LOTISSEMENT LE RUISSEAU DES FLEURS

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble foncier ; appropriation desdits biens que l’ASL sera tenue de faire du propriétaire de l’assiette foncière ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; reprise pour son propre compte des engagements et conventions suivants entre le réalisateur de l’ensemble immobilier et les services publics ; gestion et police des biens, exercice de toute action afférente à l’objet de l’association.