COOP INVEST - MORRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/08/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51492041200012 / Siren : 514920412 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 67 514920412

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
COOP INVEST

Adresse :
4 Rue DES PLANCHES
25660 MORRE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/08/2009

Dénomination : COOP INVEST

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°802
NOJO : 2501MYG26712100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 002501MYG266564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre : CUINET Philippe ; Membre du comité de direction : MARMIER Bernard ; Membre du comité de direction : DEFERT Christophe ; Membre du comité de direction : BOUILLET Mathias

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 002501MYG245163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Michel ; Membre du comité de direction : MARMIER Bernard ; Membre : CUINET Philippe ; Membre du comité de direction : DEFERT Christophe ; Membre du comité de direction : BOUILLET Mathias

10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 2501MYG23716500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 002501MYG235861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2052340.00 EUR

22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : 002501MYG210048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Michel ; Membre du comité de direction : DUBOZ François ; Membre du comité de direction : MARMIER Bernard ; Membre : GRILLET Dominique ; Membre : CUINET Philippe

21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 2501MYG20901900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : 002501MYG206454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Michel ; Membre du comité de direction : VIVOT Olivier ; Membre du comité de direction : POURCELOT Frank ; Membre du comité de direction : DUBOZ François ; Membre du comité de direction : MARMIER Bernard

06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2434
NOJO : 250119744200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 000002501197799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2022340 EUR

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : 250118488200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : 250117316500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : 250115941100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB140920007788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1945905 EUR

28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 250114923200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : BXB130500000042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1898700 EUR

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : BXC12292003810Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB12125001631C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1866265 EUR

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC120680003932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB11264001385G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MATHIEU Alain Membre du comité de direction : VIVOT Olivier Membre du comité de direction : POURCELOT Frank Membre du comité de direction : DUBOZ François Membre du comité de direction : MARMIER Bernard

12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB11187000211E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MATHIEU Alain Membre du comité de direction : POURCELOT Frank Membre du comité de direction : DUBOZ François Membre du comité de direction : MARMIER Bernard
Montant du capital : 1731730 EUR

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : BXC103020030434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue des Planches
25660 Morre

13/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB10187000791H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 921835 EUR

02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB10054000919W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 813100 EUR

15/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°176
NOJO : BXA09281000444S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/09/2009
Date de commencement d'activité : 03/08/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 514 920 412
Dénomination : COOP INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POBELLE Damien Membre du comité de direction : MATHIEU Alain Membre du comité de direction : POURCELOT Frank Membre du comité de direction : DUBOZ François Membre du comité de direction : MARMIER Bernard
Montant du capital : 486555 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement d'actions de parts sociales ou autres titres de toute société intervenante d'une manière ou d'une autre dans la filière lait.
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 rue des Planches
25660 Morre

Historique de l'unité légale :

24/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/02/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Alain
Né le 15/07/1967 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39150 Bief-des-Maisons
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Type : Personne Physique

Nom : VIVOT Olivier
Né le 27/07/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
8 rue du Maréchal Leclerc
25390 Flangebouche
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Frank
Né le 14/05/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
2 rue d'Ornans
25580 Etalans
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Type : Personne Physique

Nom : DUBOZ François
Né le 03/12/1961 à Arbois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
43 Grande rue
39110 Chilly-sur-Salins
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Type : Personne Physique

Nom : MARMIER Bernard
Né le 17/11/1964 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
4bis rue du Coin des Petits
25560 Bouverans
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1018 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°391 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1461 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/06/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°2917 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

03/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1914 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1914 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°245 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DES ARTICLES 20, 26 et 30 DES STATUTS

30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1946 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°465 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°2567 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé

03/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°2567 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU COMITE DE DIRECTION NOMMANT MR POBELLE DAMIEN PRESIDENT DUCOMITE DE DIRECTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°465 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1946 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°245 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1914 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1461 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°391 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°1018 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue des Planches
25660 Morre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2009
Activité : Acquisition par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement d'actions de parts sociales ou autres titres de toute société intervenante d'une manière ou d'une autre dans la filière lait.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/12/2016 : COOP INVEST

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1945905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°6899 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°136 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°6667 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°610 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°5546 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°789 déposé le 22/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00497
Dépôt : N°5332 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1130 du 18/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00497
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	1 285 966		1 285 966	1 285 966
BF	Prêts	131 757		131 757	152 481
BJ	TOTAL (I)	1 417 723		1 417 723	1 438 447
CF	Disponibilités	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CJ	TOTAL (II)	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 125 885		3 125 885	3 100 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 945 905	1 945 905
DD	Réserve légale (1)	6 505	4 773
DG	Autres réserves	123 569	90 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 932	34 633
DL	TOTAL (I)	2 100 910	2 075 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54	52
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 007 270	1 007 270
DY	Dettes fiscales et sociales	17 651	17 163
EC	TOTAL (IV)	1 024 975	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 125 885	3 100 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			19 639	18 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155	154
GE	Autres charges			2	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 796	18 683
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-19 796	-18 683
GJ	Produits financiers de participations			44 479	44 358
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 050	3 456
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 055	57 416
GP	Total des produits financiers (V)			92 584	105 229
GR	Intérêts et charges assimilées			30 205	30 218
GU	Total des charges financières (VI)			30 205	30 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			62 379	75 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 583	56 328
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 651	21 695
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	92 584	105 229
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	67 652	70 597
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 932	34 633

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 340 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00497
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	1 285 966		1 285 966	1 285 966
BF	Prêts	131 757		131 757	152 481
BJ	TOTAL (I)	1 417 723		1 417 723	1 438 447
CF	Disponibilités	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CJ	TOTAL (II)	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 125 885		3 125 885	3 100 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 945 905	1 945 905
DD	Réserve légale (1)	6 505	4 773
DG	Autres réserves	123 569	90 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 932	34 633
DL	TOTAL (I)	2 100 910	2 075 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54	52
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 007 270	1 007 270
DY	Dettes fiscales et sociales	17 651	17 163
EC	TOTAL (IV)	1 024 975	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 125 885	3 100 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			19 639	18 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155	154
GE	Autres charges			2	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 796	18 683
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-19 796	-18 683
GJ	Produits financiers de participations			44 479	44 358
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 050	3 456
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 055	57 416
GP	Total des produits financiers (V)			92 584	105 229
GR	Intérêts et charges assimilées			30 205	30 218
GU	Total des charges financières (VI)			30 205	30 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			62 379	75 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 583	56 328
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 651	21 695
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	92 584	105 229
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	67 652	70 597
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 932	34 633

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6531 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00497
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	1 285 966		1 285 966	1 285 966
BF	Prêts	131 757		131 757	152 481
BJ	TOTAL (I)	1 417 723		1 417 723	1 438 447
CF	Disponibilités	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CJ	TOTAL (II)	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 125 885		3 125 885	3 100 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 945 905	1 945 905
DD	Réserve légale (1)	6 505	4 773
DG	Autres réserves	123 569	90 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 932	34 633
DL	TOTAL (I)	2 100 910	2 075 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54	52
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 007 270	1 007 270
DY	Dettes fiscales et sociales	17 651	17 163
EC	TOTAL (IV)	1 024 975	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 125 885	3 100 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			19 639	18 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155	154
GE	Autres charges			2	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 796	18 683
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-19 796	-18 683
GJ	Produits financiers de participations			44 479	44 358
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 050	3 456
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 055	57 416
GP	Total des produits financiers (V)			92 584	105 229
GR	Intérêts et charges assimilées			30 205	30 218
GU	Total des charges financières (VI)			30 205	30 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			62 379	75 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 583	56 328
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 651	21 695
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	92 584	105 229
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	67 652	70 597
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 932	34 633

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6614 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00497
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	1 285 966		1 285 966	1 285 966
BF	Prêts	131 757		131 757	152 481
BJ	TOTAL (I)	1 417 723		1 417 723	1 438 447
CF	Disponibilités	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CJ	TOTAL (II)	1 708 162		1 708 162	1 662 016
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 125 885		3 125 885	3 100 464
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 945 905	1 945 905
DD	Réserve légale (1)	6 505	4 773
DG	Autres réserves	123 569	90 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 932	34 633
DL	TOTAL (I)	2 100 910	2 075 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54	52
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 007 270	1 007 270
DY	Dettes fiscales et sociales	17 651	17 163
EC	TOTAL (IV)	1 024 975	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 125 885	3 100 464
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			19 639	18 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155	154
GE	Autres charges			2	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 796	18 683
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-19 796	-18 683
GJ	Produits financiers de participations			44 479	44 358
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 050	3 456
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 055	57 416
GP	Total des produits financiers (V)			92 584	105 229
GR	Intérêts et charges assimilées			30 205	30 218
GU	Total des charges financières (VI)			30 205	30 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			62 379	75 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 583	56 328
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 651	21 695
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	92 584	105 229
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	67 652	70 597
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 932	34 633

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