SYNDICAT DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS LE CLOS DES SOULACAISES

Objet : gestion, entretien, la mise en service des biens et éléments d'équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ''Le Domaine Le Clos des Soulacaises'', et notamment, espaces verts, voies, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant l'ensemble immobilier, ainsi que l'éclairage public, fossés non privatifs, bassin naturel, etc... assurer les dépenses d'entretien ainsi que toutes charges notamment impôts et taxes afférentes aux biens et éléments d'équipements communs, cession éventuelle desdits biens et éléments d'équipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leurs sont imposées, notamment par le cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes aux dits contrôles, établissement ou la modification d'un règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères, répartition des charges incombant à l'Association syndicale, ainsi que les frais de prise en charge (précision ici faire que toutes les charges incombant à l'Association syndicale seront réparties proportionnellement au nombre de lots des propriétaires), recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant à la réalisation de l'objet ici dessus défini, y compris toute opération d'acquisition ou d'aliénation.