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de Beauvoir-de-Marc

CIGMA DE LAVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52794613100028 / Siren : 527946131 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 95 527946131
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CIGMA DE LAVAL
Adresse :
101 Avenue DES FRANCAIS LIBRES
53000 LAVAL
Historique de l'établissement :
27/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2015 : Succession
Prédécesseur : CIGMA DE LAVAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2010
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : 5301MYG20240500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3537
NOJO : 5301MYG18619600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3073
NOJO : 5301MYG17064500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 530116289000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 000005301160174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS)
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1356
NOJO : 000005301154079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : EYGASIER Eric
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4681
NOJO : 530115508100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : 000005301143177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : HARDY Hervé ; Gérant non associé : RAYNAL Marie-josé né(e) LE ROY
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7230
NOJO : 530114326500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4922
NOJO : 530113313700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4072
NOJO : 530113018500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°3154
NOJO : BXB16216002285D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : HARDY Hervé
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4328
NOJO : 530111503900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB15237000275L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : 530111339400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4394
NOJO : 530110054500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : BXC122920221640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°972
NOJO : BXA10309000798K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/11/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 527 946 131
Dénomination : CIGMA DE LAVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : PORHEL Michel
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La création, l'acquisition, l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tout établissement d'accueil ou d'hébergement pour notamment les personnes âgées, dépendantes, invalides, de soins ; la prise en charge de ces personnes dépendantes en établissement ou à domicile.
Origine des fonds : Création

Adresse :
58 rue de Bretagne
53000 Laval
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Personne Physique

Nom : HARDY Hervé
Né le 02/05/1952 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
44 avenue le Nôtre
92330 Sceaux
FRANCE
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY (RAYNAL) Marie-José
Né le 07/08/1959 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
4 impasse Odin
94210 La Varenne St Hilaire
FRANCE
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Personne Physique

Nom : HARDY Hervé
Né le 02/05/1952 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
44 avenue le Nôtre
92330 Sceaux
FRANCE
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY (RAYNAL) Marie-José
Né le 07/08/1959 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
4 impasse Odin
94210 La Varenne St Hilaire
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Personne Physique

Nom : HARDY Hervé
Né le 02/05/1952 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
44 avenue le Nôtre
92330 Sceaux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°9784 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°7784 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
03/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°4031 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°4031 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
07/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2400 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2400 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2347 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : du 58 rue de Bretagne 53000 Laval au 101 avenue des Français Libres 53000 Laval
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2347 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2347 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2347 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : du 58 rue de Bretagne 53000 Laval au 101 avenue des Français Libres 53000 Laval
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2347 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2347 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°241 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à un apport de titres effectué par la société CIDEVIM, associé unique de la SARL CIGMA DE LAVAL au profit de la SAS CIGMA HOLDING
12/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°241 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°241 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à un apport de titres effectué par la société CIDEVIM, associé unique de la SARL CIGMA DE LAVAL au profit de la SAS CIGMA HOLDING
12/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°241 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
27/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°241 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SAS CIGMA HOLDING dont le siège social est fixé 20 avenue de l'Opéra 75001 Paris - r.c.s. Paris 789 479 185 - Associée unique de la SARL CIGMA DE LAVAL
27/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°241 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SAS CIGMA HOLDING dont le siège social est fixé 20 avenue de l'Opéra 75001 Paris - r.c.s. Paris 789 479 185 - Associée unique de la SARL CIGMA DE LAVAL
11/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2746 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2746 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°4031 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 avenue des Français Libres
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : La création, l'acquisition, l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tout établissement d'accueil ou d'hébergement pour notamment les personnes âgées, dépendantes, invalides, de soins ; la prise en charge de ces personnes dépendantes en établissement ou à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 avenue des Français Libres
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : La création, l'acquisition, l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tout établissement d'accueil ou d'hébergement pour notamment les personnes âgées, dépendantes, invalides, de soins ; la prise en charge de ces personnes dépendantes en établissement ou à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2018 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4936
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2018 : Nouveau : RAYNAL Marie-josé, Gérant non associé
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3681
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/07/2016 : Partant : PORHEL Michel, Gérant non associé Nouveau : HARDY Hervé, Gérant non associé Journal d'annonces légales : l'Avenir Agricole en date du 29/07/2016
Personnes morales :
24/07/2018 : CIGMA DE LAVAL
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2017 : CIGMA DE LAVAL
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°3169 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2873 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1207 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1207 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°3540 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°3540 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2597 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°2597 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°150 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°150 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°3519 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°3519 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2882 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8389 838261
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 314176 096120 218156 710
ATAutres immobilisations corporelles280 939165 090115 848146 601
BDAutres titres immobilisés5 8715 8715 871
BHAutres immobilisations financières186 035186 035181 679
BJTOTAL (I)778 997351 024427 973491 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 44319 44315 327
BXClients et comptes rattachés1 132 2341 132 2341 044 796
BZAutres créances323 750323 750220 500
CFDisponibilités36 34536 345141 294
CHCharges constatées d’avance184 369184 3691 185
CJTOTAL (II)1 696 1411 696 1411 423 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 475 138351 0242 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-911 290-690 637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-155 936-220 653
DLTOTAL (I)-1 017 225-861 290
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 311254 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 38177 553
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 25413 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 972573 036
DYDettes fiscales et sociales405 842436 692
EAAutres dettes1 933 5801 420 362
ECTOTAL (IV)3 126 3402 775 514
EETOTAL GENERAL (I à V)2 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises995995538
FGProduction vendue services2 668 3432 668 3432 597 465
FJChiffres d’affaires nets2 669 3382 669 3382 598 003
FOSubventions d’exploitation24 6055 841
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 29245 097
FQAutres produits27187
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 708 2622 649 127
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)866726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 82626 382
FWAutres achats et charges externes1 411 4711 357 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 96478 982
FYSalaires et traitements973 6781 046 297
FZCharges sociales337 391360 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 88972 252
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1 0551 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 933 1392 943 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-224 877-294 695
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé71
GLAutres intérêts et produits assimilés40
GPTotal des produits financiers (V)111
GRIntérêts et charges assimilées39 23339 846
GUTotal des charges financières (VI)39 23339 846
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 122-39 846
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-263 998-334 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 59126 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 59126 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8911 734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8911 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 70025 186
HKImpôts sur les bénéfices (X)-96 363-88 703
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 721 9642 676 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 877 9002 896 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-155 936-220 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier-220 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5772619 838
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles271 55869 628341 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 13569 889351 024
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00015 000
7CTOTAL GENERAL15 00015 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières186 035
UXAutres créances clients1 132 234
UYPersonnel et comptes rattachés4 598
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 673
VMImpôts sur les bénéfices256 004
VBT. V. A.45 172
VNAutres impôts, taxes versements assimilés257
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 046
VSCharges constatées d’avance184 369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 826 3891 640 354186 035
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 46227 462
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine166 84975 69491 155
8AEmprunts et dettes financières divers-1 848 29476 381-1 924 674
8BFournisseurs et comptes rattaché514 972514 972
8CPersonnel et comptes rattachés79 80179 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux132 784132 784
VWT.V.A.188 514188 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 7434 743
VIGroupe et associés1 924 6741 924 674
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 933 5801 933 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 125 0864 958 605-1 833 519
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1863 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8389 838261
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 314176 096120 218156 710
ATAutres immobilisations corporelles280 939165 090115 848146 601
BDAutres titres immobilisés5 8715 8715 871
BHAutres immobilisations financières186 035186 035181 679
BJTOTAL (I)778 997351 024427 973491 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 44319 44315 327
BXClients et comptes rattachés1 132 2341 132 2341 044 796
BZAutres créances323 750323 750220 500
CFDisponibilités36 34536 345141 294
CHCharges constatées d’avance184 369184 3691 185
CJTOTAL (II)1 696 1411 696 1411 423 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 475 138351 0242 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-911 290-690 637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-155 936-220 653
DLTOTAL (I)-1 017 225-861 290
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 311254 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 38177 553
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 25413 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 972573 036
DYDettes fiscales et sociales405 842436 692
EAAutres dettes1 933 5801 420 362
ECTOTAL (IV)3 126 3402 775 514
EETOTAL GENERAL (I à V)2 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises995995538
FGProduction vendue services2 668 3432 668 3432 597 465
FJChiffres d’affaires nets2 669 3382 669 3382 598 003
FOSubventions d’exploitation24 6055 841
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 29245 097
FQAutres produits27187
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 708 2622 649 127
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)866726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 82626 382
FWAutres achats et charges externes1 411 4711 357 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 96478 982
FYSalaires et traitements973 6781 046 297
FZCharges sociales337 391360 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 88972 252
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1 0551 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 933 1392 943 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-224 877-294 695
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé71
GLAutres intérêts et produits assimilés40
GPTotal des produits financiers (V)111
GRIntérêts et charges assimilées39 23339 846
GUTotal des charges financières (VI)39 23339 846
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 122-39 846
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-263 998-334 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 59126 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 59126 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8911 734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8911 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 70025 186
HKImpôts sur les bénéfices (X)-96 363-88 703
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 721 9642 676 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 877 9002 896 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-155 936-220 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier-220 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5772619 838
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles271 55869 628341 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 13569 889351 024
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00015 000
7CTOTAL GENERAL15 00015 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières186 035
UXAutres créances clients1 132 234
UYPersonnel et comptes rattachés4 598
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 673
VMImpôts sur les bénéfices256 004
VBT. V. A.45 172
VNAutres impôts, taxes versements assimilés257
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 046
VSCharges constatées d’avance184 369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 826 3891 640 354186 035
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 46227 462
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine166 84975 69491 155
8AEmprunts et dettes financières divers-1 848 29476 381-1 924 674
8BFournisseurs et comptes rattaché514 972514 972
8CPersonnel et comptes rattachés79 80179 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux132 784132 784
VWT.V.A.188 514188 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 7434 743
VIGroupe et associés1 924 6741 924 674
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 933 5801 933 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 125 0864 958 605-1 833 519
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1554 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8389 838261
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 314176 096120 218156 710
ATAutres immobilisations corporelles280 939165 090115 848146 601
BDAutres titres immobilisés5 8715 8715 871
BHAutres immobilisations financières186 035186 035181 679
BJTOTAL (I)778 997351 024427 973491 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 44319 44315 327
BXClients et comptes rattachés1 132 2341 132 2341 044 796
BZAutres créances323 750323 750220 500
CFDisponibilités36 34536 345141 294
CHCharges constatées d’avance184 369184 3691 185
CJTOTAL (II)1 696 1411 696 1411 423 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 475 138351 0242 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-911 290-690 637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-155 936-220 653
DLTOTAL (I)-1 017 225-861 290
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 311254 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 38177 553
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 25413 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 972573 036
DYDettes fiscales et sociales405 842436 692
EAAutres dettes1 933 5801 420 362
ECTOTAL (IV)3 126 3402 775 514
EETOTAL GENERAL (I à V)2 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises995995538
FGProduction vendue services2 668 3432 668 3432 597 465
FJChiffres d’affaires nets2 669 3382 669 3382 598 003
FOSubventions d’exploitation24 6055 841
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 29245 097
FQAutres produits27187
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 708 2622 649 127
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)866726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 82626 382
FWAutres achats et charges externes1 411 4711 357 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 96478 982
FYSalaires et traitements973 6781 046 297
FZCharges sociales337 391360 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 88972 252
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1 0551 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 933 1392 943 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-224 877-294 695
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé71
GLAutres intérêts et produits assimilés40
GPTotal des produits financiers (V)111
GRIntérêts et charges assimilées39 23339 846
GUTotal des charges financières (VI)39 23339 846
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 122-39 846
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-263 998-334 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 59126 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 59126 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8911 734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8911 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 70025 186
HKImpôts sur les bénéfices (X)-96 363-88 703
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 721 9642 676 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 877 9002 896 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-155 936-220 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier-220 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5772619 838
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles271 55869 628341 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 13569 889351 024
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00015 000
7CTOTAL GENERAL15 00015 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières186 035
UXAutres créances clients1 132 234
UYPersonnel et comptes rattachés4 598
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 673
VMImpôts sur les bénéfices256 004
VBT. V. A.45 172
VNAutres impôts, taxes versements assimilés257
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 046
VSCharges constatées d’avance184 369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 826 3891 640 354186 035
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 46227 462
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine166 84975 69491 155
8AEmprunts et dettes financières divers-1 848 29476 381-1 924 674
8BFournisseurs et comptes rattaché514 972514 972
8CPersonnel et comptes rattachés79 80179 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux132 784132 784
VWT.V.A.188 514188 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 7434 743
VIGroupe et associés1 924 6741 924 674
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 933 5801 933 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 125 0864 958 605-1 833 519
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3973 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8389 838261
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 314176 096120 218156 710
ATAutres immobilisations corporelles280 939165 090115 848146 601
BDAutres titres immobilisés5 8715 8715 871
BHAutres immobilisations financières186 035186 035181 679
BJTOTAL (I)778 997351 024427 973491 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 44319 44315 327
BXClients et comptes rattachés1 132 2341 132 2341 044 796
BZAutres créances323 750323 750220 500
CFDisponibilités36 34536 345141 294
CHCharges constatées d’avance184 369184 3691 185
CJTOTAL (II)1 696 1411 696 1411 423 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 475 138351 0242 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-911 290-690 637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-155 936-220 653
DLTOTAL (I)-1 017 225-861 290
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 311254 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 38177 553
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 25413 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 972573 036
DYDettes fiscales et sociales405 842436 692
EAAutres dettes1 933 5801 420 362
ECTOTAL (IV)3 126 3402 775 514
EETOTAL GENERAL (I à V)2 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises995995538
FGProduction vendue services2 668 3432 668 3432 597 465
FJChiffres d’affaires nets2 669 3382 669 3382 598 003
FOSubventions d’exploitation24 6055 841
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 29245 097
FQAutres produits27187
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 708 2622 649 127
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)866726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 82626 382
FWAutres achats et charges externes1 411 4711 357 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 96478 982
FYSalaires et traitements973 6781 046 297
FZCharges sociales337 391360 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 88972 252
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1 0551 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 933 1392 943 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-224 877-294 695
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé71
GLAutres intérêts et produits assimilés40
GPTotal des produits financiers (V)111
GRIntérêts et charges assimilées39 23339 846
GUTotal des charges financières (VI)39 23339 846
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 122-39 846
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-263 998-334 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 59126 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 59126 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8911 734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8911 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 70025 186
HKImpôts sur les bénéfices (X)-96 363-88 703
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 721 9642 676 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 877 9002 896 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-155 936-220 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier-220 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5772619 838
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles271 55869 628341 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 13569 889351 024
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00015 000
7CTOTAL GENERAL15 00015 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières186 035
UXAutres créances clients1 132 234
UYPersonnel et comptes rattachés4 598
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 673
VMImpôts sur les bénéfices256 004
VBT. V. A.45 172
VNAutres impôts, taxes versements assimilés257
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 046
VSCharges constatées d’avance184 369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 826 3891 640 354186 035
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 46227 462
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine166 84975 69491 155
8AEmprunts et dettes financières divers-1 848 29476 381-1 924 674
8BFournisseurs et comptes rattaché514 972514 972
8CPersonnel et comptes rattachés79 80179 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux132 784132 784
VWT.V.A.188 514188 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 7434 743
VIGroupe et associés1 924 6741 924 674
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 933 5801 933 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 125 0864 958 605-1 833 519
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2873 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8389 838261
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 314176 096120 218156 710
ATAutres immobilisations corporelles280 939165 090115 848146 601
BDAutres titres immobilisés5 8715 8715 871
BHAutres immobilisations financières186 035186 035181 679
BJTOTAL (I)778 997351 024427 973491 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 44319 44315 327
BXClients et comptes rattachés1 132 2341 132 2341 044 796
BZAutres créances323 750323 750220 500
CFDisponibilités36 34536 345141 294
CHCharges constatées d’avance184 369184 3691 185
CJTOTAL (II)1 696 1411 696 1411 423 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 475 138351 0242 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-911 290-690 637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-155 936-220 653
DLTOTAL (I)-1 017 225-861 290
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 311254 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 38177 553
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 25413 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 972573 036
DYDettes fiscales et sociales405 842436 692
EAAutres dettes1 933 5801 420 362
ECTOTAL (IV)3 126 3402 775 514
EETOTAL GENERAL (I à V)2 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises995995538
FGProduction vendue services2 668 3432 668 3432 597 465
FJChiffres d’affaires nets2 669 3382 669 3382 598 003
FOSubventions d’exploitation24 6055 841
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 29245 097
FQAutres produits27187
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 708 2622 649 127
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)866726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 82626 382
FWAutres achats et charges externes1 411 4711 357 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 96478 982
FYSalaires et traitements973 6781 046 297
FZCharges sociales337 391360 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 88972 252
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1 0551 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 933 1392 943 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-224 877-294 695
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé71
GLAutres intérêts et produits assimilés40
GPTotal des produits financiers (V)111
GRIntérêts et charges assimilées39 23339 846
GUTotal des charges financières (VI)39 23339 846
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 122-39 846
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-263 998-334 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 59126 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 59126 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8911 734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8911 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 70025 186
HKImpôts sur les bénéfices (X)-96 363-88 703
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 721 9642 676 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 877 9002 896 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-155 936-220 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier-220 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5772619 838
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles271 55869 628341 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 13569 889351 024
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00015 000
7CTOTAL GENERAL15 00015 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières186 035
UXAutres créances clients1 132 234
UYPersonnel et comptes rattachés4 598
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 673
VMImpôts sur les bénéfices256 004
VBT. V. A.45 172
VNAutres impôts, taxes versements assimilés257
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 046
VSCharges constatées d’avance184 369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 826 3891 640 354186 035
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 46227 462
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine166 84975 69491 155
8AEmprunts et dettes financières divers-1 848 29476 381-1 924 674
8BFournisseurs et comptes rattaché514 972514 972
8CPersonnel et comptes rattachés79 80179 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux132 784132 784
VWT.V.A.188 514188 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 7434 743
VIGroupe et associés1 924 6741 924 674
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 933 5801 933 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 125 0864 958 605-1 833 519
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1207 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8389 838261
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 314176 096120 218156 710
ATAutres immobilisations corporelles280 939165 090115 848146 601
BDAutres titres immobilisés5 8715 8715 871
BHAutres immobilisations financières186 035186 035181 679
BJTOTAL (I)778 997351 024427 973491 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 44319 44315 327
BXClients et comptes rattachés1 132 2341 132 2341 044 796
BZAutres créances323 750323 750220 500
CFDisponibilités36 34536 345141 294
CHCharges constatées d’avance184 369184 3691 185
CJTOTAL (II)1 696 1411 696 1411 423 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 475 138351 0242 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-911 290-690 637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-155 936-220 653
DLTOTAL (I)-1 017 225-861 290
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 311254 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 38177 553
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 25413 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 972573 036
DYDettes fiscales et sociales405 842436 692
EAAutres dettes1 933 5801 420 362
ECTOTAL (IV)3 126 3402 775 514
EETOTAL GENERAL (I à V)2 124 1141 914 225
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises995995538
FGProduction vendue services2 668 3432 668 3432 597 465
FJChiffres d’affaires nets2 669 3382 669 3382 598 003
FOSubventions d’exploitation24 6055 841
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 29245 097
FQAutres produits27187
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 708 2622 649 127
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)866726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 82626 382
FWAutres achats et charges externes1 411 4711 357 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 96478 982
FYSalaires et traitements973 6781 046 297
FZCharges sociales337 391360 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 88972 252
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1 0551 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 933 1392 943 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-224 877-294 695
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé71
GLAutres intérêts et produits assimilés40
GPTotal des produits financiers (V)111
GRIntérêts et charges assimilées39 23339 846
GUTotal des charges financières (VI)39 23339 846
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 122-39 846
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-263 998-334 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 59126 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 59126 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8911 734
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8911 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 70025 186
HKImpôts sur les bénéfices (X)-96 363-88 703
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 721 9642 676 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 877 9002 896 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-155 936-220 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier-220 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5772619 838
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles271 55869 628341 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 13569 889351 024
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00015 000
7CTOTAL GENERAL15 00015 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières186 035
UXAutres créances clients1 132 234
UYPersonnel et comptes rattachés4 598
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 673
VMImpôts sur les bénéfices256 004
VBT. V. A.45 172
VNAutres impôts, taxes versements assimilés257
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 046
VSCharges constatées d’avance184 369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 826 3891 640 354186 035
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 46227 462
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine166 84975 69491 155
8AEmprunts et dettes financières divers-1 848 29476 381-1 924 674
8BFournisseurs et comptes rattaché514 972514 972
8CPersonnel et comptes rattachés79 80179 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux132 784132 784
VWT.V.A.188 514188 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 7434 743
VIGroupe et associés1 924 6741 924 674
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 933 5801 933 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 125 0864 958 605-1 833 519

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