LE CLOS DES PRES

Objet : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'Association Syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, l'entretien et la police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et leur recouvrement ; (a titre indicatif, mais sans être limitatifs il s'agira, notamment, de l'éclairage public, du fonctionnement du forage, de la pompe d'extraction et la distribution de l'eau du forage, des contrats d'abonnement et d'entretiens, de l'entretien de la voirie, du local poubelle, des boites aux lettres et du local technique abritant le réservoir tampon et des espaces communs, tels qu'espaces verts et bassin d'orage etc .... ) ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts