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ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2016
Dénomination usuelle : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Enseigne : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53957494700039 / Siren : 539574947 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 8 539574947
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Adresse :
4 Avenue DU MARECHAL FOCH
95100 ARGENTEUIL
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2016 : Succession
Prédécesseur : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/2012
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°4308
NOJO : 007802MYG652428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FASQUELLE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8895
NOJO : 7802MYG65095500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°6155
NOJO : 007802MYG616206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FASQUELLE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY ; Commissaire aux comptes suppléant : AWAD Fehd, Frédéric
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5880
NOJO : 7802MYG61145400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4998
NOJO : 7802MYG57190600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3026
NOJO : 007802MYG561679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 36000.00 EUR
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2877
NOJO : 7802MYG54880400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11150
NOJO : 217802431167618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13458
NOJO : 217802416745363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1355
NOJO : 780217802386662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 574 947
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Nom commercial : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRAMBADE Olivier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY ; Commissaire aux comptes suppléant : AWAD Fehd, Frédéric ; Directeur général : ESPOSSITO Philippe Michel
Montant du capital : 10.00 EUR
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : 200211322300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 574 947
Dénomination : RENNO SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°547
NOJO : BXB16231000175A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 574 947
Dénomination : RENNO SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRAMBADE Olivier, Philippe Directeur général : CALENDINI François, Xavier, Paul Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AWAD Fehd, Frédéric
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : 200210486400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 574 947
Dénomination : RENNO SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2786
NOJO : 200296717000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 574 947
Dénomination : RENNO SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°309
NOJO : BXA120350014508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2012
Date de commencement d'activité : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 574 947
Dénomination : RENNO SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRAMBADE Olivier, Philippe Directeur général : CALENDINI François, Xavier, Paul
Montant du capital : 10 EUR
Historique de l'unité légale :
13/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/11/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Code NIC : 00039
Représentants légaux :
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Physique

Nom : FASQUELLE Nicolas
Né le 11/12/1975 à londres (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Calle Ochagavia 43
ESPAGNE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Siren : 491155388
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 Avenue du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Physique

Nom : AWAD Fehd, Frédéric
Né le 16/07/1975 à Sale (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Rue de l'Université
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Physique

Nom : CRAMBADE Olivier, Philippe
Né le 05/10/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Ronda de Abubilla 20a
ESPAGNE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Physique

Nom : ESPOSITO Philippe Michel
Né le 07/11/1966 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général

Adresse :
Calle Marqués de Riscal 2
ESPAGNE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Siren : 491155388
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 avenue du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Personne Physique

Nom : AWAD Fehd, Frédéric
Né le 16/07/1975 à Sale (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue de l'Université
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°19359 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°19359 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°14058 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°14058 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°27979 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
05/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
05/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°864 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
09/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Enseigne : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2012
Activité : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
95100 Argenteuil
FRANCE
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Enseigne : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2012
Activité : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2012B00477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieu dit Caggini
20160 Renno
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2012
Activité : Production d'électricité de source photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19156
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
09/11/2021 : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
30/01/2017 : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
25/01/2017 : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV3
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°14094 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°10902 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°1174 déposé le 05/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°13124 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00318
Dépôt : N°2034 déposé le 07/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14356 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254
BJTOTAL (I)254
BZAutres créances726726340
CFDisponibilités10
CJTOTAL (II)726726350
COTOTAL GENERAL (0 à V)726726604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-6 710-5 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 296-1 005
DLTOTAL (I)-8 996-6 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7425 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)9 7227 304
EETOTAL GENERAL (I à V)726604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 722
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)5
FWAutres achats et charges externes2 0421 650
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 0421 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 042-1 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 042-1 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254650
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 2961 660
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 296-1 005
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14094 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254
BJTOTAL (I)254
BZAutres créances726726340
CFDisponibilités10
CJTOTAL (II)726726350
COTOTAL GENERAL (0 à V)726726604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-6 710-5 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 296-1 005
DLTOTAL (I)-8 996-6 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7425 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)9 7227 304
EETOTAL GENERAL (I à V)726604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 722
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)5
FWAutres achats et charges externes2 0421 650
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 0421 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 042-1 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 042-1 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254650
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 2961 660
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 296-1 005
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10902 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254
BJTOTAL (I)254
BZAutres créances726726340
CFDisponibilités10
CJTOTAL (II)726726350
COTOTAL GENERAL (0 à V)726726604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-6 710-5 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 296-1 005
DLTOTAL (I)-8 996-6 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7425 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)9 7227 304
EETOTAL GENERAL (I à V)726604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 722
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)5
FWAutres achats et charges externes2 0421 650
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 0421 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 042-1 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 042-1 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254650
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 2961 660
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 296-1 005
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1174 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2017B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254
BJTOTAL (I)254
BZAutres créances726726340
CFDisponibilités10
CJTOTAL (II)726726350
COTOTAL GENERAL (0 à V)726726604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-6 710-5 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 296-1 005
DLTOTAL (I)-8 996-6 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7425 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)9 7227 304
EETOTAL GENERAL (I à V)726604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 722
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)5
FWAutres achats et charges externes2 0421 650
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 0421 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 042-1 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 042-1 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254650
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 2961 660
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 296-1 005
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13124 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254
BJTOTAL (I)254
BZAutres créances726726340
CFDisponibilités10
CJTOTAL (II)726726350
COTOTAL GENERAL (0 à V)726726604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-6 710-5 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 296-1 005
DLTOTAL (I)-8 996-6 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7425 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)9 7227 304
EETOTAL GENERAL (I à V)726604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 722
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)5
FWAutres achats et charges externes2 0421 650
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 0421 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 042-1 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 042-1 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254650
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 2961 660
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 296-1 005
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2034 du 07/04/2018
Numéro de gestion : 2017B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours254
BJTOTAL (I)254
BZAutres créances726726340
CFDisponibilités10
CJTOTAL (II)726726350
COTOTAL GENERAL (0 à V)726726604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-6 710-5 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 296-1 005
DLTOTAL (I)-8 996-6 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7425 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)9 7227 304
EETOTAL GENERAL (I à V)726604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 722
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)5
FWAutres achats et charges externes2 0421 650
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 0421 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 042-1 655
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 042-1 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion650
HDTotal des produits exceptionnels (VII)650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254650
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 2961 660
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 296-1 005

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