CABINET D&F

Entreprise

CABINET D&F
Dernière mise à jour : 25/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2021
Dénomination usuelle : CABINET D&F
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50353722700079 / Siren : 503537227 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 41 503537227
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CABINET D&F
Adresse :
13 Rue DES BEROUDS
38150 SALAISE-SUR-SANNE
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2021 : Succession
Prédécesseur : CABINET D&F
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/2008
Dénomination : CABINET D&F
Dénomination usuelle: D&F
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : D&F
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 380200002824570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3619
NOJO : 380200002574910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 690300001410260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7516
NOJO : 690300001321430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6987
NOJO : 690300001233290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5086
NOJO : 690300001153630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1127
NOJO : 069030000112879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6084
NOJO : 690100009798490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : 690100009178070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 010221875600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : 010220132800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : BXC12271001139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : BXC11304001871G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
allée des Lilas les Fenieres Parc Industriel de la Plaine de l'Ain
01150 Saint-Vulbas
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : BXC10292013397C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
allée des Lilas Parc Industriel de la Plaine de l'Ain - Pampa
01150 Saint-Vulbas
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : BXC09302004437Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
allée des Lilas Parc Industriel de la Plaine de l'Ain - Pampa
01150 Saint-Vulbas
27/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1
NOJO : BXA08235000249C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/04/2008

Activité : bureau d'études, audit, conseil, formation fluides, bâtiment, spécialiste gestion énergétique, traitement d'air, environnement contrôlé

Adresse :
allée des Lilas
Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Pampa
01150 Saint-Vulbas

Numéro d'identification : RCS Belley 503 537 227
Dénomination : CABINET D & F
Sigle : D & F
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : DUCRET (Laurent, Gabriel, Jean-Louis).

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
allée des Lilas
Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Pampa
01150 Saint-Vulbas
02/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°58
NOJO : BXA08115000537T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/04/2008
Date de commencement d'activité : 07/04/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 537 227
Dénomination : CABINET D&F
Nom commercial : D&F
Sigle : D&F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUCRET Laurent Gabriel Jean-Louis.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Bureau d'études-audit-conseil-formation fluides bâtiment spécialiste gestion énergétique traitement d'air environnement contrôlé
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 chemin Neuf
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
Historique de l'unité légale :
25/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00079
26/06/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00061
Economie sociale et solidaire : Oui
24/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00053
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/12/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Code NIC : 00046
30/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00012
31/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00038
01/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Type : Personne Physique

Nom : DUCRET Laurent
Né le 29/12/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
92 Rue de la Gare
Les Charmes Allée E
69730 Genay
France
Dépôts des actes :
15/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°021135 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°021135 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°031441 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°031441 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/11/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°031441 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Type : Siège

Adresse :
92 Rue de la Gare
Les Charmes Allée E
69730 Genay
France
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Type : Etablissement principal

Adresse :
92 Rue de la Gare
Les Charmes Allée E
69730 Genay
France
Nom commercial : Cabinet D&F
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Bureau d'études, audit, conseil, fluides bâtiment, gestion énergétique, environnement contrôlé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/046416
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Mention du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE n° 9030 du 14/10/2013 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/08/2013
Personnes morales :
09/09/2016 : CABINET D&F
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'études, audit, conseil, fluides bâtiment, gestion énergétique, environnement contrôlé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°030685 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B06886
Dépôt : N°044550 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/011735 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2021B01540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 2906 290
028Immobilisations corporelles12 57211 5011 0711 464
040Immobilisations financières316316316
044Total Actif Immobilisé19 17817 7911 3871 780
068Créances – Clients et comptes rattachés39 98939 98925 592
072Créances – Autres5135131 967
084Disponibilités1 9481 9487 620
092Charges constatées d’avance11 86311 86311 300
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance54 31354 31346 479
110Total général Actif73 49117 79155 70148 260
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves12 99421 901
136Résultat de l’exercice7 221-8 907
142Total des capitaux propres - Total I21 31514 094
156Emprunts et dettes assimilées4
166Fournisseurs et comptes rattachés2 1471 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 075
172Autres dettes32 23532 197
176Total des dettes34 38534 166
180Total général Passif55 70148 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France221 150187 657
226Subventions d’exploitation reçues571
230Autres produits3 252554
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 224 973188 211
242Autres charges externes* 50 76954 070
243(dont taxe professionnelle) 242
244Impôts, taxes et versements assimilés7 9897 356
250Rémunérations du personnel 110 878107 799
252Charges sociales 42 97223 180
254Dotations aux amortissements 3931 254
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 213 005193 658
270Résultat d’exploitation 11 968-5 448
294Charges financières 3 3092 412
300Charges exceptionnelles 8411 047
306Impôts sur les bénéfices 598
310Bénéfice ou perte 7 221-8 907
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/011217 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2021B01540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 2906 290
028Immobilisations corporelles12 57211 5011 0711 464
040Immobilisations financières316316316
044Total Actif Immobilisé19 17817 7911 3871 780
068Créances – Clients et comptes rattachés39 98939 98925 592
072Créances – Autres5135131 967
084Disponibilités1 9481 9487 620
092Charges constatées d’avance11 86311 86311 300
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance54 31354 31346 479
110Total général Actif73 49117 79155 70148 260
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves12 99421 901
136Résultat de l’exercice7 221-8 907
142Total des capitaux propres - Total I21 31514 094
156Emprunts et dettes assimilées4
166Fournisseurs et comptes rattachés2 1471 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 075
172Autres dettes32 23532 197
176Total des dettes34 38534 166
180Total général Passif55 70148 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France221 150187 657
226Subventions d’exploitation reçues571
230Autres produits3 252554
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 224 973188 211
242Autres charges externes* 50 76954 070
243(dont taxe professionnelle) 242
244Impôts, taxes et versements assimilés7 9897 356
250Rémunérations du personnel 110 878107 799
252Charges sociales 42 97223 180
254Dotations aux amortissements 3931 254
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 213 005193 658
270Résultat d’exploitation 11 968-5 448
294Charges financières 3 3092 412
300Charges exceptionnelles 8411 047
306Impôts sur les bénéfices 598
310Bénéfice ou perte 7 221-8 907
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/003569 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 2906 290
028Immobilisations corporelles12 57211 5011 0711 464
040Immobilisations financières316316316
044Total Actif Immobilisé19 17817 7911 3871 780
068Créances – Clients et comptes rattachés39 98939 98925 592
072Créances – Autres5135131 967
084Disponibilités1 9481 9487 620
092Charges constatées d’avance11 86311 86311 300
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance54 31354 31346 479
110Total général Actif73 49117 79155 70148 260
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves12 99421 901
136Résultat de l’exercice7 221-8 907
142Total des capitaux propres - Total I21 31514 094
156Emprunts et dettes assimilées4
166Fournisseurs et comptes rattachés2 1471 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 075
172Autres dettes32 23532 197
176Total des dettes34 38534 166
180Total général Passif55 70148 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France221 150187 657
226Subventions d’exploitation reçues571
230Autres produits3 252554
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 224 973188 211
242Autres charges externes* 50 76954 070
243(dont taxe professionnelle) 242
244Impôts, taxes et versements assimilés7 9897 356
250Rémunérations du personnel 110 878107 799
252Charges sociales 42 97223 180
254Dotations aux amortissements 3931 254
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 213 005193 658
270Résultat d’exploitation 11 968-5 448
294Charges financières 3 3092 412
300Charges exceptionnelles 8411 047
306Impôts sur les bénéfices 598
310Bénéfice ou perte 7 221-8 907
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/004523 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 2906 290
028Immobilisations corporelles12 57211 5011 0711 464
040Immobilisations financières316316316
044Total Actif Immobilisé19 17817 7911 3871 780
068Créances – Clients et comptes rattachés39 98939 98925 592
072Créances – Autres5135131 967
084Disponibilités1 9481 9487 620
092Charges constatées d’avance11 86311 86311 300
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance54 31354 31346 479
110Total général Actif73 49117 79155 70148 260
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132Autres réserves12 99421 901
136Résultat de l’exercice7 221-8 907
142Total des capitaux propres - Total I21 31514 094
156Emprunts et dettes assimilées4
166Fournisseurs et comptes rattachés2 1471 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 075
172Autres dettes32 23532 197
176Total des dettes34 38534 166
180Total général Passif55 70148 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France221 150187 657
226Subventions d’exploitation reçues571
230Autres produits3 252554
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 224 973188 211
242Autres charges externes* 50 76954 070
243(dont taxe professionnelle) 242
244Impôts, taxes et versements assimilés7 9897 356
250Rémunérations du personnel 110 878107 799
252Charges sociales 42 97223 180
254Dotations aux amortissements 3931 254
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 213 005193 658
270Résultat d’exploitation 11 968-5 448
294Charges financières 3 3092 412
300Charges exceptionnelles 8411 047
306Impôts sur les bénéfices 598
310Bénéfice ou perte 7 221-8 907
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/005071 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 2906 290
028Immobilisations corporelles12 57211 5011 0711 464
040Immobilisations financières316316316
044Total Actif Immobilisé19 17817 7911 3871 780
068Créances – Clients et comptes rattachés39 98939 98925 592
072Créances – Autres5135131 967
084Disponibilités1 9481 9487 620
092Charges constatées d’avance11 86311 86311 300
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance54 31354 31346 479
110Total général Actif73 49117 79155 70148 260
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves12 99421 901
136Résultat de l’exercice7 221-8 907
142Total des capitaux propres - Total I21 31514 094
156Emprunts et dettes assimilées4
166Fournisseurs et comptes rattachés2 1471 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 075
172Autres dettes32 23532 197
176Total des dettes34 38534 166
180Total général Passif55 70148 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France221 150187 657
226Subventions d’exploitation reçues571
230Autres produits3 252554
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 224 973188 211
242Autres charges externes* 50 76954 070
243(dont taxe professionnelle) 242
244Impôts, taxes et versements assimilés7 9897 356
250Rémunérations du personnel 110 878107 799
252Charges sociales 42 97223 180
254Dotations aux amortissements 3931 254
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 213 005193 658
270Résultat d’exploitation 11 968-5 448
294Charges financières 3 3092 412
300Charges exceptionnelles 8411 047
306Impôts sur les bénéfices 598
310Bénéfice ou perte 7 221-8 907
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/000132 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2017B00598
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 2906 290
028Immobilisations corporelles12 57211 5011 0711 464
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044Total Actif Immobilisé19 17817 7911 3871 780
068Créances – Clients et comptes rattachés39 98939 98925 592
072Créances – Autres5135131 967
084Disponibilités1 9481 9487 620
092Charges constatées d’avance11 86311 86311 300
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance54 31354 31346 479
110Total général Actif73 49117 79155 70148 260
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves12 99421 901
136Résultat de l’exercice7 221-8 907
142Total des capitaux propres - Total I21 31514 094
156Emprunts et dettes assimilées4
166Fournisseurs et comptes rattachés2 1471 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 075
172Autres dettes32 23532 197
176Total des dettes34 38534 166
180Total général Passif55 70148 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France221 150187 657
226Subventions d’exploitation reçues571
230Autres produits3 252554
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 224 973188 211
242Autres charges externes* 50 76954 070
243(dont taxe professionnelle) 242
244Impôts, taxes et versements assimilés7 9897 356
250Rémunérations du personnel 110 878107 799
252Charges sociales 42 97223 180
254Dotations aux amortissements 3931 254
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 213 005193 658
270Résultat d’exploitation 11 968-5 448
294Charges financières 3 3092 412
300Charges exceptionnelles 8411 047
306Impôts sur les bénéfices 598
310Bénéfice ou perte 7 221-8 907

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