BOULANGERIE ARRAS

Entreprise

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BOULANGERIE ARRAS
Dernière mise à jour : 17/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79315794200012 / Siren : 793157942 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 12 793157942
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
Coordonnées de l'établissement :
BOULANGERIE ARRAS
Adresse :
60 Rue DE LA REPUBLIQUE
59750 FEIGNIES
Historique de l'établissement :
17/06/2014 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/2013
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOULANGERIE ARRAS - Feignies (siège)BOULANGERIE ARRAS - Arras
Marques françaises :
28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757181
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580068
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

28/07/2010 : Boulangerie Louise ARTISAN
N° national/d'enregistrement : 3757183
Date de dépôt : 28/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant fabriqués par un artisan;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits de boulangerie et pâtisserie ; assistance à la gestion des affaires et commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : M. Menissez Laurent

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 580073
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Glaces comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841309
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : HOLDING LOUISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 524324829
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845803
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ALLONE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 788975985
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845804
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807670344
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845807
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE ARRAS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 793157942
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845812
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AUCHY LES MINES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 533301602
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845813
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS GREEN'SOM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824437966
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845814
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AMIENS LONGUEAU, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815393897
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845837
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES SAINT MARTIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 844787903
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845839
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AULNOY LES VALENCIENNES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805192143
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845856
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVELIN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791192875
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845863
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BETHUNE LILLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392337
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845869
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AVRANCHES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798317616
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845898
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BOBIGNY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791650997
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845903
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE AZE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834122541
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845904
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAILLEUL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798584884
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845905
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BAYEUX, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834109605
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845907
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BEAURAINS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 824438089
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845908
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRETIGNY SUR ORGE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 535394431
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845909
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BREST, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 807669817
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845913
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE BRUAY LA BUISSIERE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 805313301
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845937
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CAEN, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 798923504
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845938
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS COQUELLE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 834119851
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 845939
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE CALAIS VIRVAL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 815392477
Adresse :
60 Rue de la République
59750 Feignies
FR

Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2807
NOJO : 59062023S005812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5357
NOJO : 59062022S004777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 59062021S005047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8737
NOJO : 59062020S003714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2740
NOJO : 59062019S006331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 59062019S000758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 59062019S000759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : 59062019S000760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 59062015S004127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3360
NOJO : 59062015S001468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : BXB143430008325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de commencement d'activité : 17/06/2013
Descriptif : Mise en activité de la société sur création
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1020
NOJO : BXA13155002283D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 27/05/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 793 157 942
Dénomination : BOULANGERIE ARRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant non associé : Menissez, Laurent Emile Marceau.

Montant du capital : 50000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
25/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Type : Personne Physique

Nom : MENISSEZ Laurent Emile Marceau
Né le 14/06/1966 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
473 rue de la frontière 7370 Blaugies
Belgique
Dépôts des actes :
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°1034 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°4111 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°4111 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 décembre 2013
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°4111 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
17/05/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°1706 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
25/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Type : Siège

Adresse :
60 rue de la République
59750 Feignies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01308
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Copernic
Stripp Mall
62000 Arras
FRANCE
Enseigne : BOULANGERIE LOUISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2013
Activité : Boulangerie artisanale, pâtisserie, viennoiserie, vente de pizzas, sandwichs et boissons non alcoolisées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2015 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-02-2015
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9752
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2014
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 17.06.2013 Adresse de l'établissement : rue Copernic - Stripp Mall 62000 Arras
Personnes morales :
25/03/2015 : BOULANGERIE ARRAS
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/11/2014 : BOULANGERIE ARRAS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°4127 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00365
Dépôt : N°1468 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4777 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 5047 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3714 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 6331 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 760 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 759 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 758 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00365
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial40 30040 30040 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 0096 2577 7528 656
ATAutres immobilisations corporelles239 61956 427183 192206 608
BHAutres immobilisations financières9 7289 7289 728
BJTOTAL (I)303 65762 684240 973265 291
BLMatières premières, approvisionnements9 3509 3509 004
BXClients et comptes rattachés6 8946 8946 892
BZAutres créances65 03665 03629 261
CFDisponibilités21 94321 9434 196
CHCharges constatées d’avance2 7922 7922 792
CJTOTAL (II)106 014106 01452 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)409 67162 684346 987317 437
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-81 947-88 930
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 4416 983
DLTOTAL (I)44 495-31 947
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 493
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 685235 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 08170 432
DYDettes fiscales et sociales39 71341 965
ECTOTAL (IV)302 492349 384
EETOTAL GENERAL (I à V)346 987317 437
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 038661 357
FDProduction vendue biens1 202
FJChiffres d’affaires nets768 038662 559
FOSubventions d’exploitation1 000
FQAutres produits3 1482 303
FRTotal des produits d’exploitation (I)772 185664 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 4551 952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements207 509200 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3461 549
FWAutres achats et charges externes196 582218 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 2562 784
FYSalaires et traitements192 196162 481
FZCharges sociales40 34841 100
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 18928 400
GEAutres charges521904
GFTotal des charges d’exploitation (II)696 709657 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 4776 977
GUTotal des charges financières (VI)270
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 4776 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107-251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)772 185664 862
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 745657 878
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 4416 983
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