ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/11/2016

Dénomination usuelle : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2

Enseigne : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53959184200031 / Siren : 539591842 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 59 539591842

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2

Adresse :
4 Avenue DU MARECHAL FOCH
95100 ARGENTEUIL

Liens de succession de l'établissement :

21/11/2016 : Succession

Prédécesseur : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/01/2012

Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2 - Argenteuil (siège)ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2 - SamoussyATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2 - AlériaATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2 - Tox (fermé)

Publications au Bodacc :

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8896
NOJO : 7802MYG65096600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2476
NOJO : 007802MYG646588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FASQUELLE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVAL

12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°6158
NOJO : 007802MYG616109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11540
NOJO : 7802MYG61273400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : 7802MYG57190500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3033
NOJO : 007802MYG561677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2878
NOJO : 7802MYG54880300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11151
NOJO : 217802431175363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8084
NOJO : 217802416030023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1371
NOJO : 780217802387168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 539 591 842
Dénomination : Athies-Samoussy Solar PV2
Nom commercial : Athies-Samoussy Solar PV2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRAMBADE Olivier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABIENT ROCHE MAMERI ET AZOULAY ; Commissaire aux comptes suppléant : AWAD Fehd, Frédéric ; Directeur général : ESPOSITO Philippe Michel
Montant du capital : 10.00 EUR

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 200211322200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 591 842
Dénomination : ALERIA ENERGIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : BXB16231000176C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 591 842
Dénomination : ALERIA ENERGIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRAMBADE Olivier, Philippe Directeur général : CALENDINI François, Xavier, Paul Commissaire aux comptes titulaire : CABIENT ROCHE MAMERI ET AZOULAY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AWAD Fehd, Frédéric

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : 200210486300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 591 842
Dénomination : ALERIA ENERGIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2787
NOJO : 200296718000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 539 591 842
Dénomination : ALERIA ENERGIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°190
NOJO : BXA12051000857J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2012
Date de commencement d'activité : 31/01/2012

Historique de l'unité légale :

13/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/11/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
Code NIC : 00031

Représentants légaux :

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Physique

Nom : FASQUELLE Nicolas
Né le 11/12/1975 à Londres (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28691
Calle Ochagavia 43,
ESPAGNE

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Siren : 491155388
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 Avenue du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Physique

Nom : AWAD Fehd, Frédéric
Né le 16/07/1975 à Sale (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Rue de l'Université
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE

10/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Physique

Nom : CRAMBADE Olivier, Philippe
Né le 05/10/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Ronda de Abubilla 20a
ESPAGNE

10/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Physique

Nom : ESPOSITO Philippe Michel
Né le 07/11/1966 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général

Adresse :
Calle Marques de Riscal 2
28010
ESPAGNE

10/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Siren : 491155388
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 avenue du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE

10/01/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROCHE MAMERI ET AZOULAY
Siren : 491155388
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
250 avenue du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE

10/01/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°19326 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°19326 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

31/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°14057 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé

31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°14057 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°27964 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé

06/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°27964 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé

05/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé

05/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1186 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1903 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1902 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1902 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1902 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1698 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1698 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1698 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/01/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/01/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/01/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1698 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1698 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°261 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°1698 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

08/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
Argenteuil
95100 Argenteuil
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ALEJANDRO & ASSOCIES
Siren : 488435462
Greffe : Pontoise
Complément : 4 AVE DU MARECHAL FOCH 95100 ARGENTEUIL
Nom commercial : Athies-Samoussy Solar PV2
Enseigne : Athies-Samoussy Solar PV2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2012
Activité : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
95100 Argenteuil
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ALEJANDRO & ASSOCIES
Siren : 488435462
Greffe : Pontoise
Complément : 4 AVE DU MARECHAL FOCH 95100 ARGENTEUIL

10/01/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
ARGENTEUIL
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : Athies-Samoussy Solar PV2
Enseigne : Athies-Samoussy Solar PV2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2012
Activité : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieu dit Punta di Paldomo
20270 Aléria
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2012
Activité : Production d'électricité de source photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
lieu-dit Punta Di Paldomo
20270 Aléria
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2012
Activité : Production d'électricité de source photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Tox
20270 Tox
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2012
Activité : Promotion et exploitation de centrale de production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Observations :

13/06/2017 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3502
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2014

13/06/2017 : Ajout

30/01/2017 : Ajout

Personnes morales :

08/11/2021 : Athies-Samoussy Solar PV2

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années

10/01/2018 : Athies-Samoussy Solar PV2

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

13/06/2017 : Athies-Samoussy Solar PV2

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

13/06/2017 : Athies-Samoussy Solar PV2

30/01/2017 : Athies-Samoussy Solar PV2

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°14891 déposé le 12/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°10901 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1173 déposé le 05/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°13138 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B00450
Dépôt : N°1926 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°2643 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°2601 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00050
Dépôt : N°2067 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14367 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	716		716	330
CF	Disponibilités				10
CJ	TOTAL (II)	716		716	340
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	716		716	340
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10	10
DH	Report à nouveau	-9 302	-6 352
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 042	-2 950
DL	TOTAL (I)	-11 334	-9 292
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 070	7 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 980	1 980
EC	TOTAL (IV)	12 050	9 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716	340
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 050	9 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 042	1 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 042	2 350
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 042	-2 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 042	-2 350
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042	2 950
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 042	-2 950

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14891 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	716		716	330
CF	Disponibilités				10
CJ	TOTAL (II)	716		716	340
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	716		716	340
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10	10
DH	Report à nouveau	-9 302	-6 352
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 042	-2 950
DL	TOTAL (I)	-11 334	-9 292
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 070	7 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 980	1 980
EC	TOTAL (IV)	12 050	9 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716	340
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 050	9 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 042	1 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 042	2 350
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 042	-2 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 042	-2 350
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042	2 950
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 042	-2 950

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10901 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	716		716	330
CF	Disponibilités				10
CJ	TOTAL (II)	716		716	340
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	716		716	340
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10	10
DH	Report à nouveau	-9 302	-6 352
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 042	-2 950
DL	TOTAL (I)	-11 334	-9 292
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 070	7 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 980	1 980
EC	TOTAL (IV)	12 050	9 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716	340
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 050	9 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 042	1 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 042	2 350
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 042	-2 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 042	-2 350
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042	2 950
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 042	-2 950

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1173 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2017B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	716		716	330
CF	Disponibilités				10
CJ	TOTAL (II)	716		716	340
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	716		716	340
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10	10
DH	Report à nouveau	-9 302	-6 352
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 042	-2 950
DL	TOTAL (I)	-11 334	-9 292
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 070	7 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 980	1 980
EC	TOTAL (IV)	12 050	9 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716	340
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 050	9 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 042	1 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 042	2 350
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 042	-2 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 042	-2 350
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042	2 950
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 042	-2 950

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13138 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	716		716	330
CF	Disponibilités				10
CJ	TOTAL (II)	716		716	340
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	716		716	340
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10	10
DH	Report à nouveau	-9 302	-6 352
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 042	-2 950
DL	TOTAL (I)	-11 334	-9 292
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 070	7 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 980	1 980
EC	TOTAL (IV)	12 050	9 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716	340
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 050	9 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 042	1 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 042	2 350
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 042	-2 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 042	-2 350
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042	2 950
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 042	-2 950

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1926 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 2017B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	716		716	330
CF	Disponibilités				10
CJ	TOTAL (II)	716		716	340
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	716		716	340
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10	10
DH	Report à nouveau	-9 302	-6 352
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 042	-2 950
DL	TOTAL (I)	-11 334	-9 292
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 070	7 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 980	1 980
EC	TOTAL (IV)	12 050	9 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	716	340
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 050	9 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 042	1 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés				393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 042	2 350
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 042	-2 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 042	-2 350
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 042	2 950
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 042	-2 950

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