BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE

Entreprise

BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Dernière mise à jour : 15/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77591839400054 / Siren : 775918394 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 22 775918394
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Adresse :
29 Avenue KENNEDY
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Historique de l'établissement :
15/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2000 : Succession
Prédécesseur : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Dénomination usuelle: B.E CRUMIERE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2184
NOJO : 30032020RJ0006D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ0006DC421596-948E-4A12-A02C-14BD2A99C01B

Jugement de clôture du 2022-06-29
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/10/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1970
NOJO : 30032020RJ0006C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ0006CADE6CDD-B86B-4083-99C4-E1A90CE21612

Avis de dépôt du 2020-07-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2078
NOJO : 30032020RJ0006B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ0006B5DD367C-5568-4662-AD1A-EEC183DBD385

Avis de dépôt du 2020-09-08
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2149
NOJO : 30032020RJ0006E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ0006E57460C8-EAA4-4837-B7A9-5D3D233DD6B1

Jugement d'ouverture du 2020-01-15
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 novembre 2019, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3557
NOJO : 300300003073290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 300300002764830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : 300300002495280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : 300300002243300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8368
NOJO : 300300002243310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2204
NOJO : 300300001884450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : BXB13177004629Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLONNA Yolande Marcelle Maria nom d'usage : CRUMIERE n'est plus gérant.
COLONNA Yolande Marcelle Maria nom d'usage : CRUMIERE devient liquidateur.

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : BXC122350183666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : BXC11081011171O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29
30130 Pont-Saint-Esprit
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : BXC102520055376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29
30130 Pont-Saint-Esprit
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : BXC08245025893J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29
30130 Pont-Saint-Esprit
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : BXC08255007774I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 775 918 394
Dénomination : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29
30130 Pont-Saint-Esprit
Historique de l'unité légale :
07/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Type : Personne Physique

Nom : COLONNA (CRUMIERE) Yolande Marcelle Maria
Né le 04/07/1946 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 Avenue PASTEUR
84500 Bollène
France
Dépôts des actes :
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°004431 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°004055 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002263 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001990 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/09/2005 : Lettre de démission
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001990 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°003347 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
27/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001462 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002413 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001714 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001714 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001714 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001714 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001714 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002413 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002413 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001462 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°003347 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001990 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002263 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°004431 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Type : Siège

Adresse :
29 Avenue du Président John Fitzgerald Kennedy
30130 Pont-Saint-Esprit
France
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Avenue du Président John Fitzgerald Kennedy
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Enseigne : B.E. CRUMIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1971
Activité : Etude de beton arme precontraint charpentes metalliques et bois hydraulique genie rural mecanique des sols etc...
Origine du fonds : Divers
PPOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/008417
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants au 07/05/2013 COLONNA Yolande Marcelle Maria nom d'usage : CRUMIERE Yolande n'est plus gérant COLONNA Yolande Marcelle Maria nom d'usage : CRUMIERE Yolande devient président
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/008417
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 07/05/2013
Personnes morales :
08/08/2016 : BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : B.E. CRUMIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude de beton arme precontraint charpentes metalliques et bois hydraulique genie rural mecanique des sols etc...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/06/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°007391 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°007189 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°007188 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000374 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°007839 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001476 déposé le 11/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°006202 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°006156 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°005585 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002153 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002961 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002532 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001888 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002727 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001523 déposé le 04/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001310 déposé le 14/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001143 déposé le 05/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001179 déposé le 11/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000971 déposé le 18/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000664 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°002194 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000814 déposé le 29/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000970 déposé le 13/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000779 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°000514 déposé le 13/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1971B00075
Dépôt : N°001424 déposé le 22/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/009536 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 1971B00075
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/009716 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00075
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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