AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/07/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45132888400031 / Siren : 451328884 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 39 451328884

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20B : Analyses, essais et inspections techniques

Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19

Coordonnées de l'établissement :
AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE

Adresse :
8 Avenue DE LA GARE
26300 ALIXAN

Historique de l'établissement :

24/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/07/2019 : Succession

Prédécesseur : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2004

Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE - Alixan (fermé)AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE - Saint-Aubin-de-Médoc (fermé)AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE - Alixan (fermé)AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE - Saint-Aubin-de-Médoc (fermé)AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE - Saint-Aubin-de-Médoc (fermé)

Publications au Bodacc :

15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1503
NOJO : 260200003059230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/02/2022 : Radiation

Annonce N°676
NOJO : 026020000304299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Romans 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°123
NOJO : 026020000297174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : KIWA JIGAM Société par actions simplifiée au capital de 399 080 euros, Siège social : LILLE (59000) 102 rue de Canteleu 399 206 762 RCS LILLE-METROPOLE, Société absorbante, AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE Société à responsabilité limitée à associé unique Siège social : ALIXAN (26300) 8 avenue de la Gare n°451 328 884 RCS ROMANS Société absorbée. AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à Lille du 30 Août 2021, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole le 05 octobre 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS, le 05 octobre 2021, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de la société AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE par la société KIWA JIGAM. Aux termes de ce projet, la société AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 396 271 euros à la date du 31 décembre 2020, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 76 236 euros à la date du 31 décembre 2020. La société KIWA JIGAM étant associée unique de la société AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole ou au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 260200002709780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : 003302MYG809613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HESSELINK Paulus

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2000
NOJO : BXC130300037264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3714
NOJO : BXC11344004140S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 allée Lancelot du Ferron
33160 Saint-Aubin-de-Médoc

21/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB11104001309C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
12 allée Lancelot du Ferron
33160 Saint-Aubin-de-Médoc

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : BXC103470141956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 328 884
Dénomination : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 Maisonneraie de Pinsoles
33160 Saint-Aubin-de-Médoc

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : BXC09302016122Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : BXC08296003603F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

24/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

03/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2010 : code NIC

Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)

Représentants légaux :

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Type : Personne Physique

Nom : MADERY Herve
Né le 23/05/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Allée Lancelot du Ferron
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
FRANCE

Dépôts des actes :

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°6291 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°6291 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°6291 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

01/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°6291 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°16816 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

17/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°1058 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°1058 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

05/12/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°65 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/12/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°65 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Type : Siège

Adresse :
12 Allée Lancelot du Ferron
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
FRANCE

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée Lancelot du Ferron
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Réalisation d'inspections, d'audits, produits et systèmes et de formations dans le secteur agricole avec pour objectif le développement de la qualité des produits de ce secteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/05/2014 : AGRO QUALITY SUPPORT FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°325 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°20674 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°19973 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°16815 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°15626 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°15645 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°15646 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00004
Dépôt : N°9448 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001604 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 2020B01214
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 862	3 563	300	967
AT	Autres immobilisations corporelles	96 412	77 580	18 831	42 040
CU	Autres participations				5 000
BB	Créances rattachées à des participations				1 449
BJ	TOTAL (I)	100 274	81 143	19 131	49 456
BX	Clients et comptes rattachés	402 129	10 850	391 278	332 275
BZ	Autres créances	50 604		50 604	28 183
CF	Disponibilités	282 641		282 641	227 688
CH	Charges constatées d’avance	78		78	1 973
CJ	TOTAL (II)	735 453	10 850	724 602	590 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	835 727	91 994	743 733	639 575
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	311 752	276 939
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 192	34 813
DL	TOTAL (I)	316 809	320 002
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 434	30 265
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 201	1 376
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	261 945	127 658
DY	Dettes fiscales et sociales	143 599	158 666
EA	Autres dettes	745	1 609
EC	TOTAL (IV)	426 924	319 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	743 733	639 575
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	417 518	304 150
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	787 241	8 411	795 652	819 344
FJ	Chiffres d’affaires nets	787 241	8 411	795 652	819 344
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 120	5 841
FQ	Autres produits			12	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			796 784	825 192
FW	Autres achats et charges externes			530 484	395 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 553	9 458
FY	Salaires et traitements			184 477	275 861
FZ	Charges sociales			61 180	90 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 803	28 390
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 000	569
GE	Autres charges			4	1 443
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 501	801 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 717	23 437
GJ	Produits financiers de participations				10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38	85
GP	Total des produits financiers (V)			38	10 085
GR	Intérêts et charges assimilées			252	608
GU	Total des charges financières (VI)			252	608
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214	9 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 931	32 914
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 741	9 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 741	9 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 200	1 200
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 522
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 722	1 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-981	8 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-720	6 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	811 563	845 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	814 755	810 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 192	34 813
A1	Renvois : Transfert de charges	1 120	5 841
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 895	668		3 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 287	15 135	63 843	77 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	129 183	15 803	63 843	81 143
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	9 850	1 000		10 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 850	1 000		10 850
7C	TOTAL GENERAL	9 850	1 000		10 850
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	12 092	12 092
UX	Autres créances clients	390 037	390 037
VM	Impôts sur les bénéfices	7 279	7 279
VB	T. V. A.	41 373	41 373
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 952	1 952
VS	Charges constatées d’avance	78	78
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	452 812	452 812
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15 434	6 028	9 406
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	261 945	261 945
8C	Personnel et comptes rattachés	10 182	10 182
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 572	9 572
VW	T.V.A.	121 596	121 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 248	2 248
VI	Groupe et associés	5 201	5 201
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	745	745
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	426 924	417 518	9 406
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 811

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007826 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2020B01214
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 862	3 563	300	967
AT	Autres immobilisations corporelles	96 412	77 580	18 831	42 040
CU	Autres participations				5 000
BB	Créances rattachées à des participations				1 449
BJ	TOTAL (I)	100 274	81 143	19 131	49 456
BX	Clients et comptes rattachés	402 129	10 850	391 278	332 275
BZ	Autres créances	50 604		50 604	28 183
CF	Disponibilités	282 641		282 641	227 688
CH	Charges constatées d’avance	78		78	1 973
CJ	TOTAL (II)	735 453	10 850	724 602	590 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	835 727	91 994	743 733	639 575
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	311 752	276 939
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 192	34 813
DL	TOTAL (I)	316 809	320 002
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 434	30 265
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 201	1 376
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	261 945	127 658
DY	Dettes fiscales et sociales	143 599	158 666
EA	Autres dettes	745	1 609
EC	TOTAL (IV)	426 924	319 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	743 733	639 575
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	417 518	304 150
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	787 241	8 411	795 652	819 344
FJ	Chiffres d’affaires nets	787 241	8 411	795 652	819 344
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 120	5 841
FQ	Autres produits			12	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			796 784	825 192
FW	Autres achats et charges externes			530 484	395 181
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 553	9 458
FY	Salaires et traitements			184 477	275 861
FZ	Charges sociales			61 180	90 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 803	28 390
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 000	569
GE	Autres charges			4	1 443
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 501	801 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 717	23 437
GJ	Produits financiers de participations				10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38	85
GP	Total des produits financiers (V)			38	10 085
GR	Intérêts et charges assimilées			252	608
GU	Total des charges financières (VI)			252	608
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-214	9 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 931	32 914
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 741	9 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 741	9 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 200	1 200
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 522
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 722	1 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-981	8 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-720	6 701
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	811 563	845 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	814 755	810 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 192	34 813
A1	Renvois : Transfert de charges	1 120	5 841
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 895	668		3 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 287	15 135	63 843	77 580
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	129 183	15 803	63 843	81 143
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	9 850	1 000		10 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 850	1 000		10 850
7C	TOTAL GENERAL	9 850	1 000		10 850
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	12 092	12 092
UX	Autres créances clients	390 037	390 037
VM	Impôts sur les bénéfices	7 279	7 279
VB	T. V. A.	41 373	41 373
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 952	1 952
VS	Charges constatées d’avance	78	78
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	452 812	452 812
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15 434	6 028	9 406
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	261 945	261 945
8C	Personnel et comptes rattachés	10 182	10 182
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 572	9 572
VW	T.V.A.	121 596	121 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 248	2 248
VI	Groupe et associés	5 201	5 201
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	745	745
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	426 924	417 518	9 406
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 811

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