Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, ouvrages de rétention deaux pluviales, pompe de relevage des eaux pluviales dans les zones communes ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges ; contrôle de lapplication des préconisations règlementaires en liaison avec les services communaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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