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de Plérin

BET PROJELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45223088100032 / Siren : 452230881 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 21 452230881
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BET PROJELEC
Adresse :
LE MILLENIUM
18 Rue ALBERT CAMUS

90000 BELFORT
Marchés publics :
17/01/2020 : Marché

Objet : MOE RESTAURATION THIERVILLE
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 22550001600152201925700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 261 316 €
Date de notification : 27/12/2019

Lieu d'exécution : Thierville sur Meuse
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROJELEC (45223088100032)
02/01/2020 : Marché

Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile sud du bâtiment des Fonteneilles Beaucourt
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 24900024100029201901100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 700 €
Date de notification : 10/10/2019

Lieu d'exécution : Delle-Cedex
Acheteur : CCST

Titulaire :
BET PROJELEC (45223088100032)
30/12/2019 : Marché

Objet : MOE RSTRUCTURATION CENTRE COMMERCIALE L ALLAINE DELLE
Classification : 74200000-

Numéro unique d’identification : 24900024100151201800200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 64 000 €
Date de notification : 25/10/2017

Lieu d'exécution : DELLE
Acheteur : CCST

Titulaire :
BET PROJELEC (45223088100032)
Historique de l'établissement :
08/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2008 : Succession
Prédécesseur : BET PROJELEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : BET PROJELEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14013
NOJO : 9001MYG13318600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4802
NOJO : 9001MYG13234000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6940
NOJO : 9001MYG11303500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : 009001MYG110546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Aurélien
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5358
NOJO : 9001MYG10535200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13609
NOJO : 900110505800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7628
NOJO : 900196910000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6095
NOJO : 900189804000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10439
NOJO : 900180544000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13616
NOJO : 900172779000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7585
NOJO : 900166953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : BXB13126000831S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAFOSSE Philippe
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15005
NOJO : BXC12209013228A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : BXC11222005187J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13206
NOJO : BXC10230009536Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11095
NOJO : BXC10126002948B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Albert Camus le Millenium
90000 Belfort
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9230
NOJO : BXC08069004838W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Albert Camus
le Millenium,
90000 Belfort
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3139
NOJO : BXB08295001113D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 230 881
Dénomination : BET PROJELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
18 rue Albert Camus
le Millenium
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Personne Physique

Nom : DELAFOSSE Philippe
Né le 03/08/1958 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 bis rue des Primevères
90160 Bessoncourt
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°836 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1005 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°199 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°199 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1005 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°441 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°836 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue Albert Camus
le Millenium
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Bureau d'études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2016 : BET PROJELEC
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°3164 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2821 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2213 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°3145 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2039 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2555 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2292 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°377 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°352 déposé le 16/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1001 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3919 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3337 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2358 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3656 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2858 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2532 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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