017
Publication légale : le poher, le 02/08/2017
Oppositions : Me LE FUR 3 rue Ernest Renan 29770 Audierne - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte Notarié du 21/07/2017 enregistré SIE DU GRAND LILLE le 27/07/2017 bordereau 895 case n°1 domicile : 11 rue des partisans 29790 Pont-Croix

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 478 291 586
Nom : FLOUR Françoise
Nom d'usage : FLOUR JOSSE

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 010227911400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB162430033300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PPO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 010225746200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : BXB16068001020L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PPO (SAS) Directeur général : BACCHANAM (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES

08/03/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°638
NOJO : BXA16062002655I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/02/2016
Oppositions : Au Mandataire FIDAL 19 avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 MERIGNAC pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - acte sous seing privé du 01/02/2016 enregistré au SIE de BORDEAUX CENTRE le 08/02/2016 bordereau n 2016/337 case n 13 - délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente parution au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 539 005 629
Dénomination : S. POINT

25/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3
NOJO : BXA15323000385Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE BASIC SARL AU CAPITAL DE 17 500 euros SIEGE SOCIAL : 16 RUE GANTERIE 76000 ROUEN 324 501 147 RCS ROUEN Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/10/2015 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et BASIC ont établi un projet de fusion par absorption de la Société BASIC par la Société COTELAC à qui la Société BASIC apporterait la totalité de son actif, évalué à 62 830 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 703 euros, soit un apport net de 60 127 euros. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société BASIC, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à - 239 873 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société BASIC depuis le 1er mai 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société BASIC se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé simultanément au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 17 novembre 2015.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

04/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°913
NOJO : BXA15301002069S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : voir descriptif
Descriptif : La cession intervenant dans le cadre des articles L.642-19 et suivants du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à réception d'oppositions ni à élection de domicile. par acte SSP du 03 septembre 2015 enregistré à SIE de Paris 3ème le 10 septembre 2015 bordereau 2015/545 case n°10 Ext.3384. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité

Numéro d'identification : RCS Paris 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 312 868 177
Dénomination : MAROQUINERIE PJ GUENE SA

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 010223616400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°7
NOJO : BXA15132000870M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCHAFFER SARL AU CAPITAL DE 7 750 euros SIEGE SOCIAL : 1 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE 480 518 315 RCS NICE Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 avril 2015 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et SCHAFFER ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCHAFFER par la Société COTELAC à qui la Société SCHAFFER apporterait la totalité de son actif, évalué à 250 958 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 22 904 euros, soit un apport net de 228 054 euros. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société SCHAFFER, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à - 308 279 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société SCHAFFER depuis le 1er mars 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société SCHAFFER se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 04/05/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE le 30/04/2015. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

15/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°566
NOJO : BXA15098000488D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/04/2015
Publication légale : LES TABLETTES LORRAINES, le 23/03/2015
Oppositions : Me Olivier BENOIT 3, rue Isabey 54000 Nancy

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 513 917 823
Dénomination : FOL'AVRIL

10/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°692
NOJO : BXA15034001050Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Le syndicat agricole, le 30/01/2015
Oppositions : Maître Laurent Dietsch 147, place Robert Schuman 59500 Douai

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 499 180 339
Dénomination : ECHAREL

09/12/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°973
NOJO : BXA14336002534J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/11/2010
Date de commencement d'activité : 21/11/2014
Date d'effet : 21 novembre 2014
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 25/10/2014
Oppositions : Cabinet d'avocats cornet - vincent - Segurel 251 boulevard Pereire 75852 Paris Cedex 17 pour la validité et la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Paris 527 995 278
Dénomination : BALIBARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 138519.36 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 378 239 974
Dénomination : COTELAC

26/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°882
NOJO : BXA14294000767S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : Le Courrier Français, le 17/10/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP GRIENEISEN GRESSER GLOCK 19 Route de Strasbourg 67610 LA WANTZENAU

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS PARIS 722 024 700
Dénomination : ZAPA

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB14266000008C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010221578700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°13
NOJO : BXA14205000770G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE STOCLAND SARL AU CAPITAL DE 10 000 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 353 519 994 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 juin 2014 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et STOCLAND ont établi un projet de fusion par absorption de la Société STOCLAND par la Société COTELAC à qui la Société STOCLAND apporterait la totalité de son actif, évalué à 1 146 481 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 49 572 euros, soit un apport net de 1 096 909 euros. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société STOCLAND, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du boni de fusion s'élève à 511 881 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société STOCLAND depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société STOCLAND se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 22.7.2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 010219913500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1191
NOJO : BXA13142001293E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/05/2013
Publication légale : L'Action Agricole Picarde, le 17/05/2013
Oppositions : Me CHAVANCE 9 Rue Allart 80000 AMIENS

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1360800.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 331 457 747
Dénomination : SARL SOCRATE

26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB130780006131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PPO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES

07/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°791
NOJO : BXA13031000931S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 12/01/2013
Oppositions : Maître Michaël Haddad 25 rue de la Bienfaisance 75008 Paris pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Paris 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 393 836 903
Dénomination : LOLLIPOPS

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC12324008638W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB12318000386B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OPP (SAS) représenté par PERNOD Pierre-François, Marius Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES

13/11/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°340
NOJO : BXA11311000413W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : Le phare de Re, le 21/09/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé 29, rue Dupaty 17000 La Rochelle

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfants accessoires chaussures parfums équipement de la personne
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.

Adresse :
29 rue Dupaty
17000 La Rochelle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 085 271
Dénomination : GALY DIFFUSION

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB11278000512X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PPO (SAS) représenté par PERNOD Pierre-François, Marius Directeur général : PERNOD Raphaëlle, Monique, Florence né(e) CAVALLI Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES

Siège social :
Adresse :
rue du Professeur Luc Montagnier
Zone Artisanale En Pragnat Nord
01500 Amberieu en Bugey

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Professeur Luc Montagnier
Zone Artisanale En Pragnat Nord
01500 Amberieu en Bugey

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC11210000939Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Passolet
01130 Les Neyrolles

13/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°671
NOJO : BXA11097000202D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Le courrier français, le 11/03/2011
Oppositions : AU FONDS VENDU 4, rue des Héros de la Résistance 47000 Agen

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de prêt à porter féminin, vêtements et accessoires
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
4 rue des Héros de la Résistance
47000 Agen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 502 082 449
Dénomination : EURL CLEMENCE

09/03/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°520
NOJO : BXA11062001293G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/02/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Date d'effet : 1er janvier 2011
Publication légale : LA RENAISSANCE LOCHOISE, le 02/02/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé à savoir 20 rue de la Scellerie 37000 TOURS
Descriptif : Achat

Numéro d'identification : RCS Tours 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 453 040 883
Dénomination : THEO

20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°71
NOJO : BXB10286000242I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : COTELAC FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 2 chemin du Passolet 01130 NANTUA (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 334 719 531)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1360800 EUR

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : BXC10232000134D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Passolet
01130 Les Neyrolles

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : BXC08245010880F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Passolet
01130 Les Neyrolles

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BXC082940012209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
Dénomination : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Passolet
01130 Les Neyrolles

Historique de l'unité légale :

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

11/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00058

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

22/11/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

27/07/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

19/10/2006 : dénomination, activité principale

Dénomination : COTELAC
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (NAFRev1 : 18.2E)

23/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00017

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : UPPER

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

04/12/2017 : 57512010B00928 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)

Numéro de gestion : 2010B00928

Numéro de RCS : B37823997
Raison sociale : COTELAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
CHE DU PASSOLET
01130 LES NEYROLLES

Date d’immatriculation au greffe : 16/11/2010
Code activité : 1413Z - Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 378239974
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
16 RUE DE LA TETE D'OR
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 378239974
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
12 RUE DES CLERCS
57000 METZ
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Type : Personne Morale

Nom : PPO
Siren : 531589281
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZA En Pragnat Nord
rue du Professeur Luc Montagnier
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Siren : 305446577
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce
69009 Lyon
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Type : Personne Morale

Nom : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
Siren : 428911275
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue du Lac
74000 Annecy
FRANCE

Dépôts des actes :

27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5189 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

22/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°1364 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/01/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°1366 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

22/01/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°1366 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé

30/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°6743 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société BASIC

01/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5964 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société SARL SCHAFFER (RCS Nice 480 518 315)

01/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5964 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé

28/04/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°2634 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société SCHAFFER (RCS Nice 480 518 315)

09/09/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5684 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion

09/09/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5684 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3926 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société STOCLAND

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4834 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4834 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°1346 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°6032 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4979 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : Rue du Professeur Luc Montagnier - ZA en Pragnat Nord - 01500 AMBERIEU EN BUGEY.

01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4979 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4979 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4979 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4979 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression du Comité Stratégique

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion par voie d'absorption de la Société COTELAC FRANCE (RCS BOURG EN BRESSE 334 719 531)

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4716 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4716 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de COTELAC

19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4716 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4716 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA SARL C.COM RCS BOURG EN BRESSE 415 222 520

23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3098 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LES NEYROLLES (01130) Chemin du Passolet

23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3098 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°2958 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés C.COM, SARL DONT LE SIEGE EST AUX NEYROLLES 01130, chemin du passolet RCS 415 22

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3098 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3098 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3946 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés C COM RCS BOURG 415 222 520

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4716 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4716 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°2839 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS COTELAC FRANCE, 2 chemin du passolet 01130 LES NEYROLLES RCS 3374 719 531

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4494 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4979 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

30/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
16 Rue Mirebeau
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00928
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
16 rue de la Tete d'Or
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Vente d'articles de prêt à porter accessoires de mode maroquinerie parfumerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00928
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
12 rue des Clercs
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Vente prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2017 : Etablissement ouvert

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2011B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
20 rue de la Scellerie
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : VENTE AU DETAIL DE PRET A PORTER HOMME FEMME ENFANT ARTICLES DE PARIS BONNETERIE CHAUSSURES MAROQUINERIE OBJETS DE DECORATION
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - URL THE
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
17 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
30 rue Montmartre
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
284 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
10 rue Malher
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
30 rue Beaurepaire
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
12 rue du Vieux Colombier
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
30 rue Saint-Sulpice
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2010
Activité : Vente de prêt a porter homme-femme-enfant-accessoires-chaussures-parfums-équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
39 rue de Charonne
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant chaussures accessoires parfums et bijoux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
7 rue Malher
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2015
Activité : vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AROQUINERIE PJ GUENE S
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2017B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
VILLAGE MARQUE MC ARTHURGLEN PROVENCE
ZA CONCERTE DE LA PERONNE - LOCAL 128 ILOT 12
13140 Miramas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2017
Activité : Vente de prêt à porter Homme- Femme- Enfants et tous accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B04996
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 Rue du Président JF Kennedy
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2016
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, partums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Professeur Luc Montagnier
ZA En Pragnat Nord
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2008
Activité : Fabrication, achat et vente en gros, demi-gros et détail de tout ce qui se rapporte à l'habillement, l'équipement et la parure des personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 et 4 rue Docteur Mercier
01130 Nantua
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : VTE de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - -

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Charles Robin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03831
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
10 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03831
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
18 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter hommes, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03831
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
9 Rue Cantegril
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B02264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
19 bis-21 rue Barholomé Masurel
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Vente de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B02264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
26 rue Basse
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2015
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, chaussures et accessoires à l'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
10 Rue Des Trois Journées
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires chaussures, parfums, equipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
17 Rue de la Barre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
40/42 Place des Carmes
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion (avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 - récédent propriétaire exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
16 rue Ganterie
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2015
Activité : Vente de prêt à porter homme/femme/enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fonds précédemment exploité en location-géranc - récédent propriétair - ASI
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03897
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
6 Rue MOntesquieu
et 14 rue Franklin
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt-à-porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipements et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03897
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
28 Rue du Pas Saint-Georges
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/2016
Activité : Vente de prêt-à-porter homme femme enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipements et parure de la personne
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - . POIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2010B02149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
12 Rue Alphonse Karr
NICE
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt a porter home femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2010B02149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 Rue Alphonse Karr
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Vente de prêt a porter homme femme enfants accessoires chaussures parfums équipement de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - CHAFFE
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00964
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
26 rue Gambetta
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme - femme -enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AS COTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00964
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement de la personne
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OL'AVRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
8 rue Montgolfier
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant,accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
14 rue du Petit Saint Jean
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant,accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion : absorption de la société COTELAC FRANCE RCS BOURG EN BRESSE 334 719 531 qui a absorbé elle même la société FDS RCS 492 079 702 - récédent propriétair - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
3/5 rue de l'Argenterie
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, chaussures, parfums et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2010B00487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
14 rue du Châtelet
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme-femme-enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2010B00487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
23 rue du Châtelet
et 13 impasse de la Gravière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2015
Activité : Vente prêt à porter hommes femmes enfants chaussures et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
45 rue Jeanne D'Arc
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
5 rue Charles Sanglier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2015B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
31 rue du Général de Gaulle
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - CHARE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2014B00697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
55-57 Rue Gambetta
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Vente d'articles de prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires de mode.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AP
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01976
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
1 Rue de la Violette
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt-à-porter homme , femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01976
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
3 Rue de la Violette
29-31 Rue de l'Aspic
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente de produits de prêt à porter femmes hommes enfants et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01927
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
9 Rue Leperdit
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente de produits en prêt a porter femmes hommes enfants et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01927
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
9 Rue de la Monnaie
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accès soires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS COTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2010B01149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
8 Rue des Frères Casanova
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt a porter home femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC FRANCE
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
18 rue des Juifs
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
15bis et 17 rue des Juifs
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2013
Activité : Vente d'articles d'habillement et accessoires de mode, de maroquinerie et parfumerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
2 avenue de la Reine Victoria
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2013
Activité : Vente de produits de prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
25 rue de la Paix
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Commerce de détail de prêt à porter et accessoires et tous articles d'équipement de la personne.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - LLA
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2013B00368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
1 Rue des Jacobins
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2013
Activité : Vente au détail d'articles de prêt à porter homme, Femme, enfants et accessoires
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B00979
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
6 rue Ernest Renan
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2012
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B00979
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
18 rue Maréchal Foch
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2016
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B01005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
29 rue Dupaty
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfants accessoires chaussures parfums équipement de la personne
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ALY DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B03888
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
56-58-60 Rue Grignan
MARSEILLE
13006 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : vente de prêt à porter homme femmes enfant accessoires chaussures parfums équipements et parrure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
30 rue des Boulangers
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter hommes, femmes, enfants, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS BOURG EN BRESS - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00757
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
42 rue Louis Barthou
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme-femme-enfant - accessoires chaussures parfums équipement et parure de la perrsonne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
8 Rue Camille Dunant
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt-à-porter homme / femme / enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B01261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
11 Rue Du Collège Chappuisien
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2011
Activité : Commerce de détail d'articles de prêt à porter et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B05368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
33 Rue Sala
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B05368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
20 Rue Gasparin
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01550
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
19 Rue Paul Lendrin
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt a porter homme femme enfant accessoire chaussures parfums équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC France
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2010B00829
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
18 rue de Thillois
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme - femme - enfant - accessoires - chaussures - parfums - équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion par absorption de la sas cotelac France 334 719 531 par la sas cotelac 378 239 974 à effet rétroactif au 01/01/201 - -

04/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
16 rue Morand
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00709
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
46 rue de Siam
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme - femme - enfant - accessoires - chaussures - parfums - équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société SAS COTELAC FRANCE, 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE, avec effet rétroactif au 01/01/2010 - récédent propriétaire exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B01126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
48 rue des forges
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : vente de prêt à porter homme-femme-enfant-accessoires-chaussures-parfums-équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00776
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
CC Marques avenue numéro 3 Boulevard du Parc
62231 Coquelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt a porter homme femme enfant, accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Divers
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - .D.S
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
2 Rue Jean Cocteau
Centre Commercial Marque Avenue
Local B4
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant, accessoires, chaussures, parfumés, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
20 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : La vente de prêt-à-porter pour homme, femmes et enfants. La vente d'accessoires, de chaussures, de parfums, d'équipement et de parures pour la personne.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B02093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
2 Place Vaucanson
Angle 29 Rue de la Poste
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : La vente de prêt-à-porter pour homme, femmes et enfants. La vente d'accessoires, de chaussures, de parfums, d'équipement et de parures pour la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
9 Rue Sabaton
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
USION ABSORPTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
16 rue Mirebeau
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 rue Lucas de Montigny
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter hommes, femmes, enfants, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
onds acquis par fusio - récédent propriétair - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
5 rue Espariat
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter hommes, femmes, enfants, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
onds acquis par fusio - récédent propriétair - OTELAC Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
22-24 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
25 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OTELAC FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
29 - 31 rue Froide
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE (Rcs Bourg 378 239 974 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2011B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
boulevard Louis Blanc
impasse des Conquêtes
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2011
Activité : Vente de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
4 rue des Héros de la Résistance
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : COTELAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Vente de prêt à porter féminin, vêtements et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - URL CLEMENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/27/0
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
284 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/27/0
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 rue Beaurepaire
75010 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/27/0
Activité : Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 rue Saint-Sulpice
75006 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/27/0
Activité : Vente de prêt a porter homme-femme-enfant-accessoires-chaussures-parfums-équipement et parure de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Malher
75004 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 15//2/16/1
Activité : vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums
Origine du fonds : Achat
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue du Marché Saint-Honoré
75001 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 20//2/05/1
Activité : Prêt a porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/03/2023 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2385
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2023
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde A désigné : Administrateurs : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : -Me Christophe ROUMEZI - 91 - 93 rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX -SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2011
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2011.

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 122
Numéro unique d’observation : 8873
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 09/09/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STOCLAND, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue du Professeur Luc Montagnier - ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 519 994)

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : 9165
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL SHAFFER, Société à responsabilité limitée (SARL), (RCS NICE (0605) 480 518 315) Effet rétroactif au 01/03/2015

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 130
Numéro unique d’observation : 2292
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 22/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BASIC, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue GANTERIE 76000 Rouen (RCS () )

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date initiale de début d'activité de la société : 01/09/1993

24/05/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2011
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert de siège social ancienne adresse: Chemin du Passolet 01130 LES NEYROLLES nouvelle adresse: rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1.7.2011 Mention portée d'office le 18.10.2011

24/03/2015 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Bourg en bresse 2006 B 721

02/02/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 570
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2015 : L'établissement secondaire situé 31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros. Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne. Précédent propriétaire : ECHAREL Publication légale : Le syndicat agricole du 30/01/2015 Oppositions : Maître Laurent Dietsch, 147 place Robert Schuman 59500 Douai

17/09/2014 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/011519
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 3 Rue de la Violette 29-31 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/09/2014

21/10/2011 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :378 239 974 00686 NAF :4771Z

18/10/2011 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25526
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2010
Texte de l'observation : - fusion absorption de la SAS COTELAC FRANCE RCS B 334 719 531

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/009924
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/003627
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue De l'Annexion 74000 ANNECY à compter du 01/03/2011.

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/036030
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : complément d'informations concernant l'établissement sis 33 rue Sala 69002 LYON : Fusion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE, en date du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 1/01/2010

04/10/2011 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010.

03/10/2011 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/012176
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social du Chemin Du Passolet 01130 LES NEYROLLES au Rue Du Pr Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY à compter du 01/07/2011. (RCS BOURG EN BRESSE 2006 B 721).

Personnes morales :

30/03/2023 : COTELAC

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

26/10/2017 : COTELAC

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2017 : COTELAC

04/05/2017 : COTELAC

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2017 : COTELAC

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : COTELAC

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

31/10/2016 : COTELAC

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

22/08/2016 : COTELAC

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1360800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années

03/06/2016 : COTELAC

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/05/2016 : COTELAC

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2016 : COTELAC

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2016 : COTELAC

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/02/2016 : COTELAC

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

07/08/2015 : COTELAC

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2015 : COTELAC

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2015 : COTELAC

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2015 : COTELAC

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2015 : COTELAC

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2015 : COTELAC

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

26/11/2014 : COTELAC

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non

17/09/2014 : COTELAC

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2014 : COTELAC

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non

11/05/2014 : COTELAC

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

10/07/2013 : COTELAC

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

08/07/2013 : COTELAC

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/07/2013 : COTELAC

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

31/05/2013 : COTELAC

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2012 : COTELAC

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2011 : COTELAC

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

18/10/2011 : COTELAC

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

18/10/2011 : COTELAC

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

12/10/2011 : COTELAC

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2011 : COTELAC

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2011 : COTELAC

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2011 : COTELAC

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2011 : COTELAC

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2011 : COTELAC

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2011 : COTELAC

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2011 : COTELAC

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2011 : COTELAC

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/10/2011 : COTELAC

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/10/2011 : COTELAC

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/10/2011 : COTELAC

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

30/09/2011 : COTELAC

29/09/2011 : COTELAC

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2011 : COTELAC

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2011 : COTELAC SAS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

28/06/2011 : COTELAC

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

30/03/2011 : COTELAC

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

N.C : COTELAC

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08//2/05/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08//2/05/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 08//2/05/1

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5647 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°6301 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5520 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°6578 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°9173 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4874 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5244 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5795 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°5880 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°3052 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00721
Dépôt : N°4697 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7194 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8608 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12320 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5229 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5732 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4862 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5981 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00721
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	592 645	561 346	31 298	28 555
AH	Fonds commercial	14 578 862	200 000	14 378 862	13 758 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 284	9 284
AN	Terrains	14 126		14 126	14 126
AP	Constructions	567 992	527 793	40 199	87 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	572 683	504 105	68 578	99 963
AT	Autres immobilisations corporelles	12 895 250	10 837 617	2 057 633	2 353 654
BB	Créances rattachées à des participations	590 478	34 113	556 365	590 478
BD	Autres titres immobilisés	961 017		961 017	948 355
BJ	TOTAL (I)	30 782 336	12 674 258	18 108 079	17 881 908
BL	Matières premières, approvisionnements	1 120 227		1 120 227	1 072 253
BR	Produits intermédiaires et finis	11 042 563	2 067 576	8 974 987	8 596 564
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 075		1 075	1 075
BX	Clients et comptes rattachés	4 084 234	12 089	4 072 145	4 121 227
BZ	Autres créances	2 102 543		2 102 543	1 448 710
CD	Valeurs mobilières de placement				400 000
CF	Disponibilités	1 952 208		1 952 208	1 261 034
CH	Charges constatées d’avance	411 291		411 291	331 023
CJ	TOTAL (II)	20 714 142	2 079 665	18 634 477	17 231 886
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 288
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 496 479	14 753 923	36 742 556	35 115 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 360 800	1 360 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 473 532	5 473 532
DD	Réserve légale (1)	136 080	136 080
DG	Autres réserves	11 820 510	10 408 206
DH	Report à nouveau	194 770	194 770
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	515 406	1 412 303
DL	TOTAL (I)	19 501 098	18 985 692
DP	Provisions pour risques	425 271	126 111
DR	TOTAL (III)	425 271	126 111
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 190 556	7 812 460
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	961 363	2 039 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	39 087	20 887
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 710	3 246 979
DY	Dettes fiscales et sociales	2 379 598	2 318 556
EA	Autres dettes	96 676	54 790
EC	TOTAL (IV)	16 399 991	15 493 219
ED	(V)	416 196	510 059
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 742 556	35 115 082
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	28 031 371	4 914 814	32 946 185	32 698 829
FG	Production vendue services	22 464	64 743	87 207	104 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 053 835	4 979 557	33 033 392	32 803 380
FM	Production stockée			681 244	940 878
FO	Subventions d’exploitation			13 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 884 712	1 722 591
FQ	Autres produits			45 599	10 519
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 658 617	35 477 368
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 537 050	8 507 063
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 974	-8 373
FW	Autres achats et charges externes			10 946 506	10 636 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 140 109	1 141 916
FY	Salaires et traitements			7 357 273	7 133 949
FZ	Charges sociales			2 746 476	2 659 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 014 163	1 318 325
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 068 210	1 766 209
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 000
GE	Autres charges			138 953	213 994
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 978 765	33 369 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 679 852	2 107 628
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				21 428
GJ	Produits financiers de participations			420 875	148 071
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			536	9 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 009	20 063
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 288	2 035
GN	Différences positives de change			13 327	108 711
GP	Total des produits financiers (V)			449 035	288 480
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 113
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	255 140
GS	Différences négatives de change			11 648	21 528
GU	Total des charges financières (VI)			357 461	276 668
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 574	11 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 771 426	2 098 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	149 917	44 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 917	44 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 162 794	11 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	467 852	124 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630 646	173 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 480 729	-128 747
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		39 306
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-224 709	517 656
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 257 570	35 810 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 742 164	34 398 144
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	515 405	1 412 303

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