Informations de l'établissement :

Date de création : 12/11/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31422290200046 / Siren : 314222902 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 20 314222902

Effectif en 2022 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Coordonnées de l'établissement :
AMUNDI

Adresse :
91-93
91 BOUL PASTEUR
75015 PARIS

Liens de succession de l'établissement :

12/11/2015 : Succession

Prédécesseur : AMUNDI
Continuité économique

12/11/2015 : Succession

Prédécesseur : AMUNDI
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : AMUNDI

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

16/01/1997 : OPTALIS

N° national/d'enregistrement : 97659476
Date de dépôt : 16/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles, de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Produits financiers, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable), fonds communs de placement. Consultation en matière financière, informations financières, estimations financières. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693723
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332614
Date de demande : 26/01/2007
N° de BOPI : 2008-06

26/12/1996 : ATOUT GESTION

N° national/d'enregistrement : 96657077
Date de dépôt : 26/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Produits financiers, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable), fonds communs de placement. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501555
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501556
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501557
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501558
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501559
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2328126
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

02/12/1996 : STAR-TEC

N° national/d'enregistrement : 96653322
Date de dépôt : 02/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Produits financiers, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable), fonds communs de placement. Loteries. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 236774
Date de demande : 12/05/1997
N° de BOPI : 1997-24
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les services suivants: Classe 36: Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501555
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501556
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501557
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501558
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501559
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328127
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

09/08/1996 : PACTE SOLIDARITE LOGEMENT

N° national/d'enregistrement : 96638237
Date de dépôt : 09/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Produits financiers, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable), fonds communs de placement.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501555
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-37
Date du BOPI : 13/09/1996

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320418
Date de demande : 28/07/2006
N° de BOPI : 2007-33

28/06/1996 : DUO

N° national/d'enregistrement : 96632099
Date de dépôt : 28/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits financiers, fonds communs de placement, Sociétés d'investissements à Capital Variable

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440185
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440186
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440187
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440188
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440189
Date de demande : 14/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501555
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-31
Date du BOPI : 02/08/1996

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318509
Date de demande : 30/06/2006
N° de BOPI : 2007-30

01/02/1996 : ELIXIS

N° national/d'enregistrement : 96608619
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscriptions d'assurances. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Produits financiers, fonds communs de placement, Sociétés d'Investissement à Capital Variable. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435490
Date de demande : 22/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 435491
Date de demande : 22/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 435492
Date de demande : 22/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 435493
Date de demande : 22/06/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 435494
Date de demande : 22/06/2006
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 545765
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : ELIXIS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2307934
Date de demande : 15/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

11/09/1995 : AGRI-GARANTIE

N° national/d'enregistrement : 95587478
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films, feuilles d'emballage en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; opérations de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; produits financiers ; fonds communs de placement ; Sociétés d'Investissements à Capital Variable ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423599
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423600
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423601
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423602
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423603
Date de demande : 05/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2292296
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

21/04/1989 : DELTA-FIRST

N° national/d'enregistrement : 1525583
Date de dépôt : 21/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou pour le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Emission de valeurs mobilières et gérance de portefeuille de valeurs mobilières. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Communications par tous moyens et notamment radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM), Société anonyme
Numéro de SIREN : 437574452
Adresse :
90, boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Meuse, Société civile coopérative à capital et personnel variables, régie par le livre 5 du code rural
Numéro de SIREN : 314222902
Adresse :
“ Les Roises ” Savonnieres-Devant-Bar B.P. 209
55005 BAR-LE-DUC Cedex
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 54128
Date de demande : 20/06/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 501554
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501555
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501556
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501557
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501558
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501559
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 719282
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-40

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2142612
Date de demande : 19/04/1999
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419588
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

25/05/1987 : DYNAMUST

N° national/d'enregistrement : 1512193
Date de dépôt : 25/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR-TITRES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484287
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484288
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484289
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484290
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484291
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 484286
Date de demande : 03/11/2008
N° de BOPI : 2008-49

Bénéficiare 1 : SEGESPAR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 700759
Date de demande : 31/05/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2089350
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342425
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

25/05/1987 : RADIAN

N° national/d'enregistrement : 1552329
Date de dépôt : 25/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : SEGESPAR-TITRES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484287
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484288
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484289
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484290
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484291
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SEGESPAR

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089346
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342418
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

25/05/1987 : MODULACTION

N° national/d'enregistrement : 1557231
Date de dépôt : 25/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR-TITRES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484287
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484288
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484289
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484290
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484291
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SEGESPAR

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2089348
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342419
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

25/05/1987 : ELICLUB

N° national/d'enregistrement : 1557232
Date de dépôt : 25/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR-TITRES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484288
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484289
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484290
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484291
Date de demande : 03/11/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 484286
Date de demande : 03/11/2008
N° de BOPI : 2008-49

Bénéficiare 1 : SEGESPAR

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 700759
Date de demande : 31/05/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2089345
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342420
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

24/03/1987 : FORCEFRANCE

N° national/d'enregistrement : 1408910
Date de dépôt : 24/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/03/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 233605
Date de demande : 03/03/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 697530
Date de demande : 30/03/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2085470
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2337813
Date de demande : 28/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

24/03/1987 : HERALD

N° national/d'enregistrement : 1408911
Date de dépôt : 24/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/03/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 45973

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 233605
Date de demande : 03/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 697530
Date de demande : 30/03/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2085469
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2337815
Date de demande : 28/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

24/03/1987 : ASTERFRANCE

N° national/d'enregistrement : 1408913
Date de dépôt : 24/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/03/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2085472
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2337814
Date de demande : 28/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

24/03/1987 : EUROCODE

N° national/d'enregistrement : 1408916
Date de dépôt : 24/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/03/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Bénéficiare 1 : AMUNDI ASSET MANAGEMENT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2085473
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2337816
Date de demande : 28/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

19/11/1986 : GREEN FIELD FRANCE

N° national/d'enregistrement : 1423093
Date de dépôt : 19/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie, clichés, prospectus. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206991
Date de demande : 04/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457068
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457069
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457070
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457071
Date de demande : 12/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457072
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501555
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-04

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2075276
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2328140
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

19/11/1986 : GREEN LINE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 1435276
Date de dépôt : 19/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie, clichés, prospectus. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2075277
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2328124
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

05/11/1986 : MONTPARNASSE VALUE

N° national/d'enregistrement : 1399921
Date de dépôt : 05/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie, clichés, prospectus. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2075275
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2328128
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

05/11/1986 : FRANCE VALUE

N° national/d'enregistrement : 1403028
Date de dépôt : 05/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie, clichés, prospectus. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2075274
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2328125
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

26/06/1986 : QUARTZ

N° national/d'enregistrement : 1360551
Date de dépôt : 26/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie). Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 201348
Date de demande : 22/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440185
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440186
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440187
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440188
Date de demande : 14/09/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440189
Date de demande : 14/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2068296
Date de demande : 30/06/2006
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2318508
Date de demande : 30/06/2006
N° de BOPI : 2007-30

03/04/1986 : Moné J

N° national/d'enregistrement : 1349050
Date de dépôt : 03/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie). Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 195510
Date de demande : 03/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437339
Date de demande : 20/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 437340
Date de demande : 20/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 437341
Date de demande : 20/07/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437342
Date de demande : 20/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 437343
Date de demande : 20/07/2006
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060100
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2313767
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 2007-20

06/03/1986 : FUTUROBLIG

N° national/d'enregistrement : 1345444
Date de dépôt : 06/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie). Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : SEGESPAR FONDS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476302
Date de demande : 18/06/2008

Bénéficiare 1 : INDOCAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476303
Date de demande : 18/06/2008

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 476304
Date de demande : 18/06/2008

Bénéficiare 1 : SIGMA 17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476305
Date de demande : 18/06/2008
N° de BOPI : 2008-31

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM)

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060099
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2311540
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-13

30/10/1985 : UNIVERS BONDS

N° national/d'enregistrement : 1328840
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier ; carton et articles en carton ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie). Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188326
Date de demande : 07/08/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423599
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423600
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423601
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423602
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423603
Date de demande : 05/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052701
Date de demande : 21/07/2005
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2293824
Date de demande : 21/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

23/08/1985 : AGRI-VALEUR

N° national/d'enregistrement : 1332133
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052708
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292295
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

23/08/1985 : AGRI-INVESTISSEMENT

N° national/d'enregistrement : 1332134
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 45973

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 188326
Date de demande : 07/08/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423599
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423600
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423601
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423602
Date de demande : 05/12/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423603
Date de demande : 05/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 527727
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052706
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292294
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

23/08/1985 : AGRI-SELECTION

N° national/d'enregistrement : 1332135
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052707
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292293
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

23/08/1985 : AGRI-DEVELOPPEMENT

N° national/d'enregistrement : 1332136
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052702
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292292
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

23/08/1985 : AGRI-FUTUR

N° national/d'enregistrement : 1332137
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052703
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292291
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

23/08/1985 : AGRI-EXPANSION

N° national/d'enregistrement : 1332138
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052704
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292298
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

23/08/1985 : AGRI-CREATION

N° national/d'enregistrement : 1332140
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Publicité et affaires. Assurances et finances.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SEGESPAR Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314222902

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Bénéficiare 1 : AMUNDI

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052705
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292297
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

Publications au Bodacc :

10/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : 7501BP1978B0782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Tisserand, nom d'usage : Grillet, Christine
Montant du capital : 511619085 EUR

28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 75012023S030382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

28/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3190
NOJO : 75012023S033572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11703
NOJO : 75012022S061830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11704
NOJO : 75012022S066881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3716
NOJO : 75012021S040127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

22/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3717
NOJO : 75012021S040128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

03/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 75012020S022603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

03/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°595
NOJO : 75012020S022609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : 75012019S044289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5240
NOJO : 75012019S044290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6691
NOJO : 75012018S035889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6692
NOJO : 75012018S035894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5150
NOJO : 75012017S040615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5151
NOJO : 75012017S040616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : BXB162230018534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Chifflet, Jean-Paul, modification du Président du conseil d'administration Musca, Xavier, nomination de l'Administrateur : Mathieu, Michel
Montant du capital : 418113092.5 EUR

09/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3040
NOJO : 75012016S040707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 75012016S040713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB160290007664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 418113092.5 EUR

11/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB153410007370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Cabannes, Séverin, Administrateur partant : Appert, Raphaël, Administrateur partant : Nanquette, Yves, Administrateur partant : Mazaud, Jean-François, Administrateur partant : Aymerich, Philippe, Administrateur partant : Jeanneau, Luc, Administrateur partant : Kadouch, nom d'usage : Kadouch-Chassaing, William, Administrateur partant : Valette, Christian, Administrateur partant : Forest, Jean Michel, nomination de l'Administrateur : Solente, nom d'usage : Cayatte, Virginie, nomination de l'Administrateur : Leblanc, Robert, nomination de l'Administrateur : Arnaud, nom d'usage : Danon, Laurence, nomination de l'Administrateur : Molinari, Hélène, nomination de l'Administrateur : Talamona, Renée, nomination de l'Administrateur : Bennati, nom d'usage : Samat, Andrée Sylvette
Montant du capital : 416979200 EUR

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4502
NOJO : 75012015S030808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4503
NOJO : 75012015S030820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB151690005772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Forest, Jean Michel
Montant du capital : 416979200 EUR

29/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB15082001540C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pouzet, Marc, Administrateur partant : Sammarcelli, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Goutard, Laurent
Montant du capital : 416979200 EUR

30/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13692
NOJO : 75012014S035403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13693
NOJO : 75012014S035407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : BXB14118000926F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Clavelou, Patrick
Montant du capital : 416979200 EUR

06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB141180009318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Rigaud, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Valette, Christian, nomination de l'Administrateur : Garuz, Rémi
Montant du capital : 416979200 EUR

08/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5032
NOJO : BXC13177009935X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5033
NOJO : BXC131770111365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB131820014210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ripoll, Jacques, nomination de l'Administrateur : Kadouch, nom d'usage : Kadouch-Chassaing, William
Montant du capital : 416979200 EUR

12/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB12279001706S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Mathieu, Michel, nomination de l'Administrateur : Musca, Xavier
Montant du capital : 416979200 EUR

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3879
NOJO : BXB12229001290E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pargade, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Jeanneau, Luc
Montant du capital : 416979200 EUR

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5451
NOJO : BXC12201011563M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5452
NOJO : BXC12201011564O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris

29/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : BXB120830016881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Valet, Didier, Administrateur partant : Taupin, Vincent, nomination de l'Administrateur : Mazaud, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Aymerich, Philippe
Montant du capital : 416979200 EUR

23/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB11290003009T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Demazure, Luc, nomination de l'Administrateur : Rigaud, Jean-Claude
Montant du capital : 416979200 EUR

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8520
NOJO : BXC111790125926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris

12/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8521
NOJO : BXC111790125938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris

26/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB11140001333D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Pauget, Georges, nomination du Président du conseil d'administration : Chifflet, Jean-Paul, Administrateur partant : Duvillet, Christian, Administrateur partant : Hocher, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Mathieu, Michel, nomination de l'Administrateur : Nanquette, Yves
Montant du capital : 416979200 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

09/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB11003001203I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Guichet, Thierry, nomination de l'Administrateur : Appert, Raphaël
Montant du capital : 416979200 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : BXC10229000198E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 BD PASTEUR IMMEUBLE COTENTIN
75015 PARIS

01/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5432
NOJO : BXC10215005610E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 BD PASTEUR IMMEUBLE COTENTIN
75015 PARIS

02/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : BXB10116001008I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : De Leusse, Jean Frédéric, nomination de l'Administrateur : Hocher, Jean-Yves
Montant du capital : 416979200 EUR

Siège social :
Adresse :
90 immeuble Cotentin
Bld Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : BXB10048004192H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : AMUNDI GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Pauget, Georges, modification du Directeur général et Administrateur Perrier, Yves, Directeur général délégué et Administrateur partant : De La Porte Du Theil, Paul-Henri, Administrateur partant : Nicolas, Olivier, Administrateur partant : Lenormand, Jacques, Administrateur partant : Jacquin De Margerie, Gilles, Administrateur partant : Guerrier De Dumast, Gilles, nomination de l'Administrateur : De Leusse, Jean Frédéric, nomination de l'Administrateur : Duvillet, Christian, nomination de l'Administrateur : Valet, Didier, nomination de l'Administrateur : Sammarcelli, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Taupin, Vincent, nomination de l'Administrateur : Cabannes, Séverin, nomination de l'Administrateur : Ripoll, Jacques
Montant du capital : 416979200 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1978
NOJO : BXB09295001765P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 16262188.8 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10486
NOJO : BXC08211003637S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

08/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10487
NOJO : BXC08211003638U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB08195000849F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Rouchon, Christian, Commissaire aux comptes suppléant partant : Peuch-Lestrade, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES.

Montant du capital : 16008665.92 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1873
NOJO : BXB08114005657N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Renaudin, Nicolas Marie Martin.

Montant du capital : 16008665.92 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

11/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB080370045196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 314 222 902
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Poupelle, Pascal, nomination de l'Administrateur : Guerrier De Dumast, Gilles.

Montant du capital : 16008665.92 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : BXC08253000522C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

26/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°305
NOJO : BXC08253005021F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

26/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : BXB08177002918G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 314 222 902
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué partant : Colin, Jean-Yves, Administrateur partant : Fouquet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Jacquin De Margerie, Gilles
Montant du capital : 16008665.92 EUR

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur Immeuble Cotentin
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

16/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/11/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : AMUNDI
Code NIC : 00046

31/12/2009 : dénomination

Dénomination : AMUNDI GROUP

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

27/10/2005 : dénomination

Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP (CAAM-GROUP)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : SEGESPAR

27/05/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00038

01/01/1978 :

Représentants légaux :

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Musca Xavier
Né le 23/02/1960 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
35 avenue Sainte Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER Yves
Né le 26/10/1954 à SCIONZIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
41 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER Yves
Né le 26/10/1954 à SCIONZIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Christian
Né le 18/06/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 allée du Pré Catlan
38240 Meylan
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Garuz Rémi
Né le 17/03/1952 à Caudéran (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pomprede
33540 Saint-Brice
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Goutard Laurent
Né le 13/05/1961 à Noisy-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 ter rue de Tourville
78100 Saint-Germain-en-Laye
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Solente (Cayatte) Virginie
Né le 14/12/1970 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 avenue Rodin
75116 Paris
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Leblanc Robert
Né le 15/03/1957 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82 rue du Ranelagh
75016 Paris
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Arnaud (Danon) Laurence
Né le 06/01/1956 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Molinari Hélène
Né le 01/03/1963 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 bis avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Talamona Renée
Né le 14/07/1957 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de Santifontaine Batiment C
54000 Nancy
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Bennati (Samat) Andrée Sylvette
Né le 07/08/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1083 chemin de la Barbarie
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Mathieu Michel
Né le 03/10/1958 à Saint (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 avenue Kléber
75016 Paris
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : Taze-Bernard Eric
Né le 27/09/1956 à Bone (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
91 bis rue du Cherche-Midi
75006 Paris
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly Sur Seine
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur seine CEDEX
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 rue d'Hauteville
75010 Paris
France

Dépôts des actes :

27/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°117531 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°117531 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°117531 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé

27/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°122114 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/09/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°98427 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°68145 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°68145 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°77814 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°77814 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°77814 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

07/04/2016 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°36687 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/12/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6742 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6742 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé

12/11/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé

27/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6742 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé

09/10/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°14722 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE DE GESTION DE LA FCP INDOSUEZ ASIE 50 ET LA SICAV AMUNDI FUNDS ENTRE EUX

30/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale AMUNDI GROUP

30/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 90 boulevard Pasteur 75015 Paris

30/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé

30/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6742 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé

15/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

15/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°109815 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

15/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°77812 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°117531 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

28/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52375 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°57791 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de limite d'âge

28/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°57791 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°57791 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé

06/02/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21829 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°37394 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°37380 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°55510 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/07/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°88897 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°73949 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°26832 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°94168 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°94168 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

01/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46396 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46396 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°114711 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°32688 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP

31/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général délégué

23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10570 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°108492 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé

10/12/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°108484 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé

10/12/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°108490 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87173 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87173 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé

21/09/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°80186 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé

21/09/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°80190 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé

04/08/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°68086 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

04/08/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°68091 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

19/06/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51945 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

19/06/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51950 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52752 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52752 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52752 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52752 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

06/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52752 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

04/03/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°68088 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

24/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31637 déposé le 14/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/11/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6252 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/11/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6252 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°29946 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°29946 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°29946 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/09/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°84866 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

20/08/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87566 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/07/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°86663 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°63272 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87562 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

25/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87562 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

25/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87562 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

17/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°87566 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé

23/06/2006 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°61811 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2006 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°61811 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°61811 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°49591 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°49591 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°49591 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°49590 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

07/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°49590 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°49590 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°99399 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SEGESPAR

27/10/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°99399 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/10/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°99399 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/10/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°99399 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé

05/07/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58236 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/01/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°12456 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°12456 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°12456 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°12456 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/11/2004 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°68579 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif CREDIT LYONNAIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

18/11/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°12456 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/11/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°12456 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47027 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47027 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

01/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47027 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47027 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/05/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°34687 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47019 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général

26/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47019 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)

26/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47019 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52933 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

05/04/2004 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°22201 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

05/03/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°52933 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/11/2003 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°990 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/11/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°990 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/10/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°69165 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/07/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°47343 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

27/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21467 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21467 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

14/11/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21465 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/07/2002 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51950 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51950 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/2002 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51950 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51950 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

05/03/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°38870 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/03/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°38870 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/03/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°38870 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25381 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25381 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE 15/05/2001

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25381 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25381 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°80589 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/2001 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°61368 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51872 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°51872 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/03/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°55186 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/03/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°55186 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/11/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°66611 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58170 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58170 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58170 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58170 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

16/03/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58169 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/03/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58169 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°13967 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/03/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°13965 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/03/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°13965 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°1251 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°1251 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°1251 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/06/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

08/04/1997 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°20670 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC SEGESPAR FONDS

08/04/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/04/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°42018 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21242 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21242 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/05/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°23693 déposé le 01/09/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

04/11/1987 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°28095 déposé le 19/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10864 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10866 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10866 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10866 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°35727 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39755 déposé le 16/11/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39755 déposé le 16/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39755 déposé le 16/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39755 déposé le 16/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°4565 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social AU : IMMEUBLE CONTENTIN 90 BRD PASTEUR 75015 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6703 déposé le 19/02/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°6703 déposé le 19/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46847 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46847 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46847 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SEGESPAR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46847 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46848 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46848 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°46848 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°7363 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°7363 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16495 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16497 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16497 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16497 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16498 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16498 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°16498 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25348 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION PROJET DE FUSION DATE DU 28 AVRIL 1994 AVEC LA SOCIETE SAFIC AM

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25471 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°29472 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39060 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 29472 DU 14 06 94

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39060 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°39060 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°59376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°59376 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°59382 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°59382 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°27538 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°27538 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°27538 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°27538 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°57731 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°15114 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°58278 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Etablissements :

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Siège

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1978
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET D'EFFECTUER AVEC TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION : LES OPERATIONS DE BANQUE, ET LES SERVICES D'INVESTISSEMENT DETERMINES PAR L'AGREMENT QUI LUI A ETE DELIVRE PAR LE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS CONNEXES AU SENS DE LA LOI N 84-46 DU 24 JANVIER 1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES SERVICESCONNEXES AUX SERVICES D'INVESTISSEMENT VISES PAR LA LOI N 96-597 DU 2 JUILLET 1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES, ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES PRISES OU DETENTIONS DE PARTICIPATIONS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Type : Etablissement principal

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1978
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET D'EFFECTUER AVEC TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION : LES OPERATIONS DE BANQUE, ET LES SERVICES D'INVESTISSEMENT DETERMINES PAR L'AGREMENT QUI LUI A ETE DELIVRE PAR LE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS CONNEXES AU SENS DE LA LOI N 84-46 DU 24 JANVIER 1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES SERVICESCONNEXES AUX SERVICES D'INVESTISSEMENT VISES PAR LA LOI N 96-597 DU 2 JUILLET 1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES, ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES PRISES OU DETENTIONS DE PARTICIPATIONS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1988
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1994
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION / SAFICAM SA RCS PARIS B334305679

Personnes morales :

06/02/2017 : AMUNDI

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1978
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 419813672.5
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°40707 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°40713 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°30808 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°30820 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°35403 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°35407 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25751 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25867 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°34496 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°34497 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31330 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31331 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31761 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°36493 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°28575 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°28576 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°48665 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°53220 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°28895 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°28896 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°26797 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°26798 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°41004 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°41020 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31496 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31498 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°62358 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°62359 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°31605 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°23948 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°26047 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°23672 déposé le 07/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°23020 déposé le 19/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°24855 déposé le 09/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21113 déposé le 09/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°18613 déposé le 24/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°25062 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°10578 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°9874 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°9875 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°15693 déposé le 30/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°21312 déposé le 31/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°19620 déposé le 11/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°22427 déposé le 21/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B07823
Dépôt : N°26648 déposé le 22/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33572 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	92 827 408
A2	Sur valeurs - goodwill	940 245 704
A3	Différence de première consolidation	1 033 073 112
P1	Ecarts de conversion	1 026 276 704
P2	Résultat consolidé part du groupe	-195 435 648
P5	Dans les réserves	136 775 704
P7	TOTAL (III)	74 510 000
P8	Impôts différés	568 265 000
P9	Ecarts d’acquisition	1 033 073 112
R1	Impôts différés	589 724 352
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	1 059 842 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	568 265 000

31/12/2022 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30382 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	92 827 408
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	940 245 704
A3	TOTAL ACTIF	1 033 073 112
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	1 026 276 704
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	-195 435 648
P5	PASSIF - Réserves	136 775 704
P7	PASSIF - Report à nouveau	74 510 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	568 265 000
P9	TOTAL PASSIF	1 033 073 112
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	589 724 352
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	1 059 842 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	568 265 000

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61830 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	92 827 408
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	940 245 704
A3	TOTAL ACTIF	1 033 073 112
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	1 026 276 704
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	-195 435 648
P5	PASSIF - Réserves	136 775 704
P7	PASSIF - Report à nouveau	74 510 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	568 265 000
P9	TOTAL PASSIF	1 033 073 112
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	589 724 352
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	1 059 842 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	568 265 000

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66881 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	92 827 408
A2	Sur valeurs - goodwill	940 245 704
A3	Différence de première consolidation	1 033 073 112
P1	Ecarts de conversion	1 026 276 704
P2	Résultat consolidé part du groupe	-195 435 648
P5	Dans les réserves	136 775 704
P7	TOTAL (III)	74 510 000
P8	Impôts différés	568 265 000
P9	Ecarts d’acquisition	1 033 073 112
R1	Impôts différés	589 724 352
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	1 059 842 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	568 265 000

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40127 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	92 827 408
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	940 245 704
A3	TOTAL ACTIF	1 033 073 112
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	1 026 276 704
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	-195 435 648
P5	PASSIF - Réserves	136 775 704
P7	PASSIF - Report à nouveau	74 510 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	568 265 000
P9	TOTAL PASSIF	1 033 073 112
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	589 724 352
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	1 059 842 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	568 265 000

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40128 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	92 827 408
A2	Sur valeurs - goodwill	940 245 704
A3	Différence de première consolidation	1 033 073 112
P1	Ecarts de conversion	1 026 276 704
P2	Résultat consolidé part du groupe	-195 435 648
P5	Dans les réserves	136 775 704
P7	TOTAL (III)	74 510 000
P8	Impôts différés	568 265 000
P9	Ecarts d’acquisition	1 033 073 112
R1	Impôts différés	589 724 352
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	1 059 842 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	568 265 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 22609 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	92 827 408
A2	Sur valeurs - goodwill	940 245 704
A3	Différence de première consolidation	1 033 073 112
P1	Ecarts de conversion	1 026 276 704
P2	Résultat consolidé part du groupe	-195 435 648
P5	Dans les réserves	136 775 704
P7	TOTAL (III)	74 510 000
P8	Impôts différés	568 265 000
P9	Ecarts d’acquisition	1 033 073 112
R1	Impôts différés	589 724 352
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	1 059 842 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	568 265 000

31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44289 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	92 827 408
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	940 245 704
A3	TOTAL ACTIF	1 033 073 112
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	1 026 276 704
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	-195 435 648
P5	PASSIF - Réserves	136 775 704
P7	PASSIF - Report à nouveau	74 510 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	568 265 000
P9	TOTAL PASSIF	1 033 073 112
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	589 724 352
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	1 059 842 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	568 265 000

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44290 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	92 827 408
A2	Sur valeurs - goodwill	940 245 704
A3	Différence de première consolidation	1 033 073 112
P1	Ecarts de conversion	1 026 276 704
P2	Résultat consolidé part du groupe	-195 435 648
P5	Dans les réserves	136 775 704
P7	TOTAL (III)	74 510 000
P8	Impôts différés	568 265 000
P9	Ecarts d’acquisition	1 033 073 112
R1	Impôts différés	589 724 352
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	1 059 842 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	568 265 000

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35894 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	92 827 408
A2	Sur valeurs - goodwill	940 245 704
A3	Différence de première consolidation	1 033 073 112
P1	Ecarts de conversion	1 026 276 704
P2	Résultat consolidé part du groupe	-195 435 648
P5	Dans les réserves	136 775 704
P7	TOTAL (III)	74 510 000
P8	Impôts différés	568 265 000
P9	Ecarts d’acquisition	1 033 073 112
R1	Impôts différés	589 724 352
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	1 059 842 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	568 265 000

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40616 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1978B07823
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	92 827 408
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	940 245 704
A3	TOTAL ACTIF	1 033 073 112
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	1 026 276 704
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	-195 435 648
P5	PASSIF - Réserves	136 775 704
P7	PASSIF - Report à nouveau	74 510 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	568 265 000
P9	TOTAL PASSIF	1 033 073 112
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	589 724 352
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	1 059 842 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	568 265 000

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : AMUNDI
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302509
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société anonyme au capital de 509 650 327, 50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2023 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 2 publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 22 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2023 et disponibles sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 2 du 7 avril 2023 . Pour avis.

02/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2302247
Texte de l'annonce :

26/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2301109
Texte de l'annonce :

07/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2300806
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 509 650 327 ,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le vendredi 12 mai 2023 , à 10H , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour De la c ompétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de M. Philippe Brassac en qualité d'administrateur Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Wright en qualité d’administratrice Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Gandon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Avis sur le rapport d’avancement rendant compte de la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société De la co mpétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire: Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. Projets de résolut ions présentés par le C onseil d’administration à l’ Assemblée Générale M ixte O rdinaire et E xtraordinaire du vendredi 12 mai 2023. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 202 2 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 202 2 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 202 2 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 930 353 292,11 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 202 2 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 417 998 046,03 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes (1) 835 826 537,10 € En report à nouveau 1 582 171 508,93 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2022, soit 203 860 131 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 4,10 euros par action pour chacune des 203 860 131 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 22 mai 202 3 et mis en paiement à compter du 24 mai 202 3 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 202 2 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2019 0 0 0 0 2020 2,90 2,90 0 587 2021 4,10 4,10 0 833 Quatrième résolution (Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l’unique convention dont il est fait état , concernant la suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, approuvée par le Conseil d’Administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à M . Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson , Directrice Générale ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson , Directrice Générale , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen , Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 3 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.4.2 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.3 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société . Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d e la Directrice Générale établie par le Conseil d’Administration pour l ’exercice 2023 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 202 2 de la S ociété . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d u Directeur Général Délégué établie par le Conseil d’Administration pour l ’exercice 2023 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 202 2 de la S ociété . Treizième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées , durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risq ue de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 016 986 euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier . Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Philippe Brassac en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Monsieur Philippe Brassac en qualité d'administrat eur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur M onsieur Xavier Musca , démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 . Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Wright en qualité d’administratrice ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Madame Nathalie Wright en qualité d'administrat rice de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur M onsieur William Kadouch -Chassaing , démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 . Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Danon -Arnaud ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon -Arnaud vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Gandon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Christine Gandon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Christian Rouchon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Vingtième résolution ( Avis sur le rapport d’avancement rendant compte de la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat, tel que présenté dans la section 3.2.7.1 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société, émet un avis favorable sur celui-ci. Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et , plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 202 2 , un plafond de rachat de 20 386 013 actions , étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration , en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale , étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 23 ème , 24 ème et 25 ème résolutions de la présente assemblée serait fixé à est fixé 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto - détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription . Vingt-troisième résolution ( Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente autorisation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 22 ème résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation , à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer , conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément aux articles L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine assemblée générale ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital . Vingt-quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étrange, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères , entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 22 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (étant précisé que les niveaux de décotes mentionnés au présent paragraphe pourront être modifiés en cas d’évolution de la réglementation en vigueur) ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution , lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’Administration , dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus , soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne . Vingt-cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le C onseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 2 % du capital social au jour de la décision du C onseil d’ A dministration ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 2 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations des plans prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires ; décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, au titre de leurs fonctions, ne pourra représenter plus de 0 ,1 % du capital social au jour de la présente assemblée ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à trois années. Toutefois, à titre dérogatoire, la durée minimale d’acquisition pourra être fixée à une année pour la rémunération du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque, au sens de la règlementation CRD V, afin de permettre la mise en œuvre des règles de report de rémunération variable applicable à cette catégorie de personnel ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période d’acquisition qui sera fixée par le C onseil d’ A dministration) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le C onseil d’ A dministration pour les actions de performance attribuées dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ; étant précisé que l’acquisition définitive des actions de performance attribuées et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions de performance attribuées au profit des membres du personnel salarié du groupe ou mandataires sociaux de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le C onseil d’ A dministration ; confère tous pouvoirs au C onseil d’ A dministration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions de performance attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions de performance octroyées aux mandataires sociaux, le C onseil d’ A dministration doit, soit (a) décider que les actions de performance octroyées ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions de performance attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; décide que le C onseil d’ A dministration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de performance attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution d’actions de performance nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le C onseil d’ A dministration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; fixe à trente-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux . Vingt-sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 202 2 , un plafond de rachat de 20 386 013 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légale s et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’articl e L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour l eur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leur s titres dans les comptes d e titres au porteur tenus par l’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22 -10-28 du Code de c ommerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris . Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’ Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Génér ale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façon s suivante s dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaire s au nominatif (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique , joint à l’avis de convocation, qu’i l doit compléter en précisant qu ’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia , Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. P our les actionnaire s au porteur : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nomin atif pur devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia , Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@ uptevia .com . L es actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 2 1 avril 202 3 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale , soit le 11 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance , puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia , Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX. Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia , Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 9 mai 202 3 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia , Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@uptevia.com Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 2 1 avril 202 3 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 11 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 11 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2023 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 10 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié e par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – GSG/CGO /LIF – 9 1-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecrites-ag@amundi.com ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 8 mai 2023 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ A ssemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22 -10-44, R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressé e s au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — GSG/CGO /LIF — 9 1-93 , boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionné e s au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ Assemblée Générale . Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission , par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , conformément à l’article R. 22 -10-23 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI , ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 21 avril 202 3 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolu tions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : AMUNDI
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

30/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : AMUNDI
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202280
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société anonyme au capital de 507 686 627,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 202 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 21 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2 avril 202 2 et disponibles sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 4 du 13 avril 2022 . Pour avis.

02/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2201296
Texte de l'annonce :

13/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2200892
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 7 6 86 627 ,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es a ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le mercredi 18 mai 20 22 , à 9 H 30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT La Société attire l’attention des actionnaires sur le fait que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exclusivement physiquement cette année . Les actionnaires peuvent néanmoins participer à l’Assemblée Générale Ordinaire en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19 , la Société attire également l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 2 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention de suspension du con trat de travail conclu entre Madame Valérie Baudson et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation de la convention de partenariat conclue entre Amundi et Crédit Agricole S.A., conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson, Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération d u Directe ur Général Délégué pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe , au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Madame Christine Gandon en qualité d ’ administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Avis sur la Stratégie Climat de la Société Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’ Assemblée Générale O rdinaire du mercre di 1 8 mai 202 2 . Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 1 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 202 1 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 1 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 202 1 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 202 1 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 920 451 185,31 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2021 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 318 782 006,22 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : A ux dividendes (1) 832 606 069,10 € En report à nouveau 1 486 175 937,12 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 202 1 , soit 203 074 651 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 202 2 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 4,10 euros par action pour chacune des 203 074 651 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 23 mai 2022 et mis en paiement à compter du 25 mai 2022 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 202 1 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2018 2,90 2,90 0 585 2019 0 0 0 0 2020 2,90 2,90 0 587 Quatrième résolution (Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre Madame Valérie Baudson et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l a convention de suspension dont il est fait état , approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . Cinquième résolution (Approbation de la convention de partenariat conclue entre Amundi et Crédit Agricole S.A., conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l a convention de partenariat dont il est fait état , approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . Sixième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson , Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson , Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société . Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 2 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d e la Directrice Générale établie par le conseil d’administration pour l ’exercice 2022 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la S ociété . Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d u Directeur Général Délégué établie par le conseil d’administration pour l ’exercice 2022 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la S ociété . Quatorzième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées , durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risq ue de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 5 613 898 euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier . Q uinzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Christine Gandon en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Madame Christine Gandon en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce tte derni è r e restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 . Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Yves Perrier ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Xavier Musca ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Robert Leblanc ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et , plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 202 1 , un plafond de rachat de 20 307 465 actions , étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Vingtième-et-unième résolution ( Avis sur la Stratégie Climat de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise d e la Stratégie Climat , tel le que présenté e dans la section 3.2. 6 du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société, émet un avis favorable à celle-ci . Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légale s et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’articl e L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 16 mai 202 2 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 16 mai 202 2 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour l eur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leur s titres dans les comptes d e titres au porteur tenus par l’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22 -10-28 du Code de c ommerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2022. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’ Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Génér ale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façon s suivante s dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaire s au nominatif (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique , joint à l’avis de convocation, qu’i l doit compléter en précisant qu ’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. P our les actionnaire s au porteur : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@caceis.com . L es actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale , soit le 17 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’assemblée, soit le 15 mai 202 2 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@caceis.com. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 17 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (in formation disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire . Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l' Assemblée Générale, soit le 17 mai 202 2 , à 15 heures , heure de Paris , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C hangement d u mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins , à tout moment , céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2022 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié e par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 9 1-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecrites-ag@amundi.com ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 12 mai 202 2 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ A ssemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressé e s au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — BSC/COA/LIF — 9 1-93 , boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionné e s au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ Assemblée Générale . Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission , par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 6 mai 202 2 . La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , conformément à l’article R. 22 -10-23 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale , seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 27 avril 202 2 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

02/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : AMUNDI
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102305
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société anonyme au capital de 506 464 882,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 10 mai 2021 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 20 (publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 20 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2 avril 202 1 et disponibles sur le site internet www.le-groupe-amundi.com ), ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 0 du 2 avril 2021 . Pour avis.

23/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2101114
Texte de l'annonce :

02/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2100758
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 506 464 882,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le lundi 10 mai 2021 , à 9h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (telle que modifiée) , il a été décidé de tenir l’Assemblée G énérale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Néanmoins, a fin de préserver au mieux le ur s droits, les actionnaires conserveront la possibilité d’assister et de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct, par voie de visioconférence via la plateforme LUMI TECHNOLOGIES . Les A ctionnaires pourront notamment, à distance et en direct, voter sur les projets de résolutions présentés ci-après et poser des questions pendant la période de discussion ouverte par le Président de l’Assemblée Générale. Alternativement, les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’Assemblée Générale en la présence physique des actionnaires. Ordre du jour Compétence de l’ Assemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice 2020 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22 -10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2020 , ou attribués au titre de l ’ exercice 2020 , à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l ’ exercice 2021, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d ’ administration , pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Madame Michèle Guibert en qualité d ’ administrateur Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Michèle Guibert Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Michel Mathieu Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher Nomination d’un nouvel administrateur : Monsieur Patrice Gentié Non renouvellement du Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux comptes co-titulaire Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes co-titulaire : le Cabinet MAZARS Non renouvellement du Cabinet PICARLE et Associés, Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’ Assemblée Générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Modification de l’article 19 des statuts Modification des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de co mmerce issue de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du lundi 10 mai 2021 . De la compétence de l’ Assemblée Générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 323 976 141,09 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2020 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 983 965 225,11 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes (1) 587 499 263,70 € En report à nouveau 1 396 465 961,41 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2020, soit 202 585 953 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2021 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 2,90 euros par action pour chacune des 202 585 953 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 13 mai 2021 et mis en paiement à compter du 17 mai 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2020, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2017 2,50 2,50 0 503 2018 2,90 2,90 0 585 2019 0 0 0 0 Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes dudit rapport spécial ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Cinqui ème résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22- 10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société. S ix ième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société. Sep tième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, pour l’exercice 2021, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société. Huit ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général établie par le conseil d’administration pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la société . Neuv ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général établie par le conseil d’administration pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la société . Dix ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société . On zième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société . Dou zième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 4 920 859 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. Trei zième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Michèle Guibert en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Madame Michèle Guibert en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la présente assemblée générale. Quator zième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle Guibert) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Michèle Guibert vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Quinz ième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Seiz ième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Dix-sept ième résolution (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher vient à expiration ce jour. Dix-huit ième résolution (Nomination d’un Administrateur : Monsieur Patrice Gentié ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Patrice Gentié , pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Dix-neuvième résolution (Non renouvellement du Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux comptes co-titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat du Commissaire aux comptes co-titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour. Vingtième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes co-titulaire : le Cabinet MAZARS) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer le Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Vingt et un ième résolution (Non renouvellement du Cabinet PICARLE et Associés, Commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Picarle et Associés vient à expiration ce jour, décide de ne pas pourvoir à son remplacement conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Vingt deux ième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, un plafond de rachat de 20 258 595 actions , étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’ Assemblée Générale e xtraordinaire Vingt trois ième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 0 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 2 4 ième , 25 ième et 26 ième résolutions de la présente assemblée est fixé à 10 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Vingt quatrième résolution (Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 3 ième résolution ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10 % du capital) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément aux articles L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine assemblée générale ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution. Vingt cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, en France ou à l’étranger, par l’émission d’actions de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux éligibles et retraités de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 3 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution en faveur des adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe visés au paragraphe 1 ci-dessus ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, dans les conditions et limites fixées à l’article L. 3332-21 précité, l’augmentation de capital étant le cas échéant réalisée par incorporation au capital de réserves ; décide que le prix de souscription sera encadré conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en vigueur au jour de la décision prise par le conseil. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes autorisées par les dispositions légales et règlementaires applicables , soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Vingt sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 2 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 3 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation . A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations des plans prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires ; décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 5 % des actions de performance attribuées au cours dudit exercice en vertu de la présente autorisation ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à trois années. Toutefois, à titre dérogatoire, la durée minimale d’acquisition pourra être fixée à une année pour la rémunération du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque, au sens de la règlementation CRD V, afin de permettre la mise en œuvre des règles de report de rémunération variable applicable à cette catégorie de personnel ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période d’acquisition qui sera fixée par le conseil d’administration) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le conseil d’administration pour les actions de performance attribuées dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ; étant précisé que l’acquisition définitive des actions de performance attribuées et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions de performance attribuées au profit des membres du personnel salarié du groupe ou mandataires sociaux de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions de performance attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions de performance octroyées aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions de performance octroyées ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions de performance attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de performance attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance , d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution d’actions de performance nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; fixe à trente-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution. Vingt septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-2 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, un plafond de rachat de 20 258 595 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Vingt huitième résolution (Modification de l’article 19 des statuts) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société, qui est désormais rédigé comme suit : « Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au Siège Social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales sur justification de son identité et de l’inscription en compte des actions à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris : - pour les titulaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus sur les registres de la Société ; - pour les propriétaires de titres au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, inscription ou enregistrement qui est constaté par une attestation de participation délivrée par celui-ci, le cas échéant par voie électronique. L’actionnaire , à défaut d’assister personnellement ou par mandataire à l’assemblée générale, peut assister à l’assemblée physiquement, par visioconférence ou par des moyens de télécommunication. Il peut également assister à l’assemblée par mandataire ou choisir entre l’une des deux formules suivantes : - voter à distance avant l’assemblée ; ou - adresser avant l’assemblée une procuration à la Société sans indication de mandataire, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque l’actionnaire a demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ou, le cas échéant, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Toutefois, il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité, teneur de compte, notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société. Les actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent être inscrits en compte et être représentés à l’Assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficient d’un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement déclaré au moment de l’ouverture de son compte auprès de la Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour compte d’autrui. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, participer aux assemblées par voie de visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou télétransmission, y compris Internet, dans les conditions des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le conseil d’administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s’assurant que les procédures et technologies employées permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l’intégrité du vote exprimé. Ces actionnaires sont alors réputés présents à l’assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité et peuvent voter et participer en séance. Tout actionnaire peut également voter à distance préalablement à l’assemblée générale. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée, sont assimilés aux porteurs d’actions présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d’administration et répondant aux exigences légales en vigueur conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe . La procuration de vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiés et délivrés conformément à la loi. » Vingt neuvième résolution (Modification de s statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issue de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rappo rt du conseil d’administration : décide de modifier, dans les statuts, l'ensemble des références textuelles rendues obsolètes suite à l’entré e en vigueur de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. La mi se à jour des statuts consiste notamment en l’insertion des nouvelles références textuelles ; décide en conséquence : de remplacer, au deuxième alinéa de l’article 9 des statuts, les mots « l’article L. 225-123 du Code de commerce » par les mots « les articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce » ; et de remplacer, au premier alinéa de l’article 11 des statuts, les mots « les articles L. 225-27 et suivants du Code de commerce » par les mots « les articles L. 225-27 et suivants et L. 22-10-6 et L. 22-10-7 du Code de commerce » ; et donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dép ôts en vue de la mise en œuvre des modifications statutaires précitées. : Trentième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Rappel : d ans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (telle que modifiée), il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légale s et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement par voie de visioconférence , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’articl e L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 6 mai 2021 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 6 mai 2021 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour l eur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leur s titres dans les comptes d e titres au porteur tenus par l’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22 -10-28 du Code de c ommerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, y compris pour les actionnaires faisant part de leur souhait de participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence dans ledit formulaire . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou exprimé son souhait de participer par voie de visioconférence peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir , selon le cas , et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS et à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES le cas échéant . A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte no tifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 6 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour participer à l’ Assemblée Générale par voie de visioconférence Les actionnaires désirant participer personnellement à l’Assemblée Génér ale par voie de visioconférence devront procéder selon l’une des façon s suivante s dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaire s au nominatif (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique , joint à l’avis de convocation, qu’i l doit compléter en précisant qu ’il souhaite participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ainsi que le coupon réponse en indiquant son numéro de téléphone portable et l’ adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin, puis les retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . P our les actionnaire s au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’ une attestation de participation soit adressée à CACEIS Corporate Trust , en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, ainsi que son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin. Les formulaires et les éléments nécessaires à la participation à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’ A ssemblée, soit le 7 mai 2021 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Pour les a ctionnaire s au nominatif (pur ou administré) : Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui souhaitent participer à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence , devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire . Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront indiquer leur participation à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence . Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@caceis.com . Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra indiquer sa participation à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence . Sur la plateforme VOTACCESS , les actionnaires au nominatif ou au porteur devront impérativement demander une carte d’admission et remplir les champs dans l’onglet « Participer à l’assemblée vi rtuelle » afin de communiquer leur numéro de téléphone portable comprenant l’indicatif du pays et l’adresse électronique qu’il s souhaite nt utiliser à cette fin . Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 19 avril 2021 à 9 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 9 mai 2021 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que toute information requise pour participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence (y compris le numéro de téléphone portable et l’adresse mail communiqués ) sont valides, complètes et déchiffrables. A défaut, l’actionnaire ser a contacté par CACEIS Corporate Trust dans la mesure du possible mais il ne peut lui être garanti qu’il pourra participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence. Les actionnaires qui n’auront pas transmis leur demande dans les conditions susmentionnées, avant le 7 mai 2021 pour le formulaire papier, ou avant le 9 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris sur la plateforme Votaccess, ne pourront pas participer à l’Assemblée par voie de visioconférence. Les actionnaires qui auront ainsi exprimé leur souhait de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct par voie de visioconférence recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’ A ssemblée, un courrier électronique comprenant leur identifiant et un SMS comprenant le mot de passe correspondant , po ur se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES via laquelle ils pourront participer à l’Assemblée Générale . A la date de l’Assemblée Générale, c es actionnaires pourront se connecter sur Internet à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à partir de 9h30 (heure de Paris), à l’adresse suivante : https://web.lumiagm.com/111113270 (n° de réunion 111 113 270 ) en utilisant l’identifiant et le mot de passe ainsi reçus. Ils pourront notamment , en suivant les instructions qui leur seront données à l’écran sur la plateforme LUMI TECHNOLOGIES , assister à la retransmission en direct de l’Assemblée Générale, poser leurs questions, s’ils le souhaitent, pendant la séance de discussion qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée Générale, et exprimer le moment venu leur vote sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il s souhaite nt se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. - Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’assemblée, soit le 7 mai 2021 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard quatre jours avant l’A ssemblée, soit le 6 mai 2021 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les actionnaires au nominatif pur ou admin istré qui souhaitent voter par I nternet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire . Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@caceis.com. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 19 avril 2021 à 9 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 9 mai 2021 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (in formation disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l' Assemblée Générale , soit le 6 mai 2021 , pour les désignations ou révocations de mandats exprimées pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne p ourra être prise en compte et/ ou traitée. Traitement des mandats (instructions de vote du mandataire) L’Assemblée Générale se tenant hors la présence physique des actionnaires, d eux solutions s’offrent à lui pour l’exercice de son ou ses mandats : Soit il vote préalablement à l’Assemblée Générale : i l devra alors adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust p ar voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , via le formulaire unique de participation sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assem blée, soit le 6 mai 2021 . Le formulaire devra mentionner la qualité de mandataire. Soit il souhaite assister à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence : i l devra envoyer une demande à CACEIS Corporate Trust par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour participer à l’Assemblée dans l’exercice de son ou ses mandats au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assem blée, soit le 6 mai 2021 . Il devra obligatoirement transmettre son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin . Procédure de changement de mode de participation Conformément à l’article 7 du décre t n° 2020-418 du 10 avril 2020 ( tel que modifié ) , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, env oyé un pouvoir ou exprimé son souhait de participer par voie de visioconférence , peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du C ode de commerce . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire . Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : : questions-ecrites-ag@amundi.com ) au plus tard la fin du second jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressés au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — BSC/COA/LIF — 90, boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ Assemblée Générale . Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 6 mai 2021. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , , conformément à l’article R. 22 -10-23 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale , seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 19 avril 2021 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

27/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : AMUNDI
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001982
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société anonyme au capital de 505 408 262,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2020 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (publiés dans le Document d’Enregistrement Universal 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2020 et disponibles sur le site internet www.le-groupe-amundi.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°42 du 6 avril 2020. Pour avis.

24/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2001059
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 5 408 262.50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 12 mai 2020 , à 11h , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le context e sanitaire actuel d’épidémie de c ovid-19 , et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit pr ivé en raison de l'épidémie de c ovid-19 , le Directeur Général de la Société a décidé , le 27 mars 2020 , sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . Par ailleurs, c onformément aux R ecommandation s de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars 2020 relative à la distribution du dividende durant la crise pandémique Covid-19, le Conseil d’administration a décidé par voie de consultation écrite le 1 er avril de ne pas soumettre à l’Assemblée générale la distribution d’un dividende de 3,10 euros par action au titre de l’exercice 2019, et d e proposer à l’Assemblée général e d ’affecter en report à nouveau l’in tégralité du résultat de l’exercice 2019. Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Y ves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Rat ification de la cooptation de Monsieur Henri Buecher en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 14 de s statuts Offres au public Pouvoirs pour formalités _______________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Il est rappelé que, dans le contexte d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le Directeur Général de la Société a décidé, le 27 mars 2020, sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte constatée le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale selon l’une des modalités rappelées ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’Assemblée Générale Cette assemblée générale étant tenue hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société au bénéfice du Président de l’assemblée générale ou sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. voter par correspondance. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Pour être comptabilisés, les formulaires de vote par correspondance et/ou les mandats sans indication de mandataire (pouvoirs au Président), complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsqu’ils sont envoyés par voie de télécommunication électronique, les formulaires de vote et/ou les mandats sans indication de mandataire (pouvoirs au Président) doivent parvenir à la Société (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com au plus tard la veille de l’assemblée générale à 15 heures, heure de Paris. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (le « Décret »), pour être prises en compte, les procurations consenties à un mandataire désigné devront être réceptionnées chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire ayant opté pour ce mode de participation à l’Assemblée Générale devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse (ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et l’adresse de son siège social) ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le mandataire devra adresser ses instructions, pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust, par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique . Il est précisé que seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application de l’article 7 du Décret, et par dérogation à l’article R. 225-85 III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 du Code de commerce, et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du Décret. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 8 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecrites-ag@amundi.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 mai 2020. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social d’AMUNDI et peuvent leur être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société , https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Le Conseil d’Administration

06/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI
Numéro d'affaire : 2000753
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 5 408 262.50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’il s seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 12 mai 2020 , à 11h , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : AVERTISSEMENT Dans le context e sanitaire actuel d’épidémie de c ovid-19 , et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit pr ivé en raison de l'épidémie de c ovid-19 , le Directeur Général de la Société a décidé , le 27 mars 2020 , sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . Par ailleurs, c onformément aux R ecommandation s de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars 2020 relative à la distribution du dividende durant la crise pandémique Covid-19, le Conseil d’administration a décidé par voie de consultation écrite le 1 er avril de ne pas soumettre à l’Assemblée générale la distribution d’un dividende de 3,10 euros par action au titre de l’exercice 2019, et d e proposer à l’Assemblée général e d ’affecter en report à nouveau l’in tégralité du résultat de l’exercice 2019. Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Y ves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Rat ification de la cooptation de Monsieur Henri Buecher en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 14 de s statuts Offres au public Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du mar di 1 2 mai 20 20 . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 201 9 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des rapport s du conseil d’administrat ion et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 201 9 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 567 445 217,41 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2019 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 659 989 084,02 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes 0 € En report à nouveau 1 659 989 084,02 € Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 201 9 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2016 2,20 2,20 0 443 2017 2,50 2,50 0 503 2018 2,90 2,90 0 585 Quatrième résolution (Approbation des conventions soumis es a ux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes dudit rapport spécial ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du C ode de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce , telles que présenté e s dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Sixième r ésolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 I I I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Septième r ésolution ( Approbation de la politique de rémunération des a dministrateurs , pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 I I du C ode de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce, la politique de rémunération des a dministrateurs pour l’exercice 2020 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 , tel le que présenté e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération d u Préside nt du Conseil d’administration , pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 , tel le que présenté e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapi tre 2 du document d’enregistrement universel . Dixième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 5 002 708 euros , aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Henri Buecher en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur Henri Buecher en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 . Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 . Treizième r ésolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 . Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 . Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 2 2 . Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 201 9 , un plafond de rachat de 20 216 330 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé e par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’assemblée générale e xtraordinaire Dix- septième résolution ( Modification de l’article 13 des statuts ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du r apport du c onseil d’administration , décide de modifier le 6 e alinéa et de supprimer le 7 e alinéa de l’article 13 des statuts tel que suit : « Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont l’importance fixée en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle déterminée dont l’enveloppe globale fixée par l’assemblée générale est maintenue jusqu’à décision nouvelle . Le conseil répartit les jetons de présence entre ses membres, de la façon qu'il juge convenable. Il peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités prévus ci-dessus, une part supérieure à celle des autres administrateurs. » Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration , décide d’ajouter un 4 e alinéa à l’article 14 des sta tuts tel que suit : « Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration prévues à l’article L.225-24, au dernier alinéa de l’article L. 225-35, au second alinéa de l’article L. 225-36 et au I de l’article L. 225-103 du Code de commerce , ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département , peuvent être prises par voie de consultation écrite des administrateurs. Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles cette consultation écrite peut être mise en œuvre . » Dix-neuvième résolution (Offres au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte du fait que : la 18 ème résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public) approuvée par l’assemblée générale du 16 mai 2019 doit être interprétée comme étant applicable aux offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; et la 19 ème résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier) approuvée par l’assemblée générale du 16 mai 2019 doit être interprétée comme étant applicable aux offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Il est rappelé que, d ans le context e d’épidémie de c ovid-19 , et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , le Directeur Gén éral de la Société a décidé, le 27 mars 2020, sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires . Dans ces conditions, t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale , soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte ( en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale selon l’une des modalités rappelées ci-dessus . Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier dans les conditio ns prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’Assemblée Générale Cette assemblée générale étant tenue hors la présence des actionnaires, l es actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété au bénéfice du Président de l’assemblée générale ou sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions . voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les envois par voie de télécommunication électronique, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimé e s par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15 heures , heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Sous réserve des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis, l orsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ou vré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure , heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 8 mai 2020 , à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilis é , ne sera notifiée par l’ intermédiaire habilit é ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire ( article R. 225-85 du C ode de commerce). Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de q uestions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la S ociété conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ) , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecrites-ag@amundi.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 6 mai 2020 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées ) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressé s au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — BSC/COA/LIF — 90, boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionné s au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2020 . La liste des points et le texte des projets de résolution s ajoutés à l’ordre du jour seront publié s sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux et règlementaires , au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 21 avril 2020 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

12/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Amundi
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902899
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société anonyme au capital de 504 260 885 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 16 mai 2019 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (publiés dans le Document de référence 2018 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2019 et disponibles sur le site internet www.le-groupe-amundi.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°42 du 8 avril 2019. Pour avis.

29/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Amundi
Numéro d'affaire : 1901349
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 504 260 885 euros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 16 mai 2019, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2019 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2019 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris,soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2019. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 14 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@amundi.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2019. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, http:// actionnaires.amundi.com . Le Conseil d’Administration

08/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Amundi
Numéro d'affaire : 1900912
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 504 260 885 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’il s seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 1 6 mai 201 9 , à 9h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice 201 8 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 201 9 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 201 9 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Rat ification de la cooptation de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M ada me Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat du Cabinet P ricewaterhouse C oopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier Possibilité d’émettre des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 16 mai 201 9 . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 201 8 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 201 8 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapport s du conseil d’administrat ion et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 201 8 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 201 8 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 487 745 074,82 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 201 8 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 671 909 317,61 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes ( 1 ) 584 942 626,60 € au report à nouveau 1 086 966 691,01 € ( 1 ) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 201 8 , soit 201 704 354 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 201 9 et la date de détachement du divi dende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 2,90 euros par action pour chacune des 201 704 354 actions ouvrant droit au dividende Le dividende sera détaché de l’action le 24 mai 2019 et mis en paiement à compter du 28 mai 2 01 9 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 201 8 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2015 2,05 2,05 0 343 2016 2,20 2,20 0 443 2017 2,50 2,50 0 503 résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence. résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2019) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence. résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2019) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence. résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 4 186 731 euros , aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes co-titulaire du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 . résolution ( Non-renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et ne pas pourvoir à son remplacement conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur . résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 201 8 , un plafond de rachat de 20 170 435 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’assemblée générale e xtraordinaire résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 50% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 1 8 ième , 1 9 ième , 20 i ème , 21 ième , 2 2 ième , 2 3 ième , 2 4 ième et 2 5 ième résolutions de la présente assemblée est fixé à 50% du capital existant à la date de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicable s ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce: le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution . résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond pré vu au paragraphe 3 de la 18 ième résolution et sur le plafond globa l prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, ou le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution . résolution (Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafon d prévu au paragraphe 3 de la 18 ième résolution et sur le plafond globa l prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution . résolution (Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas d’augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 18 ième et 19 ième résolutions de la présente assemblée, à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, ou s’il est plus faible, au dernier cours de clôture précédant la fixation du prix diminué d’une décote maximale de 5% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé, conformément à la loi, à 10% du capital social par an (étant précisé qu’à la date de chaque augmentation de capital, le nombre total d’actions émises en vertu de la présente résolution, pendant la période de 12 mois précédant ladite augmentation de capital (y compris les actions émises en vertu de ladite augmentation de capital) ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2018, un plafond de rachat de 20 170 435 actions ; prend acte que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette autorisation, il établira un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 20% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond globa l prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ; fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d' augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 1 7 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution . résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux éligibles et retraités de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration. Ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 1 7 ème résolution de la présente assemblée; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, ainsi qu’aux titres de capital auxquels ils donneraient droit, qui seront émis en vertu de la présente résolution en faveur des adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe visés au paragraphe 1 ci-dessus ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution d’actions de performance ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, dans les conditions et limites fixées à l’article L. 3332-21 précité, l’augmentation de capital étant le cas échéant réalisée par incorporation au capital de réserves ; décide que le prix de souscription sera encadré conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, en vigueur au jour de la décision prise par le conseil. donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment de : arrêter le périmètre de l’augmentation de capital ; décider si les souscriptions pourront être réalisées directement par les adhérents de plans d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ; arrêter les dates d’ouverture et clôture de la période de souscription ; fixer les conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et notamment le montant de l’émission et les règles de réduction en cas de sursouscription, le prix de souscription, la date de jouissance, même rétroactive, des titres émis et le délai accordé pour leur libération ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions effectivement souscrites et apporter les modifications corrélatives aux statuts, faire toutes les démarches nécessaires à la cotation des titres émis ainsi que, sur ses seules décisions, imputer les frais relatifs à l’augmentation de capital sur le montant des primes d’émission y afférentes et prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentations de capital ; plus généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires à la bonne fin des émissions envisagées en application de la présente résolution. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond globa l prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 10% des actions de performance attribuées au cours dudit exercice en vertu de la présente autorisation ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an); les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le conseil d’administration pour les actions de performance attribuées dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ; étant précisé que l’acquisition définitive des actions de performance attribuées et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions de performance attribuées au profit des membres du personnel salarié du groupe ou mandataires sociaux de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions de performance attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions de performance octroyées aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions de performance octroyées ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions de performance attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de performance attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution d’actions de performance nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; fixe à trente-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution . résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt- quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2018, un plafond de rachat de 20 170 435 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues . résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte ( en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 4 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 4 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier dans les conditio ns prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 1 4 mai 201 9 . Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimé e s par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 4 mai 201 9 , à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 1 4 mai 201 9 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilis é , ne sera notifiée par l’ intermédiaire habilit é ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire ( article R. 225-85 du C ode de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et /ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le s formulaire s de vote par correspondance et/ou par procuration , complété s et signé s (accompagn é s de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprim é s par voie papier, devront être réceptionné s chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de q uestions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la S ociété conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’ administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor. relations@amundi.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 1 0 mai 201 9 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées ) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressé s au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — BSC/COA/LIF — 90, boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionné s au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 4 mai 201 9 . La liste des points et le texte des projets de résolution s ajoutés à l’ordre du jour seront publié s sans délai sur le site internet de la Société, http:// actionnaires.amundi.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, http:// actionnaires.amundi.com au plus tard le 2 5 avril 201 9 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

01/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Amundi
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802690
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société anonyme au capital de 503 776 405 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (publiés dans le Document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 avril 2018 et disponibles sur le site internet www.le-groupe.amundi.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°43 du 9 avril 2018. Pour avis.

30/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Amundi
Numéro d'affaire : 1801529
Texte de l'annonce :

AMUNDI Société Anonyme Au capital de 503 776 405 euros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire des actionnaires Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire le mardi 15 mai 2018 , à 10 h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède , a le droit de participer à l’ assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance , soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte ( en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 1 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 1 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier dans les conditio ns prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 1 1 mai 201 8 . Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I . du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimé e s par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale , à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 1 mai 201 8 , à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 1 1 mai 201 8 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilis é , ne sera notifiée par l’ intermédiaire habilit é ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire ( article R. 225-85 du C ode de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et /ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le s formulaire s de vote par correspondance et/ou par procuration , complété s et signé s (accompagn é s de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprim é s par voie papier, devront être réceptionné s chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de q uestions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la S ociété conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’ administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ) , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor. relations@amundi.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 7 mai 201 8 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, http:// actionnaires.amundi.com . Le Conseil d’Administration

09/04/2018 : Convocations (24)

Société : Amundi
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800961
Texte de l'annonce :

1800961

9 avril 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°43

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AMUNDI

Société Anonyme au capital de 503 776 405 euros

Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris

314 222 902 R.C.S. Paris

Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Avis de réunion

Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 15 mai 2018, à 10h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ;

— Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;

— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 ;

— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018 ;

— Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du mardi 15 mai 2018.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2017 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2017 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 136 779 154,47 euros :

— constate que le bénéfice de l’exercice 2017, augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur, porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 687 764 880,29 euros ;

— décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

aux dividendes ⁽¹⁾	503 776 405,00 euros
au report à nouveau	1 183 988 475,29 euros
(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2017, soit 201 510 562 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1^er janvier 2018 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)

Le dividende est fixé à 2,50 euros par action pour chacune des 201 510 562 actions ouvrant droit au dividende.

Le dividende sera détaché de l’action le 22 mai 2018 et mis en paiement à compter du 24 mai 2018. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code.

Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2017, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice	Dividende par action (en euros)	Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros)	Montant Total (en millions d’euros)
2014	1,46	1,46	244
2015	2,05	2,05	343
2016	2,20	2,20	443

Exercice

Dividende par action

(en euros)

Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement

(en euros)

Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement

(en euros)

Montant Total

(en millions d’euros)

2014

1,46

244

2015

2,05

343

2016

2,20

443

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention nouvelle dont il fait état, approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ou postérieurement à cette date, jusqu’à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence.

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2018).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence.

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence.

Huitième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 4 297 845 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

— de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2017, un plafond de rachat de 20 151 056 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens).

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.

Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2018.

Modes de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité;

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I. du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 11 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce).

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dépôt de questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90, boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@amundi.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 mai 2018. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressés au siège social, à l’adresse suivante : Amundi – Résolutions à l’AG – BSC/COA/LIF – 90, boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées :

— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou

— du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et

— d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2018.

La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, http://actionnaires.amundi.com, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce.

Documents mis à disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, http://actionnaires.amundi.com au plus tard le 24 avril 2018 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale).

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

Le Conseil d’Administration

1800961

21/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Amundi
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703208
Texte de l'annonce :

1703208

21 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

AMUNDI

Société anonyme au capital de 503 776 405 euros.

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.

314 222 902 R.C.S. Paris

L’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (publiés dans le Document de référence 2016 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2017 et disponibles sur le site internet www.le-groupe.amundi.com), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°44 du 12 avril 2017 et rectifié lors de l’avis de convocation publiée au BALO sous le bulletin n° 53 du 3 mai 2017.

Pour avis.

1703208

03/05/2017 : Convocations (24)

Société : Amundi
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701460
Texte de l'annonce :

1701460

3 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AMUNDI

Société Anonyme au capital de 503 776 405 euros.

Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris.

314 222 902 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 18 mai 2017, à 9h30, au 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;

— Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;

— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2016 ;

— Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Yves Perrier, Directeur général ;

— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Perrier, Directeur général, au titre de l’exercice 2017 ;

— Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ;

— Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Mathieu en qualité d’administrateur ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

— Pouvoirs pour formalités.

Rectificatif de l’avis de réunion n° 1701029 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2017
(Bulletin n° 44).

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 12 avril 2017 (Bulletin n° 44), étant précisé qu’à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital d’Amundi dont le règlement-livraison a eu lieu le 10 avril 2017, le montant total de la distribution affecté aux dividendes, calculé initialement sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, est augmenté de 33 585 093 actions nouvelles, soit un total de 201 510 562 actions. Dès lors il convient de lire le projet du texte de la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende), aux paragraphes 1 et 2, tel que suit :

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 299 126 236,76 euros :

décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ;

constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ;

décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

aux dividendes ⁽¹⁾	443 323 236,40 €
au report à nouveau	1 550 968 218,22 €
(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions, augmenté de 33 585 093 actions nouvelles à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital d’Amundi dont le règlement-livraison a eu lieu le 10 avril 2017, soit un total de 201 510 562 actions , et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1^er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)

Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 201 510 562 actions ouvrant droit au dividende. »

Au lieu de :

décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ;

constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ;

décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

aux dividendes ⁽¹⁾	369 436 031,80 €
au report à nouveau	1 624 855 422,82 €
(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1^er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)

Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 167 925 469 actions ouvrant droit au dividende. »

Les actionnaires sont également avisés du fait que le texte du projet de huitième résolution a été modifié comme suit afin de tenir compte des autres rémunérations (avantages en nature) versées d’un montant de 10 894 euros :

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 682 650 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. »

Au lieu de :

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 671 756 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. »

Les actionnaires sont également avisés du fait que le texte du projet de vingt-quatrième résolution, deuxième paragraphe, a été modifié comme suit :

« A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de 16 792 546 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. »

Au lieu de :

« A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-six mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de 16 792 546 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. »

Le reste des projets de résolutions demeure inchangé.

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Modes de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni autre opération réalisé après le 16 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce).

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dépôt de questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@amundi.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2017. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Documents mis à disposition des actionnaires

Le Conseil d’administration.

1701460

12/04/2017 : Convocations (24)

Société : Amundi
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701029
Texte de l'annonce :

1701029

12 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°44

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AMUNDI

Société Anonyme au capital de 503 776 405 euros.

Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris.

314 222 902 R.C.S. Paris.

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 18 mai 2017, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :