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AMUNDI FRANCE ENGAGEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30057168400046 / Siren : 300571684 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 57 300571684
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
AMUNDI FRANCE ENGAGEMENT
Adresse :
91-93
91 Boulevard PASTEUR

75015 PARIS 15
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : AMUNDI FRANCE ENGAGEMENT
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : 7501BP1973B0718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI France ENGAGEMENT
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Administrateur partant : Vandevoorde, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Fischer, Sébastien
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
05/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : 75012023S005932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI France ENGAGEMENT
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3817
NOJO : 75012022S020007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI France ENGAGEMENT
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6044
NOJO : 75012021S010900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : 75012020S007148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3569
NOJO : 75012019S006478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : 75012018S012811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7131
NOJO : 75012017S011825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB161380017719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Administrateur partant : Anjuerer, nom d'usage : Letort, Valérie, nomination de l'Administrateur : Melanie, Charles, Commissaire aux comptes suppléant partant : Laot, Pierre
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8625
NOJO : 75012016S007698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : BXB15205001466Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Baduel, Olivier, nomination du Directeur général et Administrateur : Rosamond, Frédéric
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4500
NOJO : 75012015S005121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
21/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°870
NOJO : BXA14135001839G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Dénomination : AMUNDI agissant en qualité de société de gestion agréée sous le n° GP- 04000036 du FCP « AMUNDI INDEX FRANCE »,(la société absorbée) Forme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 90 boulevard Pasteur 75015 PARISMontant du capital : 596 262 615 eurosImmatriculation : PARIS 437 574 452 Par acte en date du 15/04/2014 portant fusion/absorption , la SICAV « AMUNDI ACTIONS FRANCE » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « AMUNDI INDEX FRANCE ».La rémunération des apports du FCP « AMUNDI INDEX FRANCE » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP « AMUNDI INDEX FRANCE », sans frais ni commission de souscription, d'actions et de millièmes d'actions P ou I émises par la SICAV « AMUNDI ACTIONS FRANCE ».La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 06/06/2014.Les porteurs de parts du FCP « AMUNDI INDEX FRANCE » recevront un nombre entier de parts augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions P ou I de la SICAV « AMUNDI ACTIONS FRANCE », et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.Les créanciers de chacun des deux FCP dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (Art 412-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers). Le dépositaire de la SICAV « AMUNDI ACTIONS FRANCE » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « AMUNDI INDEX FRANCE » contre des parts et millièmes d'actions P ou I de la SICAV « AMUNDI ACTIONS FRANCE ».L'opération de fusion interviendra le 06/06/2014.Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « AMUNDI INDEX France » seront suspendues à compter du 03/06/2014 à 12 heures 26.Le FCP « AMUNDI INDEX France » sera dissoute au jour de la fusion.La présente opération a fait l'objet d'un agrément de l'AMF.Conformément à l'article 412- 8 du Règlement Général de l'AMF, le traité de fusion a été déposé au GTC de PARIS le 16/04/2014.

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE (la société absorbante)
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
Montant du capital : 3186184.46 EUR
23/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB14105001494K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : APLITEC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6744
NOJO : 75012014S007955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
06/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : BXB14059002279K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB13157003771E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Moser, nom d'usage : Pocherot, Christine, nomination du Président du conseil d'administration : Mascelli, nom d'usage : Szkulnik, Angélique
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11743
NOJO : BXC13070014881R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : BXC12083007231P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2158
NOJO : BXB111220027489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Baduel, Olivier, Administrateur partant : Bernard, Serge
Montant du capital : 3186184.46 EUROS
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10942
NOJO : BXC11081013758U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 BD PASTEUR
75015 PARIS
29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB10112001180Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Montant du capital : 3186184.46 EUROS

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : BXC10091002404O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : CAAM SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 BD PASTEUR
75015 PARIS
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7283
NOJO : BXC080960098986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : CAAM SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB08180000937Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 300 571 684
Dénomination : CAAM SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Kaltenbach, Jean Claude
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : BXB081800009381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 300 571 684
Dénomination : CAAM SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Moser, nom d'usage : Pocherot, Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Laot, Pierre
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6018
NOJO : BXC08108002389Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 300 571 684
Dénomination : CAAM SELECT FRANCE
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
09/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00046
01/04/2021 : dénomination
Dénomination : AMUNDI FRANCE ENGAGEMENT
05/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/12/2013 : dénomination
Dénomination : AMUNDI ACTIONS FRANCE
02/03/2010 : dénomination
Dénomination : AMUNDI SELECT FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
27/03/2006 : dénomination
Dénomination : CAAM SELECT FRANCE
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CAAM ACTIONS FRANCE
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CA-AM ACTIONS FRANCE
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Physique

Nom : Mascelli (Szkulnik) Angélique
Né le 23/11/1976 à Somain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 place Louis de Funès
92400 Courbevoie
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Physique

Nom : Rosamond Frédéric
Né le 01/02/1972 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 avenue des Pepinieres
49240 Avrille
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Physique

Nom : Rosamond Frédéric
Né le 01/02/1972 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 avenue des Pepinieres
49240 Avrille
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Physique

Nom : SOULAS (SOULAS) HELENE
Né le 27/03/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue du Petit-Musc
75004 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Physique

Nom : Melanie Charles
Né le 28/05/1973 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33B avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Personne Physique

Nom : Vandevoorde Bertrand
Né le 77//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 avenue Ferdinand Buisson
75016 Paris
France
Dépôts des actes :
05//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2005068134 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2005068134 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
05//2/31/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2005011719 déposé le 05//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
05//2/31/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2006056614 déposé le 06//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
13//2/30/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2014R017311 déposé le 14//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
99//1/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2000095502 déposé le 00//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
21//2/28/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2021R125102 déposé le 21//2/04/1
Etat : Déposé" "
06//2/27/0 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2006070297 déposé le 06//2/21/0
Etat : Déposé" "
21//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2021R068765 déposé le 21//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2013R047494 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2013R047494 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
10//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2010031722 déposé le 10//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
10//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2010031722 déposé le 10//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
88//1/25/0 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1988007488 déposé le 88//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
06//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2006034965 déposé le 06//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
21//2/22/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2022R014405 déposé le 22//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02//2/22/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2002073601 déposé le 02//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
88//1/21/0 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1988023106 déposé le 88//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
88//1/21/0 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1988023106 déposé le 88//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°45171 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°45171 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°84413 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
11/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°66894 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°66894 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°11281 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°11281 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
06/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°84413 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°84413 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°84413 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°36529 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LE FCP AMUNDI INDEX FRANCE
06/02/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°33054 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/02/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°84413 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°17311 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale AMUNDI SELECT FRANCE
30/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°17311 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°17311 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
18/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°39078 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
18/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°39078 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
26/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°47494 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°47494 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°47494 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°47494 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
16/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°103880 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°103880 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
11/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°103880 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°103880 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
18/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°28094 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE AMUNDI ET LA SOCIETE AMUNDI SELECT FRANCE
18/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°103880 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
11/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°40587 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°31722 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CAAM SELECT FRANCE N° Experian
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°31722 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°31722 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°31722 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
15/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°46893 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
15/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°46893 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°36464 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°36464 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°36464 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
17/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°39196 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
17/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°39196 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
12/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°24050 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/05/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°70297 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
27/05/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°70297 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°34965 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CAAM ACTIONS FRANCE
24/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°34965 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
22/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°70297 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°49761 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°49761 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°49761 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CA-AM ACTIONS FRANCE
31/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°49761 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°70297 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
07/02/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°49761 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/2005 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°8970 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FCP CLAM ACTIONS FRANCE
31/01/2005 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°56614 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FCP CLAM ACTIONS FRANCE
15/12/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°70297 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
13/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°33818 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57047 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale INDOCAM FRANCE
20/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57047 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE
20/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57047 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
20/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57047 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57047 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57045 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57045 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/02/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°57043 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/02/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°28115 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général ,
07/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°12542 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°12542 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°12542 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2000 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°58806 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/02/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°72096 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/02/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°12544 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°12544 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
02//2/20/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2002073605 déposé le 02//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
02//2/20/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2002073605 déposé le 02//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
02//2/20/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2002073605 déposé le 02//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
29/03/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°72092 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°72092 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
29/03/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°72092 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°19782 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale INDOSUEZ VALEURS FRANCAISES
09/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°19782 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 96 BLD HAUSSMANN PARIS 8EME
09/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°19782 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°19780 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°11302 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°11300 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°11300 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°24903 déposé le 16/09/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
21/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°24903 déposé le 16/09/1988
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
21/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°24903 déposé le 16/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°15367 déposé le 13/06/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
25/03/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°15367 déposé le 13/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/09/1987 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°15365 déposé le 13/06/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
15/09/1987 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°15365 déposé le 13/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
00//2/18/0 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2000078555 déposé le 00//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
13//2/18/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2013R039078 déposé le 13//2/26/0
Etat : Déposé" "
11//2/18/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2011R028094 déposé le 11//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
11//2/18/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2011R103880 déposé le 11//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
07//2/17/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2007039196 déposé le 07//2/30/0
Etat : Déposé" "
11//2/16/0 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2011R103880 déposé le 11//2/07/1
Etat : Déposé" "
87//1/15/0 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1988007486 déposé le 88//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
08//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2008046893 déposé le 08//2/27/0
Etat : Déposé" "
08//2/14/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2008036464 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
07//2/12/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2007024050 déposé le 07//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
01//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2001037555 déposé le 01//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
15//2/11/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2015R066894 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
11//2/11/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2011R103880 déposé le 11//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1998026537 déposé le 98//1/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
00//2/07/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2001016440 déposé le 01//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15//2/07/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2016R011281 déposé le 16//2/02/0
Etat : Déposé" "
15//2/06/0 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2015R084413 déposé le 15//2/10/0
Etat : Déposé" "
14//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2014R033054 déposé le 14//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
14//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2015R084413 déposé le 15//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
97//1/05/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1998026535 déposé le 98//1/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19//2/05/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2020R029911 déposé le 20//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/05/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2021R031753 déposé le 21//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2016R045171 déposé le 16//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
00//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2000095509 déposé le 00//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
00//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2001016442 déposé le 01//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2015R084413 déposé le 15//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
17//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2018R011557 déposé le 18//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
93//1/02/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1997014519 déposé le 97//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05//2/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2006070297 déposé le 06//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°25734 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°25734 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°40234 déposé le 13/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°41329 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°10976 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°51975 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°51975 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°52400 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°35099 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°4765 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7145 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE : INDOSUEZ VALEURS FRANCAISES
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7145 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1989047929 déposé le 89//1/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1990088824 déposé le 90//1/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1991085737 déposé le 91//1/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1992068322 déposé le 92//1/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1995006250 déposé le 95//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1995009323 déposé le 95//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Siège

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SEGESPAR
Siren : 314222902
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1973
Activité : LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR TOUS MOYENS APPROPRIESDANS TOUTES ENTREPRISES AGRICOLES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES,FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE, D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS DE GESTION DE PLACEMENT OU D'INVESTISSEMENT, ET GENERALEMENT,TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Etablissement principal

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SEGESPAR
Siren : 314222902
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1973
Activité : LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR TOUS MOYENS APPROPRIESDANS TOUTES ENTREPRISES AGRICOLES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES,FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE, D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS DE GESTION DE PLACEMENT OU D'INVESTISSEMENT, ET GENERALEMENT,TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 73//1/13/1
Activité : LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR TOUS MOYENS APPROPRIESDANS TOUTES ENTREPRISES AGRICOLES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES,FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE, D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS DE GESTION DE PLACEMENT OU D'INVESTISSEMENT, ET GENERALEMENT,TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2006
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FCP CAAM ACTIONS FRANCE DONT LA SOCIETE DE GESTION EST CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT SA 90 BLD PASTEUR 75015 PARIS 437574452 RCS PARIS
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : FCP COUPOLE IM FRANCE représentée par la société de gestion AMUNDI SA 90 bd Pasteur 75015 Paris 437.574.452 rcs Paris
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FCP AMUNDI INDEX FRANCE représenté par la société de gestion AMUNDI SA 90 boulevard Pasteur 75015 Paris RCS 437 574 452 Paris FORME JURIDIQUE Fond Commun de Placement SIEGE SOCIAL 90 boulevard Pasteur 75015 Paris
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1973B0718118
Date d’ajout de l’observation : 02//2/01/0
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 1973B0718171
Date d’ajout de l’observation : 11//2/07/1
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : FCP COUPOLE IM FRANCE représentée par la société de gestion AMUNDI SA 90 bd Pasteur 75015 Paris 437.574.452 rcs Paris
Personnes morales :
14/02/2017 : AMUNDI ACTIONS FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/1973

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3186184.46
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2021S010900 déposé le 21//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2019S006478 déposé le 19//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2017S011825 déposé le 17//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2015S005121 déposé le 15//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2013S007275 déposé le 13//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2011S009687 déposé le 11//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2009S010856 déposé le 09//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2005S016234 déposé le 05//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2003S034631 déposé le 03//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2001S006749 déposé le 01//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
97//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1999S007658 déposé le 99//1/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
93//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1994S022666 déposé le 94//1/23/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1992S013470 déposé le 92//1/27/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1990S008161 déposé le 90//1/23/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
87//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1988S002803 déposé le 88//1/09/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
99//1/30/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2000S009192 déposé le 00//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/29/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2007S012693 déposé le 07//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
95//1/29/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1997S002310 déposé le 97//1/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°11825 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7698 déposé le 09/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°5121 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7955 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7275 déposé le 14/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°9329 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°9687 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7054 déposé le 18/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°10856 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°10642 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°12693 déposé le 07/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°8892 déposé le 01/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°16233 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°6503 déposé le 17/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°14599 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°8670 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°6722 déposé le 19/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°6049 déposé le 13/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°9136 déposé le 22/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°15845 déposé le 09/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°7629 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°19902 déposé le 13/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2306 déposé le 17/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°13454 déposé le 21/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°22659 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°8121 déposé le 17/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°6731 déposé le 27/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°4227 déposé le 19/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°4071 déposé le 23/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°2591 déposé le 20/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1446 déposé le 09/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B07181
Dépôt : N°1746 déposé le 17/02/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 5932 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20007 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 10900 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres198 515357 740
110Total général Actif262 824 041220 257 320
120Capital social ou individuel215 115 541161 883 141
136Résultat de l’exercice1 985 9501 041 917
142Total des capitaux propres - Total I226 190 161183 105 518
172Autres dettes4 756 44921 266 392
176Total des dettes4 756 44921 266 392
180Total général Passif262 624 041220 257 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
280Produits financiers 2 958 0262 860 982
294Charges financières 16 65817 985
310Bénéfice ou perte 1 985 9501 041 917
30/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 7148 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres198 515357 740
110Total général Actif262 824 041220 257 320
120Capital social ou individuel215 115 541161 883 141
136Résultat de l’exercice1 985 9501 041 917
142Total des capitaux propres - Total I226 190 161183 105 518
172Autres dettes4 756 44921 266 392
176Total des dettes4 756 44921 266 392
180Total général Passif262 624 041220 257 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
280Produits financiers 2 958 0262 860 982
294Charges financières 16 65817 985
310Bénéfice ou perte 1 985 9501 041 917
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6478 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
29/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12811 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 29/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres198 515357 740
110Total général Actif262 824 041220 257 320
120Capital social ou individuel215 115 541161 883 141
136Résultat de l’exercice1 985 9501 041 917
142Total des capitaux propres - Total I226 190 161183 105 518
172Autres dettes4 756 44921 266 392
176Total des dettes4 756 44921 266 392
180Total général Passif262 624 041220 257 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
280Produits financiers 2 958 0262 860 982
294Charges financières 16 65817 985
310Bénéfice ou perte 1 985 9501 041 917
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 11825 du 13/02/2017
Numéro de gestion : 1973B07181
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres198 515357 740
110Total général Actif262 824 041220 257 320
120Capital social ou individuel215 115 541161 883 141
136Résultat de l’exercice1 985 9501 041 917
142Total des capitaux propres - Total I226 190 161183 105 518
172Autres dettes4 756 44921 266 392
176Total des dettes4 756 44921 266 392
180Total général Passif262 624 041220 257 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
280Produits financiers 2 958 0262 860 982
294Charges financières 16 65817 985
310Bénéfice ou perte 1 985 9501 041 917
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/04/2008 : Convocations (24)

Société : CAAM Select France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3364
Texte de l'annonce :

0803364

4 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAAM SELECT FRANCE

Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV

Siège Social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris

 300 571 684 RCS Paris  

AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION   

 

L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 31 mars 2008 n’a pas pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces conditions une seconde Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire est convoquée le 15 avril 2008 à 15 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS - à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant, déjà publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 février 2008 , et dans l’avis de convocation aux Petites Affiches du 13 mars 2008 :

 

 

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Mise en conformité de l'article 25 des statuts avec l'article 136 du décret 67-236 du 23 mars 1967 introduit par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006.

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

 

- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31/12/07 ;

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/07 ;

- Affectation des résultats de l’exercice et fixation du dividende ;

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

- Ratification de la cooptation d'un administrateur ;

- Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

    —————————

 

Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

 

Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.

 

En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’Assemblée du 31 mars 2008 restent valables pour cette deuxième réunion.

 

 

 

 

Le Conseil d'Administration

 

0803364

20/02/2008 : Convocations (24)

Société : CAAM Select France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1653
Texte de l'annonce :

0801653

20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAAM SELECT FRANCE

Société d’Investissement à Capital Variable-SICAV

Siège Social : 90 boulevard Pasteur -75015 Paris

300 571 684 RCS Paris  

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société CAAM SELECT France sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se déroulera le 31 mars 2008 à 15 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 Place Raoul Dautry 75015 Paris- avec l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

  • Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec l’article 136 du décret 67-236 du 23 mars 1967 introduit par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31/12/07;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/07 ;
  • Affectation des résultats de l’exercice et fixation du dividende ;
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;
  • Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
  • Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

    

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

 

L’Assemblée délibèrera sur les résolutions suivantes :

 

A titre extraordinaire

 

  Première résolution

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 25 « Assemblées Générales » des statuts de la SICAV comme suit :

 

"Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d'une carte d'admission qui lui sera délivrée par la société à condition d'en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris."  

 

A titre ordinaire

 

Deuxième résolution 

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/07.

 

 

Troisième résolution

 

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat distribuable de l'exercice s'élevant à 9 012 746,89 euros de la manière suivante :

Nous vous proposons de répartir les sommes distribuables de la façon suivante :

- allouer un dividende net de 8,28 EUROS par action D, soit un total de 687 480,49 EUROS ;

- virer au compte de capital le montant du résultat correspondant aux actions C, soit un total de 8 325 190,95 EUROS ;

- virer au compte report à nouveau de l'exercice la somme de 75,45 EUROS.

    

 

Le dividende sera décomposé comme suit :

 

 

Net

Revenus pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire

0,00

Actions ouvrant droit à Réfaction, ou sur option, au prélèvement libératoire

8,28

Autres revenus n'ouvrant pas droit a abattement, ni au prélèvement libératoire

0,00

    TOTAL

8,28

 

Le dividende sera détaché le 18/04/2008 et mis en paiement le 22/04/2008 pour toutes les actions existant au jour du détachement.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes:

 

 

Exercice

Dividende net en euros

Crédit d'impôt

Dividende global en euros

Revenu distribué éligible à la réfaction (1)

Revenu distribué non éligible à la réfaction (1)

2006

2005

2004

7,56

6,03

5,12

0.154

Néant

Néant

7,714

6,03

5,12

7,56

5,57

5,12

-

0.46

-

 

(1) Pour les sommes distribuées à titre de dividendes après le 01 janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement.

 

 Quatrième résolution

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.  

 

 Cinquième résolution

 

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 14 février 2008, aux fonctions d'administrateur de Madame Christine MOSER, en remplacement de Monsieur Jean-Claude KALTENBACH. En conséquence Madame Christine MOSER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre 2009. 

 

Sixième résolution

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Hélène SOULAS est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre 2010.

 

Septième résolution

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Valérie LETORT est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre 2010. 

 

Huitième résolution

 

L'Assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité. 

 

    _________________________

 

Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

 

Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.

 

En application du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS, à l’attention du Service Juridique de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT. Elles devront être accompagnées d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.

 

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 15 avril 2008 à 15 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 Place Raoul Dautry 75015- PARIS.  

 

 

Le Conseil d'Administration

 

0801653

06/04/2007 : Convocations (24)

Société : CAAM Select France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1711
Texte de l'annonce :

0701711

6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAAM SELECT FRANCE

 

Société d'investissement à capital variable

Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris

300 571 684 R.C.S. Paris. 

Avis de deuxième convocation

 

L' assemblée générale mixte du 28 mars 2007 convoquée(s) à 11h00 au chez CAAM - 2/4 Place Raoul Dautry - 75015 Paris, n'ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le 17 Avril 2007, chez CAAM - 2/4 Place Raoul Dautry - 75015 Paris, à 11h00, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour à savoir :

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

- Changement de dénomination sociale du dépositaire : CACEIS Bank et modification corrélative de l’article 22 des statuts.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

- Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 29 décembre 2006 ;

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 ;

- Affectation des résultats de l’exercice et fixation du dividende ;

- Rapport spécial du commissaire aux comptes ;

- Ratification de la cooptation d’un administrateur;

- Renouvellement du mandat de deux administrateurs;

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

——————————

 

Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

 

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Services Assemblées-14 rue Rouget de l'Isle - 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

 

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, l’actionnaire n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

 

Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust - Service des assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le conseil d'administration

 

 

0701711

21/02/2007 : Convocations (24)

Société : CAAM Select France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1710
Texte de l'annonce :

0701710

21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAAM SELECT FRANCE 

Société d'investissement à capital variable

Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris

300 571 684 R.C.S. Paris. 

Avis de réunion valant avis de convocation  

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 Mars 2007, chez CAAM - 2/4 Place Raoul Dautry - 75015 Paris, à 11heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

- Changement de dénomination sociale du dépositaire : CACEIS Bank et modification corrélative de l’article 22 des statuts.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

- Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 29 décembre 2006 ;

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 ;

- Affectation des résultats de l’exercice et fixation du dividende ;

- Rapport spécial du commissaire aux comptes ;

- Ratification de la cooptation d’un administrateur;

- Renouvellement du mandat de deux administrateurs;

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

Dans le cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle serait alors reportée au 17 Avril 2007 à 11h00 chez CAAM - 2/4 Place Raoul Dautry - 75015 Paris

Texte des résolutions 

A titre extraordinaire 

 

Première résolution.— L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration prend acte du changement de dénomination sociale du dépositaire qui est devenue, depuis le 1er juillet 2006, la société CACEIS Bank, au lieu de CA-IS Bank et modifie en conséquence l’alinéa 1 de l’article 22 des statuts :

« Article 22 – Dépositaire

Le dépositaire, désigné par le conseil d’administration est le suivant : CACEIS Bank. »

 

A titre ordinaire 

 

Deuxième résolution.— L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2006.

 

Troisième résolution .— L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat distribuable de l'exercice s'élevant à 8 478 307,31 euros de la manière suivante :

- allouer un dividende net de 7,56 euros par action D, soit un total de 918 690,55 euros ;

- virer au compte de capital le montant du résultat correspondant aux actions C, soit un total de 7 559 327,09 euros ;

- virer au compte report à nouveau de l'exercice la somme de 289,67 euros.

 

Le dividende sera décomposé comme suit :

  

Net 

Revenus pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire 

0,00

Actions ouvrant droit à Réfaction 

7,56

Autres revenus n'ouvrant pas droit a abattement, ni au prélèvement libératoire 

0,00

     Total 

7,56

 

 

Le dividende sera détaché et mis en paiement le 18 avril 2007 pour toutes les actions existant au jour du détachement.

Ce dividende net de 7,56 euros se compare comme suit aux dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Dividende net

Crédit d'impôt

Dividende global

2005

6.03

Néant

6.03

2004

5.12

Néant

5.12

2003

3.93

1.67

5.60

 

Quatrième résolution .— L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.

 

Cinquième résolution .— L'assemblée générale ordinaire ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de sa réunion du 12 février 2007, aux fonctions d'administrateur de Madame Valérie Letort, en remplacement de Monsieur Dominique Couasse. En conséquence Madame Valérie Letort exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre 2007.

 

Sixième résolution.— L'assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude Kaltenbach est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre 2009.

 

Septième Résolution .— L'assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Bernard est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre 2009.

 

Huitième Résolution .— L'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

 

 ___________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

 

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

 

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le conseil d'administration

 

0701710

23/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : CA-AM Actions France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 84460
Texte de l'annonce :

CA-AM ACTIONS FRANCE

CA-AM ACTIONS FRANCE

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
300 571 684 R.C.S. Paris.

Avis de deuxième convocation

L’assemblée générale mixte du 16 mars 2005 convoquée à 9 h 30 au 2-4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris, n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le 31 mars 2005, 2-4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris, à 9 h 30, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :

A titre ordinaire :
— Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2004 ;
— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
— Approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation des résultats ;
— Nomination d’un d’administrateur.

A titre extraordinaire :
— Lecture du rapport du conseil d’administration ;
— Modifications des statuts :

  •  Mise en harmonie des statuts avec l’instruction AMF de novembre 2003 ;
  •  Changement de dépositaire ;
  •  Changement de dénomination sociale.
— Lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur la fusion absorption du FCP « Clam Actions France » par la Sicav ;
— Approbation du traité de fusion ;
— Fixation du jour d’évaluation pour la détermination de la parité d’échange et du jour de la fusion ;
— Pouvoirs au conseil d'administration pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, Etablissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en font la demande.


Le conseil d'administration.






84460

11/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : CA-AM Actions France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 82225
Texte de l'annonce :

CA-AM ACTIONS FRANCE

CA-AM ACTIONS FRANCE

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur,75015 Paris.
300 571 684 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 16 mars 2005, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, à 9 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
1°) Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2004 ;
2°) Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
4°) Affectation des résultats ;
5°) Nomination d’un d’administrateur ;
6°) Renouvellement d'un administrateur ;

A titre extraordinaire :
7°) Lecture du rapport du conseil d’administration ;
8°) Modifications des statuts :
— Mise en harmonie des statuts avec l’instruction AMF de novembre 2003 ;
— Changement de dépositaire ;
— Changement de dénomination sociale ;
9°) Lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur la fusion-absorption du FCP « CLAM Actions France » par la Sicav ;
10°) Approbation du traité de fusion ;
11°) Fixation du jour d’évaluation pour la détermination de la parité d’échange et du jour de la fusion ;
12°) Pouvoirs au conseil d’administration pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange ;
13°) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

A titre ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2003 tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en approuve les conclusions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide de répartir les sommes affectables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, soit 4 498 296,37 € de la façon suivante :
— Virer au compte de capital le montant du résultat correspondant aux actions de capitalisation (actions C), soit un total de 2 817 853,70 € ;
— Allouer aux actions de distribution (actions D), un dividende net de 5,12 € par action soit un total de 1 678 600,03 € ;
— Virer au compte Report à nouveau de l’exercice la somme de 1 842,64 €.
Ce dividende sera mis en paiement à la date déterminée par le conseil d’administration pour toutes les actions D existant à cette date.
Ce dividende sera représenté par un coupon qui comprend :
— des obligations françaises non indexées pour un montant de 0,92 € ;
— des actions françaises pour un montant de 4,20 €.

Exercice

Dividende net

Crédit d’impôt

Dividende global

Revenus
éligibles
à l’abattement
de 50 %

Revenus
non éligibles
à l’abattement
de 50 %

2004

5,12

Néant

5,12

4,20

0,92

Conformément aux dispositions de l’instruction de la Direction générale des impôts 4-K-1-93 du 4 mars 1993, c’est à cette date que sera déterminé le montant unitaire des crédits d’impôt attaché à chaque dividende.
Tout actionnaire titulaire d’actions de distribution aura la possibilité de réinvestir ce dividende (5,12 € net) en actions de CA-AM Actions France, en franchise de commission de souscription pendant une période de trois mois à compter de sa mise en distribution.
Il est rappelé que les sommes distribuables au titre des trois derniers exercices s’élevaient globalement à :
— Exercice 2001 : un dividende net de 3,93 € (1,91 € d’impôt déjà payé au Trésor) ;
— Exercice 2002 : un dividende net de 4,12 € (2,02 € d’impôt déjà payé au Trésor) ;
— Exercice 2003 : un dividende net de 3,93 € (1,67 € d’impôt déjà payé au Trésor).

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur Mme Hélène Rouille pour une durée de trois années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour de bourse du mois de décembre 2007.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Dominique Couasse pour une durée de trois ans. Le mandat d’administrateur de M. Dominique Couasse prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour de bourse du mois de décembre 2007.

A titre extraordinaire.

Sixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide :
— la mise en harmonie des statuts de la société avec la nouvelle rédaction des statuts type établis par l’Autorité des marchés financiers et annexée à son instruction du 1er novembre 2003 ;
— son uniformisation avec l’ensemble des statuts des Sicav du Groupe CAAM.
Elle adopte, compte tenu des nombreux articles modifiés, le nouveau texte desdits statuts dans son ensemble.

Septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’adopter comme dénomination sociale « CAAM Actions France » au lieu de « CA-AM Actions France » à compter du 1er avril 2005 et modifie en conséquence l’article 3 des statuts, qui sera, à cette date, ainsi rédigé :

« Article 3 - Dénomination :
La société a pour dénomination : CAAM Actions France suivie de la mention « Société d’investissement à capital variable » accompagnée ou non du terme « Sicav ».

Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide du changement de dépositaire qui deviendra, à compter du 1er avril 2005, la Société Crédit agricole Investor Services Bank, CA-IS Bank, au lieu de Crédit agricole S.A. et modifie en conséquence le premier alinéa de l’article 22 des statuts :

« Article 22 - Dépositaire :
Le dépositaire, désigné par le conseil d’administration est le suivant : Crédit agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) ».

Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et après avoir pris connaissance du traité de fusion établi par acte sous seing privé, en date du 1er février 2005, contenant apport-fusion du FCP CLAM Actions France à la future action de la Sicav CA-AM Actions France, approuve purement et simplement l’opération d’apport-fusion ainsi que les modalités stipulées pour l’évaluation des apports.

Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire fixe au 19 avril 2005, la date à laquelle seront arrêtés les actifs et valeurs liquidatives qui serviront pour l’évaluation conduisant à la détermination de la parité d’échange, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers sinon dès le jour de la reprise des cotations.
L’assemblée fixe la réalisation de l’opération de fusion au 22 avril 2005.

Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder :
— sous contrôle des commissaires aux comptes à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange conformément aux dispositions du traité de fusion ;
— à la fixation du nombre d’actions et millièmes d’actions de la future action de CA-AM Actions France qui seront émis en rémunération des apports effectués par le FCP CLAM Actions France ;
— à la constatation de l’augmentation de capital qui en résultera et à la réalisation de l’opération de fusion.

Douzième résolution. — L’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.

Dans le cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle serait alors reportée au 31 mars 2005 à 9 h 30, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente insertion pour requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société et seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en font la demande.

Le conseil d’administration.  






82225

07/02/2005 : AUTRES OPÉRATIONS (63)

Société : CA-AM Actions France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : fusions et scissions (63)
Numéro d'affaire : 81911
Texte de l'annonce :

CA-AM ACTIONS FRANCE

CA-AM ACTIONS FRANCE

Société d’investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
300 571 684 R.C.S. Paris.

 

 

CLAM ACTIONS FRANCE (Fonds commun de placement - FCP)
Avis de fusion

Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 31 janvier 2005, la Sicav « CA-AM Actions France » et Crédit Agricole Asset Management, société anonyme au capital de 546 162 915 €, siège social, 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris, 437 574 452 R.C.S. Paris, société de gestion du FCP « CLAM Actions France », ont établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « CLAM Actions France » par la Sicav « CA-AM Actions France ».
A cet effet, la Sicav « CA-AM Actions France » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « CLAM Actions France ».
La rémunération des apports de la Sicav « CA-AM Actions France » sera effectuée par la remise aux porteurs du FCP « CLAM Actions France », sans frais ni commission de souscription, d’actions et/ou de millièmes d’action I émises par la Sicav « CA-AM Actions France ».
Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 21 avril 2005, les porteurs du FCP « CLAM Actions France » recevront un nombre déterminé d’actions et/ou de millièmes d’actions I de la Sicav « CA-AM Actions France », augmenté le cas échéant, d’une soulte en espèces.

Ce nombre sera déterminé sur la base de la valeur liquidative de ces deux OPCVM le 21 avril 2005 et selon la parité d’échange calculée comme suit :

Valeur liquidative d’une part du FCP CLAM Actions France

=

X

Valeur liquidative d’une action I de la Sicav CA-AM Actions France

Ainsi, une part du FCP « CLAM Actions France » serait donc échangée contre X actions et/ou millième d’actions I de la Sicav « CA-AM Actions France » avec une soulte en espèces de Y euros représentant le montant du rompu.
Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour les créanciers de la Sicav et pour les créanciers du Fonds commun de placement dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (article 411-21 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).
Crédit agricole S.A., dépositaire de la Sicav « CA-AM Actions France », centralisera les opérations d’échange des parts du FCP « CLAM Actions France » contre les actions de la Sicav « CA-AM Actions France ».
Les actifs et les valeurs liquidatives qui serviront pour l’évaluation conduisant à la détermination de la parité d’échange seront arrêtés le 21 avril 2005, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, sinon dès le jour de la reprise des cotations.
La fusion interviendra le 22 avril 2005.
Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « CLAM Actions France » seront suspendus à compter du 19 avril 2005 à partir de 12 h 01.
Le FCP « CLAM Actions France » sera dissout au jour de la fusion.
Le présent projet qui a fait l’objet d’un agrément de l’autorité des marchés financiers du 14 janvier 2005 a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire du fonds.
Conformément à l’article 411-21 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 7 février 2005.

Les conseils d’administration.






81911

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