ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SALAISE-SUR-SANNE
  4. ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40914153800010 / Siren : 409141538 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 12 409141538
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSS…
Adresse :
ZA CHAMP ROLLAND ROUTE NATIONALE 7
148 Rue DES GLIERES
38150 SALAISE-SUR-SANNE
Historique de l'établissement :
30/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2023 : Préccession
Successeur : AUTOSUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1996
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACTCR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS - Salaise-sur-Sanne (fermé)ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS - Salaise-sur-Sanne (fermé)
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Radiation

Annonce N°1426
NOJO : 038020000306030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2263
NOJO : 038020000302385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2804
NOJO : 380200002992560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/03/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°707
NOJO : 038020000289492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/03/2023
Publication légale : Affiches.fr, le 16/03/2023
Oppositions : Maître Benjamin de l'Hermuzière, notaire, 8 place de la Liberté - 07100 ANNONAY pour la correspondance, et Maître PETER, notaire, 6 rue du Stade - 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON pour la validité.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 03/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 09/03/2023, Dossier 2023 00009767 référence 3804P05 2023 A 00352 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 148 Rue des Glières ZA Champ Rolland - Route Nationale 7 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 148 Rue des Glières ZA Champ Rolland 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Vienne 948 928 734
Dénomination : Contrôle technique du pays roussillonnais
Nom commercial : AUTOSUR
Sigle : CTPR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : 380200002723080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4056
NOJO : 380200002560810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2885
NOJO : 380200002385440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : 038020000219218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PILLON Guillaume nom d'usage : PILLON n'est plus président.
Société à responsabilité limitée EURL SEBASTIEN devient président
07/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : 038020000217855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PILLON Guillaume nom d'usage : PILLON n'est plus gérant.
PILLON Guillaume nom d'usage : PILLON devient président
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : 380200002150090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5923
NOJO : 380200001949270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6854
NOJO : 380200001766400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3406
NOJO : 380200001609730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3702
NOJO : 380200001503330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3703
NOJO : 380200001503340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : 380200001235620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4449
NOJO : BXC122350207315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : BXC11235038489T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse Champ Rolland
38150 Salaise-sur-Sanne
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : BXC101810037078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse Champ Rolland
38150 Salaise-sur-Sanne
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : BXC08243007046W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse Champ Rolland
38150 Salaise-sur-Sanne
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : BXC08170000160S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 141 538
Dénomination : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse Champ Rolland
38150 Salaise-sur-Sanne
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/10/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Personne Physique

Nom : PILLON Guillaume
Né le 14/12/1973 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Chemin de la Maudinée
38150 Roussillon
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Personne Morale

Nom : EURL SEBASTIEN
Siren : 878304260
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
33 Rue des Alpes
07100 Annonay
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Personne Physique

Nom : PILLON Guillaume
Né le 14/12/1973 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Chemin de la Maudinée
38150 Roussillon
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Personne Morale

Nom : EURL SEBASTIEN
Siren : 878304260
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
33 Rue des Alpes
07100 Annonay
France
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Personne Physique

Nom : PILLON Guillaume
Né le 14/12/1973 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Chemin de la Maudinée
38150 Roussillon
France
Dépôts des actes :
31/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006755 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006201 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006201 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005502 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005502 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
11/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005501 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2009 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005501 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005501 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2009 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005501 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/11/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002245 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002245 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002245 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001201 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001201 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001201 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002245 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002245 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005501 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005502 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005910 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006201 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004650 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005199 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002245 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005501 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005502 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005910 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006201 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004650 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005199 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°005535 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Siège

Adresse :
148 Rue des Glières
ZA Champ Rolland - Route Nationale 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
148 Rue des Glières
ZA Champ Rolland - Route Nationale 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1997
Activité : Contrôle technique des véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Siège

Adresse :
148 Rue des Glières
ZA Champ Rolland - Route Nationale 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
148 Rue des Glières
ZA Champ Rolland - Route Nationale 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1997
Activité : Contrôle technique des véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Siège

Adresse :
Impasse Champ Rolland
38150 Salaise-sur-Sanne
France
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse Champ Rolland
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1997
Activité : Contrôle technique des véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/09/2019 : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules automobiles...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/09/2019 : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique des véhicules automobiles...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2016 : ACTCR - AUTO CONTROLE TECHNIQUE CANTON ROUSSILLONNAIS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules automobiles...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°008370 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°008370 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°007007 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°007007 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006255 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°006255 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°007172 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°007172 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°007172 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000846 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000846 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000846 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000845 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000845 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000845 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002895 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002895 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002895 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004489 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004489 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004489 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004326 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004326 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004326 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002433 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002433 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°002433 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004663 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004663 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°004663 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001094 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001094 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001094 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000836 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000836 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000836 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001005 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001005 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001005 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001069 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001069 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°001069 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000812 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000812 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000812 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000980 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000980 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000980 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000748 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000748 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000748 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000579 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000579 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000579 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000710 déposé le 08/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000710 déposé le 08/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000710 déposé le 08/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000769 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000769 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000769 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/005066 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00274
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/010273 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00274
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/010550 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1996B00274
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/008370 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1996B00274
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/007007 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00274
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/006255 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00274
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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