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de Beauvoir-de-Marc

ADAPEI53

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77561400100433 / Siren : 775614001 / NIC : 00433
N° de TVA : FR 1 775614001
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI53
Adresse :
BATIMENT B
24 Rue ALBERT EINSTEIN
CS 81435

53014 LAVAL CEDEX
Historique de l'établissement :
02/03/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAFRev1 : 85.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2003 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI53
Accords d'entreprise :
11/07/2023 : Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323060016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 11/08/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 10/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
11/07/2023 : Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des Parcours Professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323060017
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 11/08/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/12/2023
Date de fin : 10/12/2027
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
02/06/2023 : Accord d'entreprise relatif au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323004026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 02/06/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/05/2023 : Avenant1 à l'accord d'entreprise relatif à une méthode de mise en place d'une nouvelle démarche qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05323004025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/07/2022 : Accord d'Entreprise relatif à la dématérialisation de la communication syndicale
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003426
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/09/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 15/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
24/11/2020 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime frais de santé collectif et obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05320002138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2023
Date de dépôt : 04/12/2020
Date du texte : 24/11/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/12/2020
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI53
Siret : 77561400100433
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADAPEI53
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Sigle : ADAPEI 53
Identifiant association RNA : W532000108
Association : ADAPEI53
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
20/01/2020 : dénomination
Dénomination : ADAPEI53
10/02/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE
31/12/2002 : dénomination
Dénomination : ASS DEPART PARENTS ET AMIS PERS HAND MEN
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

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