DM. CONTROLE

Entreprise

DM. CONTROLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/02/2007
Enseigne : DEKRA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49455080900011 / Siren : 494550809 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 94 494550809
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
DM. CONTROLE
Adresse :
Rue DE RENIVET
38150 SALAISE-SUR-SANNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
28/03/2007 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : DEKRA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/2007
Dénomination : DM. CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 380200003064340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3845
NOJO : 380200002811510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3962
NOJO : 380200002625160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : 038020000247729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BAIBA Amène nom d'usage : BAIBA n'est plus gérant.
BAIBA Hachemi nom d'usage : BAIBA devient gérant
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2037
NOJO : 380200002446850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 380200002300880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : 380200002076270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5861
NOJO : 380200001786190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1317
NOJO : 380200001640890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 380200001554010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : 380200001326930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 380200001133670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4952
NOJO : BXC130040095370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB08233007543Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GALLON Marion Corinne nom d'usage : GALLON Marion n'est plus gérant.
BAIBA Amène nom d'usage : BAIBA Amène devient gérant.

16/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : BXB081340015242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 494 550 809
Dénomination : DM.CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MARION Delphine nom d'usage : MARION Delphine n'est plus gérant.
GALLON Marion Corinne nom d'usage : GALLON Marion devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
05/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
28/03/2007 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Personne Physique

Nom : BAIBA Hachemi
Né le 10/05/1969 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
462 Route de Larin le Bas
07340 Félines
France
31/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Personne Physique

Nom : BAIBA Hachemi
Né le 10/05/1969 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
462 Route de Larin le Bas
07340 Félines
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Personne Physique

Nom : BAIBA Amène
Né le 07/08/1979 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
07340 Charnas
France
Dépôts des actes :
26/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003614 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003614 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003610 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003610 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003610 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003610 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
14/02/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000826 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
14/02/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000826 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
14/02/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000826 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000501 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000826 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000501 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000826 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003614 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000501 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000826 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°002751 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°001957 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003614 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Siège

Adresse :
Rue De Renivet
38150 Salaise-sur-Sanne
France
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue De Renivet
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Centre de contrôle technique automobile VL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Siège

Adresse :
Rue De Renivet
38150 Salaise-sur-Sanne
France
31/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue De Renivet
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Centre de contrôle technique automobile VL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Siège

Adresse :
Rue De Renivet
38150 Salaise-sur-Sanne
France
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue De Renivet
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Centre de contrôle technique automobile VL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/01/2022 : DM.CONTROLE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile VL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/03/2021 : DM.CONTROLE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile VL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2016 : DM.CONTROLE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile VL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000005 déposé le 03/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003214 déposé le 31/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003214 déposé le 31/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°005124 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°005124 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003363 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003363 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°007424 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°007424 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°008996 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°008996 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°008996 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003620 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003620 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°003620 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000145 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000145 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°000145 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°006238 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°006238 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°006238 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°007531 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°007531 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00171
Dépôt : N°007531 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/010813 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2007B00171
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 18120 41718 7645 145
ATAutres immobilisations corporelles150 02996 09653 93341 391
BDAutres titres immobilisés393939
BHAutres immobilisations financières2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)191 749116 51375 23649 075
BXClients et comptes rattachés8 1948 1944 576
BZAutres créances57 01757 01753 134
CFDisponibilités10 59710 59760 407
CHCharges constatées d’avance1 3401 340584
CJTOTAL (II)77 14977 149118 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 897116 513152 384167 777
CPParts à moins d’un an2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DGAutres réserves94 81782 989
DHReport à nouveau3 7413 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-37 05611 828
DLTOTAL (I)69 503106 558
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 12125 865
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 2988 899
DYDettes fiscales et sociales33 24826 318
EAAutres dettes78
ECTOTAL (IV)82 88261 218
EETOTAL GENERAL (I à V)152 384167 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an76 85345 128
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/000005 du 03/01/2022
Numéro de gestion : 2007B00171
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 18120 41718 7645 145
ATAutres immobilisations corporelles150 02996 09653 93341 391
BDAutres titres immobilisés393939
BHAutres immobilisations financières2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)191 749116 51375 23649 075
BXClients et comptes rattachés8 1948 1944 576
BZAutres créances57 01757 01753 134
CFDisponibilités10 59710 59760 407
CHCharges constatées d’avance1 3401 340584
CJTOTAL (II)77 14977 149118 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 897116 513152 384167 777
CPParts à moins d’un an2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DGAutres réserves94 81782 989
DHReport à nouveau3 7413 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-37 05611 828
DLTOTAL (I)69 503106 558
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 12125 865
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 2988 899
DYDettes fiscales et sociales33 24826 318
EAAutres dettes78
ECTOTAL (IV)82 88261 218
EETOTAL GENERAL (I à V)152 384167 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an76 85345 128
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/003214 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 2007B00171
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 18120 41718 7645 145
ATAutres immobilisations corporelles150 02996 09653 93341 391
BDAutres titres immobilisés393939
BHAutres immobilisations financières2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)191 749116 51375 23649 075
BXClients et comptes rattachés8 1948 1944 576
BZAutres créances57 01757 01753 134
CFDisponibilités10 59710 59760 407
CHCharges constatées d’avance1 3401 340584
CJTOTAL (II)77 14977 149118 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 897116 513152 384167 777
CPParts à moins d’un an2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DGAutres réserves94 81782 989
DHReport à nouveau3 7413 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-37 05611 828
DLTOTAL (I)69 503106 558
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 12125 865
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 2988 899
DYDettes fiscales et sociales33 24826 318
EAAutres dettes78
ECTOTAL (IV)82 88261 218
EETOTAL GENERAL (I à V)152 384167 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an76 85345 128
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/005124 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00171
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 18120 41718 7645 145
ATAutres immobilisations corporelles150 02996 09653 93341 391
BDAutres titres immobilisés393939
BHAutres immobilisations financières2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)191 749116 51375 23649 075
BXClients et comptes rattachés8 1948 1944 576
BZAutres créances57 01757 01753 134
CFDisponibilités10 59710 59760 407
CHCharges constatées d’avance1 3401 340584
CJTOTAL (II)77 14977 149118 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 897116 513152 384167 777
CPParts à moins d’un an2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DGAutres réserves94 81782 989
DHReport à nouveau3 7413 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-37 05611 828
DLTOTAL (I)69 503106 558
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 12125 865
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 2988 899
DYDettes fiscales et sociales33 24826 318
EAAutres dettes78
ECTOTAL (IV)82 88261 218
EETOTAL GENERAL (I à V)152 384167 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an76 85345 128
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/003363 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2007B00171
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 18120 41718 7645 145
ATAutres immobilisations corporelles150 02996 09653 93341 391
BDAutres titres immobilisés393939
BHAutres immobilisations financières2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)191 749116 51375 23649 075
BXClients et comptes rattachés8 1948 1944 576
BZAutres créances57 01757 01753 134
CFDisponibilités10 59710 59760 407
CHCharges constatées d’avance1 3401 340584
CJTOTAL (II)77 14977 149118 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 897116 513152 384167 777
CPParts à moins d’un an2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DGAutres réserves94 81782 989
DHReport à nouveau3 7413 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-37 05611 828
DLTOTAL (I)69 503106 558
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 12125 865
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 2988 899
DYDettes fiscales et sociales33 24826 318
EAAutres dettes78
ECTOTAL (IV)82 88261 218
EETOTAL GENERAL (I à V)152 384167 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an76 85345 128
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/007424 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00171
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 18120 41718 7645 145
ATAutres immobilisations corporelles150 02996 09653 93341 391
BDAutres titres immobilisés393939
BHAutres immobilisations financières2 5002 5002 500
BJTOTAL (I)191 749116 51375 23649 075
BXClients et comptes rattachés8 1948 1944 576
BZAutres créances57 01757 01753 134
CFDisponibilités10 59710 59760 407
CHCharges constatées d’avance1 3401 340584
CJTOTAL (II)77 14977 149118 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)268 897116 513152 384167 777
CPParts à moins d’un an2 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DGAutres réserves94 81782 989
DHReport à nouveau3 7413 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-37 05611 828
DLTOTAL (I)69 503106 558
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 12125 865
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 2988 899
DYDettes fiscales et sociales33 24826 318
EAAutres dettes78
ECTOTAL (IV)82 88261 218
EETOTAL GENERAL (I à V)152 384167 777
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an76 85345 128

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