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ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2016
Dénomination usuelle : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Enseigne : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53998585300040 / Siren : 539985853 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 50 539985853
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Adresse :
4 Avenue DU MARECHAL FOCH
95100 ARGENTEUIL
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2016 : Succession
Prédécesseur : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/01/2012
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8897
NOJO : 7802MYG65094600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2475
NOJO : 007802MYG646586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FASQUELLE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°6154
NOJO : 007802MYG616108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FASQUELLE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROCHE MAMERI & AZOULAY ; Commissaire aux comptes : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY ; Commissaire aux comptes suppléant : AWAD Fehd Frédéric
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5881
NOJO : 7802MYG61154800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5000
NOJO : 7802MYG57191400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3025
NOJO : 007802MYG561674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68000.00 EUR
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 7802MYG54880500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11152
NOJO : 217802431183438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13459
NOJO : 217802416745443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 985 853
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 75012016S073580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 539 985 853
Dénomination : LANAS SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2667
NOJO : BXB15266002284F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 539 985 853
Dénomination : LANAS SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROCHE MAMERI & AZOULAY, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Awad, Fehd Frédéric
Montant du capital : 10 EUR
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : 75012015S069662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 539 985 853
Dénomination : LANAS SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9935
NOJO : 75012015S047325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 539 985 853
Dénomination : LANAS SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : BXB12229003564Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 20/07/2012
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Paris 539 985 853
Dénomination : LANAS SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1229
NOJO : BXA12055003080T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 06/02/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Paris 539 985 853
Dénomination : LANAS SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Esposito, Philippe, Directeur général : Crambade, Olivier.

Montant du capital : 10 EUR
Historique de l'unité légale :
13/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/11/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Code NIC : 00040
20/07/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Physique

Nom : FASQUELLE Nicolas
Né le 11/12/1975 à Londres (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28691
Calle Ochagavia 43
ESPAGNE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI & AZOULAY
Siren : 491155388
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 Av du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
250 Av du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Physique

Nom : AWAD Fehd Frédéric
Né le 16/07/1975 à Sales (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 R de L'Université
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Physique

Nom : ESPOSITO Philippe
Né le 07/11/1966 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
129 Av Papa Negro
ESPAGNE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Physique

Nom : CRAMBADE Olivier
Né le 05/10/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20A Ronda de Abibilla
ESPAGNE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI & AZOULAY
Siren : 491155388
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 AV DU PRESIDENT WILSON
93200 Saint-Denis
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Siren : 491155388
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
250 AV DU PRESIDENT WILSON
93200 Saint-Denis
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Personne Physique

Nom : AWAD Fehd Frédéric
Né le 16/07/1975 à Sales (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 R DE L'UNIVERSITE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°19325 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°19325 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°14055 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°14055 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°27963 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
05/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
05/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°939 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
95100 Argenteuil
FRANCE
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00453
Type : Etablissement principal

Adresse :
Aérodrome de l'Ardèche Méridionale
07200 Lanas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2012
Activité : Production d'électricité de source photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue DU MARECHAL FOCH
95100 Argenteuil
FRANCE
Observations :
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2014
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2014
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19343
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
08/11/2021 : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 68000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
13/02/2017 : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°14148 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°10910 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°1175 déposé le 05/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°13151 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00352
Dépôt : N°2036 déposé le 07/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14347 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens7 475
BZAutres créances1 1931 193811
CFDisponibilités81812 184
CJTOTAL (II)1 2751 27510 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2751 27510 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-13 531-13 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590-376
DLTOTAL (I)-23 111-13 521
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 40622 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)24 38623 991
EETOTAL GENERAL (I à V)1 27510 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 38623 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-7 4757 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)-7 4757 475
FWAutres achats et charges externes2 1159 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1159 201
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 590-1 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 590-1 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)-7 4758 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1159 201
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 590-376
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14148 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens7 475
BZAutres créances1 1931 193811
CFDisponibilités81812 184
CJTOTAL (II)1 2751 27510 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2751 27510 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-13 531-13 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590-376
DLTOTAL (I)-23 111-13 521
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 40622 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)24 38623 991
EETOTAL GENERAL (I à V)1 27510 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 38623 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-7 4757 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)-7 4757 475
FWAutres achats et charges externes2 1159 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1159 201
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 590-1 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 590-1 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)-7 4758 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1159 201
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 590-376
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10910 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens7 475
BZAutres créances1 1931 193811
CFDisponibilités81812 184
CJTOTAL (II)1 2751 27510 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2751 27510 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-13 531-13 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590-376
DLTOTAL (I)-23 111-13 521
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 40622 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)24 38623 991
EETOTAL GENERAL (I à V)1 27510 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 38623 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-7 4757 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)-7 4757 475
FWAutres achats et charges externes2 1159 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1159 201
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 590-1 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 590-1 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)-7 4758 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1159 201
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 590-376
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1175 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2017B00352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens7 475
BZAutres créances1 1931 193811
CFDisponibilités81812 184
CJTOTAL (II)1 2751 27510 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2751 27510 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-13 531-13 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590-376
DLTOTAL (I)-23 111-13 521
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 40622 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)24 38623 991
EETOTAL GENERAL (I à V)1 27510 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 38623 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-7 4757 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)-7 4757 475
FWAutres achats et charges externes2 1159 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1159 201
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 590-1 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 590-1 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)-7 4758 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1159 201
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 590-376
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13151 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens7 475
BZAutres créances1 1931 193811
CFDisponibilités81812 184
CJTOTAL (II)1 2751 27510 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2751 27510 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-13 531-13 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590-376
DLTOTAL (I)-23 111-13 521
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 40622 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)24 38623 991
EETOTAL GENERAL (I à V)1 27510 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 38623 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-7 4757 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)-7 4757 475
FWAutres achats et charges externes2 1159 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1159 201
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 590-1 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 590-1 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)-7 4758 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1159 201
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 590-376
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2036 du 07/04/2018
Numéro de gestion : 2017B00352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BNEn cours de production de biens7 475
BZAutres créances1 1931 193811
CFDisponibilités81812 184
CJTOTAL (II)1 2751 27510 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2751 27510 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DHReport à nouveau-13 531-13 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590-376
DLTOTAL (I)-23 111-13 521
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 40622 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 9801 980
ECTOTAL (IV)24 38623 991
EETOTAL GENERAL (I à V)1 27510 470
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 38623 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-7 4757 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)-7 4757 475
FWAutres achats et charges externes2 1159 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1159 201
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 590-1 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 590-1 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)-7 4758 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1159 201
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 590-376

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