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de Beauvoir-de-Marc

ASSOCIATION PERRINE THULARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51046650100028 / Siren : 510466501 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 84 510466501
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION PERRINE THULARD
Adresse :
9 Boulevard DU MARECHAL LECLERC
53600 EVRON
Liens de succession de l'établissement :
14/05/2009 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION PERRINE THULARD
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323004204
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PERRINE THULARD
Siret : 51046650100028
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003367
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 14/06/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PERRINE THULARD
Siret : 51046650100028
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003368
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PERRINE THULARD
Siret : 51046650100028
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/2005
Dénomination : ASSOCIATION PERRINE THULARD
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Identifiant association RNA : W532001081
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/11/2013 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2013 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION PERRINE THULARD
14/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social

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